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Mustapha Mezghani n’est pas un inconnu dans le domaine économique. Jugez-en : Il est spécialisé dans  l’Entreprenariat, les Technologies de l’Information et de la Communication ainsi que le conseil et l’accompagnement des entreprises technologiques. Il a participé à différentes missions au profit de gouvernements ainsi que d’organismes publics et entreprises privées. Il est fondateur de quatre entreprises actives dans le domaine des TIC et a accompagné plusieurs entreprises innovantes à développer et mettre en  œuvre des stratégies export, à lever des financements, à mettre en place une organisation adéquate… Il n’est pas content de ce qui se passe sur le plan économique et il le dit sur sa page officielle, comme s’il racontait une histoire :

«C’est l’histoire d’un pays où l’état crée l’inflation en adoptant des politiques dites de “go & stop” où nous avons vu le go et non le stop, en créant des emplois fictifs dans le secteur public et augmentant la masse salariale sans que cela ne soit justifié et sans « production » additionnelle. 

Les besoins de l’Etat ne cessent d’augmenter mais les revenus ne suivent pas car les politiques adoptées, ou du moins les mesures prises (car il n’y a ni stratégie ni politique) n’encouragent ni à investir, ni à se développer. Bien au contraire, elles encouragent à quitter le secteur formel pour aller vers l’informel.

Personne n’a voulu prendre le taureau par les cornes et aller chercher l’argent où il se trouve, pire encore, l’Etat s’acharne sur les bons contribuables en augmentant les impôts et taxes et en tournant le dos aux opérateurs du secteur informel, aux contrebandiers, aux faux forfaitaires, etc.

Résultat des courses, une inflation galopante contre laquelle la BCT réagit en augmentant son taux directeur.

Comme la majorité des tunisiens sont endettés et les entreprises aussi, (tous les schémas de financement conçus dans le cadre de programmes publics de financement des entreprises sont basé sur un taux d’endettement de 60 à 70% de l’investissement), cela crée plus de charges et se traduira, à court terme, par une inflation additionnelle. Les familles, elles, celles qui ont encore la possibilité d’épargner ne pourront plus le faire. Adieu investissement.

Nous voilà donc dans un cercle vicieux pire, dans une spirale inflationniste.

Il est temps que les véritables mesures de lutte contre l’inflation soit mises en œuvre et que l’on ne se limite plus à toujours appliquer les mêmes « recommandations » du FMI (les plus faciles à appliquer) alors que la liste est longue et que l’on commence à s’attaquer vraiment aux véritables problèmes dont, le plus important, est l’élargissement de la base imposables et à la fuite fiscale. Les solutions existent et certaines ont commencé à être mises en œuvre, malheureusement elles ont été bloquées par la suite ».

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Le groupement de SSII composé de la tunisienne «Arab Soft» et de la togolaise «kodekaf Media Concept» vient d’être notifié par l’Office Togolais des Recettes qu’il a été retenu en tant que cabinet de consultants spécialisés pour l’étude conceptuelle et la mise en place d’un système informatique de gestion intégrée des impôts. L’offre du groupement tunisien s’est classée devant celle du kenyan «Techno Brain Global FZE & Crown Agents Limited» et même devant celle du groupement canadien «C2D Services Inc & Datatorque».

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Bill Gates est connu pour son immense fortune, plus de 90 milliards de dollars, la deuxième de la planète, mais aussi pour ses actions humanitaires, aux côtés de son épouse. Désormais on va en parler comme le milliardaire qui juge qu’il ne verse pas assez aux services du fisc et qu’il devrait être taxé davantage. “Je devrais payer plus d’impôts ! J’ai payé davantage d’impôts que quiconque, plus de 10 milliards de dollars, mais le gouvernement devrait exiger des personnes dans ma position de payer des impôts bien supérieurs”, a déclaré le fondateur de Microsoft sur CNN, à la stupeur générale, surtout les plus fortunés qui d’habitude se plaignent plutôt du contraire…

Gates s’en est pris à la réforme fiscale de Donald Trump, dont l’objectif principal est de baisser les impôts pour, argue-t-il, relancer les investissements. “Ce n’est pas une loi fiscale progressiste. C’est une loi fiscale régressive”, a-t-il asséné, ajoutant que cette loi ne fait que grossir les fortunes des plus riches.
Rappelons que cette loi très controversée, qui a été validée fin décembre dernier par le Congrès américain, accorde des rabais très conséquents aux entreprises. De 35% leur taux d’imposition a fondu jusqu’à 21 % ; Trump a même fait une fleur aux multinationales, qui peuvent désormais, temporairement, rapatrier aux USA leurs bénéfices faits à l’étranger à des taux oscillant entre 8 et 15,5 %. “La réforme va à l’encontre de la tendance générale que l’on préférerait voir, celle qui renforce les filets de sécurité et où ceux qui sont au sommet paient des impôts plus importants”, a déclaré le milliardaire…

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Le ministère tunisien des Finances avait pris la bonne habitude de publier chaque mois les «résultats provisoires de l’exécution du budget». Des publications qui permettaient, aux spécialistes, experts et médias, de suivre à temps l’exécution du budget et l’évolution des différents ratios financiers de l’économie tunisienne. Alors que la Tunisie entame le second mois dans le budget 2018, la dernière publication du ministère des Finances, des résultats de l’exécution du budget… 2017, date d’octobre dernier.

A cette date, c’est-à-dire il y a cinq mois, l’Etat n’avait pu récupérer que 7,268 milliards DT d’impôts directs sur les 9,161 milliards DT prévus par la loi de finances 2017. En octobre dernier donc, l’impôt sur les revenus récupérés n’était que de 5.165 MDT sur les 6.219 MDT prévus et presque la totalité des 2.941 MDT d’impôts sur les société. Depuis, on ne sait plus rien !!! Pourquoi le ministère des Finances devient-il cachotier ??

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L’absence de continuité administrative, la mauvaise gestion des entreprises publiques, la hausse de la pression fiscale et l’économie parallèle sont autant de dossiers qui préoccupent le nouveau président de l’UTICA Samir Majoul. Dans une interview accordée à l’Agence TAP, il insiste sur la responsabilité collective de l’Etat, des organisations des employeurs et des employés dans la gestion de la situation économique et sociale “particulièrement préoccupante” dans le pays.

Acerbe, ce chef d’entreprise familiale n’hésite pas à exprimer le ras-le-bol des chefs d’entreprises tunisiens à cause de la «mauvaise gestion» des finances publiques et de l’économie parallèle. Cela ne l’empêche cependant pas de dire que «Le gouvernement a besoin de soutien, car la démarche qu’il est en train de prendre est très courageuse ». Interview :

Quelle est votre lecture de la situation économique et sociale dans le pays ?

 La situation économique et sociale du pays est particulièrement préoccupante. La situation est difficile pour le gouvernement et pour nous tous. La nation est une responsabilité entre nos mains à tous (patronat, gouvernement et organisation ouvrière). Nous pouvons trouver des solutions aux problèmes avec un minimum de vision et dans une seule direction, à savoir le développement et l’investissement.

Qu’est-ce qu’il nous faut pour avancer ?

Il faut un climat où tout le monde trouve son compte, joue son rôle et se réjouit de le faire pour préserver l’invulnérabilité de ce pays que nous voulons garder pour les Tunisiens et préserver pour nos enfants, afin qu’ils puissent y vivre dans la dignité et qu’à leur sortie de l’université, ils trouvent un emploi ou l’opportunité de créer un projet.

En 2014, l’UTICA a présenté aux partis politiques, un document contenant ses propositions pour sortir l’économie tunisienne de la crise. Ce document est-il toujours en vigueur ou bien allez-vous faire d’autres propositions ?

Le document porte sur une vision de l’économie tunisienne jusqu’à 2020 et ne nécessite pas une révision car rien n’a été fait. Si nous avions appliqué au moins une partie de cette vision, nous n’en serions pas là. Ce document, qui a été préparé par plusieurs experts tunisiens de grande valeur, sous l’égide de l’UTICA, a traité tous les aspects qui pourraient constituer un frein à l’économie.

Mais depuis ce document, le gouvernement a pris des initiatives pour redresser l’économie. Sont-elles suffisantes ?

Je ne vais pas parler du passé. La problématique des initiatives du gouvernement, c’est que ce dernier a eu aussi ses problèmes. Nous avons eu 8 gouvernements, ce qui n’est pas de nature à améliorer l’environnement économique, parce que tout changement dans ce domaine et particulièrement au niveau de la présidence du gouvernement constitue un facteur d’instabilité. Qu’il y ait des changements au niveau de l’équipe c’est normal, ceux qui réussissent demeurent et ceux qui réussissent moins partent. Mais quand le gouvernement est instable, il est difficile de lui demander d’assurer le suivi des dossiers traités. Normalement, il doit y avoir une continuité au niveau du gouvernement et de l’administration, mais ce n’est pas toujours le cas, ce qui constitue une barrière à l’investissement et à l’action économique.

Il faut qu’il y ait une continuité administrative dans le traitement des dossiers économiques, que le ministre reste ou parte. Il y a aussi les projets de lois qui vont à l’ARP et qui parfois tardent à être examinés car elle a également ses charges. Et nous, ce que nous souhaitons c’est un fast-track, soit un couloir spécial pour un traitement rapide des projets de loi économiques. 

Alors qu’est-ce qui peut encore être fait ?

A mon avis, il faut peut-être dire qu’est-ce qu’il ne faut pas faire pour décourager l’investissement ? Quand nous parlons de l’investissement c’est d’abord d’investissement étranger et les investisseurs étrangers se fient d’abord aux avis de leurs pairs déjà installés en Tunisie. Ensuite ils font un benchmarking pour comparer entre les différents sites. Dans leurs analyses, ils scrutent les indicateurs, est ce que le pays est sûr ? Est-ce que la paix sociale (qui n’a pas été toujours au rendez- vous) est garantie ? est- ce que le patronat et l’organisation ouvrière sont proches pour qu’en cas de conflit, ils essayeront ensemble de trouver une solution. En fait, c’est ce que nous avons fait dans certaines régions. Parfois ça ne marche pas, parce qu’il y a des facteurs exogènes. Donc, nous faisons ce que nous pouvons, même si nous sommes convaincus que ce n’est pas assez.

