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Tunisie : 15 lois de finances et 576 mesures fiscales en 6 ans !

Durant sept ans (2011-2017), le gouvernement tunisien a adopté 15 lois de finances (initiales et complémentaires) et 576 nouvelles mesures fiscales, a indiqué l’expert comptable Anis Wahabi, critiquant le manque de simplicité, de stabilité et d’équité caractérisant le système fiscal tunisien, ce qui complique la tâche des professionnels du secteur et bloque les efforts déployés par le gouvernement pour faire face à l’évasion fiscale.
Intervenant vendredi, lors d’une rencontre débat organisée à Tunis, sur le thème de la Loi de finances 2018, Wahabi a rappelé que la Tunisie a été classée 140ème sur un total de 190 pays, en matière de paiement d’impôt, par le dernier rapport Doing Business, publié en novembre 2017.

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Evoquant la complexité de ce système, l’expert comptable a noté que la fiscalité tunisienne recense aujourd’hui, 6 taux de TVA, 6 taux d’imposition et 2 régimes d’imposition des dividendes, ce qui est très compliqué.
Wahabi a également, pointé du doigt l’absence de la justice fiscale en Tunisie, dans la mesure où la fiscalité cible surtout les contribuables et les sociétés légales.
Afin de remédier à ces défaillances, l’expert comptable a recommandé d’accélérer la préparation du code unique de l’impôt, d’adopter la fiscalité locale au nouveau contexte, et d’appliquer les mesures fiscales suspendues (caisses enregistreuses, fiscalité des sportifs et d’artistes…).
Il a, de même, jugé impératif d’adopter la TVA à l’encaissement, de revoir les conditions de déductibilité des créances douteuses et impayés, et de revoir le seuil de déduction des frais au titre des relations publiques pour les professions libres.

Par ailleurs, il a proposé d’adopter les outils Big Data afin d’avoir une direction fiscale intelligente, d’élargir les opérations de contrôle aux non patentés, d’instaurer l’audit des établissements stables, et d’adopter la fiscalité au développement économique (réinvestissement, épargne nationale, simplification des procédures…).

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