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Appelé «bulldozer de la finance» par notre confrère Business News, à 48 ans et des dizaines d’entreprises introduites sur la cote de la bourse de Tunis par Mac SA, détenue à hauteur de 80 par le groupe koweïtien Kharafi, Mourad Ben Chaabane est depuis le 19 mai dernier président du conseil d’administration de la bourse de Tunis.

C’est à ce titre qu’Africanmanager a parlé avec lui de la situation économique du pays, de la loi de finances et tout le débat qu’elle suscite, mais aussi de la plus importante des cessions d’une cotée, «Carthage Cement» que Mac SA avait par ailleurs introduite en bourse. Fidèle à son image, il ne mâche pas ses mots, mais ne dit pas que des critiques. Le président de la BVMT propose aussi. Interview :

 Que pensez-vous de la situation économique et financière de la Tunisie ?

Pour cette année, la loi de finances est un fait, nous devons travailler mieux si nous ne voulons pas que l’année prochaine soit plus difficile. La situation, si elle perdure, nous poussera à vendre le patrimoine foncier rien que pour payer les salaires et la faillite suivra si nous continuons sur ce trend.

Il faut se rendre à l’évidence, la loi de finances est là et nous n’avons plus le choix. J’estime cependant que nous devons désormais penser à un nouveau modèle économique tunisien qui ferait redémarrer la machine. Certes, la mise en application de ce nouveau modèle ne serait pas immédiate, mais au moins, nous aurons des orientations claires et définies car nous devons absolument arrêter cette «navigation à vue».

Aujourd’hui, tout un chacun reconnaît la difficulté que trouvent Youssef Chahed et ses ministres qui jouent désormais le rôle de sapeurs-pompiers, dans un environnement de plus en plus difficile et dans une situation alarmante qui n’est pas appelée à s’améliorer de sitôt. Tunisiens que nous sommes, nous devons travailler, nous devons veiller à appliquer la loi et à préserver la souveraineté de l’Etat.

Vous avez refusé de parler de la loi de finances 

Dans la situation où nous en sommes, ce n’est pas seulement la loi de finances qui dérange. D’ailleurs, personnellement j’y vois quelques démarches positives, mises en place tardivement certes, mais il «vaut mieux tard que jamais». En effet, (1) on commence à parler de restructuration des caisses de sécurité sociales mais il est aussi impératif de fixer les étapes et le timing de la mise en place de cette restructuration afin de mettre fin à cette hémorragie. (2), Pour la caisse de compensation, elle doit être plafonnée à 5 ou 6 milliards de dinars qui seront réduits de 10% annuellement afin d’en finir graduellement.

Au fait, une question se pose et sur laquelle nous devons nous pencher un peu : « Aujourd’hui, en Tunisie, a-t-on besoin de subventionner le sucre ? A-t-on intérêt à vendre la baguette de pain à 190 millimes ? » : Nous dépensons 5,500 milliards DT pour la caisse de compensation et comme il est déconseillé de stopper subitement une politique de longue date, il nous faut un objectif défini avec une démarche claire. Cet objectif se réalisera sur le long terme et sera appliqué à travers tous les gouvernements afin de réduire d’au moins de 50% ce montant sur les cinq années à venir. Pour moi, il faut que le plan démarre rapidement car, nous avons besoin de concrétisations étant donné que nous n’avons ni le choix ni le temps de discuter, de proposer…

Je vous redis que la loi de finances est là, je ne veux pas la critiquer, nous devons faire avec malgré ses lourdes conséquences sur les sociétés transparentes et sur le climat des affaires, néanmoins, elle n’est pas notre seul bémol. D’ailleurs, il faut comprendre que le Gouvernement est dans l’impasse : on parle de l’ampleur du marché parallèle, mais étant réaliste, nous savons parfaitement que ce marché ne va pas disparaitre du jour au lendemain. Tôt ou tard, nous allons payer la facture.

Certains proposent que le gouvernement diminue la fiscalité et aille trouver les ressources qui lui sont nécessaires, par la voie du recouvrement des dettes des entreprises qui ne paient pas ou qui fuient le Fisc.

L’année dernière, mon institution a subi un redressement fiscal. Nous prévoyons d’avoir la notification y afférente la fin de l’année en cours et au cas où cette notification nous serait insatisfaisante, nous porterons plainte auprès du tribunal et nous sommes dans l’obligation d’attendre trois ans. Partant par cet exemple vécu, vous voyez que le recouvrement dont vous parlez ne signifie pas une récupération immédiate de la part de l’Etat. Donc, cette solution ne peut pas être une issue rapide et immédiate pour faire tourner la machine économique.

Au-delà de cette loi de finances, il faut établir un système d’accompagnement basé sur des décisions claires qui nous assurent une reprise réelle et graduelle de notre économie.

Cela me ramène à rappeler la loi d’urgence économique et j’ai comme l’impression que nos politiciens négligent l’importance de cette loi alors qu’elle est plus que nécessaire. Parmi les malheurs du pays, actuellement, il y a certains médias, qui œuvrent dans une démarche partisane et initiée pour le compte de politiciens et qui, sans se soucier des conséquences, ne font que bloquer le développement du pays : nous avons besoin d’une Presse Libre et surtout Indépendante.

Que devrait faire le gouvernement à votre avis ?

Nous avons besoin d’une nouvelle approche novatrice. Il faut lancer une large palette de choix et en finir avec les solutions temporaires et rapides. Il nous faut une nouvelle vision.

L’ouverture d’une ou deux unités industrielles dans les régions de Thala ou à Kasserine ne résoudra pas le problème. Il ne s’agit pas seulement d‘attirer un investisseur étranger pour ouvrir une société et recruter quelques 500 employés. Non, ce n’est pas ça. La région de Kasserine pourrait par exemple devenir une ville estudiantine d’ici 10 ans pour quelque 70 mille étudiants. Il faut cependant, dès maintenant, faire les travaux nécessaires, en infrastructure, en foyers, maisons de cultures, de loisir et autres pour encourager la mobilité. Nous devrons, dès maintenant, penser à développer d’autres villes, comme Enfidha, Kairouan, Sousse, Sfax… Aujourd’hui, nous avons besoin de revoir notre stratégie de tourisme (tourisme saharien, imaginer des scénarios…). Mais le plus important, et primordial à mon sens, c’est de résoudre le problème de l’administration tunisienne.

Par ailleurs, et vu la baisse du dinar, les sociétés exportatrices pourront être une réelle opportunité pour notre économie, et là, je ne parle pas du modèle de la sous-traitance classique que nous avons lancé dans les années 70 (avec la loi 72), mais je parle de la création et l’encouragement des sociétés tunisiennes exportatrices avec une vraie valeur ajoutée et un vrai savoir-faire tunisien. Nous devons encourager ces sociétés, qui avec leurs produits, peuvent envahir les marchés à l’export et surtout que leurs coûts deviennent très compétitifs. Il faut tirer les avantages que peut nous procurer la dépréciation de notre monnaie locale. A ces sociétés, l’Etat devrait donner plus de facilités et de marges de manœuvre, leur permettant de créer leurs propres marques, leurs propres circuits de distribution. Les sociétés exportatrices sont une aubaine dans le contexte actuel et même futur. Avec cela, il ne faut pas négliger les secteurs « historiques » tels que le textile, il faut les valoriser encore plus (prendre exemple sur la Turquie).

Dans un autre contexte, je propose la diversification des partenaires stratégiques du pays, pourquoi ne pas penser à collaborer avec la Chine ? Ramener des investisseurs chinois à qui nous pourrons à titre d’exemple concéder le port de Zarzis avec une zone franche derrière. Ce genre de partenariat ne peut que nous aider à nous développer, puisqu’il nous est impossible de tout faire tous seuls. Cela, sans oublier d’accélérer le développement du digital. Nous n’avons plus le choix, il faut aller rapidement vers la digitalisation.