En fait, si nous pouvions tous nous mettre en tête que nous pouvons faire plus pour notre pays, des avancées seront réalisées. D’ailleurs, nous observons de moins en moins de conflits, d’autant qu’une autre approche est adoptée pour les gérer. A cet égard, l’UTICA et l’UGTT lancent le projet de «Grève générale contre les grèves», slogan à travers lequel, les deux organisations vont intervenir chaque fois qu’il y a un conflit qui peut dériver, pour l’éviter.

Quand on parle en tant que patronat, on ne parle pas que du secteur privé. C’est une philosophie globale, nous savons ce que le pays a perdu en raison de la situation dans le secteur des phosphates à Gafsa et dans les sociétés pétrolières. Si les pertes subies en termes de production et d’exportations étaient rentrées dans les caisses de l’Etat, notre endettement n’aurait pas atteint ce seuil et nos réserves en devises ne se seraient pas établies à – 90 jours et… peut-être que notre dinar n’aurait pas glissé de 25%. Pourquoi j’en parle, parce qu’on est là, aussi, pour trouver des solutions. Nous sommes une force de proposition et des solutions doivent être identifiées conjointement par les secteurs public et privé qui doivent se soutenir mutuellement.

Pour sauver l’économie nationale, nous avons besoin de la solidarité internationale. Donc, nous attendons de nos partenaires européens un soutien plus conséquent en termes d’investissements et de financements. Nous ne voulons pas de la charité et nous sommes même demandeurs de financements conditionnés, pas pour payer les salaires mais pour investir dans des zones industrielles, un port en eau profonde….

En tant que patronat, nous disons arrêtons tout le gaspillage qui est en train de se faire dans le pays aux niveaux de la Compagnie de phosphate de Gafsa, de la prospection pétrolière où des caisses sociales. Il faut également revoir la Caisse générale de compensation. Ce n’est pas normal que des entreprises publiques soient maintenues à flots, alors qu’elles sont peu compétitives, mal gérées et perdent de l’argent. Nous n’avons plus les moyens de subventionner ces entreprises. Quand un investisseur étranger arrive en Tunisie, il doit trouver un site compétitif à tous les niveaux. Il doit aussi trouver une zone industrielle compétitive équipée de tous les services nécessaires (eau, électricité compétitive en puissance et en coûts, connexion, ressources humaines compétitives (Dieu merci nous avons la qualité). La même chose s’applique à l’industriel tunisien qui doit bénéficier de la compétitivité de son environnement et ne doit pas avoir du surcoût dû à un environnement mal géré. Nous devons avoir une administration qui vous assiste et vous encourage, tout en étant prête à vous soutenir en cas de difficulté.

Les formalités doivent se faire en une journée pour à titre d’exemple changer la vocation d’un terrain. L’entrepreneur est formaté pour gérer une entreprise et non pas pour traiter avec une administration. Celle-ci doit aider l’entrepreneur. Nos banques également doivent évoluer et devenir des partenaires des entreprises.

Le gouvernement a initié des initiatives pour réformer les banques, l’administration. Cela est-il à la hauteur de vos attentes ?

Le gouvernement a lui aussi besoin de soutien, car la démarche qu’il est en train de prendre est très courageuse et nous nous attendons à ce qu’il soit soutenu, d’abord par l’administration car elle est peut être traditionnaliste ou conservatrice, etc. Il doit être également soutenu par les organisations nationales, c’est notre cas et celui de l’UGTT. Nous l’avons toujours fait, il n’y a pas de raison pour ne pas le soutenir. Nous pouvons avoir un différend sur un dossier, mais nous nous asseyons autour d’une table et nous négocions. Nous voulons avoir un gouvernement stable. Outre l’administration et les organisations nationales, le gouvernement doit être soutenu par les partis, sinon les textes de loi qu’il propose ne pourront pas passer à l’Assemblée ou seront vidés de leur contenu. Souvent ils passent, mais plus d’une année après leur soumission. Il y a même des financements que nous avons ratés, parce que les textes de loi n’ont pas été adoptés à temps. Souvent c’est urgent et l’économie ne peut pas attendre, d’où la nécessité d’avoir un système de fast-track avec l’ARP pour que le chef du gouvernement puisse décréter ces textes. Nous souhaitons qu’il y ait un plan d’urgence. Il faut simplifier la gestion à tout le monde car le pays a beaucoup d’enjeux et notre jeunesse attend. Peut-être que nous avons trop attendu. Et au lieu d’attendre, il faut que chacun de nous fasse sa part. Il faut que les choses aillent mieux dans les meilleurs délais et sans casser la machine, parce qu’il y a des équilibres à maintenir et des échéances électorales. Si nous oublions ces échéances et nos carrières, le pays se porterait très bien. 

Qu’est-ce que vous entendez par loi d’urgence économique ? 

Quand il y a une décision à prendre, le chef du gouvernement peut le faire dans la minute qui suit. Mais il faut que la loi lui donne cette possibilité, loi d’urgence économique, l’UTICA n’entrant pas dans les considérations politiques. Le privé a besoin de sécurité et de stabilité, quand il y a un conflit social, nous intervenons tout de suite. Mais des conflits apparaissent pour d’autres raisons qui peuvent être politiques, c’est inadmissible.

Etait-ce le cas lors des derniers événements ? 

Pour certaines régions, ça l’était mais pour l’UTICA il faut éviter ce genre de situations, heureusement entre temps, la situation s’est assainie. Toutefois, il y a des soulèvements dont on ne comprend pas les causes, ni la logique, ni le timing. D’ailleurs, pourquoi à chaque fois, les mois de décembre et de janvier sont-ils marqués par ce genre d’événements ?

Nous avons une responsabilité vis-à-vis de nos jeunes, nous avons trop promis et la machine ne nous a pas beaucoup aidés à réaliser leurs ambitions. Nous venons de terminer une tournée dans 24 régions dans le cadre de la préparation du 16ème congrès de l’UTICA et nous avons pu écouter des chefs d’entreprises, des personnes des métiers de l’artisanat et des services, notamment les transports de marchandises, qui souffrent. Ils ont peur pour leur pays mais craignent surtout pour leur survie économique. Dans les secteurs de l’artisanat beaucoup de personnes n’arrivent pas à atteindre le SMIG. Ce secteur a beaucoup souffert, parce qu’il a perdu sa clientèle touristique avec la situation en Libye mais surtout avec tout ce qui s’est passé à Sousse et au musée du Bardo. Nous avons des opérateurs qui sont en souffrance et nous n’avons pas le droit de les décevoir. Ils s’attendent à une solidarité de la part de leur Etat, gouvernement et responsables politiques. Nous avons eu tellement de chantiers et d’instabilité, que nous n’avons pas focalisé sur ces situations sociales. Dieu merci l’économie tunisienne a été résiliente.

Avec le déficit budgétaire actuel est-ce que nous allons toujours avoir cette résilience ?

Ce déficit nous vient d’opérations de gestion critique, les salaires du public qui ont été multipliés par trois entre 2011 et 2017, ce qui a provoqué un déficit abyssal des finances publiques au point où le FMI devait intervenir à chaque fois pour dire que la masse salariale est trop élevée.
Si l’Etat a pu multiplier les salaires par trois, il peut encore aider les opérateurs en souffrance. D’ailleurs, ces artisans dont j’ai parlés ne sont pas responsables de leur déconvenue, pas responsables de la révolution, ni des actes terroristes. Après, nous nous posons des questions sur le pourquoi des protestations. La réponse est que nous nous souvenons d’eux que pendant les élections. Il faut les aider. Les citoyens paient les impôts pour trouver un soutien le jour où ils en ont besoin.

L’UTICA s’est souvent plainte de ne pas être écoutée et a menacé d’utiliser d’autres moyens pour se faire entendre, comme de descendre dans la rue.

(Avec dérision). Mais nous sommes toujours dans la rue, nos commerces sont dans la rue, on se balade en pleine rue, nos transporteurs, nos taxis le sont aussi, en fait, nous ne sommes pas dans les salons. En post révolution, l’idée générale est que celui qui descend dans la rue obtient ce qu’il veut. Lors des réunions du conseil national, les artisans, les chefs d’entreprises et les membres des chambres syndicales nationales régionales, nous demandent de descendre dans la rue, parce que c’est le seul moyen de pression. Nous ne sommes pas forcément d’accord sur cette méthode. Nous espérons toujours avoir gain de cause par la concertation et la négociation. Nous utilisons les moyens légaux qui sont permis par notre constitution. Nous sommes une organisation syndicale patronale. Nous avons le droit de faire la grève et de fermer les entreprises, s’il n’y a pas d’écoute. Car nous n’avons pas le droit de travailler à perte. Nous sommes là pour produire, pour créer et non pas pour faire la grève. La preuve c’est que nous avons proposé de faire une grève générale contre la grève. La pire chose qui peut arriver à un industriel ou un commerçant, c’est d’être obligé de fermer son usine. Ce qui est plus grave encore serait de continuer à fonctionner à perte. 

Vous avez citez le secteur de l’artisanat, mais il y a d’autres secteurs qui sont sinistrés, comme le textile, le cuir et la chaussure ; l’UTICA n’a pas fait grand-chose pour les sauver et la FENATEX a même quitté l’organisation.

D’abord pour le textile et le cuir, nous avons piloté des plans de relance. Quant à la sortie de la Fenatex (Fédération syndicale du textile à l’Utica), cette menace a été faite dans un objectif politique dont on parlera peut-être un autre jour. En quoi l’UTICA est responsable, alors que nous sommes la première organisation à demander à protéger le pays des Etats qui font du dumping, dont la Turquie Depuis 2011, tous nos coûts ont explosé mais les opérateurs qui ont perdu des commandes dans le textile ne les ont pas perdues uniquement parce qu’il y a eu des augmentations de coûts, mais à cause d’une rupture de la chaine logistique, des problèmes au port de Rades et des retards d’approvisionnement sur le marché européen. Le glissement du dinar n’a pas contribué à améliorer les choses.

Qu’en est-il pour le cuir et la chaussure ?

Nous avons piloté un plan de sauvetage, mais c’est l’application qui n’était pas au rendez-vous.
Pour revenir encore au secteur textile, nous savons que nous allons perdre certaines filières mais que peut-on faire face à la concurrence chinoise ou turque où le textile bénéficient du soutien des pouvoirs en place, c’est pour cette raison que nous appelons à établir des barrières antidumping.
Leurs économies ne sont pas transparentes (emploi des enfants, subventions publiques, absence de politique sociale), alors qu’en Tunisie pendant très longtemps, nous n’avons pas fait de l’économie, mais du politique et du social, puisque l’attention des responsable est focalisée sur les échéances électorales. A mon avis, celui qui focalise sur sa carrière politique, doit quitter le gouvernement.

