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Le projet de la loi de finances (PLF) 2019 prévoit la mise en place au profit des PME d’une ligne de financement concessionnelle afin de leur permettre de bénéficier d’une bonification d’intérêts dans la limite de deux points.

Sont éligibles à cette ligne de financement les PME régies par le décret n° 2015-51 du 13 janvier 2015, relatif à la fixation des modalités d’organisation, de fonctionnement et des méthodes d’intervention du fonds de soutien aux PME (un volume d’investissement entre 100 mille dinars et 10 Millions de dinars) ou encore les entreprises régies par la loi n°2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux.

Le PLF 2019 prévoit également la mise en place d’avantages fiscaux et sociaux au profit des PME afin de les encourager à monter des projets et créer de l’emploi et ce, en les excluant de l’impôt sur le revenu et de la TVA imposée sur les entreprises pour une période de 4 ans à partir de la date de l’entrée en exploitation des entreprises créées durant les années 2018, 2019 et 2020.

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La définition générale du secteur informel adoptée par l’INS tunisien est : « Le secteur informel est constitué des unités économiques, quel que soit leur statut juridique et leur type d’activité (y compris l’agriculture), produisant des biens et services pour le marché et ne disposant, de fait ou de droit, d’aucune comptabilité complète ». Ces unités seront considérées dans les comptes nationaux comme des entreprises individuelles du secteur des ménages. Ce sont ces entreprises qui ont dernièrement fait l’objet d’une intéressante enquête de l’INS. Les résultats disent tout le poids de ce secteur informel et tout le manque à gagner du budget de l’Etat.

Le nombre de micro-entreprises intégrées dans le champ de l’enquête est de 704 241. Le nombre d’entreprises répondantes extrapolées, sans comptabilité, est de 455 611.

Selon cette enquête, «l’effectif des personnes employées par les micro-entreprises est estimé à 718 250 emplois avec une forte composante masculine (76,5%). 12,4% des emplois appartiennent aux entreprises des secteurs de l’industrie, 4,4% des emplois sont dans la construction, alors que les activités commerciales et les services occupent respectivement 39,3% et 43,9% de l’ensemble des effectifs employés». Par ailleurs, ajoute statistiques Tunisie, «près de 64,1% des emplois sont occupés par des personnes qui gèrent leurs propres unités en tant qu’indépendants (37,7%) ou patrons et associés (26,4%), alors que les salariés et les apprentis représentent respectivement 27,5% et 1,0%. Le reste des effectifs (7,4%) sont des emplois non- salariés et sont constitués d’aides familiaux. 71,7% des emplois sont concentrés dans les entreprises de 1 ou 2 employés et 23,5% des emplois sont situés dans des entreprises de 3 à 5 emplois. Les entreprises de plus de 6 emplois accaparent 4,8% des emplois».

  • Des salaires qui défient toute concurrence

Evoquant les salaires pratiqués par ces micro-entreprises, et qu’on appelle généralement le «dumping social», outil de haute concurrence par rapport au secteur régulier et avec comptabilité, l’INS indique que «le salaire moyen calculé sur la base des 197 722 salariés dégagés par l’enquête est estimé à 432 Dinars par mois, soit environ 1,2 fois le SMIG (évalué à 357 Dinars en 2016). L’examen des résultats par activités fait apparaître un salaire mensuel moyen plus important dans le secteur des informations et communications (561 Dinars), soit 1,3 la moyenne obtenue par l’enquête. D’un autre côté, la comparaison des salaires au SMIG fait ressortir que 32,3% de l’ensemble des salariés identifiés ont un salaire inférieur au SMIG. Par ailleurs, 20,6% des effectifs des salariés ont un salaire compris entre une fois et 1,25 fois le SMIG, alors que le reste des salariés ont un salaire supérieur à 1,25 fois le SMIG».

  • Une production de 14,5 Milliards DT et un revenu net de 8 Milliards DT

Et ce dumping rapporte bien. En effet, selon les résultats de l’enquête de l’INS, «le compte de production des micro-entreprises du champ de l’enquête permet de faire ressortir une production de l’ordre de 14,547 Milliards DT, dégageant ainsi une valeur ajoutée de 9,486 Milliards DT. Par rapport à la production, le secteur des micro-entreprises se caractérise par un taux de valeur ajoutée de l’ordre de 65% ».

Mieux encore, «le passage à un compte de résultat des micro-entreprises permet de dégager un excèdent brut d’exploitation (EBE) de 8,063 Milliards de dinars et un revenu d’exercice net de 7,927 Milliards DT. L’écart est constitué pour l’essentiel par les impôts directs en l’absence de calcul d’amortissement. Le revenu mixte (excèdent brut d’exploitation) annuel par entreprise s’établit en moyenne à 17.697 dinars, les revenus les plus élevés sont enregistrés au niveau des activités pour la santé humaine (65.833 dinars) et des hôtels et les restaurants (41.910 dinars)». L’absence de comptabilité fait qu’ils resteront incontrôlables par les services de la fiscalité et ne contribueront donc jamais aux ressources de l’Etat.

Qui pourrait lutter contre ce genre d’entreprise, extracomptables et en dehors des lois en vigueur ? Certainement pas le gouvernement, ni celui encore en activité, ni celui qui le remplacerait !

Source : INS

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Le service de télé-déclaration ou de déclaration des impôts via Internet, permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail sur le site impots.finances.gov.tn. il permet de liquider et de payer les déclarations mensuelles d’impôts, les déclarations annuelles (déclarations mensuelles, dépôt des déclaration de l’impôt sur les sociétés, déclaration de l’avance due par les sociétés de personnes et assimilées, déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, déclaration de l’acompte provisionnel).

Cette déclaration électronique, était jusque-là obligatoire jusqu’à 1 million DT. Cela va cependant changer. A partir du 1er novembre, la déclaration des impôts, deviendra obligatoire à partir de 750 mille DT

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Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum a indiqué, lors de son passage, ce lundi 17 septembre 2018 sur les ondes d’Express Fm, que l’Etat veillera à réduire le déficit budgétaire en le faisant passer de 4,9% en 2018 à 3,9% lors de l’année prochaine 2019 et à réduire le taux d’endettement en le ramenant à moins de 70%.

Le ministre a sur un autre volet assuré que le service de la dette sera de 9000 MD en 2019 contre 5100 MD en 2016 et que 2100 MD seront consacrés à la subvention des hydrocarbures et 1800MD pour la subvention des produits de base au cours de la même année.

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Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a confirmé, lors de son passage ce lundi 17 septembre 2018, sur Express Fm, que la décision de faire baisser le prix de la voiture populaire à moins de 20 mille dinars sera mise en application grâce à la coordination avec toutes parties prenantes.

Lors de la tenue de la conférence nationale sur le projet de loi de finances 2019 qui a eu lieu vendredi dernier à Tunis, le Chef du gouvernement a annoncé la baisse des prix des voitures populaires, dont les prix ont atteint les 30 mille dinars.

« Les prix actuels des voitures populaires n’ont rien à voir avec le terme ‘populaire’. Nous allons donc prendre les mesures nécessaires pour qu’elles redeviennent à la portée », a ajouté Chahed.