Deux mots sur la Bourse ?

La bourse est stable, les échanges sont faibles puisqu’elle repose essentiellement sur des petits porteurs. Donc pas de volume. Ce n’est pas très alarmant dans un contexte marqué par un manque de visibilité et d’orientation. La baisse enregistrée dans la bourse n’est pas un vrai problème mais ce qui dérange réellement, c’est le manque affligeant de liquidité.

Pourquoi n’y a-t- il pas de liquidité ?

Il n’y a pas de liquidité, parce qu’avec des taux de rendement de 8 % des BTA de l’Etat, acheter des actions en Bourse n’est intéressant pour personne.

Donc c’est l’Etat qui fait concurrence à la Bourse ?

Oui c’est vrai, d’une certaine façon, quand les taux directeurs ou les taux monétaires baissent, les gens s’intéressent davantage à la bourse qui, malgré le risque, peut leur procurer des rendements meilleurs.

Actuellement, avec des taux sans risque des emprunts obligataires et des placements bancaires qui varient entre 7 et 9%, pourquoi voulez-vous qu’un investisseur se hasarde à investir en bourse ?

D’ailleurs, à la Bourse, nous sommes en train de revoir la règlementation pour mettre en place un nouveau modèle dédié à l’accompagnement des PME. Il faut que la Bourse joue un rôle dans le développement de ces structures qui constituent près de 95% du tissu économique national.

 Cela veut dire quoi ?

C’est le développement du marché alternatif. C’est un marché relativement risqué et destiné aux investisseurs avertis. Pour ce marché, on ne parlera plus d’une introduction en bourse, ce qui pourrait induire en erreur, mais d’une inscription à la cote.

Le marché alternatif, c’est un marché spécifique différent du marché principal. Investir sur ce marché est une prise de risque différente de celle du marché principal sur lequel nous trouvons les big Cap telles que la BIAT, la SFBT, Délice Holding, One Tech, SAH…Il faut absolument distinguer entre les deux marchés afin de permettre aux investisseurs une meilleure estimation du risque entrepris.

Actuellement, nous ramenons des PME et nous leur appliquons les mêmes conditions d’admission que les grands groupes, ce qui n’est pas normal d’autant que nous savons qu’elles ne pourront pas faire face à toutes ces exigences, faute de moyens, de tailles, de structures…. il faut simplifier les procédures « d’inscription à la cote » et là, on pourra ramener 200 ou même 300 PME à la bourse.

Nous poussons à alléger le prospectus d’introduction, à faire des compagnes de communication ciblées et surtout à sensibiliser les investisseurs boursiers pour dissiper l’amalgame.

 A quand l’entrée en fonction de ce nouveau modèle ?

Le comité du marché financier est en cours de finaliser ses dernières retouches et il va le proposer au ministre des Finances et au gouvernement avant la fin d’année. Cela va nous permettre de participer au programme du gouvernement pour le redressement de l’économie.

Nous devons être capable de créer des véhicules dédiés à ce marché, des fonds d’investissements et des FCP spécifiques pour que les gens puissent y investir à moyen terme. Nous avons, aussi, demandé à l’Etat un certain nombre d’avantages. Aujourd’hui, par exemple, on a un CEA plafonné à 50 mille dinars pour les personnes physiques. Nous proposons de le porter à 100 mille dinars et que les 50 mille dinars supplémentaires soient investis dans le marché alternatif. Nous voulons également autoriser la création d’un CEA entreprise pour investir dans le marché alternatif, ce qui permettra de créer l’offre, de ramener la demande et de challenger des champions.

 

 

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Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) a étudié avec beaucoup d’intérêt le projet de la loi de finances pour l’année 2018 et a mis en place une commission en vue de formuler ses recommandations à l’égard des instances compétentes et notamment le pouvoir législatif à travers la commission Finance à qui il exposera et rendra son rapport lors de son audition. A cet effet, le CJD a constaté que le projet de la loi de finances 2018 a été élaboré sur la base d’une approche axée principalement sur le recouvrement des impôts et taxes auprès du contribuable, visant essentiellement l’équilibre des finances publiques au dépend de l’investissement et de la croissance.

Le CJD alerte des conséquences négatives de l’adoption de certains articles de ce projet de loi sur l’investissement et donc sur la croissance et la création de l’emploi qui découle de :

  • Une absence de vision stratégique à long terme lors de l’élaboration de la loi de finances 2018 et un manque de cohérence avec les réformes à mener et globalement des 5 axes du plan de développement 2016-2020 élaboré.
  • Une instabilité fiscale avec la mise en place de nouvelles mesures, de nouveaux impôts et taxes d’une année à une autre donnant lieu à un manque de visibilité pour les investisseurs nationaux et étrangers faussant toute prévision à court et moyen terme.
  • Une aggravation de la pression fiscale par l’augmentation de plusieurs impôts et taxes et qui la fera passer de 20.7% en 2016 à 22% en 2018 avec un impact négatif direct sur l’investissement et le réinvestissement et qui entrave l’entreprenariat et l’initiative privée.
  • Absence de mesures concrètes contre l’évasion fiscale, la lutte contre l’économie parallèle et la lutte contre la corruption, ce projet continue à pénaliser l’entreprise transparente, épargner les évadés fiscaux et favoriser la corruption.
  • Absence d’évaluation claire et transparente de certaines mesures adoptées dans la loi de finances 2017 et leurs applications : décaissement du fonds pour le financement de la PME, du fonds de restructuration des entreprises en difficulté, impact des mesures conjoncturelles adoptées…
  • L’augmentation des taux de TVA et l’élargissement de l’assiette de son application est de nature à aggraver le taux d’inflation qui a déjà atteint 5.7% en 2017, son taux le plus élevé depuis 2015.

Le CJD exprime la nécessité que la loi de finances 2018 soit basée sur l’adéquation entre, d’une part, les mesures encourageant l’investissement et la croissance économique par un allégement de la pression fiscale sur l’entreprise transparente et du contribuable en général, l’élargissement de la base des recettes fiscales par des mesures plus rigoureuses de lutte contre l’évasion fiscale et l’économie informelle, d’autre part par la revue des équilibres budgétaires de l’Etat par la rationalisation du poste de dépenses et l’adaptation des recettes (essentiellement fiscales) en conséquence.

Le CJD appelle le pouvoir législatif et notamment la commission Finances à l’ARP à prendre ses responsabilités avant l’adoption finale de la loi, par une revue approfondie de certains articles qui sont à l’encontre de la relance, de l’investissement et de la croissance économique.

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Il fallait une réponse face au vent de révolte que souffle le patronat en ce moment, et que vient d’alimenter copieusement Wided Bouchamaoui, publiquement. C’est le ministre de l’Industrie et des PME, Imed Hammami, qui a été chargé de répliquer à la présidente de l’UTICA…

Hammami a déclaré ce mardi 24 octobre 2017 sur Shems Fm que le gouvernement est surpris par la tonalité des dernières sorties de Bouchamaoui. Le ministre a affirmé que le gouvernement a pris en compte plusieurs propositions émanant de la centrale patronale, et même certaines au mot près, notamment les dispositifs en faveur des exportations et de l’artisanat, le combat contre l’évasion fiscale et la contrebande, l’appui aux PME, à l’investissement et à la durabilité des entreprises, etc. Hammami insiste sur le fait que pour l’instant on a affaire à un simple projet de loi et que les pourparlers se poursuivent. Il a indiqué qu’aucun signataire du Pacte de Carthage n’a pu faire passer toutes ses propositions, en soulignant tout de même que la centrale patronale est un partenaire clé…

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La présidente de l’UTICA, Wided Bouchamaoui, était sur le plateau d’El Hiwar Ettounsi, hier lundi 23 octobre 2017 dans la soirée pour évoquer les bruits autour de la menace de retrait du Pacte de Carthage suite aux orientations du projet de la loi de finances 2018 jugées foncièrement anti-entreprises par la centrale patronale.