Vous connaissez mieux que d’autres la position de l’UGTT concernant cette question. Pour le syndicat, les entreprises publiques sont une ligne rouge ?

Si les entreprises publiques sont une ligne rouge, il ne faut pas imposer des impôts pour compenser les pertes. Moi aussi j’ai des lignes rouges. Ces entreprises demeurent une propriété de l’Etat, pas de problème, mais nous voulons une entreprise publique performante. Car si elle est déficitaire, c’est le contribuable qui le paye d’une façon ou d’une autre. Nous ne sommes pas pour la privatisation à tout prix surtout si la vente de l’entreprise ne réalise pas les objectifs escomptés mais il faut au moins les assainir car elles constituent une source de problèmes et d’imposition pour le secteur privé. Nous avons souvent discuté avec l’UGTT de cette question et je crois que sa position est en train d’évoluer.

Des négociations sociales devraient démarrer bientôt entre l’UTICA et l’UGTT ? Comment vous allez les aborder ? 

Je vais être franc. En général, nous ne sommes pas contre une augmentation, surtout quand elle est justifiée et associée à un gain de productivité et à une amélioration de la situation économique de l’entreprise. Mais si cette augmentation n’est pas justifiée par une hausse de productivité, met en péril la pérennité de l’entreprise et entraîne une augmentation des couts, nous la refusons. La réponse dépendra de la situation de chaque secteur. Dans ce cas précis il faut trouver une solution à travers des mesures administratives ou fiscales. En Tunisie, la pression sociale et fiscale est lourde et les mesures prises dans le cadre de la loi de finances constituent une surcharge pour l’entreprise. Aujourd’hui, les gens en ont marre. Ils sont fatigués.

Vous avez déclaré que l’UTICA ne rediscutera pas de la loi de finances 2018. Comment faire donc ? 

La loi de finances est décrétée, elle est applicable, mais le gouvernement doit prendre des mesures compensatoires. Chaque secteur va préparer ses doléances. Les mesures douanières et droits de consommation, imposés dans le cadre de cette loi peuvent donner lieu à des baisses de chiffres d’affaires et avantager le secteur informel. Nous espérons aussi que la conjoncture change et que le dinar s’améliore parce que l’entreprise a bien souffert de la dévaluation du dinar, celle-ci est une hécatombe pour l’entreprise, surtout celle qui importe une bonne partie de ses matières premières. Le dinar a perdu jusqu’à ce jour près de 30% de sa valeur. Cette perte s’est faîte du jour au lendemain. Morale de la situation, nous savons qui a payé la facture, c’est la Tunisie qui l’a payée et c’est un appauvrissement général du pays.

L’UTICA n’est pas autonome financièrement et compte sur les financements publics !

(En colère). Mais c’est notre argent, c’est une contribution sociale de 0,5% payée par les entreprises depuis les années 70 et qui s’élève à 60 milliards par an, d’ailleurs nous nous estimons lésés par les financements accordés par l’Etat.

Que compte faire l’UTICA vis-à-vis des hommes d’affaires qui s’approvisionnement de plus en plus en matières premières et autres auprès du marché parallèle et usent de ce moyen pour échapper à l’impôt ? 

Au lieu de le dire aux hommes d’affaires, je vais le dire aux responsables : si vous ne trouvez pas une solution à l’informel, de plus en plus d’opérateurs économiques vont passer dans l’informel puisque ils sont soumis à une forte pression fiscale. En dépit de la proportion importante de l’économie informelle (50 ou 54 % de l’économie), l’Etat continue à imposer les entreprises transparentes. Il faut mettre en place un environnement où toute pratique informelle est découragée et toute pratique formelle est encouragée et pas pénalisée, comme c’est le cas aujourd’hui.

L’Etat doit donner l’exemple en matière de bonne gouvernance et ne pas mettre sous pression fiscale les chefs d’entreprises pour combler les déficits des entreprises publiques. Nous leur avons soumis plusieurs propositions pour lutter contre l’informel, dont le changement des billets de banques pour réduire la liquidité qui circule hors du circuit bancaire. Nous avons également conseillé d’autoriser les Tunisiens à détenir des comptes en devises. Il s’agit également, de dresser des barrières tarifaires pas trop élevées pour tout produit entrant de l’étranger, particulièrement les produits dont on a besoin. Si on étudie bien la chose l’on trouvera que même l’informel a un coût d’environ 16% en pots-de-vin et autres, alors pourquoi ne pas soumettre ces produits dont nous avons besoin à une TVA de 16% pour limiter le commerce parallèle.

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“Alors qu’apparaissait le Mur de la dette en 2017, le gouvernement tunisien s’est trouvé devant une question de justice fiscale essentielle : comment répartir le fardeau fiscal supplémentaire pour faire face à ce Mur de la dette ? Alors que les recettes de l’IRPP ont augmenté de manière vertigineuse jusqu’en 2016, elles ont stagné en 2017 et sont prévues en baisse pour 2018. En effet, en pleine austérité et du fait du refus catégorique du FMI d’augmenter les salaires pour les fonctionnaires, cette augmentation a été transformée en crédit d’impôts, c’est-à-dire en réduction d’impôts, baissant ainsi d’autant leur contribution fiscale pour ces deux années”, annonce l’Observatoire Tunisien de l’Économie (OTE) dans une note publiée ce mardi 23 janvier 2018 sur le thème : “Justice Fiscale: la question au cœur de la loi de finances”.

L’OTE note aussi qu’en parallèle et sous pression du patronat, le gouvernement n’a pas renouvelé la contribution exceptionnelle pour l’année 2017 de 7,5% au titre de l’IS. “Pour 2018, le gouvernement a choisi d’affiner sa stratégie en augmentant l’IS à 35% pour les grandes surfaces, les concessionnaires automobiles et les franchises étrangères tout en abaissant l’IS à 20% pour les PME. Cependant, cette stratégie n’a pas augmenté la contribution fiscale espérée des entreprises pour 2018, et l’a même fait légèrement baissée. Dès 2015, le FMI pressait les gouvernements successifs, sans succès, d’élargir le champ d’application de la TVA et de passer de trois taux (6%, 12% et 18%) à deux taux uniquement (6 et 18%) en faisant passer le taux de 12 à 18%. Face au Mur de la dette et acculé, ce n’est qu’en 2017 que le gouvernement a décidé d’élargir le champ d’application de la TVA et c’est enfin en 2018 qu’il a préféré augmenter les trois taux de TVA de 1% plutôt que d’augmenter de 6% le taux intermédiaire”, lit-on dans cette note.

“Finalement, ce sont les consommateurs, à travers les impôts les plus injustes, TVA et droits de consommation, qui ont totalement supporté le fardeau fiscal pour faire face au Mur de la dette en 2017 et 2018. Sans prise de conscience de l’enjeu primordial de la justice fiscale, ce sont les consommateurs qui gagnent le moins qui vont payer le plus, proportionnellement à leurs revenus, les pots cassés de l’ajustement structurel imposé à la Tunisie”, ajoute la note.

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Pour ceux qui la craignaient ou l’espéraient, il n’y aura pas de seconde Révolution. Non pas que ce ne démange pas une bonne partie des citoyens, mais c’est un fait : L’Histoire repasse très rarement par le même chemin. D’abord les nations qui ont connu ce soulèvement populaire, massif et très particulier qui débouche sur un renversement de toute la table – les institutions – ne sont pas nombreuses à l’échelle du globe. Ensuite partout où cela s’est produit, le bouleversement est tellement profond, les esprits tellement chamboulés et le traumatisme tellement fort que les citoyens préfèrent nettement les imperfections d’un système plus ou moins démocratique aux aléas et incertitudes d’une deuxième révolte, avec ses promesses de refondation. Ce fut le cas en Angleterre, après une longue fièvre révolutionnaire, de 1642 à 1649 ; aux Etats-Unis, là aussi après une longue gestation, de 1765 à 1783 ; en France en 1789 ; en Roumanie en 1989, etc.  Les Tunisiens aussi préféreront les tourments que leur inflige une classe politique très en-dessous des standards à une deuxième Révolution, à peine 6 ans après la première. Mais les politiques auraient tort de se congratuler derrière les murs, avec des sourires satisfaits, en se disant qu’ils ont échappé à la vague populaire qui allait les emporter. Car ce qui se profile est bien pire que ça, pour eux et pour l’avenir du pays.

Depuis le fameux 14 janvier 2011, les citoyens n’ont jamais eu autant l’impression d’être frappés par des décisions injustes, à tort ou à raison. La Loi de Finances 2018, la principale raison de la discorde, avec sa cohorte de ponctions fiscales, très maladroitement vendues à la population, a laissé de côté une grosse part de l’économie, le secteur informel, pour taper sur les mêmes contribuables, plus facilement prenables. Par ailleurs les députés ont bloqué Youssef Chahed dans son élan pour aller plus loin dans la taxation des cafés, restaurants, grossistes, etc., et l’idée des caisses enregistreuses a été abandonnée en rase campagne. Tous ces rendez-vous manqués, ajoutés aux autres dysfonctionnements dans le pays, alimentent le sentiment chez les citoyens, encore une fois à tort ou à raison, que les dirigeants ne sont pas là pour les défendre et faire prévaloir le principe d’équité. Et tout cela nourrit une démotivation et une démobilisation générales qui font de sacrés dégâts, à tous les niveaux, lesquels vont de la désobéissance civile à l’abstention aux élections (que les sondeurs prédisent forte aux prochaines municipales), en passant par le non respect des lois, la corruption, le manque de productivité au travail (qui est déjà un fléau dans la pléthorique administration tunisienne), les incivilités diverses et variées, la montée de la violence, la dissolution du patriotisme, un climat insurrectionnel permanent dans les gouvernorats, etc., etc.