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Lors de la tenue ce vendredi 14 septembre 2018 du séminaire national sur les orientations de la Loi de Finances 2019, le président de l’Union tunisienne du l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), Samir Majoul, a affirmé que ce texte devrait reposer sur l’allègement de la pression fiscale sur l’entreprise économique, la création de nouveaux postes d’emplois, l’encouragement de l’épargne, l’investissement, l’exportation, la lutte contre le chômage et le commerce parallèle.

Il a dans ce contexte rappelé que les lois des finances qui ont été adoptées en 2017 et 2018 ont fortement nui aux entreprises économiques et au secteur formel.

Il a précisé, dans le même cadre, que quelques dispositions ont été adoptées en un temps très court et ont été en contradiction avec les négociations qui ont eu lieu entre l’UTICA et le gouvernement.

Majoul a appelé tous les partis politiques à collaborer ensemble et à éviter le double discours sur les réformes économiques et sociales.

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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a assuré ce vendredi 14 septembre 2018 lors des travaux du séminaire sur les orientations de la loi de Finances 2019 : “en dépit des altercations politiques, nous avons enregistré de très bons chiffres au niveau du secteur touristique“, précisant que la Tunisie a besoin de plus de travail afin de confirmer la reprise économique sur tous les plans.

Chahed a également déclaré que le gouvernement s’est fixé des objectifs fondamentaux visant à améliorer les finances publiques, à réduire le déficit commercial, le taux de chômage…
Il a sur un autre volet affirmé que le gouvernement a ordonné une série de réformes relatives à la loi de finances 2019 (réduction des impôts) afin de soutenir les entreprises et de préserver le pouvoir d’achat des Tunisiens.

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Prenant part au séminaire sur les orientations de la loi des Finances 2019 qui se tient ce vendredi 14 septembre 2019 au Palais des congrès à Tunis, le président de l’UTICA, Samir Majoul, a déclaré : “Aujourd’hui la Tunisie souffre d’une situation économique difficile et compliquée qui s’explique notamment par de nombreux facteurs, citant à ce propos l’augmentation du déficit commercial, la dépréciation du dinar tunisien, l’endettement, les difficultés de financement, la prolifération de l’économie parallèle… Ces facteurs ont pesé lourdement sur les activités et le rendement des entreprises économiques. Les gouvernements successifs ont malheureusement traité ces gros  problèmes à travers le recours aux solutions de facilité dont de nouveaux impôts dans le secteur formel… Nous souhaitons que ce séminaire aboutisse à la mise en place de nouvelles approches. Nous avons besoin d’une série de mesures opérationnelles afin de redémarrer la machine économique et renforcer le rôle important joué par le secteur privé…

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Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane, a tiré ce mardi 04 septembre 2018 la sonnette d’alarme sur la dégradation du secteur du bâtiment et de la promotion immobilière, à cause de la hausse des prix des matériaux de construction et des terrains mais aussi de la crise économique qui sévit dans le pays depuis plusieurs années sans que l’État et les parties responsables prennent en considération l’ensemble des difficultés auxquelles fait face le secteur.

Dans une déclaration à Africanmanager en marge d’une réunion de travail tenue ce mardi 4 septembre 2018 à l’UTICA à laquelle un bon nombre de promoteurs immobiliers, des représentants de la chambre et des experts fiscales ont pris part, Chaâbane a appelé le gouvernement piloté par Youssef Chahed, le gouverneur de la banque centrale de Tunisie (BCT) et le ministre des Finances à réagir et sauver le secteur de la promotion immobilière qui subit une injustice grave, selon ses dires.

Il a par ailleurs indiqué que cette réunion a été une occasion pour reformuler un certain nombre de propositions à prendre en considération par les parties responsables, notamment suite au démarrage des concertations autour du projet de la loi de finances 2019. Ainsi, il a appelé à accélérer l’élaboration de la loi de finances 2019 ou encore la loi de finances complémentaire relative à l’année 2018, des lois qui devraient apporter des changements dans le secteur du bâtiment, d’après lui.

Il a recommandé à ce propos de réduire la TVA imposée au promoteur immobilier et qui devrait se situer à 13% en 2019 et 19% à partir de l’année 2020, des taux qu’il qualifie de très élevés eu égard aux difficultés financières du secteur. Selon ses déclarations, plusieurs sociétés immobilières ont déclaré la faillite et ont été contraintes de mettre la clé sous la porte. En effet, les dettes des promoteurs immobiliers auprès des banques s’élèvent actuellement à près de 5200 Millions de dinars et une grande majorité se trouve dans l’incapacité de payer les sommes dues, a encore expliqué le président de la CSNPI.

Chaâbane a par ailleurs rappelé que la chambre avait déposé en mai dernier un recours auprès de la chambre des promoteurs immobiliers pour réduire la TVA, mais le tribunal n’a pas encore rendu son jugement, une des raisons ayant poussé la chambre à se réunir aujourd’hui pour de nouveau appeler le chef du gouvernement à intervenir pour sauver le secteur, en changeant certaines lois qu’il qualifie de handicapantes.

Nous signalons toutefois à cet effet que le projet de la loi de finances 2019 prévoit de réduire l’impôt sur le secteur de l’immobilier. Comme le stipule la loi de finances 2018, les logements commercialisés par les promoteurs immobiliers sont soumis en 2018 et 2019 à une TVA de 13% et de 19% en 2020. Outre la réduction de la TVA, Chaâbane a appelé à prolonger la période de remboursement des crédits pour passer à 30 ans au lieu de 20 ans actuellement, à rééchelonner les crédits des promoteurs immobiliers, à tenir un Conseil ministériel consacré au secteur du bâtiment et de la promotion immobilière et à alléger l’autofinancement jusqu’à 20% contre 30% présentement.

Fahmi Chaâbane a également appelé à simplifier les procédures et supprimer l’autorisation du gouverneur pour les étrangers qui souhaitent acheter des logements en Tunisie, soulignant que dans le cadre du programme du “Premier logement”, seuls 24 appartements ont été vendus par 57 promoteurs immobiliers du pays et ce, depuis le début de l’année 2018 jusqu’au 25 mai dernier.

Il a expliqué cette réticence par la crise du secteur du bâtiment et de la promotion immobilière en général ainsi que par la lourdeur et la complexité des lois imposées aux promoteurs immobiliers, citant l’impôt sur le secteur immobilier ou encore l’autorisation du gouverneur pour les étrangers souhaitant acquérir un bien immobilier en Tunisie, deux grands facteurs qui ont fortement impacté les opérations de vente du secteur du bâtiment, selon Chaâbane.

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Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane, a fait savoir dans une déclaration, ce mardi 4 septembre 2018 à Africanmanager, que dans le cadre du programme “Premier logement“, seuls 24 appartements ont été vendus par 57 des promoteurs immobiliers du pays et ce, depuis le début de l’année 2018 jusqu’au 25 mai dernier.

Il a expliqué cette réticence par la crise du secteur du bâtiment et de la promotion immobilière en général ainsi que par la lourdeur et la complexité des lois imposées aux promoteurs immobiliers. Il a cité l’impôt sur le secteur immobilier ou encore l’autorisation du gouverneur pour les étrangers souhaitant acquérir un bien immobilier en Tunisie, deux grands facteurs qui ont fortement impacté les opérations de vente du secteur du bâtiment, selon ses dires.