Bouchamaoui a affirmé que l’UTICVA, en sa qualité de signataire de l’Accord de Carthage, a des droits, parmi lesquels le fait de prendre connaissance à temps du texte qui doit présider aux destinées de l’économie du pays. «Est-il logique que nous recevions le projet de la loi de finances 2018 au dernier moment ?», s’est-elle demandé. Elle a également dit que «tous les signataires de l’Accord de Carthage doivent-être traités de la même manière. Nous avons appuyé le chef du gouvernement et ce ne sont pas des paroles en l’air. Quand il a fallu débourser, nous l’avons fait! ».

La patronne des patrons a dit par ailleurs que la mauvaise santé de la fiscalité, ajoutée à l’instabilité politique, sécuritaire et sociale, ne crée pas les conditions de l’investissement. Elle a ajouté dans la foulée : «Nous étions les premiers à soumettre nos propositions dans les délais pour le projet de la loi de finances 2018. A l’arrivée nous constatons que seules les entreprises sont mises à contribution. Aucune de nos remarques ou suggestions n’a été prise en compte !».

D’après la présidente de l’UTICA, le gouvernement doit taper ailleurs pour se dégager des marges budgétaires, par exemple en s’attaquant à l’épineux problème du port de Radès ainsi qu’au commerce parallèle, au lieu de se rabattre sur des solutions faciles en taxant les entreprises. «Il faut des solutions à long terme et non des mesures de rafistolage. La stabilité fiscale est très importante», a-t-elle répété. «Maintenant, les dés sont jetés et le texte est actuellement entre les mains des députés. C’est vers eux que nous allons nous tourner».

L’internaute Houcine Bzainia a un CV assez impressionnant. Il a été Secrétaire général à l’Université centrale privée de Tunis après divers postes de direction au Ministère de la Défense. Il a travaillé à la marine nationale après des études au Center National Defence University, aux USA et à l’Ecole supérieure de guerre de Paris, sans parler des cycles de formation en droit international de la mer à l’Université de Durham, les études en géostratégie à l’Institut de défense nationale et en sciences de la mer à Ecole navale et dans un lycée à Toulon. Voici son avis, celui citoyen ordinaire somme toute, sur la hausse des prix que connait le pays, écrit à sa manière.

«Un haut cadre retraité de l’administration gagne grosso modo entre 1500 et 2000 dinars après 40 ans dans le service public. S’il est locataire c’est entre 500 et 700 dinars, les frais fixes (eau, électricité, internet) c’est à peu près 200 dinars. S’il a une voiture, c’est aussi 200 dinars par mois au bas mot (assurance, vignette, entretien, essence) et s’il a en plus des enfants à charge, n’en parlons pas, surtout lorsqu’ils sont à l’université.
Il dispose donc de 500 à 900 dinars pour le reste des dépenses mensuelles. Avec la flambée des prix, dites-moi comment peut-il vivre décemment ?
Dans ce contexte déjà difficile, le gouvernement trouve le moyen d’amputer son revenu par des prélèvements obligatoires et l’augmentation des impôts. Toute la classe moyenne (à l’exception de quelques privilégiés) est en voie de paupérisation certaine alors que c’est elle qui fait tourner les marchés aux fruits et légumes, les épiceries, les grandes surfaces, les cafés, les garagistes, les plombiers…; c’est l’économie qui sera à court terme plombée. Le gouvernement en est-il conscient ou fait-il de la fuite en avant avec la certitude de rentrer dans un mur?
P.S: je ne parle pas des faibles revenus inférieurs à 1000 dinars par mois, c’est en-dessous du seuil de pauvreté.

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Lors de son passage ce vendredi sur Express Fm, Mohamed Haddar, président de l’Association des économistes a évoqué les multiples défaillances du système fiscal et les évasions enregistrées, soulignant que le tiers des employés de la population active et le cinquième des salariés ne font pas partie du système fiscal. Et d’ajouter, dans le même ordre d’idées, que la moitié des 734 mille personnes, pourtant enregistrées à l’administration fiscale, ne déclarent pas leurs revenus auprès des services concernés.

Évoquant le régime forfaitaire, Haddar a indiqué que les 414 mille personnes, qui appartiennent à ce régime, sont considérés théoriquement comme étant sous le seuil de la pauvreté si l’on se fie à leurs revenus déclarés chez le fisc, puisque, dans leur majorité, ils déclarent des revenus au-dessous de 10 mille dinars par an. Selon lui, le montant global du montant collecté dans le cadre de ce régime forfaitaire s’élève à, uniquement, 27 millions de dinars soit une moyenne de 82 dinars en moyenne par an! Et d’ajouter qu’il est confirmé que le gros des recettes fiscales, soit 71% des impôts sur les revenus, provient de chez les salariés, ce qui est anormal et constitue une tare à faire disparaître.

Haddar a en outre indiqué que le système de fiscalité est très complexe, Mohamed Haddar a précisé que la valeur de l’évasion fiscale dans son volet de la TVA a atteint 1146 millions de dinars, alors que la valeur globale de l’évasion est estimée à environ 2600 millions de dinars sachant que le secteur informel représente 30% du PIB soit une moyenne d’évasion fiscale de l’ordre de 400 millions de dinars.

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Le président de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) Tarek Cherif, a déclaré, mardi, à Tunis, que tout impôt supplémentaire prévu par le projet de loi de finances pour l’exercice 2018, aura un impact négatif sur la compétitivité des entreprises, sur leur capacité à promouvoir les investissements et sur leur perspectives d’extension, “ce qui bloque la création de nouveaux postes d’emplois”.
Le premier responsable de la CONECT, qui s’exprimait à une conférence sur la thématique “La loi de finances 2018 : Contraintes budgétaires et exigences de la relance économique”, a rappelé que la pression fiscale en Tunisie est l’une des plus lourdes au monde, estimant que l’absence de stabilité fiscale aura un impact négatif sur l’investissement national et étranger.

Tarek Chérif est allé jusqu’à dire que les politiques adoptées par les différents gouvernements en matière de fiscalité “ne sont pas sérieuses”. Il a critiqué, dans ce contexte, l’absence d’études d’impact préalables des dispositions prévues par chaque loi de finances.
Le gouvernement peut tirer profit de plusieurs secteurs afin de mobiliser des revenues supplémentaires pour le budget, estime Cherif qui cite en exemple la possibilité d’intégrer les adhérents au régime forfaitaire au régime réel, rappelant que leur nombre est estimé à 400 mille sur un total de 650 mille sociétés. Ces derniers garantissent des revenus fiscaux estimés à 28 MD par an.
Le responsable a mis l’accent sur l’importance de lutter contre l’économie parallèle qui représente 50% de l’activité économique.
Evoquant la privatisation, il a appelé le gouvernement à oser privatiser certaines entreprises opérant dans des secteurs compétitifs en l’absence de bonne gouvernance, recommandant la vente des sociétés confisquées, outre la création de fonds d’investissement régionaux dont le rôle est d’appuyer les entreprises dans les régions.
I

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L’Union générale du travail de Tunisie (UGTT) a présenté au gouvernement de Youssef Chahed, qui élabore actuellement le projet de la loi des finances 2018, des mesures visant à améliorer le recouvrement et le contrôle fiscal de manière à assurer à l’Etat de nouvelles ressources sans alourdir les contribuables par de nouvelles charges fiscales.