Chronique d’un crash annoncé

Cette musique du “tous pourris” – en parlant de la classe politique – qui monte dangereusement chez les citoyens nous mène tout droit vers un divorce entre la population et leurs dirigeants. Et ce sont les institutions et l’unité nationale qui vont trinquer. Et puis il y a l’économie, le talon d’Achille de la Tunisie en ce moment. Sans une convergence des énergies vers le même idéal, à tous les niveaux, les précieux point de croissance que lorgne le chef du gouvernement resteront une chimère. Et c’est justement cette dynamique que cette loi de finances et la montée affolante des prix, devant laquelle le ministre de l’Industrie a déclaré son impuissance, sont en train de casser, en brisant d’abord le moral des citoyens, qui l’a déjà dans les chaussettes à cause de moult anomalies qui sont nous yeux et qui discréditent complètement nos élites. On a un président de la République dont les saillies sortent régulièrement du cadre que lui a fixé la Constitution, sans que personne ne s’en offusque ; on a un chef de gouvernement qui a été installé par un Pacte, lequel parasite son pouvoir et de ce fait l’empêche d’être pleinement efficace dans son action ; on a des organisations nationales qui ont leur mot à dire – un peu trop fort – dans la direction des affaires du pays, alors qu’ils n’ont reçu aucun mandat du peuple pour cela ; on a un parti majoritaire au Parlement, Ennahdha, qui est dans la coalition gouvernementale et l’opposition en même temps, et retourne avec dextérité sa veste au gré du vent, etc., etc.

Et quand on regarde vers le parti sorti vainqueur des législatives de 2014, qui a perdu bien des plumes depuis, Nidaa Tounes, que voit-on ? Une formation qui depuis sa naissance fuit comme la peste un Congrès électif, malgré les promesses et qui est sous la coupe du fils du chef de l’Etat, un directeur exécutif qui ne doit son ascension fulgurante qu’à son patronyme et au silence coupable du papa, qui ne pipe pas mot devant le naufrage de la machine qu’il a pourtant fabriquée. Et que vient de nous servir Nidaa dernièrement ? Une flopée de ministres pour piloter des délégations régionales en vue des municipales qui terrorisent la direction du parti. Des activités partisanes alors que les collaborateurs de Chahed sont censés s’occuper, dans toute la mesure du possible, de questions d’intérêt national, lesquelles ont encore plus de prégnance avec les difficultés actuelles. Emploi de temps de ministre, a-t-on l’habitude de dire, pour signifier des journées bien remplies. Alors comment y glisser du temps pour des élections locales ?! Mais Nidaa Tounes, plus que les autres, se moque éperdument de l’image qu’il renvoie aux citoyens, à ses électeurs et fait de la politique à la hache, sans vergogne, sans se soucier de la bienséance, des convenances. Tout cela va couter très cher au parti prochainement… et aussi au pays, hélas.

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Une source judiciaire a déclaré ce mardi 9 janvier 2018 à Mosaïque fm que le parquet du pôle judiciaire et financier a autorisé l’émission d’un mandat de dépôt contre le directeur général des impôts au sein du ministère des finances, pour des chefs d’accusation de corruption.

Le juge d’instruction dudit pôle avait déjà émis des mandats de dépôt contre deux fonctionnaires, l’un d’eux travaille au sein de l’administration régionale des impôts à Sousse et le deuxième dans une administration relevant du ministère des Finances, pour des suspicions de corruption, a ajouté la même source.

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Aucun ministre des Finances n’aurait souhaité faire passer une loi de Finances pareille, mais aucun ministre n’aurait aimé non plus hériter d’une situation aussi difficile que celle des finances publiques aujourd’hui“, a déclaré, ce mardi, le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, en réaction aux inquiétudes manifestées par des représentants des chambres mixtes, lors d’un débat organisé par le Conseil des Chambres mixtes (CCM) sur la Loi de Finances 2018.
Réagissant aux interventions de ces représentants qui ont essentiellement déploré l’instabilité du cadre fiscal et la montée de la pression fiscale sur les entreprises, le ministre, qui était sur la défensive, a estimé que “face à un endettement qui avoisine les 70%, à un déficit courant s’établissant à 10%, que le flux des investissements directs n’arrive pas à couvrir, ainsi qu’aux alertes mensuellement émises par la CNRPS (Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale), quant au manque de liquidité, nous nous sommes trouvés dans une situation où nous ne pouvons plus reporter les réformes qui auraient dû être engagées depuis plusieurs années“.

Chalghoum a aussi considéré que “la LF 2018 n’apporte aucun élément qui affecte l’activité des entreprises“, rappelant que “l’augmentation des droits de douanes n’implique ni les intrants de production ni les biens d’équipements qui demeurent exonérés“.
Estimant que la réalisation d’un taux de croissance de l’ordre de 3% en 2018 reste possible au vu des indicateurs actuels, il a souligné que “la LF 2018 a aussi pour objectif de soutenir les secteurs dont leur vulnérabilité pourrait les empêcher de profiter de l’amélioration de la donne économique. Ainsi des mesures sont prises en faveur des PME, du secteur touristique, de l’artisanat et de l’agriculture“.

Toujours selon le ministre, “le plan de relance préconisé par le gouvernement prévoit également des actions visant à favoriser les Partenariats Public-Privé, et partant, à consacrer un certain désengagement de l’Etat en faveur de l’investissement privé, dans l’objectif de booster la croissance mais aussi d’alléger les charges de l’Etat“.
Le gouvernement a encore proposé 15 mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale et à élargir l’assiette imposable de manière à alléger la pression fiscale qui est aujourd’hui de l’ordre 22%“, a-t-il précisé.
Toujours dans le cadre de la diversification de ses ressources, l’Etat compte, selon le ministre des finances, “poursuivre le traitement des dossiers des entreprises publiques au cas par cas, pour décider d’un éventuel désengagement de l’Etat de ces entreprises. Pour le secteur bancaire, trois banques sont aujourd’hui en vente ( Zitouna, BTE et TF Bank), les participations minoritaires de l’Etat dans certaines banques seront également cédées. Le sort des banques publiques sera décidé en fonction des résultats de leurs plans de restructuration déjà engagés“.
Le ministre a, en outre, affirmé que “le gouvernement accorde une priorité à l’amélioration de l’environnement des affaires“, faisant savoir que “les semaines à venir apporteront de bonnes nouvelles aux investisseurs en matière d’allègement des procédures administratives“.

Intervenant, le président du CCM, Foued Lakhoua, a rappelé que “511 mesures fiscales ont été prises depuis la révolution, sans aucune étude d’impact. La pression fiscale sur les entreprises est déjà assez élevée et les mesures décidées vont la rendre intenable“.
Et d’ajouter : “les investisseurs sont aussi pénalisés par la persistance de l’instabilité des règles juridiques et fiscales qui régissent l’investissement avec pour corollaire un manque de visibilité qui les empêche de se projeter dans l’avenir et de construire avec la fiabilité requise leurs budgets annuels et leurs plans d’investissement. Une législation fiscale changeante tous les ans commence à semer le doute et la méfiance et risque à terme de freiner les investissements“.
Lakhoua a considéré que “plusieurs solutions existent pour combler le déficit fiscal et relancer l’économie à travers une meilleure application des anciennes dispositions fiscales propices à la relance des investissements, une amélioration du recouvrement des créances fiscales, un élargissement de la liste des contribuables soumis à l’impôt à l’ensemble des catégories socio-professionnelles, une optimisation de la gestion de la caisse de compensation, l’encouragement des PPP et le désengagement progressif de l’Etat des entreprises publiques“.

Pour sa part, le vice-président de la Chambre Tuniso-allemande de l’industrie et du commerce, Ferdinand Terburg, a souligné : “nous comprenons parfaitement que la situation économique est dure, mais tous les investisseurs se demandent aujourd’hui quel argument nous reste pour promouvoir le site Tunisie auprès de nos maisons mères afin de garantir leur engagement en Tunisie“.
Et de poursuivre : “chaque investisseur tunisien ou étranger a besoin d’un cadre juridique solide, fiable, stable et sûre. Toutefois, c’est ce qui a manqué dans les lois de finances précédentes et qui manque encore davantage dans la loi actuelle. La Tunisie a perdu sa stabilité fiscale et juridique“.
Terburg a en outre affirmé que “les nouvelles mesures douanières suscitent également un flou auprès des investisseurs et donne une image négative du climat des affaires en Tunisie“.
Ainsi au lieu d’alourdir systématiquement la charge fiscale du contribuable, nous souhaitons que le gouvernement ait le courage de diminuer les dépenses et de générer de nouvelles recettes par l’encouragement de l’initiative privée et le désengagement de certaines entreprises publiques“, a-il soutenu.

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Simplifier les dispositions fiscales inscrites dans la loi de finances, instituer le droit à l’erreur, promulguer des lois de finances triennales stabilisées sur trois ans et faire un Benchmark pour s’inspirer des expériences internationales réussies” sont autant de propositions visant à garantir une meilleure cohérence fiscale, formulées vendredi, par l’expert comptable Maher Gaida lors d’une rencontre-débat sur la loi de Finances 2018
Il s’agit également de généraliser les caisses enregistreuses, d’orienter l’administration fiscale vers l’intelligence artificielle et de mettre en place un simulateur fiscal pour mesurer l’ampleur et la portée des mesures à entreprendre...” a ajouté Gaida, plaidant pour l’implication des experts comptables dans l’élaboration des textes et réglementations régissant la fiscalité.

Prenant part à la rencontre-débat organisée par l’Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT), le président d’honneur de l’ordre, Ahmed Mansour, a critiqué “les méthodes de gestion des finances publiques et de préparation des lois de Finances, ont souvent conduit à l’impasse“.
Si les ministres des départements économiques ne font rien pour booster la création des richesses, le ministre des finances sera contraint de combler l’augmentation substantielle des dépenses à travers le recours à l’impôt“, a-t-il dit, affirmant que “le contribuable tunisien ne peut plus supporter davantage d’imposition“, a-t-il estimé.
Mansour a aussi dénoncé “le caractère répressif de la loi de Finances 2018, estimant que cette loi ne doit, dans l’absolu, pas contenir des sanctions corporelles, lesquelles doivent normalement figurer dans le texte pénal“.

De son côté, le président d’honneur de l’OECT, Moncef Boussannouga Zammouri, a évoqué “l’absence de vision économique qui devrait tracer la trajectoire à emprunter sur le plan économique et fixer les approches à adopter pour créer les richesses et la croissance. Cette absence de vision mène inévitablement vers des problématiques budgétaires, et partant, vers une explosion des dépenses contre une chute des recettes“.
Pour sortir de cette spirale, Zammouri recommande de ne pas se fixer des lignes rouges à ne pas franchir. “Toute action politique qui peut résoudre les problèmes financiers et économiques du pays, doit être favorisée“, a-t-il souligné.
Il a, à cet égard proposé de “réfléchir à créer des recettes exceptionnelles en privatisant les entreprises opérant dans un marché concurrentiel, d’accélérer la réforme fiscale, d’assurer une visibilité fiscale et de rentabiliser l’administration“.