Il convient de noter à ce propos que la loi de finances pour l’exercice 2018 a soumis la vente des logements bâtis par les promoteurs immobiliers à une TVA de 13% sur les ventes réalisées, à partir du 1er janvier 2018 et à une TVA de 19% pour les ventes réalisées à partir du 1er janvier 2020.

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Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal et enseignant Universitaire a accordé à Africanmanager, une interview exclusive où il a dévoilé les grandes lignes du projet de la loi de finances 2019, les nouvelles orientations, les nouvelles mesures prévues dans le cadre de cette loi ainsi que l’ensemble des recommandations et propositions à prendre en considération à la lumière de la crise qui sévit dans le pays depuis plusieurs années. Interview:

Quelles sont les nouvelles orientations du P.L.F.2019 pour relancer l’économie ?

A priori et selon les déclarations du chef du gouvernement, la loi de finances pour l’année 2019 sera une loi de relance de l’économie.
Mais entre les promesses et la réalité, il y a toujours un fossé qu’il faut savoir anéantir.

Mais d’une façon générale, les mesures proposées peuvent être résumées comme suit :
– Instaurer un taux réduit de 10% en matière d’Impôt sur les sSociétés pour les secteurs productifs aussi bien selon le régime onshore que selon le régime offshore.
– Rétablir le dégrèvement fiscal physique qui concerne l’acquisition de nouveaux équipements ou les opérations d’extension dans les activités industrielles et touristiques afin de booster davantage l’investissement dans ces deux secteurs
Prévoir un nouveau mécanisme de financement pour les jeunes promoteurs afin de les encourager à réaliser leurs projets.
– Revoir l’imposition du secteur du bâtiment à la TVA au taux de 13% au titre des années 2018 et 2019 et au taux de 19% à partir de l’année 2020 dans le sens de l’allégement
– Mettre en application la mesure relative à l’instauration de la Banque des régions
– Revoir le mode de financement des PME avec la possibilité de les faire bénéficier du mécanisme de la bonification du taux d’intérêt

Est-ce qu’il y aura de nouvelles taxes par rapport à 2018 ?

Pour le moment, il serait très difficile de prévoir l’instauration de nouvelles taxes dans le code de la L.F.2019 par rapport à 2018.
Si le chef du gouvernement avait annoncé des mesures de relance de l’économie, il serait anodin d’envisager l’institution de nouvelles taxes qui vont à l’encontre de l’encouragement de l’investissement et à la création des nouveaux projets.

D’aucuns ertains soutiennent prétendent que le gouvernement aurait dû aller chercher de l’argent chez les fraudeurs et remettent sur le tapis la question de la réforme fiscale.Ne pensez-vous pas que la marge de manœuvre du gouvernement est très réduite, et qu’il a besoin de mobiliser des fonds dans l’immédiat et que la seule solution est finalement d’augmenter les impôts ?

Je demeure convaincu que la réforme fiscale dont les travaux ont été entamés depuis 2013 et ont été achevés en 2014, aurait dû être instaurée dans son ensemble depuis 2014.
La politique “de goutte à goutte” qui a été adoptée par les différents gouvernements successifs afin d’insérer quelques dispositions au niveau de chaque loi de finances n’a pas donné les résultats escomptés.
Mais aujourd’hui, et devant la pression sur les finances publiques  qui ne cesse de s’aggraver au fur et à mesure, le gouvernement se trouve entre l’enclume des salaires et des subventions d’une part, et le marteau du FMI qui exige la réalisation de certaines réformes douloureuses d’autre part.
Par conséquent, il est grand temps de mettre fin à la fuite en avant et d’envisager des solutions radicales afin d’arrêter cette hémorragie.
Le Programme Economique et Social  à l’horizon 2020 qui a été élaboré par le gouvernement et qui a été distribué à plusieurs partis politiques et aux organisations nationales peut être le prélude d’une vraie réforme structurelle qui touche tous les domaines, à condition de solliciter l’adhésion de toutes les forces vives du pays y compris les partis qui se trouvent dans l’opposition.

Pour sauver le pays, il faut que tout le monde s’y attelle et il faut accepter de faire des sacrifices pour des lendemains meilleurs.

Quelles sont les mesures qui peuvent être proposées afin d’améliorer le système fiscal actuel ?

Pour être précis, je dirais que la réforme fiscale a été entamée depuis 2013 et a été achevée fin 2014, tel que précisé ci-haut.
Par conséquent, le système fiscal tunisien ne peut être amélioré convenablement qu’à travers une vraie réforme fiscale profonde juste et équitable.
Mais et à titre indicatif, on peut proposer au niveau de la LF 2019 les mesures suivantes :

– La révision du régime forfaitaire d’impôt en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) afin d’amener environ 400.000 forfaitaires qui ne contribuent qu’à concurrence 28 MD par an, soit 70 D par an et par personne, à contribuer au paiement de l’impôt et ce, sans alourdir, outre mesure, leur charge contributive.

– Faire bénéficier les sociétés qui réalisent des investissements physiques du dégrèvement fiscal physique et ce, jusqu’à l’horizon 2020 afin de donner une certaine dynamique à l’économie nationale.

– L’allégement du taux de l’impôt sur les sociétés pour les PME afin de le réduire à 10%, à l’instar des sociétés exerçant les activités agricoles et de pêche, l’artisanat, l’exportation, ainsi que les sociétés installées les zones de développement régional.

– La suppression du plafond de 50% des bénéfices imposés au titre des provisions pour créances douteuses, pour dépréciation des stocks et pour dépréciation des titres, dans le but d’éviter le paiement de l’impôt sur des bénéfices fictifs qui n’ont pas été perçus réellement par les personnes concernées.

– Fixer une date butoir pour les services de contrôle fiscal lors de l’établissement de l’Arrêté de taxation d’office pour ne pas laisser le contribuable dans une situation perplexe en ce qui concerne la vérification fiscale dont il a fait l’objet, qui s’étale parfois à deux ou trois années.

Khadija Taboubi

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Le projet de loi de finances 2019 ne va pas contenir de mesures stipulant des augmentations dans les taxes et impôts sur le citoyen et les entreprises économiques, et le texte fera moins de mécontents que ceux des années 2017 et 2018, rapporte l’agence TAP, citant une source gouvernementale.

La même source, qui a préféré l’anonymat, a déclaré que les principales caractéristiques du nouveau projet de loi de finances actuellement en cours d’élaboration par le gouvernement prévoyaient des mesures permettant au gouvernement de réduire progressivement le déficit budgétaire. 

2019 sera également l’année, la première, où on va enregistrer une baisse au niveau de la dette publique, a indiqué la même source sans fournir plus de détails sur la question.

Il est à noter que la dette publique a atteint à fin juin de cette année 73 milliards de dinars, dont 50 milliards de dinars de dette extérieure. La loi de finances de 2018 a contenu plusieurs mesures qualifiées par les experts en économie et les membres de la société civile de pénalisantes, et ce en raison de l’augmentation des taxes à la consommation de nombreux produits, dont la plus importante est la hausse de 18 à 19% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

L’augmentation des taxes a entraîné une hausse au niveau des prix de nombreux produits, ce qui a fait que le taux d’inflation a atteint un niveau élevé de 7,5% en juillet 2018. Du coup, pour freiner la croissance de l’inflation, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a décidé d’augmenter son taux directeur qui se situe actuellement à 6,75%.