Les recettes de la centrale syndicale

L’UGTT demande au gouvernement, dans une note dont l’Agence TAP a reçu une copie et comprenant une première liasse de 20 mesures proposées concernant le budget 2018, de fixer un plafond de 5 mille dinars pour les transactions financières monétaires et d’appliquer cette décision à travers le refus de l’enregistrement de tous les contrats conclus sur la base d’une transaction financière, y compris les contrats de vente de voitures.
L’union propose d’obliger les contribuables à accompagner la déclaration mensuelle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un tableau détaillé sur le site web au lieu d’un “disc laser” sur les impôts perçus et payés, de manière à pouvoir contrôler la conformité entre ce que l’entreprise déclare et les déclarations soumises par ses fournisseurs et ses clients.

La Centrale syndicale recommande, par ailleurs, de numériser les certificats de retenue à la source (à travers le web et non le disc) afin de permettre d’augmenter substantiellement les revenus fiscaux, moyennant le recours à la comparaison et conformité entre les différentes déclarations, qu’effectuent les contribuables et ce, en appliquant cette mesure progressivement sur trois ans.
L’incitation du gouvernement à abaisser le chiffre d’affaires minimum pour adopter la déclaration à distance à 500 mille dinars pour les entreprises et 200 mille dinars pour les professions libres (non au niveau de la loi mais des arrêtés ministériels) contribuera à hisser à des paliers supérieurs le rendement du système fiscal.

L’UGTT suggère d’obliger les différentes parties intervenantes au niveau de la distribution des produits stratégiques et ceux compensés ainsi que les médicaments à adopter la facture électronique à partir de l’importateur ou de l’industriel jusqu’aux commerçants tant de gros qu’en détail, l’objectif étant de mettre en place une base de données permettant de contrôler le stock de ces produits et d’identifier les opérations de vente illégale. La Centrale a fait remarquer qu’il est possible d’appliquer la même démarche aux circuits de distribution du tabac, de l’huile et des produits céréaliers.

Il est temps, a souligné la Centrale, d’exiger un impôt sur les grosses fortunes et un autre sur l’héritage et les contrats de dons dépassant 500 mille dinars. Il y a lieu, en outre lieu, de créer un impôt sur les spéculations financières à la bourse et d’ouvrir le dossier du marché financier en intensifiant son rôle dans le financement de l’économie et la garantie de la transparence de ses transactions. Elle appelle, dans la même note d’orientation, à instituer une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés concernant les institutions du secteur bancaire.

L’UGTT recommande d’appliquer la mesure relative aux machines d’enregistrement des paiements monétaires pour ce qui est des cafés, des pharmacies et des grandes surfaces, tout en obligeant à la légalisation de la signature relative aux contrats de vente au sein des recettes des finances.
La Centrale préconise de décider des encouragements fiscaux incitant les entreprises à généraliser les bons des repas à tous les agents du secteur privé et de mettre en place des mécanismes efficaces de suivi de l’entrée et la sortie des devises et surtout d’assurer le suivi des recettes des exportations et du tourisme ainsi que l’entrée des devises par les passages frontaliers.

L’UGTT a aussi proposé d’imposer des critères unifiés pour les programmations de comptabilité dans les entreprises afin de garantir la transparence dans les résultats comptables de l’entreprise et de lutter contre l’évasion fiscale, outre imputer la responsabilité entière, à ce propos, aux producteurs de programmes.
L’Union a appelé le gouvernement à supprimer d’une manière progressive les tranches de réserve sur une période de trois ans (2018/2019 et 2020) contre la hausse du taux de retenue à la source sur toutes les opérations égales ou supérieures à mille dinars de 1% à 2 % au titre de l’année 2018, 2,5% en 2019 et 3% en 2020.

L’organisation suggère l’imposition d’un impôt forfaitaire d’un montant de 350 dinars sur tout conteneur importé d’un pays avec lequel la Tunisie n’a pas d’accord commercial et 300 dinars sur le reste des pays afin de mieux maitriser le déficit commercial.
L’UGTT souligne dans le même document la nécessité de suspendre les revendications relatives au trop perçu sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) obtenue avant le 31 décembre 2016 jusqu’au premier janvier 2020, tout en préservant le droit des sociétés à revendiquer le surplus obtenu en 2017.
Elle a affirmé que la réussite de la prochaine étape dépend essentiellement de l’amélioration du rendement de la Banque Centrale, qui était médiocre au cours des dernières années, surtout avec sa politique adoptée dans le domaine du marché monétaire causant la dépréciation de la valeur du dinar, son échec dans le contrôle bancaire et l’identification d’orientations adaptées aux choix économiques du pays.

Niet pour l’amnistie fiscale générale

L’UGTT a, par ailleurs, revendiqué l’activation des mesures fiscales promulguées dans le cadre des lois de finances précédentes, insistant sur la nécessité de payer les arriérés de la douane et ceux fiscaux auprès des entreprises et individus, à travers la formation d’une commission fixe et élargie au sein du ministère des Finances chargée du recouvrement des dettes fiscales.
L’organisation a exprimé son refus de l’amnistie fiscale et appelé le gouvernement à examiner le rôle de la commission de confiscation, les mécanismes de son travail et ses prérogatives ainsi qu’à décider d’une nouvelle approche de contrôle fiscal basée sur la “gestion des risques d’évasion et de fraudes fiscales” et la planification anticipée.
La Centrale patronale a aussi proposé de tenir une comptabilité basée sur une double imposition sur la TVA obtenue et restituée par les agents économiques, en plus de l’orientation des efforts de contrôle vers les fraudeurs et les entreprises qui ne revendiquent pas la restitution du trop perçu sur l’impôt.

TAP

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Ridha Saïdi, conseiller économique du chef du gouvernement, a éclairé nos lanternes sur les projets du ministère des Finances pour brasser un maximum de sous, notamment en tapant sur les fraudeurs du fisc. Il a confié sur Shems FM ce jeudi 28 septembre 2017 que le département envisage d’embaucher 1000 contrôleurs fiscaux en 2018 et 1000 autres en 2019.

Mais il n’y a pas que ça, il est aussi prévu d’élargir “la base fiscale de l’Etat. On va recourir à des taxes indirectes. Cela dit, il y aura également des allégements fiscaux pour les PME, en plus d’un fonds qui sera mis en place pour appuyer» a ajouté Saïdi…

Par ailleurs il a assumé la hausse de la TVA, qui crée beaucoup d’agitation en ce moment. Il a confirmé que l’augmentation sera aux alentours de 1%. Par contre pour celle de la vignette pour les voitures «populaires» de 4 et 5 chevaux, il a affirmé qu’il n’en est pas question. Idem pour les timbres de voyage.

Le conseiller de Chahed a également assumé le virage amorcé par le gouvernement : Nous cherchons à rétablir «l’équilibre des comptes publics. L’année dernière nous avons appliqué 7,5% en plus de l’imposition habituelle pour les entreprises, cette année il va falloir trouver un substitut à cette taxe supplémentaire, qui avait oxygéné les caisses de l’Etat à hauteur de 900 millions de dinars. Nous sommes en train d’étudier toutes les pistes afin d’augmenter les recettes de l’Etat», a déclaré Saïdi…

Néanmoins il y aura un geste en direction des familles aux revenus modestes : Il s’agit de leur octroyer “des logements sociaux à travers des crédits. D’autres dispositions telles que la restauration des services d’urgences, hôpitaux, écoles et lycées seront prises».