De son coté, le membre du bureau exécutif de l’UTICA Tawfik Laaribi a essentiellement déploré l’imposition excessive des entreprises, la complexité de la fiscalité des entreprises, le retard accusé par l’institution de la fonction de conciliateur fiscal, l’augmentation irréfléchie de certains tarifs douaniers…
Il est nécessaire de prendre avec plus de sérieux les difficultés rencontrées par les entreprises et de garantir une meilleure implication de l’organisation patronale dans l’élaboration des textes de lois relatifs à l’investissement et aux entreprises, a-t-il dit.

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Durant sept ans (2011-2017), le gouvernement tunisien a adopté 15 lois de finances (initiales et complémentaires) et 576 nouvelles mesures fiscales, a indiqué l’expert comptable Anis Wahabi, critiquant le manque de simplicité, de stabilité et d’équité caractérisant le système fiscal tunisien, ce qui complique la tâche des professionnels du secteur et bloque les efforts déployés par le gouvernement pour faire face à l’évasion fiscale.
Intervenant vendredi, lors d’une rencontre débat organisée à Tunis, sur le thème de la Loi de finances 2018, Wahabi a rappelé que la Tunisie a été classée 140ème sur un total de 190 pays, en matière de paiement d’impôt, par le dernier rapport Doing Business, publié en novembre 2017.

Evoquant la complexité de ce système, l’expert comptable a noté que la fiscalité tunisienne recense aujourd’hui, 6 taux de TVA, 6 taux d’imposition et 2 régimes d’imposition des dividendes, ce qui est très compliqué.
Wahabi a également, pointé du doigt l’absence de la justice fiscale en Tunisie, dans la mesure où la fiscalité cible surtout les contribuables et les sociétés légales.
Afin de remédier à ces défaillances, l’expert comptable a recommandé d’accélérer la préparation du code unique de l’impôt, d’adopter la fiscalité locale au nouveau contexte, et d’appliquer les mesures fiscales suspendues (caisses enregistreuses, fiscalité des sportifs et d’artistes…).
Il a, de même, jugé impératif d’adopter la TVA à l’encaissement, de revoir les conditions de déductibilité des créances douteuses et impayés, et de revoir le seuil de déduction des frais au titre des relations publiques pour les professions libres.

Par ailleurs, il a proposé d’adopter les outils Big Data afin d’avoir une direction fiscale intelligente, d’élargir les opérations de contrôle aux non patentés, d’instaurer l’audit des établissements stables, et d’adopter la fiscalité au développement économique (réinvestissement, épargne nationale, simplification des procédures…).

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Un malheur ne vient jamais seul ! Oui, c’est hélas une réalité en Tunisie : Pas un jour sans entendre une mauvaise nouvelle. Les augmentations des prix qui se profilent commencent à angoisser les citoyens. Contrairement à ce que disent certains experts en économie et des membres du gouvernement, les augmentations des prix pourraient être à un niveau jamais atteint dans le pays. Mises à part les hausses qui sont programmées dans la loi de finances 2018 et qui doivent entrer en application dans quelques jours, en fait dès qu’on fêtera l’arrivée du nouvel an, nous devons nous attendre à d’autres augmentations drainées par la tendance haussière des cours du pétrole à l’échelle internationale. L’expert en économie Walid Ben Salah en dit plus sur le sujet.

Dans une interview accordée ce jeudi 28 décembre 2017 à Africanmanager, il nous a assuré que le Tunisien va se retrouver en 2018 dans l’obligation de payer beaucoup plus à part la hausse des prix des carburants et des tarifs de l’électricité et du gaz déjà prévue dans la LF 2018, des augmentations qui sont déjà programmées sur la base d’un baril à 54 Dollars. La tendance à la hausse des prix du baril de pétrole à l’échelle internationale qui dépasse aujourd’hui les 60 dollars devrait être aussi payée par le contribuable. “Si cette tendance à la hausse va se poursuivre encore, et je pense que ça sera le cas, l’État va se retrouver dans l’obligation de la répercuter sur le citoyen“, a confié Ben Salah, estimant qu’une hausse de 1 Dollar dans le prix du baril représente un surcoût de 121 millions de dinars (MD) pour le budget de l’Etat. “Si la tendance à la hausse se poursuit, on est obligé d’appliquer le mécanisme d’ajustement automatique sur les prix des carburants en fonction des cours pétroliers à l’échelle internationale“, a expliqué Ben Salah, indiquant qu’il faut s’attendre à d’autres augmentations qui viennent s’ajouter à celles déjà programmées dans la loi de finances 2018 et ce, pour absence d’indices qui laissent entendre que les prix du pétrole vont baisser à l’échelle internationale.

Sur le même sujet, l’expert a tenu à préciser que lors de la réunion de l’OPEP qui a eu lieu le 30 novembre dernier, il a été décidé de maintenir un niveau de production inférieur à la capacité et ce, pour pouvoir soutenir les cours à l’échelle internationale : “C’est une décision qui a été prise sur toute l’année 2018“, a-t-il assuré.

Walid Ben Salah a, sous un autre angle d’idées, indiqué que 130 entreprises industrielles ont mis la clé sous la porte depuis le début de cette année jusqu’à novembre, sans compter celles qui s’activent dans les autres secteurs comme le commerce ou celui des services. Ainsi, le nombre des entreprises industrielles est passé de 5527 en janvier 2017 à 5384 jusqu’à fin novembre de la même année. Le secteur le plus touché est le textile et habillement (68 fermetures), suivi des industries mécaniques (18) et des matériaux de construction (14). Pire, 70 entreprises industrielles totalement exportatrices ont été contraintes de cesser leurs activités en Tunisie.

Il a par ailleurs affiché son regret de voir ce grand nombre de fermetures, en à peine 11 mois. ”Ces fermetures ont certainement un coût sur l’économie vu le nombre important d’emploi et de devise perdus“, a indiqué l’expert, avant d’ajouter que “la perte est aussi importante, surtout que 54% des entreprises qui ont mis la clé sous la porte sont totalement exportatrices“.

Le secteur bancaire va aussi payer la facture, car“, a expliqué Ben Salah, les difficultés financières de ces entreprises vont se traduire par des provisions et des dettes auprès des banques, surtout que les secteurs dans lesquels opèrent ces entreprises sont sinistrés et souffrent depuis plusieurs années de difficultés économiques et financières menant à la perte de plusieurs marchés et l’accumulation des dettes. S’y ajoute la conjoncture économique qui a accéléré la faillite et la cessation d ‘activité de ces entreprises là, selon ses dires.

C’est ainsi qu’il a appelé à renouer avec la croissance, tout en mettant en place tous les moyens susceptibles de stabiliser et de préserver le tissu industriel même avant de relancer l’investissement. ”Il y a des entreprises qui n’arrivent plus aujourd’hui à résister et il est plus qu’urgent de trouver des solutions pour stabiliser le secteur, préserver l’emploi et calmer la situation, après on pourra parler de nouveaux investissements, de croissance et de développement“, a indiqué Ben Salah, se réjouissant de la création, dans le cadre de la LF 2018, d’un fonds de soutien aux PMEs.

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Les résultats provisoires de l’exécution du budget de l’Etat, à fin octobre 2017, font état d’une progression soutenue des ressources propres de 12% par rapport à leur niveau, une année auparavant, contre 3,5% en octobre 2016, pour atteindre 19,4 milliards de dinars, selon la note de Conjoncture de la Banque centrale de Tunisie, publiée jeudi 28 décembre 2017.

La manne des impôts, directs et indirects

Les recettes fiscales, qui représentent 90% des ressources propres du budget, ont atteint 17,6 milliards de dinars, à fin octobre 2017, contre 15,4 milliards durant la même période en 2016, en augmentation de 14% après un repli de 0,1% l’année précédente. La progression des recettes fiscales est due à une amélioration de la collecte des impôts aussi bien directs (+14,8% contre -5%) qu’indirects (+13,5% contre 3,7%).
En détail, les recettes d’impôts directs ont totalisé 7,3 milliards de dinars, au terme des dix premiers mois de 2017, en hausse de 935 MDT par rapport aux réalisations d’octobre 2016. La hausse susmentionnée est essentiellement imputable à celle des impôts sur les sociétés (+653 MDT ou 45,1%) soutenue par la contribution exceptionnelle au budget de l’Etat, prévue dans la Loi des finances pour la gestion 2017, tandis que les impôts sur le revenu n’ont augmenté que de 281 MDT ou 5,8%, affectés par le repli de 0,7% de leur principale composante, à savoir “ les rémunérations et salaires ” après une hausse de 15,3% enregistrée une année auparavant.

Quant aux recettes d’impôts indirects, elles ont totalisé 10,3 milliards de dinars, au terme du mois d’octobre 2017, contre 9,1 milliards en octobre 2016, en hausse de 13,5% contre seulement 3,7% une année auparavant. La ventilation par type d’impôt indirect montre que cette progression a résulté de la bonne performance de la TVA, qui a atteint 4,9 milliards de dinars (+18,1%), après une quasi-stagnation autour de 4,2 milliards durant les trois dernières années.

Par ailleurs, les recettes non fiscales se sont établies à près de 1,9 milliards de dinars au cours des dix premiers mois de 2017, et ce, pour la deuxième année consécutive. Faut-il préciser qu’en excluant le montant de la cession de la licence 4G par les 3 opérateurs téléphoniques, en 2016 (soit 471 MDT), les recettes non fiscales auraient augmenté de 26,6%, d’une année à l’autre, tirées par une augmentation exceptionnelle de la redevance-gaz (+127%) et l’encaissement d’une enveloppe de 440 MDT au titre de revenus de commercialisation des carburants , et ce, en dépit de l’absence de revenus de privatisation.

Trop de dépenses publiques !

Parallèlement, les dépenses totales cumulées se sont affermies, enregistrant une hausse de 22,1% contre 10,8% l’année précédente, pour s’établir à 28 milliards de dinars. Par conséquent, les ressources d’emprunt ont augmenté de 50%, pour se situer à 8,6 milliards de dinars, contre 5,7 milliards à fin octobre 2016.
En détail, les dépenses de fonctionnement, qui représentent 63% des dépenses totales, ont poursuivi leur tendance haussière, avec une progression de 9,2% après 8,7% à fin octobre 2016, pour atteindre 16 milliards de dinars, dont 12,1 milliards sous forme de charges salariales.