La même source gouvernementale a indiqué que le Premier ministre et dans le cadre de ses promesses de ne pas augmenter en 2019 les taxes a demandé aux ministères et aux différents départements de ne pas revendiquer de nouvelles taxes ou redevances dans le nouveau projet de loi de finances.

ll a été également indiqué que l’amélioration des indicateurs économiques récents, en particulier la croissance qui a atteint 2,8% durant le deuxième trimestre de cette année, se reflètera dans le nouveau projet de loi de finances 2019.

D’autre part, la source gouvernementale a révélé que le projet de loi de finances pour l’année prochaine accordera la priorité aux services fournis aux citoyens par l’allocation de fonds dans ce domaine et l’introduction de nouvelles formules contractuelles permettant d’embaucher des milliers de jeunes, “dans le cadre du comblement des vacances dans des secteurs vitaux”, a avancé la même source.
Et de préciser que le gouvernement poursuit ses concertations avec les organisations nationales et professionnelles, pour s’inspirer de leurs propositions lors de la préparation du projet de LF 2019.
A rappeler que les délais constitutionnels pour le dépôt du projet de loi des finances et du budget de l’Etat ont été fixés du 15 octobre de chaque année, alors que leur adoption ne doit pas dépasser le 10 décembre.

Parallèlement à la préparation de projet de la LF 2019, la même source a indiqué que de nouvelles mesures vont être annoncées pour le renforcement de la croissance et la relance de l’économie nationale, laissant entendre que c’est le chef du gouvernement qui va les annoncer, lui-même.
La source gouvernementale a enfin fait savoir que Youssef Chahed va tenir au cours de la prochaine période après sa participation au sommet sino-africain à Beijing, les 3 et 4 septembre prochain, une série de rencontres avec les membres du gouvernement sur les préparatifs pour la rentrée scolaire et universitaire, la carte sanitaire, l’approvisionnement en médicaments, la veille sanitaire et le système de compensation. 

Mustapha Mezghani n’est pas un inconnu dans le domaine économique. Jugez-en : Il est spécialisé dans  l’Entreprenariat, les Technologies de l’Information et de la Communication ainsi que le conseil et l’accompagnement des entreprises technologiques. Il a participé à différentes missions au profit de gouvernements ainsi que d’organismes publics et entreprises privées. Il est fondateur de quatre entreprises actives dans le domaine des TIC et a accompagné plusieurs entreprises innovantes à développer et mettre en  œuvre des stratégies export, à lever des financements, à mettre en place une organisation adéquate… Il n’est pas content de ce qui se passe sur le plan économique et il le dit sur sa page officielle, comme s’il racontait une histoire :

«C’est l’histoire d’un pays où l’état crée l’inflation en adoptant des politiques dites de “go & stop” où nous avons vu le go et non le stop, en créant des emplois fictifs dans le secteur public et augmentant la masse salariale sans que cela ne soit justifié et sans « production » additionnelle. 

Les besoins de l’Etat ne cessent d’augmenter mais les revenus ne suivent pas car les politiques adoptées, ou du moins les mesures prises (car il n’y a ni stratégie ni politique) n’encouragent ni à investir, ni à se développer. Bien au contraire, elles encouragent à quitter le secteur formel pour aller vers l’informel.

Personne n’a voulu prendre le taureau par les cornes et aller chercher l’argent où il se trouve, pire encore, l’Etat s’acharne sur les bons contribuables en augmentant les impôts et taxes et en tournant le dos aux opérateurs du secteur informel, aux contrebandiers, aux faux forfaitaires, etc.

Résultat des courses, une inflation galopante contre laquelle la BCT réagit en augmentant son taux directeur.

Comme la majorité des tunisiens sont endettés et les entreprises aussi, (tous les schémas de financement conçus dans le cadre de programmes publics de financement des entreprises sont basé sur un taux d’endettement de 60 à 70% de l’investissement), cela crée plus de charges et se traduira, à court terme, par une inflation additionnelle. Les familles, elles, celles qui ont encore la possibilité d’épargner ne pourront plus le faire. Adieu investissement.

Nous voilà donc dans un cercle vicieux pire, dans une spirale inflationniste.

Il est temps que les véritables mesures de lutte contre l’inflation soit mises en œuvre et que l’on ne se limite plus à toujours appliquer les mêmes « recommandations » du FMI (les plus faciles à appliquer) alors que la liste est longue et que l’on commence à s’attaquer vraiment aux véritables problèmes dont, le plus important, est l’élargissement de la base imposables et à la fuite fiscale. Les solutions existent et certaines ont commencé à être mises en œuvre, malheureusement elles ont été bloquées par la suite ».

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Le groupement de SSII composé de la tunisienne «Arab Soft» et de la togolaise «kodekaf Media Concept» vient d’être notifié par l’Office Togolais des Recettes qu’il a été retenu en tant que cabinet de consultants spécialisés pour l’étude conceptuelle et la mise en place d’un système informatique de gestion intégrée des impôts. L’offre du groupement tunisien s’est classée devant celle du kenyan «Techno Brain Global FZE & Crown Agents Limited» et même devant celle du groupement canadien «C2D Services Inc & Datatorque».

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Bill Gates est connu pour son immense fortune, plus de 90 milliards de dollars, la deuxième de la planète, mais aussi pour ses actions humanitaires, aux côtés de son épouse. Désormais on va en parler comme le milliardaire qui juge qu’il ne verse pas assez aux services du fisc et qu’il devrait être taxé davantage. “Je devrais payer plus d’impôts ! J’ai payé davantage d’impôts que quiconque, plus de 10 milliards de dollars, mais le gouvernement devrait exiger des personnes dans ma position de payer des impôts bien supérieurs”, a déclaré le fondateur de Microsoft sur CNN, à la stupeur générale, surtout les plus fortunés qui d’habitude se plaignent plutôt du contraire…

Gates s’en est pris à la réforme fiscale de Donald Trump, dont l’objectif principal est de baisser les impôts pour, argue-t-il, relancer les investissements. “Ce n’est pas une loi fiscale progressiste. C’est une loi fiscale régressive”, a-t-il asséné, ajoutant que cette loi ne fait que grossir les fortunes des plus riches.
Rappelons que cette loi très controversée, qui a été validée fin décembre dernier par le Congrès américain, accorde des rabais très conséquents aux entreprises. De 35% leur taux d’imposition a fondu jusqu’à 21 % ; Trump a même fait une fleur aux multinationales, qui peuvent désormais, temporairement, rapatrier aux USA leurs bénéfices faits à l’étranger à des taux oscillant entre 8 et 15,5 %. “La réforme va à l’encontre de la tendance générale que l’on préférerait voir, celle qui renforce les filets de sécurité et où ceux qui sont au sommet paient des impôts plus importants”, a déclaré le milliardaire…

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Le ministère tunisien des Finances avait pris la bonne habitude de publier chaque mois les «résultats provisoires de l’exécution du budget». Des publications qui permettaient, aux spécialistes, experts et médias, de suivre à temps l’exécution du budget et l’évolution des différents ratios financiers de l’économie tunisienne. Alors que la Tunisie entame le second mois dans le budget 2018, la dernière publication du ministère des Finances, des résultats de l’exécution du budget… 2017, date d’octobre dernier.