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L’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) avait porté une première charge, longue et forte, contre la loi de finances 2018 qu’est en train de fignoler l’équipe Youssef Chahed, texte lequel, d’après tous les échos qu’on en a eux, file droit vers une ponction fiscale tous azimuts : Les citoyens, tous sans exception avec la hausse de la TVA, les entreprises… Bref, tout ce qu’il est possible de presser comme un citron dans ce pays. Avec cette orientation Chahed est sûr au moins d’une chose : Il va réaliser la prouesse de fédérer l’UGTT (Union générale tunisienne du travail) et l’UTICA contre sa personne, ou plutôt sa politique. Pour s’assurer que le palais de la Kasbah ne va pas rester imperméable à sa levée de boucliers, les patrons ont remis ça ce jeudi…

Le centrale patronale a mis en garde contre l’alourdissement des charges de l’entreprise avec des impôts supplémentaires ou des augmentations des contributions sociales, soulignant son attachement au document qu’elle a préparé sur les orientations de la loi des finances 2018.
L’UTICA a mis l’accent, dans un communiqué, à l’issue de la réunion de son bureau exécutif, sur la nécessité de changer l’approche adoptée dans l’élaboration des lois des finances et l’impératif de mettre l’accent sur la dynamisation de l’économie, l’impulsion de l’investissement, la création d’emplois et le rétablissement de la confiance.
Le bureau exécutif a appelé à ne pas se limiter au rééquilibrage des finances publiques au détriment de la croissance économique, seule garante de l’augmentation des recettes de l’Etat, ajoutant que cette approche déjà adoptée par les gouvernements successifs n’a pas donné les résultats escomptés entrainant à chaque fois l’adoption de lois de finances complémentaires.

Augmenter les charges des entreprises portera préjudice à leur compétitivité, leur capacité d’investissement, au développement de leurs activités et par conséquence sur la création d’emploi, a avancé l’UTICA, appelant à fixer le niveau de la pression fiscale à celui de 2016.
Le patronat a précisé que l’instabilité fiscale aura un impact négatif sur l’investissement national et étranger et sur le rendement de l’entreprise, ce qui nécessite la révision, en collaboration avec l’UTICA, du régime forfaitaire en tenant compte des activités et métiers en difficulté.

Pour l’UTICA, il est nécessaire d’élargir l’assiette fiscale, de lutter fermement contre le commerce parallèle et la contrebande, d’identifier de véritables solutions pour l’insertion de ces activités dans le régime fiscal, de réduire les dépenses publiques et de maitriser la gestion et la gouvernance des entreprises publiques et des caisses sociales.
La centrale patronale a recommandé par ailleurs de mettre fin aux pertes enregistrées par les entreprises publiques et de préserver le pouvoir d’achat des catégories à faible revenu.

TAP

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Le début de la semaine d’avant l’Aïd en Tunisie a connu la première réunion, autour du chef du gouvernement, au sujet du projet de la nouvelle loi de finance pour l’exercice 2018. L’ancien ministre des Finances par Intérim, qui quitte désormais rarement le siège du ministère du Développement économique, y était présent. Selon des sources sûres, la LF (Loi de finance) 2018 devrait apporter un certain nombre de nouvelles mesures et principalement pas de bonnes !

C’est ainsi que Taoufik Rajhi, ministre conseiller auprès du chef du gouvernement tunisien, nous confirme que les principales mesures auxquelles on pense concerneraient la TVA. « On penserait ainsi à augmenter certains taux. Le taux de 6 % pourrait ainsi passer à 7 %. Ce changement serait ainsi applicable, notamment aux conserves alimentaires, aux produits de l’artisanat local, aux équipements et pièces de rechange nécessaires à l’activité de transport ferroviaire, aux matériels et équipements destinés au nettoiement des villes, au ramassage et traitement des ordures ». Mais aussi « au transport de personnes et transport de produits agricoles et produits de la pêche par autrui, aux services rendus par les médecins, les médecins spécialistes, les dentistes, les sages-femmes, les vétérinaires, aux services d’enseignement et au secteur touristique ».

La même source confirme, à Africanmanager, que l’actuelle TVA de 12 % devrait passer à 19 %. Si cela est adopté, cela concernerait notamment « certains intrants du secteur agricole, le transport des marchandises, les services de restauration non-touristiques, les professions libérales. Mais aussi à l’électricité destinée à la consommation domestique, les voitures de tourisme ne dépassant pas les 4 chevaux, les taxis et louages, le transport rural, sans oublier la formation, les services informatiques et même les opérations de collecte des déchets en plastique pour recyclage ».

C’est dire le large impact de ces augmentations de TVA, laquelle taxe est payée par le consommateur final. Des augmentations donc, hors le fait qu’elles susciteront certainement une importante levée de boucliers chez les professions libérales, qui auront un fort impact sur les prix et le pouvoir d’achat du Tunisien. Ils pourraient même servir d’alibi à l’omnipotente UGTT, pour demander de nouvelles augmentations qui mettraient Chahed dans de «sales draps» avec le FMI.

  • La CSG, un nouvel impôt de 1 % sur tous les revenus !

L’autre mesure que pourrait pondre le GUN et à laquelle le ministre des Affaires sociale a fait allusion sans la nommer, tout en affirmant qu’un consensus UGTT/Utica a pu être obtenu, c’est ce que les Français avaient appelé la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Elle devrait prendre la forme d’un nouvel impôt de 1 % sur les revenus des personnes physiques. L’idée aurait été portée par le ministre conseiller Taoufik Rajhi, qui se prend certainement pour le Michel Rocard tunisien. C’est en effet en France sous le gouvernement Rocard qu’elle a été introduite en décembre 1990. C’est un impôt assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en Tunisie. La CSG concerne les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses…), les revenus de remplacement (pensions de retraite, indemnités journalières…), les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères…), les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières…) les sommes engagées ou redistribuées par les jeux. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales.

En Tunisie, ce nouvel impôt devrait principalement contribuer à traiter la situation des caisses sociales. On se le rappelle, le chef du gouvernement de Youssef Chahed évoquait cette solution depuis février 2017. Il est très probable, selon le ministre Rajhi, que cette décision fasse partie de la loi de finance 2018, pour ne devenir applicable qu’en 2019.

  • Sont-ce les bons choix ?

Nous ne sommes pas des Conseillers de Youssef Chahed (Qui, par ailleurs, entend et n’écoute que très rarement et réagit encore moins à toutes les propositions qui lui sont faites par tout son staff), mais cette tendance du «tout-Fisc», manifestement prise par le gouvernement Chahed pour colmater la brèche de 10 Milliards (et non 18 comme dit par le président d’un parti) du prochain budget, ne nous semble pas la meilleure.

Il ferait mieux, par exemple, de hâter le règlement des affaires où ont été saisis des centaines de millions DT, par les douanes, comme celles des centaines de kilos d’or saisis. Le trésor y gagnera beaucoup. Il ferait mieux, aussi, de relancer certaines mesures fiscales abandonnées, comme celle des caisses enregistreuses qui lui règlerait partie du problème des forfaitaires. Il ferait mieux de réviser la fiscalité de certaines banques étrangères installées en Tunisie, vendues et qui continuent à être imposées au minimum d’impôt. Il ferait mieux de recenser et d’intégrer d’autres secteurs économiques, jusque-là non soumis au système fiscal. Il ferait mieux de recouvrer les primes d’investissement indument touchées notamment par les IDE et que l’expert Chawki Abid par exemple estime à plus ou moins 2 Milliards DT par an. Il ferait mieux de rationaliser des subventions d’exploitation abusivement consommées (estimées par le même Abid à 1 Milliard DT par an. Il ferait mieux de s’adjuger les 10 millimes par baguette de pain que se mettent dans les poches épiciers et boulanger en la vendant à 200 millimes. Il ferait mieux de limiter les bouteilles de gaz aux familles et non à tous les restaurants, gargotiers et autres commerçants qui en usent et abusent. Il ferait mieux d’obliger les milliers d’hôteliers à acheter leur pain, leur farine, leur sucre et autres produits subventionnés et qui font jusqu’ici de cette activité un secteur subventionné au détriment de la classe moyenne et celle en-dessous. Il ferait mieux d’obliger son ministre du Commerce à appliquer la panoplie de mesures de rationalisation des importations, qui lui ont été présentées et démontrées par la Banque Centrale de Tunisie. Il ferait mieux de réunir le «BVMT 20» qui correspondrait au CAC 40 français, qui ne connaissent pas la crise, et leur demander d’aider plus l’Etat car si son économie tombe ils n’auront plus de quoi faire autant de revenus et de bénéfices. Il ferait mieux de s’occuper du surplus de fonctionnaires dont les salaires plombent le budget et qui ne contribuent que très peu à la croissance, même s’il faut pour cela défier l’UGTT. Il ferait mieux d’abrogation le décret-loi 2011-98 autorisant les FCR à enfreindre la réglementation des changes, qui ont tellement de privilèges que cela encourage les «Harragas» à le devenir.