TAP

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Une année très rude, à tous les niveaux, va bientôt s’achever. Mais celle qui pointe le bout de son nez, hélas pour le chef du gouvernement, Youssef Chahed, risque d’être encore plus difficile à négocier. Certes il s’est tiré avec des dégâts mineurs des griffes des parlementaires, alors qu’ils promettaient l’enfer à sa Loi de finances, mais c’est loin d’être la fin des mauvaises nouvelles, malgré la bonne humeur apparente de la délégation du FMI. La mobilisation des ressources pour financer le budget 2018 sera un véritable casse-tête, alors que selon toute vraisemblance les hypothèses sur lesquelles est bâtie la Loi de finances seront explosées par des facteurs endogènes et exogènes, dont le premier sera sans doute sans nul doute l’envolée des dépenses publiques à cause, notamment, des cours internationaux du pétrole lesquels sont, déjà, à plus de 60 dollars le baril, autant dire à mille lieues des prévisions de Chahed. C’est la dernière chose dont ce dernier voulait entendre parler en cette fin d’année, mais on y est. Et il a très peu de temps pour réagir.

Le gouvernement est appelé à préparer un “Plan B” pour faire face à la crise qui va s’aggraver et qui ne sera pas résolue par la loi de finances 2018 (LF2018) approuvée par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), soulignent des chefs d’entreprises et des experts comptables.
Intervenant vendredi 22 décembre 2017 à Sfax, lors d’une rencontre-débat organisée à l’initiative de la Section régionale de l’IACE (Institut Arabe des Chefs d’Entreprises), ils ont souligné que ce “Plan B” nécessite la mise en place d’une panoplie de mesures courageuses engageant, entre autres, le processus de privatisation d’un nombre d’entreprises publiques, la révision du système de compensation, la réforme du système administratif jugé très en retard par rapport aux aspirations des investisseurs et une vraie lutte contre le commerce parallèle, la contrebande et la corruption.

Le budget de l’Etat est “sans vision stratégique, sans qualification politique et il a été élaboré sur la base d’hypothèses non confirmées et des réalisations incertaines…“, a estimé l’expert comptable Walid Ben Salah, qui a présenté une analyse critique du budget de l’Etat et de la loi de finances 2018.
Et d’ajouter que ce budget qui a été préparé et approuvé “sous tensions politique, connaîtra des difficultés de levée de fonds, avec une pression fiscale et une dette publique trop élevées”.

Ben Salah, qui intervenait en présence du Conseiller du Chef du gouvernement chargé des réformes fiscales, Fayçal Derbal et de la consultante Habiba Louati, a fait savoir que les objectifs ambitieux de la LF 2018 n’auront pas de chances de réalisation – à l’image du taux de croissance de 3% – tant que les entreprises publiques continuent à peser lourdement sur le budget de l’Etat alors qu’elles étaient une source considérable pour l’Etat et la mobilisation des fonds propres..
Le budget de compensation qui s’élève à 3,3 % du PIB, l’évolution des dépenses et des rémunérations publiques qui ont évolué de 65% et l’augmentation de l’endettement de 25 points en 5 ans, en plus du déficit des caisses sociales, sont autant de facteurs qui ne peuvent permettre un redressement de la situation économique du pays et une vraie réforme du système que prévoit le budget de 2018“, a mis en garde M. Ben Salah..

Commentant cette analyse, le conseiller du Chef du gouvernement chargé des réformes fiscales, Fayçal Derbal a fait savoir que même si les analyses et données présentées par Ben Salah sont dans l’ensemble véridiques, le tableau n’est pas aussi sombre qu’il a été présenté.
Faisant illusion aux plateaux télévisés et aux hommes politiques qui se sont attaqués à la nouvelle loi de finances, Derbal a affirmé que “la politique pollue l’économique “, qualifiant la LF 2018 ” d’audacieuse et ambitieuse…“.
Pour lui, elle ne doit pas être examinée de manière déconnectée du programme économique du gouvernement 2018/ 2020 qui trace un véritable chemin de sortie de crise de la Tunisie. Ce programme, a-t-il encore indiqué, prévoit à l’horizon 2020 un taux de croissance de 5% (augmentation d’un point par an), un déficit budgétaire de 3% maximum et un taux d’endettement plafonné à 70%.
La nouvelle loi comporte 56 articles qui traitent de la fiscalité, répartis presqu’à parts égales entre les dispositions destinées à mobiliser plus de ressources fiscales, celles visant la lutte contre la fraude et le renforcement de l’équité et enfin celles visant le soutien de l’investissement et l’encouragement, a-t-il expliqué. “C’est vrai que 13 dispositions vont augmenter la pression fiscale mais elles vont permettre d’améliorer la contribution de l’impôt“, reconnaît-il.

Le Conseiller du Chef du gouvernement n’a pas manqué de rappeler les conditions contraignantes de préparation de la loi de finances en disant: “c‘est vrai la situation est très critique, mais c’est à cause de la lourdeur de l’héritage et de la pression du FMI qui exige une capacité de mobilisation des ressources propres“. “Le FMI reste quand même la locomotive des autres bailleurs de fonds et la mission des ses experts du 28 novembre au 13 décembre en Tunisie, était une des plus lourdes“, a-t-il encore expliqué, estimant qu’il faut “rester optimiste”.

Cet optimisme n’était pas partagé par le reste des intervenants. Le Président de la Section régionale de Sfax de l’IACE Ahmed Masmoudi a considéré que la LF 2018 propose “des mesures fortement contestées et surtout douloureuses pour les contribuables, des mesures enveloppées dans un projet de texte qui ne plait qu’à son auteur…et encore“.
Pour lui, “nul n’était satisfait du projet, les patrons comme les salariés, les entreprises comme les ménages“.

L’ancien ministre et membre fondateur de l’IACE Hedi Zeghal a, pour sa part, tiré la sonnette d’alarme quant à la situation économique du pays.
Les ressources sont chez les voleurs et les contrebandiers qui sont toujours là alors que les chefs d’entreprises et les employés souffrent“, a affirmé le responsable, ajoutant que “malgré la bonne volonté du Chef de l’Etat, la corruption est toujours de mise“.
Faisant illusion à la non-approbation par la commission des finances relevant de l’ARP de la disposition relative à la révision du système forfaitaire dans le cadre de la réforme fiscale , Zeghal a appelé le gouvernement à dénoncer le comportement des députés qui s’opposent aux initiatives de réformes visant à permettre au pays d’éviter la dérive et le chaos..
Pour qu’il y ait une vraie réforme et équité fiscales, il est impérativement d’instaurer des terminaux de paiement chez les commerçants et les professions libérales“, a recommandé l’un des intervenants.

Notons que la consultante Habiba Louati a analysé nombre de dispositions de la LF 2018 de point de vue technique et fiscaliste. Ses éclairages ont touché particulièrement la question de l’extension du champ d’application de l’Impôt sur les sociétés de 25 à 35%, l’augmentation du taux de la retenue à la source libératoire sur les dividendes distribués, l’institution d’une contribution sociale de solidarité (art 53) visant à atténuer le déficit des caisses sociales, la révision du régime forfaitaire, (art 16), la révision des taux de la TVA, et des taux du droit de consommation (art 45), visant à faire face au marché parallèle et à la contrebande.

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Plus de 60% des Tunisiens comptent voter durant les prochaines élections municipales prévues pour mars 2018, révèle une étude élaborée par le réseau Mourakiboun.
Lors d’un point de presse tenu jeudi à Tunis, Mourakiboun a présenté les résultats d’une étude sur la perception du citoyen tunisien de la représentativité politique et les élections locales élaborée en collaboration avec l’institut d’étude ” one to one ” et l’organisation Heinrich Böll Stiftung.

Il s’agit d’une étude quantitative faite sur un échantillon de 10 032 citoyens tunisiens de plus de 18 ans dans la période s’étalant du 28 juin au 28 aout 2017. Le contexte de l’étude a été marqué par le report des élections régionales, la démission du président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et une instabilité politique et économique, affirme Mohamed Marzouk, vice président de Mourakiboun dans une déclaration aux médias. Selon lui, cette étude a démontré que d’une part, le Tunisien manque d’information sur les élections municipales et le paysage politique mais qu’il a, d’une autre part, l’intention de voter.

Selon cette étude, plus de 32% des Tunisiens ne comptent pas voter durant les élections régionales et 6,7% ne se sont pas encore décidés. De ceux qui ne vont pas voter, presque 30% pensent que les élections ne vont rien changer et 25,5% n’ont pas confiance en les politiciens.
Cependant, 16,3% ne voteront pas pour manque d’information et “difficulté” de l’opération électorale.
Sur les intentions de vote, plus de 49% des électeurs comptent voter pour des listes d’indépendants face à 27% qui comptent voter pour des listes partisanes.
Plus de 57% pensent que le candidat aux municipales doit connaitre la région et la réalité vécue par les habitants et 46% pensent qu’il doit disposer d’un bon programme électoral pour la région.

Néanmoins, 12% des interviewés estiment que le candidat aux municipales doit avoir de l’argent et 10% seulement pensent qu’il doit être une femme. Plus de 76% des Tunisiens acceptent que le président de leur municipalité soit une femme.
Plus de 73% acceptent que leur candidat soit âgé de moins de 35 ans et 60% acceptent qu’il ait un handicap physique. Plus de 17% des Tunisiens acceptent qu’il soit un extrémiste religieux et 16% seulement acceptent qu’il ait plus de 70 ans.
Plus de 57% des Tunisiens pensent, par ailleurs, que les élections municipales changeront pour le mieux la situation, 2,6% pour le pire et plus de 28% pensent qu’elles ne changeront rien.

Vous avez dit tous citoyens ?

Pour les Tunisiens, un bon citoyen dans un pays démocratique doit payer ses impôts. En effet, selon l’étude, 79% des recensés pensent que le Tunisien doit payer ses impôts afin d’être un bon citoyen. 72% pensent qu’il doit participer aux élections et 43% pensent qu’il doit protester contre les décisions qu’il n’accepte pas.
Plus de 90% des Tunisiens acceptent de payer des amendes pour avoir déposé les ordures ménagères dans les lieux publics. 77% sont prêt à payer plus d’impôt pour garantir plus de propreté dans les zones où ils habitent contre 20% qui refuseront de le faire.
Plus de 73% affirment qu’ils dénonceront un fonctionnaire de la municipalité en cas de malversation. Mais, 48% de l’échantillon seulement sont prêts à dénoncer un voisin pour construction sans autorisation.