A cette date, c’est-à-dire il y a cinq mois, l’Etat n’avait pu récupérer que 7,268 milliards DT d’impôts directs sur les 9,161 milliards DT prévus par la loi de finances 2017. En octobre dernier donc, l’impôt sur les revenus récupérés n’était que de 5.165 MDT sur les 6.219 MDT prévus et presque la totalité des 2.941 MDT d’impôts sur les société. Depuis, on ne sait plus rien !!! Pourquoi le ministère des Finances devient-il cachotier ??

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L’absence de continuité administrative, la mauvaise gestion des entreprises publiques, la hausse de la pression fiscale et l’économie parallèle sont autant de dossiers qui préoccupent le nouveau président de l’UTICA Samir Majoul. Dans une interview accordée à l’Agence TAP, il insiste sur la responsabilité collective de l’Etat, des organisations des employeurs et des employés dans la gestion de la situation économique et sociale “particulièrement préoccupante” dans le pays.

Acerbe, ce chef d’entreprise familiale n’hésite pas à exprimer le ras-le-bol des chefs d’entreprises tunisiens à cause de la «mauvaise gestion» des finances publiques et de l’économie parallèle. Cela ne l’empêche cependant pas de dire que «Le gouvernement a besoin de soutien, car la démarche qu’il est en train de prendre est très courageuse ». Interview :

Quelle est votre lecture de la situation économique et sociale dans le pays ?

 La situation économique et sociale du pays est particulièrement préoccupante. La situation est difficile pour le gouvernement et pour nous tous. La nation est une responsabilité entre nos mains à tous (patronat, gouvernement et organisation ouvrière). Nous pouvons trouver des solutions aux problèmes avec un minimum de vision et dans une seule direction, à savoir le développement et l’investissement.

Qu’est-ce qu’il nous faut pour avancer ?

Il faut un climat où tout le monde trouve son compte, joue son rôle et se réjouit de le faire pour préserver l’invulnérabilité de ce pays que nous voulons garder pour les Tunisiens et préserver pour nos enfants, afin qu’ils puissent y vivre dans la dignité et qu’à leur sortie de l’université, ils trouvent un emploi ou l’opportunité de créer un projet.

En 2014, l’UTICA a présenté aux partis politiques, un document contenant ses propositions pour sortir l’économie tunisienne de la crise. Ce document est-il toujours en vigueur ou bien allez-vous faire d’autres propositions ?

Le document porte sur une vision de l’économie tunisienne jusqu’à 2020 et ne nécessite pas une révision car rien n’a été fait. Si nous avions appliqué au moins une partie de cette vision, nous n’en serions pas là. Ce document, qui a été préparé par plusieurs experts tunisiens de grande valeur, sous l’égide de l’UTICA, a traité tous les aspects qui pourraient constituer un frein à l’économie.

Mais depuis ce document, le gouvernement a pris des initiatives pour redresser l’économie. Sont-elles suffisantes ?

Je ne vais pas parler du passé. La problématique des initiatives du gouvernement, c’est que ce dernier a eu aussi ses problèmes. Nous avons eu 8 gouvernements, ce qui n’est pas de nature à améliorer l’environnement économique, parce que tout changement dans ce domaine et particulièrement au niveau de la présidence du gouvernement constitue un facteur d’instabilité. Qu’il y ait des changements au niveau de l’équipe c’est normal, ceux qui réussissent demeurent et ceux qui réussissent moins partent. Mais quand le gouvernement est instable, il est difficile de lui demander d’assurer le suivi des dossiers traités. Normalement, il doit y avoir une continuité au niveau du gouvernement et de l’administration, mais ce n’est pas toujours le cas, ce qui constitue une barrière à l’investissement et à l’action économique.

Il faut qu’il y ait une continuité administrative dans le traitement des dossiers économiques, que le ministre reste ou parte. Il y a aussi les projets de lois qui vont à l’ARP et qui parfois tardent à être examinés car elle a également ses charges. Et nous, ce que nous souhaitons c’est un fast-track, soit un couloir spécial pour un traitement rapide des projets de loi économiques. 

Alors qu’est-ce qui peut encore être fait ?

A mon avis, il faut peut-être dire qu’est-ce qu’il ne faut pas faire pour décourager l’investissement ? Quand nous parlons de l’investissement c’est d’abord d’investissement étranger et les investisseurs étrangers se fient d’abord aux avis de leurs pairs déjà installés en Tunisie. Ensuite ils font un benchmarking pour comparer entre les différents sites. Dans leurs analyses, ils scrutent les indicateurs, est ce que le pays est sûr ? Est-ce que la paix sociale (qui n’a pas été toujours au rendez- vous) est garantie ? est- ce que le patronat et l’organisation ouvrière sont proches pour qu’en cas de conflit, ils essayeront ensemble de trouver une solution. En fait, c’est ce que nous avons fait dans certaines régions. Parfois ça ne marche pas, parce qu’il y a des facteurs exogènes. Donc, nous faisons ce que nous pouvons, même si nous sommes convaincus que ce n’est pas assez.

En fait, si nous pouvions tous nous mettre en tête que nous pouvons faire plus pour notre pays, des avancées seront réalisées. D’ailleurs, nous observons de moins en moins de conflits, d’autant qu’une autre approche est adoptée pour les gérer. A cet égard, l’UTICA et l’UGTT lancent le projet de «Grève générale contre les grèves», slogan à travers lequel, les deux organisations vont intervenir chaque fois qu’il y a un conflit qui peut dériver, pour l’éviter.

Quand on parle en tant que patronat, on ne parle pas que du secteur privé. C’est une philosophie globale, nous savons ce que le pays a perdu en raison de la situation dans le secteur des phosphates à Gafsa et dans les sociétés pétrolières. Si les pertes subies en termes de production et d’exportations étaient rentrées dans les caisses de l’Etat, notre endettement n’aurait pas atteint ce seuil et nos réserves en devises ne se seraient pas établies à – 90 jours et… peut-être que notre dinar n’aurait pas glissé de 25%. Pourquoi j’en parle, parce qu’on est là, aussi, pour trouver des solutions. Nous sommes une force de proposition et des solutions doivent être identifiées conjointement par les secteurs public et privé qui doivent se soutenir mutuellement.

Pour sauver l’économie nationale, nous avons besoin de la solidarité internationale. Donc, nous attendons de nos partenaires européens un soutien plus conséquent en termes d’investissements et de financements. Nous ne voulons pas de la charité et nous sommes même demandeurs de financements conditionnés, pas pour payer les salaires mais pour investir dans des zones industrielles, un port en eau profonde….

En tant que patronat, nous disons arrêtons tout le gaspillage qui est en train de se faire dans le pays aux niveaux de la Compagnie de phosphate de Gafsa, de la prospection pétrolière où des caisses sociales. Il faut également revoir la Caisse générale de compensation. Ce n’est pas normal que des entreprises publiques soient maintenues à flots, alors qu’elles sont peu compétitives, mal gérées et perdent de l’argent. Nous n’avons plus les moyens de subventionner ces entreprises. Quand un investisseur étranger arrive en Tunisie, il doit trouver un site compétitif à tous les niveaux. Il doit aussi trouver une zone industrielle compétitive équipée de tous les services nécessaires (eau, électricité compétitive en puissance et en coûts, connexion, ressources humaines compétitives (Dieu merci nous avons la qualité). La même chose s’applique à l’industriel tunisien qui doit bénéficier de la compétitivité de son environnement et ne doit pas avoir du surcoût dû à un environnement mal géré. Nous devons avoir une administration qui vous assiste et vous encourage, tout en étant prête à vous soutenir en cas de difficulté.