Il ferait mieux d’aller se promener, déguisé, dans les hypermarchés, d’assister à certains galas où la table se vend à plus de 10.000 DT et de jeter un coup d’œil sur le coût des centaines de voyages organisés par an pour une population qui se plaint au moindre frémissement de l’inflation. Il ferait mieux de regarder les Milliards DT de revenus des opérateurs télécom pour voir que le Tunisien a de quoi dépenser en parlote. Il aura de quoi faire taire l’UGTT et les partis de gauche et enfin de quoi aller dans les bonnes réformes et non les réformettes !

 

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Un document relatif à l’exécution du Budget de l’Etat au cours du premier semestre 2017 a révélé une hausse de 62,4% des ressources d’emprunt par rapport à la même période de l’année 2016.
A fin juin 2017, la Tunisie est parvenue à mobiliser des crédits dont le montant s’élève à 5273 millions de dinars(MD) sur un total prévu pour toute l’année 2017 d’environ 8,5 milliards de dinars.

En contrepartie, la croissance des ressources propres de l’Etat n’a pas dépassé 4,6%, soutenue par la progression des recettes fiscales de 15,1% (sans compter la contribution conjoncturelle) pour se situer à 10 615 MD alors que les recettes non fiscales ont atteint 724 MD, précise le même document, dont une copie est parvenue à l’Agence TAP. Et d’ajouter que l’impôt sur revenu a augmenté de 7,4% , alors que l’impôt sur les sociétés a cru de 68,3%.
De même, les taxes douanières ont progressé de 8,9% et les droits de consommation ont augmenté de 10%. Les services du ministère des finances ont enregistré une hausse de 7% des recouvrements des dettes, lesquelles (dettes) sont passées de 430,7 MD, à fin juin 2016, à 9,459 MD au cours de la même période 2017.
Les dettes sont réparties comme suit : Des dettes fiscales (408,7 MD) et des dettes non fiscales (51,2 MD).

Le même document présenté lors du dernier conseil des ministres (31 juillet 2017), a révélé que le rendement des services de contrôle fiscal a progressé, au cours du premier semestre 2017, de 40% pour se situer à 993,8 MD.

S’agissant des dépenses, elles ont augmenté de 17,9% pour atteindre 16612 MD, contre 14089 MD au cours de la même période de 2016.
Les dépenses de gestion ont évolué de 10% (passant de 9175 MD à 10096MD), et celles de développement ont augmenté de 8,9% (passant de 2304 MD à 2510 MD, entre juin 2016-2017).
Le remboursement de la dette publique a augmenté de 46,8% pour passer de 2473 MD au cours du premier semestre 2016, à 3631 MD au cours du premier semestre 2017.

S’agissant des dépenses consacrées aux salaires, le document révèle un taux de consommation de 55,6% (une hausse relativement importante par rapport à la moyenne de 6 mois /soit 50%/).
Cette hausse est expliquée par le transfert, depuis le début de l’année, de 80% des primes salariales des entreprises et des représentations diplomatiques (680MD), outre l’inscription d’une tranche des dépenses salariales relatives à l’année 2016 dans l’exercice 2017 ( 370MD) .
Concernant les dépenses de compensation (2500MD), le taux de consommation a atteint jusqu’à fin juin 24,3% (658MD), contre 42,5% au cours de la même période de 2016.

Le taux de consommation des produits de base (1600 MD) est estimé à 27,5% contre 46,3% au cours de la même période de 2016. En contre partie, près de 350 MD ont été débloqués pour les hydrocarbures qui représentent une valeur de 650MD. Le taux de consommation du secteur du transport (450 MD) a atteint 48,5% contre 48,1% auparavant.

Le budget de l’Etat au titre de l’exercice 2017 est fixé à 32.400 MD.

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Une autre tuile est tombée sur la tête de la Tunisie hier vendredi 19 août 2017, après la démission-surprise du ministre du Développement et des Finances par intérim, Fadhel Abdelkefi, dans la même journée. En effet l’agence de notation Moody’s a fait savoir, à travers un rapport, qu’elle baisse la note du pays, la faisant passer de Ba3 à B1. Voilà, la Tunisie, mais il fallait s’y attendre, est désormais dans le club des «Highly speculative» (très spéculatif). En d’autres termes l’Etat tunisien, plus précisément sa Banque centrale, est officiellement déclaré incapable de faire face à ses créances à long terme…

Par ailleurs on lit dans le document que le pays paye le prix fort de l’absence de réformes fiscales dignes de ce nom depuis 9 mois, du déséquilibre chronique de la balance commerciale et des retards dans l’activation des réformes promises au FMI (Fond Monétaire International). Bref, d’après Moody’s, le gouvernement pédale dans la semoule depuis des mois…

Le niveau inquiétant des réserves en devises et la dépréciation inexorable de dinar, qui creusent davantage la dette publique, ont également été épinglés par le rapport…

Ce dernier indique, enfin, que les seules portes de sortie sont : un appui franc à l’économie, une vraie paix sociale, une thérapie de choc pour la balance commerciale et une fiscalité plus efficiente. Moody’s souligne aussi qu’une accélération des reformes pourrait être bénéfique à la note du pays…

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La fiscalité c’est la vache à lait pour tous les gouvernements du monde. Ça l’est encore plus pour l’équipe à la tête de la Tunisie, qui peine à faire redémarrer les autres moteurs de l’économie. Mais c’est aussi une véritable bombe à retardement, qui fait de gros dégâts si elle est mal manipulée car comportant les germes de la division d’une société. Il n’y a pas de plus grand facteur d’implosion d’une cohésion sociale que le sentiment d’injustice fiscale, que ce soit justifié ou non. La chose a failli arriver en Tunisie avec le ramdam des médecins, des pharmaciens et des avocats pour ne pas endosser la part d’impôt que leur a affectée le gouvernement. Cela n’a pas empêché ce dernier de passer en force, au nom de l’équité fiscale, préférant se mettre à dos une minorité que la grande masse des citoyens et surtout la puissante centrale syndicale, l’UGTT.

Toutefois l’équipe de Youssef Chahed sait qu’elle a tapé fort, notamment dans le portefeuille des entreprises, et que l’économie du pays et les emplois pourraient le payer cher avec le freinage des investissements. Alors le gouvernement est parti à la chasse aux solutions pour desserrer l’étau fiscal autour des sociétés. L’Etat envisage, au cours des deux prochaines années, de réduire l’impôt sur les sociétés, d’augmenter les déductions au titre de la situation et des charges de famille et de rapprocher le résultat fiscal au résultat comptable, et ce dans le cadre de la réforme fiscale, a déclaré, mercredi, la directrice générale des études et de la législation financière au ministère des Finances, Sihem Nemsia.

Elle a fait savoir, dans une déclaration à l’Agence TAP, en marge d’une journée d’études sur la réforme fiscale : vers un régime plus simple et plus équitable “, que les textes réglementaires régissant le corps de la police fiscale qui devra entrer en service, au cours de cette année, seront publiés prochainement.
Ces textes, a-t-elle avancé, devront comporter les attributions et les domaines d’intervention de la police fiscale qui constitue un des mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale.