L’étude a également démontré que presque 70% des Tunisiens ne sont pas au courant de la nouvelle répartition territoriale des municipalités. Plus de 77% ne connaissent pas les nouvelles prérogatives et responsabilités des municipalités. Plus de la moitié de l’échantillon acceptent de donner plus d’indépendance et de moyen financier aux municipalités.

Le désenchantement et ses raisons

Sur la perception du citoyen de la situation générale dans le pays, plus de 64% des citoyens pensent que la Tunisie est sur la mauvaise voie face à 25% qui pensent le contraire et 10% qui n’ont aucune idée. Plus de 77% de l’échantillon sont satisfait de la situation sécuritaire. Cependant, 17% seulement sont satisfaits de la situation économique et 25% sont satisfaits de la situation politique du pays.
Plus de 42% semblent s’intéresser à la vie politique en Tunisie face à 40,3% qui ne s’intéressent pas du tout à ce qui se passe au niveau du paysage politique tunisien. Selon la même étude, plus de 56% des Tunisiens n’ont pas du tout confiance en les partis politiques. 5% seulement ont beaucoup de confiance, 14% ont une confiance moyenne et 10% ont peu de confiance dans les partis politiques.
Après les démissions du président et 2 membres de l’ISIE, la confiance en cette instance constitutionnelle a régressé, affirme Youssef Meddeb, représentant du centre d’étude One to One. En effet, selon la même étude, 20,4% seulement ont beaucoup de confiance en l’ISIE face à plus de 27% qui n’ont pas du tout confiance dans cette instance.
Sur l’échantillon…

L’échantillon est formé de citoyens dans 24 gouvernorats, 260 délégations et 749 localités. 30,7% de l’échantillon ont un niveau d’étude primaire, 27,2% ont fait des études secondaires et 16,7% ont un niveau supérieur d’étude. 14,2% ne sont jamais allés à l’école. Les tranches d’âge des questionnés varient entre 18 et 24 ans (9,6%), 25 et 34 ans (17,7%), 35 et 44 ans (24,5%), 45 et 54 ans (22,1%), 55 et 65 ans (14,9%) et plus de 65 ans (10,7%). 67,8% de l’échantillon habitent dans des zones urbaines et 32,2% viennent de milieux ruraux. 42 % d’entre eux ont un salaire de moins de 600 dinars. Plus de 31% de l’échantillon sont des ouvriers, agriculteurs et commerçants. Les fonctionnaires administratifs et les hauts cadres ne dépassent pas les 14% de l’échantillon. Plus de 10% de l’échantillon est formé de chômeurs alors que 31% sont des femmes au foyer.

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Le président de la Fédération nationale des métiers, Habib Testouri, a exprimé mercredi, le refus de l’organisation de se soumettre aux dispositions du nouveau projet de loi de finances pour l’année 2018 qui “consacre l’injustice fiscale“.
Ce projet a pour seul but d’augmenter les impôts, surtout pour les professions libérales, qui souffrent de plusieurs difficultés“, a-t-il dit lors d’une conférence de presse tenue au siège de l’UTICA à Tunis.
Le nouveau projet de la loi de finances, qui prévoit une augmentation des taxes imposées aux entreprises, est “inacceptable” parce qu’il est créé seulement pour consacrer une injustice fiscale, précisant que la fédération et ses adhérents revendiquent le paiement des impôts à des taux réalistes et équitables.
L’augmentation des impôts aura un grave impact sur les professions et métiers libéraux qui souffrent déjà de plusieurs problèmes financiers dont surtout les petites entreprises dont les bénéfices sont dérisoires.

Déjà plusieurs d’entre eux travaillent dans des conditions difficiles et leurs sociétés sont menacées de fermeture et l’Etat va alourdir leurs charges par cette augmentation excessive des impôts, ce qui est totalement inacceptable. La fédération n’exclut pas la possibilité de recourir à la désobéissance fiscale en cas d’adoption de ce projet. On ne défend pas l’évasion fiscale mais on est pour le paiement des impôts à des taux acceptables et réalistes” a-t-il précisé.
On revendique de maintenir le régime forfaitaire et de le préserver et non pas de le changer par ces mesures lourdes et excessives“, a souligné le président de la Fédération nationale des métiers. “L’Etat au lieu d’encourager les jeunes et les chômeurs à s’installer à leur propre compte et à créer leurs propres projets alourdit la tâche des entrepreneurs par ces mesures” s’est-il indigné, appelant l’Etat à se concentrer sur le secteur de l’économie informelle qui pèse des dizaines de milliards dans l’économie tunisienne.

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L’accueil que la Commission des finances de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a réservé au grand argentier du pays, Ridha Chalghmoum, quand il est venu défendre le projet de la Loi de finances complémentaire (PLFC) 2017 donne une nette idée de ce qui attend, dès le mardi 31 octobre 2017, le projet de la Loi de finances (PLF) 2018. La broyeuse du Parlement s’apprête à tourner à plein régime pour déchiqueter le ministre des Finances, son texte, et derrière lui le chef d’orchestre de toute cette affaire, Youssef Chahed. La chose est actée. D’abord parce que ça ne mange pas de pain, ensuite ça permet au microcosme de notre chère – dans tous les sens du terme – Assemblée nationale de briller par des saillies dont il a le secret, surtout quand les caméras n’en ratent pas une miette. Et puis enfin il faut bien , un tant soit peu, démontrer au contribuable, très sceptique sur les performances de cette vénérable Chambre qu’il entretient, que les députés servent, tout de même, à quelque chose, à l’occasion. Mais que tout le monde se rassure : in fine, certes après des amendements et saupoudrage d’usage, le PLF 2018 passera, comme est passé le PLFC 2017. Et à l’arrivée les citoyens et les entreprises seront taxés, dans les mêmes proportions que le texte initial…

Le cirque qui va animer l’hémicycle du Bardo ne va pas fondamentalement changer le destin du document de Chahed car le temps, de toute façon, ne permet pas d’envisager un autre projet, et encore moins de le réaliser. En effet il y a une limite physique : Le 10 décembre 2017, date à laquelle, légalement, constitutionnellement, toute cette affaire doit être bouclée pour que la Tunisie se dote d’une Loi de finances avant le 1er janvier 2018. Et puis même si on avait un peu de temps devant nous, ça ne changerait rien aux fondamentaux actuels de l’économie du pays (avec un tourisme qui repart mais n’est pas encore au niveau d’avant la Révolution, et surtout ne rapporte pas assez au pays ; un secteur du phosphate encore chaotique et pour lequel il est impossible de faire des prévisions sérieuses, malgré les envolées du secrétaire d’Etat au ministère de l’Energie ; des exportations agricoles qui ne pèsent pas très lourd ; une balance commerciale désespérément déficitaire, etc.). Il faudrait beaucoup de temps pour qu’un gouvernement, quelles que soient ses lumières et sa volonté, puisse faire bouger ces indicateurs. Or du temps la Tunisie n’en a pas, car les facteurs qui ont bousillé toutes les prévisions de Chahed en 2017 et l’ont contraint à recourir à une Loi de finances complémentaire pour finir l’année, sur les genoux du reste, et bien ces éléments eux n’attendent pas, les énormissimes dépenses publiques aussi !

“Show must go on”

Chalghoum a expliqué, en long et en large, les raisons de l’énorme gap entre les hypothèses de travail de la Loi de finances 2017 et la situation économique du moment. Les éléments qui ont impacté les calculs de Chahed, et sur lesquels la Tunisie n’a aucune prise, sont principalement les fluctuations, par définition imprévisibles, des cours du brut et le taux de change du dinar, là aussi, hélas, impossible à cerner. En 2018, ce sera également ‘on prend les mêmes et on recommence’. Donc il faut s’attendre, dès maintenant – d’ailleurs les experts l’ont dit – à un autre projet de loi de finances complémentaire (PLFC) en 2018 pour boucler le Budget. Tout le monde le sait, juste que c’est le Secret de Polichinelle le mieux gardé de la République. Mais ça n’empêchera pas aux élus de la nation de faire leur show habituel, rivalisant de facéties devant leurs électeurs. Ils ont crié pour le PLFC 2017, s’apprêtent à le faire pour le PLF 2018, qu’inventeront-ils pour le PLFC 2018 ?

Le texte de Chahed, personne n’en veut. On peut même affirmer, sans beaucoup de risques de se tromper, qu’il bat des records d’impopularité. Même ses soutiens, plus ou moins officiels, n’arrivent pas à s’enthousiasmer autour, malgré toute la bonne volonté du monde. Personne n’a pas pu passer à côté du silence lourd du premier d’entre eux, Nidaa Tounes, dont fait partie, il faut toujours le rappeler, le chef du gouvernement. A souligner également les acrobaties et atermoiements du mouvement Ennahdha. “La réunion périodique du bureau n’a pas émis des recommandations au sujet du projet de loi en question, dans la mesure où les propositions d’amendement relèvent de la compétence des hautes instances du mouvement (…). Le bureau d’études du mouvement Ennahdha est en train d’examiner le projet de loi des finances dans tous ses aspects“, a confié son porte-parole. Rien à ajouter devant la subtilité du propos. Certains diraient duplicité, double langage, relents opportunistes, chronique annoncée d’un retournement de veste, etc., alors qu’un éminent nahdhaoui, Slim Besbes, ancien ministre des Finances et membre de la Commission des finances de l’ARP, dit le plus grand bien du document de Chahed ! Mais les islamistes ont déjà fait le coup avec la défunte loi sur la réconciliation économique, pourtant portée à bout de bras par le chef de l’Etat. Alors pourquoi pas rééditer “l’exploit” avec le PLF 2018…

Enfin il y a les cris d’orfraie du patronat, par la voix de son organisation phare, l’UTICA. Cette dernière est même allée jusqu’à menacer de se retirer du Pacte de Carthage, avant de revoir ses ambitions à la baisse, en déclarant qu’elle s’est contentée de râler, ce qui est, somme toute, son droit le plus élémentaire. De toute façon elle ne quittera jamais le navire dans la mesure où c’est là que ça se passe, c’est le meilleur endroit pour défendre les gros intérêts des patrons, pour être vu et entendu aussi bien par l’exécutif local que les partenaires étrangers. L’UGTT, que curieusement on n’entend plus depuis ses premiers tacles musclés contre le projet de Chahed, s’est montrée, sur ce coup, beaucoup plus raisonnable que la centrale patronale. Pour une fois !