Les formalités doivent se faire en une journée pour à titre d’exemple changer la vocation d’un terrain. L’entrepreneur est formaté pour gérer une entreprise et non pas pour traiter avec une administration. Celle-ci doit aider l’entrepreneur. Nos banques également doivent évoluer et devenir des partenaires des entreprises.

Le gouvernement a initié des initiatives pour réformer les banques, l’administration. Cela est-il à la hauteur de vos attentes ?

Le gouvernement a lui aussi besoin de soutien, car la démarche qu’il est en train de prendre est très courageuse et nous nous attendons à ce qu’il soit soutenu, d’abord par l’administration car elle est peut être traditionnaliste ou conservatrice, etc. Il doit être également soutenu par les organisations nationales, c’est notre cas et celui de l’UGTT. Nous l’avons toujours fait, il n’y a pas de raison pour ne pas le soutenir. Nous pouvons avoir un différend sur un dossier, mais nous nous asseyons autour d’une table et nous négocions. Nous voulons avoir un gouvernement stable. Outre l’administration et les organisations nationales, le gouvernement doit être soutenu par les partis, sinon les textes de loi qu’il propose ne pourront pas passer à l’Assemblée ou seront vidés de leur contenu. Souvent ils passent, mais plus d’une année après leur soumission. Il y a même des financements que nous avons ratés, parce que les textes de loi n’ont pas été adoptés à temps. Souvent c’est urgent et l’économie ne peut pas attendre, d’où la nécessité d’avoir un système de fast-track avec l’ARP pour que le chef du gouvernement puisse décréter ces textes. Nous souhaitons qu’il y ait un plan d’urgence. Il faut simplifier la gestion à tout le monde car le pays a beaucoup d’enjeux et notre jeunesse attend. Peut-être que nous avons trop attendu. Et au lieu d’attendre, il faut que chacun de nous fasse sa part. Il faut que les choses aillent mieux dans les meilleurs délais et sans casser la machine, parce qu’il y a des équilibres à maintenir et des échéances électorales. Si nous oublions ces échéances et nos carrières, le pays se porterait très bien. 

Qu’est-ce que vous entendez par loi d’urgence économique ? 

Quand il y a une décision à prendre, le chef du gouvernement peut le faire dans la minute qui suit. Mais il faut que la loi lui donne cette possibilité, loi d’urgence économique, l’UTICA n’entrant pas dans les considérations politiques. Le privé a besoin de sécurité et de stabilité, quand il y a un conflit social, nous intervenons tout de suite. Mais des conflits apparaissent pour d’autres raisons qui peuvent être politiques, c’est inadmissible.

Etait-ce le cas lors des derniers événements ? 

Pour certaines régions, ça l’était mais pour l’UTICA il faut éviter ce genre de situations, heureusement entre temps, la situation s’est assainie. Toutefois, il y a des soulèvements dont on ne comprend pas les causes, ni la logique, ni le timing. D’ailleurs, pourquoi à chaque fois, les mois de décembre et de janvier sont-ils marqués par ce genre d’événements ?

Nous avons une responsabilité vis-à-vis de nos jeunes, nous avons trop promis et la machine ne nous a pas beaucoup aidés à réaliser leurs ambitions. Nous venons de terminer une tournée dans 24 régions dans le cadre de la préparation du 16ème congrès de l’UTICA et nous avons pu écouter des chefs d’entreprises, des personnes des métiers de l’artisanat et des services, notamment les transports de marchandises, qui souffrent. Ils ont peur pour leur pays mais craignent surtout pour leur survie économique. Dans les secteurs de l’artisanat beaucoup de personnes n’arrivent pas à atteindre le SMIG. Ce secteur a beaucoup souffert, parce qu’il a perdu sa clientèle touristique avec la situation en Libye mais surtout avec tout ce qui s’est passé à Sousse et au musée du Bardo. Nous avons des opérateurs qui sont en souffrance et nous n’avons pas le droit de les décevoir. Ils s’attendent à une solidarité de la part de leur Etat, gouvernement et responsables politiques. Nous avons eu tellement de chantiers et d’instabilité, que nous n’avons pas focalisé sur ces situations sociales. Dieu merci l’économie tunisienne a été résiliente.

Avec le déficit budgétaire actuel est-ce que nous allons toujours avoir cette résilience ?

Ce déficit nous vient d’opérations de gestion critique, les salaires du public qui ont été multipliés par trois entre 2011 et 2017, ce qui a provoqué un déficit abyssal des finances publiques au point où le FMI devait intervenir à chaque fois pour dire que la masse salariale est trop élevée.
Si l’Etat a pu multiplier les salaires par trois, il peut encore aider les opérateurs en souffrance. D’ailleurs, ces artisans dont j’ai parlés ne sont pas responsables de leur déconvenue, pas responsables de la révolution, ni des actes terroristes. Après, nous nous posons des questions sur le pourquoi des protestations. La réponse est que nous nous souvenons d’eux que pendant les élections. Il faut les aider. Les citoyens paient les impôts pour trouver un soutien le jour où ils en ont besoin.

L’UTICA s’est souvent plainte de ne pas être écoutée et a menacé d’utiliser d’autres moyens pour se faire entendre, comme de descendre dans la rue.

(Avec dérision). Mais nous sommes toujours dans la rue, nos commerces sont dans la rue, on se balade en pleine rue, nos transporteurs, nos taxis le sont aussi, en fait, nous ne sommes pas dans les salons. En post révolution, l’idée générale est que celui qui descend dans la rue obtient ce qu’il veut. Lors des réunions du conseil national, les artisans, les chefs d’entreprises et les membres des chambres syndicales nationales régionales, nous demandent de descendre dans la rue, parce que c’est le seul moyen de pression. Nous ne sommes pas forcément d’accord sur cette méthode. Nous espérons toujours avoir gain de cause par la concertation et la négociation. Nous utilisons les moyens légaux qui sont permis par notre constitution. Nous sommes une organisation syndicale patronale. Nous avons le droit de faire la grève et de fermer les entreprises, s’il n’y a pas d’écoute. Car nous n’avons pas le droit de travailler à perte. Nous sommes là pour produire, pour créer et non pas pour faire la grève. La preuve c’est que nous avons proposé de faire une grève générale contre la grève. La pire chose qui peut arriver à un industriel ou un commerçant, c’est d’être obligé de fermer son usine. Ce qui est plus grave encore serait de continuer à fonctionner à perte. 

Vous avez citez le secteur de l’artisanat, mais il y a d’autres secteurs qui sont sinistrés, comme le textile, le cuir et la chaussure ; l’UTICA n’a pas fait grand-chose pour les sauver et la FENATEX a même quitté l’organisation.