Nemsia a rappelé que les résultats du projet de la réforme fiscale entamé, en 2013, ont été présentés en 2014, ajoutant que plusieurs mesures importantes ont été prises dans les trois dernières lois de finances.
Elle a rappelé que cette réforme vise la réduction des taux d’imposition et l’élargissement de l’assiette fiscale aux niveaux des impôts directs et indirects et l’instauration d’une répartition équitable de la charge fiscale.
Elle a cité, à titre d’exemple, l’impôt sur les sociétés qui est passé de 35%, en 2006, à 25%, aujourd’hui et le nouveau barème d’imposition qui permettra d’alléger la charge fiscale des personnes à faibles revenus, en particulier celles dont le revenu annuel ne dépasse pas les 5 mille dinars.

Pour sa part, le membre du Bureau Exécutif de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) chargé de la fiscalité, a souligné que la réforme fiscale n’a pas abouti eu égard au changement fréquent des ministres.
Et d’ajouter que la pression sur le budget en termes de ressources n’a pas permis l’engagement de réformes qui assurent une justice fiscale garantissant le droit de l’administration fiscale et du contribuable.
Il a appelé à favoriser plus de souplesse dans la relation entre l’administration fiscale et le contribuable étant donné la complexité des textes fiscaux qui peut conduire à des interprétations différentes.
Il a appelé à alléger la pression fiscale, réduire les taux d’imposition et à simplifier le système fiscal.

Au sujet de la police fiscale, Manel Bondi, Conseillère fiscale, a appelé à veiller à la mise en place d’une relation de confiance entre l’administration fiscale et le contribuable et à renforcer les garanties du contribuable.
“Le terme d’évasion fiscale ne concerne pas les personnes qui essayent d’optimiser leur fiscalité tout en respectant la loi” a-t-elle dit. ” L’optimisation fiscale n’est pas une évasion fiscale ” a-t-elle encore précisé.

TAP

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“Le gouvernement d’Union Nationale, arrivé aux affaires fin août dernier, a vite pris la mesure de l’état dégradé des finances publiques. Le premier projet de loi de finances 2017 a esquissé un certain nombre de mesures pour tenter de redresser la situation”. C’est ce qu’a déclaré Radhi Meddeb, expert économique et PDG de Comete Engineering dans son interview parue dans “La Presse” dans son édition de ce mercredi 15 février 2017.

Il a toutefois indiqué que l’absence de concertations et plus généralement de méthode a abouti à en abandonner l’essentiel. “Celles retenues relèvent plus de l’approche comptable qu’économique. Leurs effets sera homéopathique, là où le traitement aurait dû être de choc”, a-t-il dit.

Radhi Meddeb a par ailleurs indiqué que l’expansion budgétaire de plus de 10% est un mauvais signal dans la conjoncture actuelle. “La tentative de relance par les programmes du premier logement ou encore de micro-crédits aurait pu être bien utile si la mise en œuvre de ces programmes n’a pas été pervertie par de mauvaises gouvernances”, a-t-il souligné, ajoutant que l’alourdissement de la fiscalité sur ceux qui paient, sans action forte à volonté politique à l’encontre de ceux qui y échappent renforce le sentiment d’injustice fiscale et favorise l’évasion. Il est urgent pour le gouvernement de revoir sa copie “, a-t-il affirmé.

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Fadhel Abdelkefi, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, a affirmé, lors de son intervention ce samedi 10 décembre 2016 dans un panel organisé en marge des Journées de l’Entreprise sur le gouvernement et le secteur privé, que la Tunisie est devenue sans doute un pays démocratique, mais elle a perdu son orthodoxie financière. ” Toutes les courbes explosent. Nous sommes dans une situation de rupture macro-économique”, a expliqué le ministre.

“Nous avons créé des déséquilibres financiers et un défit énorme en 2017. Il est temps de dire les choses telles qu’elles sont, et on ne doit pas dire n’importe quoi. Le secteur privé doit jouer pleinement son rôle au niveau des revenus fiscaux”, a expliqué Abdelkefi.

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Le projet de mise en place des fondements de la gouvernance locale pour la direction de la fiscalité locale, à la municipalité de Tozeur a été lancé, dimanche, à Tozeur.
Ce projet réalisé par l’association “IRADA pour le développement”, et financé par l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC), dans le cadre de ses activités avec la société civile vise la mise en place des fondements de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.
Le président de l’association, Yassine Barrani a déclaré à la correspondante de l’Agence TAP; que ce projet dont la réalisation s’étalera, sur une période de cinq mois, comportera plusieurs activités et programmes, notamment le développement des systèmes d’informations géographiques au sein de la direction de la fiscale locale, soulignant que l’association organise des sessions de formation au profit des cadres et agents de la municipalité sur ces systèmes.
Il a ajouté que le projet vise la généralisation de cette expérience dans toutes les délégations de Tozeur, et la mise en place d’une carte numérique qui contribuera à la bonne gestion du budget de la municipalité.
L’INLUCC finance également dix projets dans plusieurs gouvernorats dont le projet ” le quai de la transparence “, qui a été lancé, samedi, par l’association ” le quai culturel “, à Tozeur, par l’organisation du premier atelier de formation sur le cadre juridique de financement public des associations.

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Incontestablement, de la capacité du chef du gouvernement, Youssef Chahed, à tenir face aux coups de boutoir des nombreux détracteurs de sa loi de finances 2017 dépend sa survie politique. Et aussi celle du pays. Surtout celle du pays. Tous les acteurs de cette agitation, quels que soient leurs arguments, plus ou moins frappés au coin du bon sens, doivent être conscients du fait qu’ils sapent les fondements de la restructuration du pays, de la bataille pour regagner un peu de crédibilité auprès des bailleurs de la Tunisie (Union européenne, FMI, Banque mondiale…), qui doivent observer tous ces grognards avec un mélange d’incrédulité et d’angoisse. Il faut dire que le tableau a de quoi donner des frayeurs. Ce vendredi 21 octobre 2016, les avocats, suite à l’appel du Conseil de l’Ordre national des avocats tunisiens, ont observé une grève générale, avec présence sur les lieux de travail. Toutes ces tenues noires et blanches qui batent le pavé pour contester, comme d’autres corporations, la part d’efforts – impôts – que leur impose la LF 2017, c’est destructeur et funeste pour ce pays que, maladroitement certes, ses dirigeants essayent de relever…

Le bâtonnier de l’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT), Ameur Meherzi, se targue d’avoir un débrayage qui a “enregistré un taux de réussite de cent pour cent”. Il a ajouté, devant des dizaines d’avocats massés devant le palais de Justice à Tunis, que “le corps du barreau ne se plie pas au choix de l’injustice effectué par le gouvernement vis-à-vis du secteur “. Et même mieux, ou plutôt pire, ”ce jour de colère sera suivi par d’autres formes de protestation “, a-t-il assuré. Avant de lâcher, sans doute pour tenter de bonne figure et ne pas être taxé d’irresponsable dans cette conjoncture difficile et périlleuse pour l’avenir de la Tunisie : “Toutefois, les avocats demeurent toujours ouverts au dialogue et sont prêts à négocier avec le gouvernement“. Une musique qui nous rappelle les convulsions et revirements de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) laquelle après incendié la LF 2017, a tempéré son discours en criant haut et fort qu’il n’y a aucun conflit avec le gouvernement, et que le dialogue était encore possible, avant de tourner casaque, une fois de plus, et d’ameuter les troupes dans la perspective du combat pour faire plier le gouvernement. Ou plutôt le pays car in fine, c’est toute la nation qui va trinquer. Ajoutez le patronat, qui rouspète parce que trop mis à contribution, selon lui, dans la LF et qui agite le spectre d’un coup fatal porté aux entreprises, et donc aux emplois, un sempiternel argumentaire aux allures de chantage. Bref, tout le monde râle…

Chahed ne peut pas se payer le luxe de céder

Les avocats ont ouvert une brèche. Les autres corporations guettent la réaction du gouvernement. S’il flanche face aux revendications des robes noires, la digue va céder et ce sera le déferlement. Mais ça c’est en théorie car au fond, concrètement, Chahed ne peut même pas se payer le luxe de céder. De fait le pays est dans un “état d’urgence économique”, que tout le monde connait d’ailleurs, mais fait mine d’ignorer en se disant qu’il y a toujours moyen d’arracher des morceaux,  ici et là. C’est l’état catastrophique des finances qui explique que la Tunisie soit allée, pour la énième fois, taper à la porte du Fonds monétaire international (FMI) pour se voir attribuer un prêt de 2,6 milliards d’euros, étalés sur quatre ans. Un prêt lequel, rappelons-le, notamment pour les illuminés qui pensent qu’il est toujours possible de grappiller quelque chose, est assorti de conditions telles que la réduction des dépenses publiques, dont le gel des salaires dans la fonction publique est le clou, au moins pour un an.

