Le Tribunal administratif (TA) a décidé, vendredi, le rejet de deux recours en appel concernant les résultats des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) contre l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) pour vice de forme, correspondant à l’expiration des délais, a confirmé à l’agence TAP, le bureau de presse du tribunal.
pour expiration des délais, a déclaré à l’agence TAP Refka Mbarki, attachée de presse du TA.
Le Tribunal avait rejeté, le 3 novembre courant, en pemière instance, deux recours intentés contre l’ISIE pour vice de fond.
Le 24 octobre dernier, l’instance électorale a annoncé les résultats préliminaires des élections du CSM organisées le 23 octobre dernier sur tout le territoire.
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