D’abord pour le textile et le cuir, nous avons piloté des plans de relance. Quant à la sortie de la Fenatex (Fédération syndicale du textile à l’Utica), cette menace a été faite dans un objectif politique dont on parlera peut-être un autre jour. En quoi l’UTICA est responsable, alors que nous sommes la première organisation à demander à protéger le pays des Etats qui font du dumping, dont la Turquie Depuis 2011, tous nos coûts ont explosé mais les opérateurs qui ont perdu des commandes dans le textile ne les ont pas perdues uniquement parce qu’il y a eu des augmentations de coûts, mais à cause d’une rupture de la chaine logistique, des problèmes au port de Rades et des retards d’approvisionnement sur le marché européen. Le glissement du dinar n’a pas contribué à améliorer les choses.

Qu’en est-il pour le cuir et la chaussure ?

Nous avons piloté un plan de sauvetage, mais c’est l’application qui n’était pas au rendez-vous.
Pour revenir encore au secteur textile, nous savons que nous allons perdre certaines filières mais que peut-on faire face à la concurrence chinoise ou turque où le textile bénéficient du soutien des pouvoirs en place, c’est pour cette raison que nous appelons à établir des barrières antidumping.
Leurs économies ne sont pas transparentes (emploi des enfants, subventions publiques, absence de politique sociale), alors qu’en Tunisie pendant très longtemps, nous n’avons pas fait de l’économie, mais du politique et du social, puisque l’attention des responsable est focalisée sur les échéances électorales. A mon avis, celui qui focalise sur sa carrière politique, doit quitter le gouvernement.

Vous connaissez mieux que d’autres la position de l’UGTT concernant cette question. Pour le syndicat, les entreprises publiques sont une ligne rouge ?

Si les entreprises publiques sont une ligne rouge, il ne faut pas imposer des impôts pour compenser les pertes. Moi aussi j’ai des lignes rouges. Ces entreprises demeurent une propriété de l’Etat, pas de problème, mais nous voulons une entreprise publique performante. Car si elle est déficitaire, c’est le contribuable qui le paye d’une façon ou d’une autre. Nous ne sommes pas pour la privatisation à tout prix surtout si la vente de l’entreprise ne réalise pas les objectifs escomptés mais il faut au moins les assainir car elles constituent une source de problèmes et d’imposition pour le secteur privé. Nous avons souvent discuté avec l’UGTT de cette question et je crois que sa position est en train d’évoluer.

Des négociations sociales devraient démarrer bientôt entre l’UTICA et l’UGTT ? Comment vous allez les aborder ? 

Je vais être franc. En général, nous ne sommes pas contre une augmentation, surtout quand elle est justifiée et associée à un gain de productivité et à une amélioration de la situation économique de l’entreprise. Mais si cette augmentation n’est pas justifiée par une hausse de productivité, met en péril la pérennité de l’entreprise et entraîne une augmentation des couts, nous la refusons. La réponse dépendra de la situation de chaque secteur. Dans ce cas précis il faut trouver une solution à travers des mesures administratives ou fiscales. En Tunisie, la pression sociale et fiscale est lourde et les mesures prises dans le cadre de la loi de finances constituent une surcharge pour l’entreprise. Aujourd’hui, les gens en ont marre. Ils sont fatigués.

Vous avez déclaré que l’UTICA ne rediscutera pas de la loi de finances 2018. Comment faire donc ? 

La loi de finances est décrétée, elle est applicable, mais le gouvernement doit prendre des mesures compensatoires. Chaque secteur va préparer ses doléances. Les mesures douanières et droits de consommation, imposés dans le cadre de cette loi peuvent donner lieu à des baisses de chiffres d’affaires et avantager le secteur informel. Nous espérons aussi que la conjoncture change et que le dinar s’améliore parce que l’entreprise a bien souffert de la dévaluation du dinar, celle-ci est une hécatombe pour l’entreprise, surtout celle qui importe une bonne partie de ses matières premières. Le dinar a perdu jusqu’à ce jour près de 30% de sa valeur. Cette perte s’est faîte du jour au lendemain. Morale de la situation, nous savons qui a payé la facture, c’est la Tunisie qui l’a payée et c’est un appauvrissement général du pays.

L’UTICA n’est pas autonome financièrement et compte sur les financements publics !

(En colère). Mais c’est notre argent, c’est une contribution sociale de 0,5% payée par les entreprises depuis les années 70 et qui s’élève à 60 milliards par an, d’ailleurs nous nous estimons lésés par les financements accordés par l’Etat.

Que compte faire l’UTICA vis-à-vis des hommes d’affaires qui s’approvisionnement de plus en plus en matières premières et autres auprès du marché parallèle et usent de ce moyen pour échapper à l’impôt ? 

Au lieu de le dire aux hommes d’affaires, je vais le dire aux responsables : si vous ne trouvez pas une solution à l’informel, de plus en plus d’opérateurs économiques vont passer dans l’informel puisque ils sont soumis à une forte pression fiscale. En dépit de la proportion importante de l’économie informelle (50 ou 54 % de l’économie), l’Etat continue à imposer les entreprises transparentes. Il faut mettre en place un environnement où toute pratique informelle est découragée et toute pratique formelle est encouragée et pas pénalisée, comme c’est le cas aujourd’hui.

L’Etat doit donner l’exemple en matière de bonne gouvernance et ne pas mettre sous pression fiscale les chefs d’entreprises pour combler les déficits des entreprises publiques. Nous leur avons soumis plusieurs propositions pour lutter contre l’informel, dont le changement des billets de banques pour réduire la liquidité qui circule hors du circuit bancaire. Nous avons également conseillé d’autoriser les Tunisiens à détenir des comptes en devises. Il s’agit également, de dresser des barrières tarifaires pas trop élevées pour tout produit entrant de l’étranger, particulièrement les produits dont on a besoin. Si on étudie bien la chose l’on trouvera que même l’informel a un coût d’environ 16% en pots-de-vin et autres, alors pourquoi ne pas soumettre ces produits dont nous avons besoin à une TVA de 16% pour limiter le commerce parallèle.

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“Alors qu’apparaissait le Mur de la dette en 2017, le gouvernement tunisien s’est trouvé devant une question de justice fiscale essentielle : comment répartir le fardeau fiscal supplémentaire pour faire face à ce Mur de la dette ? Alors que les recettes de l’IRPP ont augmenté de manière vertigineuse jusqu’en 2016, elles ont stagné en 2017 et sont prévues en baisse pour 2018. En effet, en pleine austérité et du fait du refus catégorique du FMI d’augmenter les salaires pour les fonctionnaires, cette augmentation a été transformée en crédit d’impôts, c’est-à-dire en réduction d’impôts, baissant ainsi d’autant leur contribution fiscale pour ces deux années”, annonce l’Observatoire Tunisien de l’Économie (OTE) dans une note publiée ce mardi 23 janvier 2018 sur le thème : “Justice Fiscale: la question au cœur de la loi de finances”.