Chahed est contraint et forcé de tenir le cap, malgré la bronca que sa LF a soulevée. Par contre ce qui peut se passer, et c’est même très probable, ce sont des mouvements sociaux larvés, résiduels et incessants, à défaut d’être massifs, car au fond la grande majorité des citoyens sont conscients des limites des caisses publiques en ce moment. Les protestataires, quelle que soit leur capacité de nuisance, n’obtiendront pas gain de cause car c’est matériellement impossible mais leurs actions peuvent créer une déperdition d’énergie qui peut faire défaut à Chahed pour redresser le pays. Toute cette agitation sociale n’est pas bonne pour le pays, son économie, son image aux yeux des investisseurs, que la Tunisie s’apprête à courtiser en novembre prochain lors de la Conférence internationale.

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Déjà sur le déclin depuis la Révolution, les investissements directs étrangers (IDE) vont d’une décroissance à une autre alors que les compagnies étrangères éprouvent de plus en plus de difficultés à opérer dans les industries extractives, particulièrement le pétrole et les phosphates, et dans le même temps s’offusquent d’être si lourdement imposées par un gouvernement peu enclin à inciter à l’investissement.

Les IDE dans l’industrie se sont élevés à 81 millions de dollars au cours des quatre premiers mois de 2016, soit 5% de moins,  comparés à la période correspondante de  2015. Un an plus tôt, l’investissement direct étranger avait affiché une embellie dans la foulée de la promulgation de la Constitution de la 2ème République, et la formation du gouvernement issu des élections.

Seulement, la Tunisie n’a pas su capitaliser sur sa nouvelle architecture politique, au point que d’autres investisseurs potentiels lui ont tourné le dos pour rejoindre les rangs de ceux qui sont, soit partis, soit en attente de le faire, pour maintes raisons.

« L’insécurité, la fiscalité élevée et la difficulté d’extraction des ressources minières et énergétiques   sont les principaux obstacles qui empêchent la Tunisie d’être attrayante pour les investisseurs étrangers”, a déclaré Radhi Meddeb, directeur général de la société d’ingénierie Comete au site « Africa Middle East ».

Seulement 15% des managers des compagnies pétrolières en Tunisie trouvent que la politique fiscale  encourage l’investissement dans le pays, selon l’Enquête sur le pétrole mondial 2015 (Global Petroleum Survey 2015).

Sous le régime fiscal en vigueur en Tunisie, l’Etat  prélève  80% du chiffre d’affaires sur la vente de pétrole, tandis que les sociétés d’exploitation ne reçoivent que 20%, même si elles supportent tous les coûts sans que les autorités les y aident  sous quelque forme que ce soit.

La Tunisie a également des réserves plus limitées que d’autres sources de pétrole et de phosphates. L’Enquête sur le pétrole mondial estime les réserves pétrolières du pays à environ 850 millions de barils, alors que le Texas, par exemple, en revendique 24 milliards. Au reste, Les réserves de phosphates représentent, pour leur part, 100 millions de tonnes, soit 20 fois moins qu’en Algérie.

Bien que relativement stable par rapport à d’autres pays du Printemps arabe, la Tunisie n’est pas  à l’abri des troubles politiques, économiques et sociaux. Par exemple, la Compagnie des phosphates de Gafsa a enregistré près de 10 millions de dollars de pertes en 2014 sous l’effet des grèves récurrentes des employés, notamment ceux des transports.

La production en chute libre

Alors que 50 compagnies étrangères opéraient dans le secteur des industries extractives en 2010, lorsque le Printemps arabe avait commencé, il n’en reste plus que moins de la moitié actuellement, les autres ont délocalisé sous d’autres latitudes.

En Tunisie même, la production de phosphate a dégringolé de près de 60%, passant de 8,5 millions de tonnes en 2010 à 3,5 millions de tonnes. La production de pétrole a diminué de moitié, passant d’environ 90 000 barils par jour en 2009 à 45.000 cette année, selon le site américain  Trading Economics.

Mais l’unique développement positif dans ce dossier, c’est l’annonce par la Tunisie qu’elle va adhérer à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, une norme mondiale qui favorise la responsabilisation et la lutte contre la corruption dans l’utilisation des recettes provenant des ressources extraites.

La Tunisie y avait postulé en 2012, mais l’instabilité politique l’en a empêchée, explique Kais Mejri, responsable de la gouvernance au ministère de l’Industrie.

La Tunisie estime que l’initiative fera d’elle un pays plus attractif  pour les investisseurs étrangers par rapport aux concurrents qui n’ont pas rejoint l’initiative. « Nous espérons renouer, l’année prochaine, avec les mêmes chiffres des investissements étrangers  que ceux d’avant  2011 », a déclaré Ridha Bouzaouada, directeur général de  l’industrie.

Un phénomène régional                        

Plus de cinq années de troubles dans la région ont créé des perspectives économiques négatives, d’après Hamdi Tabbaa, le président  de l’Association arabe des affaires. Il a estimé que les  économies régionales ont perdu environ 1,2 milliard de dollars au cours des cinq dernières années. La  Syrie, l’Irak, le Yémen, la Libye, l’Egypte, le Liban et la Tunisie ont vu leur  produit intérieur brut  baisser de 35%  en moyenne.

Les investissements directs étrangers dans la région  ont suivi la même courbe descendante. Ils sont passés de 48 milliards de dollars en 2014 à 44 milliards l’année dernière, bien en deçà de la moitié du record de 96 milliards $ enregistré en 2008, selon l’Agence arabe de l’investissement et de la garantie de crédit à l’export.

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La société Unimed, de l’homme d’affaires Ridha Charfeddine, avait terminé l’exercice 2015 par une baisse assez conséquente de son bénéfice. De 12,3 MDT, le résultat net passait à 9,5 MDT sous l’effet de modifications comptables dont on ne trouvait pas explication. Dans la rubrique «autres pertes ordinaires», on notait cette perte de … 367.323 DT. Un montant important sans aucune explication de la nature de la perte et de ses causes pour une entreprise cotée, surtout que cette perte n’était que de 11.237 DT pendant l’exercice 2014 avant l’entrée en bourse.

Notons par ailleurs cette remarque des commissaires aux comptes d’Unimed, qui soulignent que «suite à une vérification approfondie subie par la société et couvrant les exercices 2004 à 2007, un montant de 970.389 DT a été saisi par l’administration fiscale. En date du 02/04/2014, un jugement de première instance a été prononcé en faveur de la société «Unimed» réduisant le montant de la taxation de 639.238 DT. Ce jugement a été attaqué devant la cour d’appel par la société et par l’administration fiscale. A ce jour, aucun jugement définitif n’a encore été prononcé par la cour d’appel».

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