Réunion du bureau de l’APR

Les deux assemblées plénières, prévues mardi 21 et mercredi 22 juin portant sur un dialogue avec les ministres de l’intérieur et de la justice et l’examen de certains projets de loi, ont fait l’objet d’une réunion lundi du bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple sous la présidence de Mohamed Ennaceur.
La réunion a porté également sur le rapport de la commission de santé et des affaires sociales sur le projet de loi numéro 31/2016 ayant trait à l’approbation de l’accord d’emprunt conclu le 30 mars 2016 entre le ministère des finances et la banque autrichienne Raiffeisen Bank International pour financer le projet d’implantation du centre de lutte contre le cancer à Jendouba.
Le bureau de l’APF a décidé d’inclure ce projet de loi à l’ordre du jour de l’assemblée plénière de mercredi et a examiné nombre de projets de loi avant de les soumettre aux commissions concernées.
Il a a été convenu à ce propos de soumettre le projet de loi sur la création de la société nationale de forage d’eau à la commission d’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services. Par ailleurs le projet de loi sur l’autorisation de l’Etat tunisien de souscrire à l’augmentation sélective du capital de la banque internationale pour la reconstruction et le développement sera soumis à la commission des finances, de la planification et de développement.
Le bureau a décidé, d’autre part, de soumettre le projet de loi sur la délimitation des prérogatives et l’organisation de la cour des comptes à la commission de législation générale.
Au cours de cette réunion, le bureau a fixé l’ordre du jour de la conférence des présidents des groupes parlementaires, prévue le 23 juin, et a examiné une interpellation écrite d’un député adressé au ministre des affaires locales.
Enfin, au sujet de l’amendement du règlement intérieur de l’APR, le bureau a décidé d’inciter les groupes parlementaires à présenter leurs propositions dans les meilleurs délais.