L’OTE note aussi qu’en parallèle et sous pression du patronat, le gouvernement n’a pas renouvelé la contribution exceptionnelle pour l’année 2017 de 7,5% au titre de l’IS. “Pour 2018, le gouvernement a choisi d’affiner sa stratégie en augmentant l’IS à 35% pour les grandes surfaces, les concessionnaires automobiles et les franchises étrangères tout en abaissant l’IS à 20% pour les PME. Cependant, cette stratégie n’a pas augmenté la contribution fiscale espérée des entreprises pour 2018, et l’a même fait légèrement baissée. Dès 2015, le FMI pressait les gouvernements successifs, sans succès, d’élargir le champ d’application de la TVA et de passer de trois taux (6%, 12% et 18%) à deux taux uniquement (6 et 18%) en faisant passer le taux de 12 à 18%. Face au Mur de la dette et acculé, ce n’est qu’en 2017 que le gouvernement a décidé d’élargir le champ d’application de la TVA et c’est enfin en 2018 qu’il a préféré augmenter les trois taux de TVA de 1% plutôt que d’augmenter de 6% le taux intermédiaire”, lit-on dans cette note.

“Finalement, ce sont les consommateurs, à travers les impôts les plus injustes, TVA et droits de consommation, qui ont totalement supporté le fardeau fiscal pour faire face au Mur de la dette en 2017 et 2018. Sans prise de conscience de l’enjeu primordial de la justice fiscale, ce sont les consommateurs qui gagnent le moins qui vont payer le plus, proportionnellement à leurs revenus, les pots cassés de l’ajustement structurel imposé à la Tunisie”, ajoute la note.

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Pour ceux qui la craignaient ou l’espéraient, il n’y aura pas de seconde Révolution. Non pas que ce ne démange pas une bonne partie des citoyens, mais c’est un fait : L’Histoire repasse très rarement par le même chemin. D’abord les nations qui ont connu ce soulèvement populaire, massif et très particulier qui débouche sur un renversement de toute la table – les institutions – ne sont pas nombreuses à l’échelle du globe. Ensuite partout où cela s’est produit, le bouleversement est tellement profond, les esprits tellement chamboulés et le traumatisme tellement fort que les citoyens préfèrent nettement les imperfections d’un système plus ou moins démocratique aux aléas et incertitudes d’une deuxième révolte, avec ses promesses de refondation. Ce fut le cas en Angleterre, après une longue fièvre révolutionnaire, de 1642 à 1649 ; aux Etats-Unis, là aussi après une longue gestation, de 1765 à 1783 ; en France en 1789 ; en Roumanie en 1989, etc.  Les Tunisiens aussi préféreront les tourments que leur inflige une classe politique très en-dessous des standards à une deuxième Révolution, à peine 6 ans après la première. Mais les politiques auraient tort de se congratuler derrière les murs, avec des sourires satisfaits, en se disant qu’ils ont échappé à la vague populaire qui allait les emporter. Car ce qui se profile est bien pire que ça, pour eux et pour l’avenir du pays.

Depuis le fameux 14 janvier 2011, les citoyens n’ont jamais eu autant l’impression d’être frappés par des décisions injustes, à tort ou à raison. La Loi de Finances 2018, la principale raison de la discorde, avec sa cohorte de ponctions fiscales, très maladroitement vendues à la population, a laissé de côté une grosse part de l’économie, le secteur informel, pour taper sur les mêmes contribuables, plus facilement prenables. Par ailleurs les députés ont bloqué Youssef Chahed dans son élan pour aller plus loin dans la taxation des cafés, restaurants, grossistes, etc., et l’idée des caisses enregistreuses a été abandonnée en rase campagne. Tous ces rendez-vous manqués, ajoutés aux autres dysfonctionnements dans le pays, alimentent le sentiment chez les citoyens, encore une fois à tort ou à raison, que les dirigeants ne sont pas là pour les défendre et faire prévaloir le principe d’équité. Et tout cela nourrit une démotivation et une démobilisation générales qui font de sacrés dégâts, à tous les niveaux, lesquels vont de la désobéissance civile à l’abstention aux élections (que les sondeurs prédisent forte aux prochaines municipales), en passant par le non respect des lois, la corruption, le manque de productivité au travail (qui est déjà un fléau dans la pléthorique administration tunisienne), les incivilités diverses et variées, la montée de la violence, la dissolution du patriotisme, un climat insurrectionnel permanent dans les gouvernorats, etc., etc.

Chronique d’un crash annoncé

Cette musique du “tous pourris” – en parlant de la classe politique – qui monte dangereusement chez les citoyens nous mène tout droit vers un divorce entre la population et leurs dirigeants. Et ce sont les institutions et l’unité nationale qui vont trinquer. Et puis il y a l’économie, le talon d’Achille de la Tunisie en ce moment. Sans une convergence des énergies vers le même idéal, à tous les niveaux, les précieux point de croissance que lorgne le chef du gouvernement resteront une chimère. Et c’est justement cette dynamique que cette loi de finances et la montée affolante des prix, devant laquelle le ministre de l’Industrie a déclaré son impuissance, sont en train de casser, en brisant d’abord le moral des citoyens, qui l’a déjà dans les chaussettes à cause de moult anomalies qui sont nous yeux et qui discréditent complètement nos élites. On a un président de la République dont les saillies sortent régulièrement du cadre que lui a fixé la Constitution, sans que personne ne s’en offusque ; on a un chef de gouvernement qui a été installé par un Pacte, lequel parasite son pouvoir et de ce fait l’empêche d’être pleinement efficace dans son action ; on a des organisations nationales qui ont leur mot à dire – un peu trop fort – dans la direction des affaires du pays, alors qu’ils n’ont reçu aucun mandat du peuple pour cela ; on a un parti majoritaire au Parlement, Ennahdha, qui est dans la coalition gouvernementale et l’opposition en même temps, et retourne avec dextérité sa veste au gré du vent, etc., etc.

Et quand on regarde vers le parti sorti vainqueur des législatives de 2014, qui a perdu bien des plumes depuis, Nidaa Tounes, que voit-on ? Une formation qui depuis sa naissance fuit comme la peste un Congrès électif, malgré les promesses et qui est sous la coupe du fils du chef de l’Etat, un directeur exécutif qui ne doit son ascension fulgurante qu’à son patronyme et au silence coupable du papa, qui ne pipe pas mot devant le naufrage de la machine qu’il a pourtant fabriquée. Et que vient de nous servir Nidaa dernièrement ? Une flopée de ministres pour piloter des délégations régionales en vue des municipales qui terrorisent la direction du parti. Des activités partisanes alors que les collaborateurs de Chahed sont censés s’occuper, dans toute la mesure du possible, de questions d’intérêt national, lesquelles ont encore plus de prégnance avec les difficultés actuelles. Emploi de temps de ministre, a-t-on l’habitude de dire, pour signifier des journées bien remplies. Alors comment y glisser du temps pour des élections locales ?! Mais Nidaa Tounes, plus que les autres, se moque éperdument de l’image qu’il renvoie aux citoyens, à ses électeurs et fait de la politique à la hache, sans vergogne, sans se soucier de la bienséance, des convenances. Tout cela va couter très cher au parti prochainement… et aussi au pays, hélas.

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Une source judiciaire a déclaré ce mardi 9 janvier 2018 à Mosaïque fm que le parquet du pôle judiciaire et financier a autorisé l’émission d’un mandat de dépôt contre le directeur général des impôts au sein du ministère des finances, pour des chefs d’accusation de corruption.

Le juge d’instruction dudit pôle avait déjà émis des mandats de dépôt contre deux fonctionnaires, l’un d’eux travaille au sein de l’administration régionale des impôts à Sousse et le deuxième dans une administration relevant du ministère des Finances, pour des suspicions de corruption, a ajouté la même source.

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