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Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) a étudié avec beaucoup d’intérêt le projet de la loi de finances pour l’année 2018 et a mis en place une commission en vue de formuler ses recommandations à l’égard des instances compétentes et notamment le pouvoir législatif à travers la commission Finance à qui il exposera et rendra son rapport lors de son audition. A cet effet, le CJD a constaté que le projet de la loi de finances 2018 a été élaboré sur la base d’une approche axée principalement sur le recouvrement des impôts et taxes auprès du contribuable, visant essentiellement l’équilibre des finances publiques au dépend de l’investissement et de la croissance.

Le CJD alerte des conséquences négatives de l’adoption de certains articles de ce projet de loi sur l’investissement et donc sur la croissance et la création de l’emploi qui découle de :

  • Une absence de vision stratégique à long terme lors de l’élaboration de la loi de finances 2018 et un manque de cohérence avec les réformes à mener et globalement des 5 axes du plan de développement 2016-2020 élaboré.
  • Une instabilité fiscale avec la mise en place de nouvelles mesures, de nouveaux impôts et taxes d’une année à une autre donnant lieu à un manque de visibilité pour les investisseurs nationaux et étrangers faussant toute prévision à court et moyen terme.
  • Une aggravation de la pression fiscale par l’augmentation de plusieurs impôts et taxes et qui la fera passer de 20.7% en 2016 à 22% en 2018 avec un impact négatif direct sur l’investissement et le réinvestissement et qui entrave l’entreprenariat et l’initiative privée.
  • Absence de mesures concrètes contre l’évasion fiscale, la lutte contre l’économie parallèle et la lutte contre la corruption, ce projet continue à pénaliser l’entreprise transparente, épargner les évadés fiscaux et favoriser la corruption.
  • Absence d’évaluation claire et transparente de certaines mesures adoptées dans la loi de finances 2017 et leurs applications : décaissement du fonds pour le financement de la PME, du fonds de restructuration des entreprises en difficulté, impact des mesures conjoncturelles adoptées…
  • L’augmentation des taux de TVA et l’élargissement de l’assiette de son application est de nature à aggraver le taux d’inflation qui a déjà atteint 5.7% en 2017, son taux le plus élevé depuis 2015.

Le CJD exprime la nécessité que la loi de finances 2018 soit basée sur l’adéquation entre, d’une part, les mesures encourageant l’investissement et la croissance économique par un allégement de la pression fiscale sur l’entreprise transparente et du contribuable en général, l’élargissement de la base des recettes fiscales par des mesures plus rigoureuses de lutte contre l’évasion fiscale et l’économie informelle, d’autre part par la revue des équilibres budgétaires de l’Etat par la rationalisation du poste de dépenses et l’adaptation des recettes (essentiellement fiscales) en conséquence.

Le CJD appelle le pouvoir législatif et notamment la commission Finances à l’ARP à prendre ses responsabilités avant l’adoption finale de la loi, par une revue approfondie de certains articles qui sont à l’encontre de la relance, de l’investissement et de la croissance économique.

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Si l’augmentation des impôts et des taxes est rendue inéluctable en raison de la crise économique que connait la Tunisie et touche toutes les classes sociales et les professions, les observateurs n’ont pas manqué de relever l’exception faite aux sportifs, notamment les footballeurs qui ont souvent des revenus élevés et des primes généreuses.
La plupart des citoyens et des experts ne trouvent pas de justification à cette exception faite aux sportifs, notamment en cette période de crise aiguë que connait le pays.
La pertinence de la promulgation d’une législation obligeant les sportifs professionnels à payer des impôts pour l’Etat divise les milieux sportifs, de l’économie et des finances, les uns la justifiant par les difficultés des clubs et les autres la dénonçant en faisant valoir le devoir d’égalité des citoyens et les difficultés financières de l’Etat.

Les divergences sont d’autant plus marquées que le niveau de vie des citoyens n’a cessé de se dégrader ces dernières années, contrastant avec le renchérissement du volume des salaires des sportifs, notamment des footballeurs.
Des voix se font désormais entendre dans les milieux sociaux et économiques demandant une imposition sur les revenus des sportifs et la promulgation de législations contraignant les clubs de football en particulier à adopter des méthodes de gestion transparentes.
Si l’Etat bataille pour mobiliser des ressources de l’ordre de 1355 millions de dinars pour financer le budget de 2018 en augmentant les impôts, relevant les taxes à la consommation et imposant les salaires et les revenus, “les impôts générés par le secteur sportif peuvent atteindre des dizaines de millions de dinars“, selon l’expert financier et économique Walid Ben Salah.

Le nouveau ministre des finances Ridha Chalghoum, est monté lui même au créneau en estimant que “des revenus substantiels auraient pu être générés par les artistes et les sportifs“.
Il a annoncé à cet égard que le projet de la loi des finances prévoit l’enregistrement des contrats des artistes et footballeurs et par conséquent le prélèvement d’impôts au profit du trésor de l’Etat ainsi que des mesures contre l’évasion fiscale, par souci d’égalité.

L’expert dans le droit sportif, Anis Ben Mime, estime à cet égard que “le paiement des impôts à l’Etat est le plus haut devoir de citoyenneté“.
Le sportif qui est avant tout un citoyen est tenu légalement et moralement de s’acquitter de son devoir fiscal par esprit d’égalité sociale“, a-t-il fait valoir.
Il a souligné que “l’évasion fiscale est un crime entraînant dans les pays démocratiques des poursuites judiciaires et des sanctions sévères, affirmant que le devoir fait aux sportifs professionnels de payer leurs impôts atténue aux yeux de la société les accusations qui leur sont faites de bénéficier de l’immunité, du favoritisme, de l’exemption de service militaire et du devoir fiscal”.
Ben Mime croit savoir que le ministère des Finances a décidé de mettre fin à l’évasion fiscale en incluant des dispositions obligatoires dans le projet de loi des finances 2018 qui sera débattu bientôt par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Après la loi de 2015 qui permet un rééchelonnement des dettes des clubs sportifs en raison de la crise qu’il connaissent depuis 2011, les nouvelles législations obligeront les joueurs de payer leurs impôts avec une déduction par les clubs de leurs salaires et primes annuels selon des critères fixés par le ministère“, a-t-il précisé.

Le principe d’égalité en matière fiscale est désormais admis par plusieurs sportifs. Ainsi Walid Hicheri, joueur de l’US Monastir, reconnait que les salaires des footballeurs ont nettement augmenté ces dernières années, notamment dans les grands clubs.
Personnellement je ne suis pas tout à fait contre le paiement par un sportif des impôts, mais la carrière du joueur n’est pas longue et peut à tout moment s’arrêter, ce qui pose des questions sur son avenir après la fin de sa carrière“, a-t-il estimé.
Hicheri admet la nécessité pour l’Etat de réviser la question “sur tous ses aspects“, mais se prononce aussi pour la création d’un syndicat “défendant les intérêts des joueurs et les incitant à assumer leur devoir“.
On doit prendre au sérieux les problèmes du joueur tunisien et lui garantir son avenir afin qu’il soit sur le même pied d’égalité avec tout autre citoyen, soucieux de ses droits et conscient de ses devoirs, notamment le devoir fiscal“, a-t-il souligné.

Selon des experts, certains footballeurs tunisiens perçoivent “des salaires faramineux“, notamment dans les quatre grands clubs, l’Espérance ST, le C. Africain, l’ES Sahel et le CS Sfaxien, par rapport au niveau de vie et du pouvoir d’achat du citoyen moyen.
Cette disparité est perçue comme une provocation par les milieux sportif, social et populaire, d’autant plus avec le marasme économique du pays.
Des appels sont désormais lancés par des spécialistes, des observateurs du monde sportif et des finances pour “un plafonnement des salaires et primes” des sportifs pour atténuer l’inflation des revenus, les spéculations et mêmes des magouilles dans le domaine du sport, afin d’instaurer un peu plus de transparence et d’équité.

La rue tunisienne voit avec beaucoup de suspicion le laisser aller dans ce dossier. Haithem Rebai, 27 ans, habitant la cité populaire Ettadhamen, dénonce à cet égard “l’exception faite au joueur tunisien dans le paiement des impôts bien que des transactions à coup de milliards, des montants inimaginables en comparaison du vécu tunisien, sont conclus entre les joueurs et les courtiers“.
C’est incompréhensible car toute personne qui travaille perçoit un salaire et se doit de payer ses impôts afin de pouvoir redresser la situation difficile du pays et il est inadmissible que le fonctionnaire, le médecin, l’avocat et l’universitaire s’acquittent de leurs devoirs alors que les sportifs en sont exonérés“, a-t-il souligné.

Pour sa part, l’expert Walid Ben Salah a indiqué que “faire une exception aux sportifs en matière fiscale est une forme d’évasion fiscale et une violation de la loi de nature à causer des déséquilibres des finances“.
Comme les autres citoyens, les sportifs ont des droits et des devoirs fiscaux à l’égard de l’Etat. En tant que salariés des clubs ils doivent se conformer à la loi sur les impôts payés directement ou indirectement“, a-t-il précisé à l’agence TAP.
Il a fait remarquer que “les nouvelles propositions de la loi des finances 2018 sont venues pour faire évoluer les législations“. “Les lois et législations en vigueur en Tunisie depuis des années traitent sur le même pied d’égalité tous les citoyens, sans exception, et la question de paiement des impôts exige une plus grande rigueur des services fiscaux et du ministère des finances et une application stricte de la loi à l’égard de tous“, a-t-il affirmé.

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Il fallait une réponse face au vent de révolte que souffle le patronat en ce moment, et que vient d’alimenter copieusement Wided Bouchamaoui, publiquement. C’est le ministre de l’Industrie et des PME, Imed Hammami, qui a été chargé de répliquer à la présidente de l’UTICA…

Hammami a déclaré ce mardi 24 octobre 2017 sur Shems Fm que le gouvernement est surpris par la tonalité des dernières sorties de Bouchamaoui. Le ministre a affirmé que le gouvernement a pris en compte plusieurs propositions émanant de la centrale patronale, et même certaines au mot près, notamment les dispositifs en faveur des exportations et de l’artisanat, le combat contre l’évasion fiscale et la contrebande, l’appui aux PME, à l’investissement et à la durabilité des entreprises, etc. Hammami insiste sur le fait que pour l’instant on a affaire à un simple projet de loi et que les pourparlers se poursuivent. Il a indiqué qu’aucun signataire du Pacte de Carthage n’a pu faire passer toutes ses propositions, en soulignant tout de même que la centrale patronale est un partenaire clé…

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