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Les intermédiaires en bourse, les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte des tiers ainsi que celles de gestion de fonds, les sociétés d’investissement, la société de dépôt, de compensation et de règlement Tunisie Clearing” sont appelés à désigner un interlocuteur unique qui représentera l’institution, pour la réception des demandes de renseignements émises par la Direction générale des impôts, relevant du Ministère des Finances, a fait savoir le Conseil du marché financier.
Dans un communiqué publié vendredi 6 juillet 2018, le CMF a précisé que cette action s’inscrit dans le cadre des travaux visant à se conformer aux normes internationales d’échange de renseignements à la demande en matière fiscale et notamment celles relatives aux réponses aux demandes de renseignements émises par les Etats liés à la Tunisie par des conventions d’échange de renseignements et d’assistance en matière fiscale, et en application des dispositions de l’article 17 du nouveau code des droits et procédures fiscaux.
Les institutions financières sont appelées, ainsi, à communiquer, à la Direction générale des impôts l’identité de l’interlocuteur unique désigné, son adresse électronique et son numéro de téléphone administratif, et ce, dans un délai qui ne dépasse pas le 31 juillet 2018.

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A la fin du mois de février 2018, le total des recettes de l’Etat a été de 5,971 Milliards DT. Les revenus de l’Etat ont ainsi augmenté de 23 % par rapport à la même période de 2017. Dans ces recettes, on trouve 3,749 Milliards DT de recettes fiscales, en hausse aussi de 9,2% par rapport à 2017. Tout ce qui a été récolté, en recettes fiscales et non-fiscales, ressources d’emprunts et de trésorerie a été déjà dépensé pendant la même période.

Remarquons, en parlant de fiscalité, que l’impôt sur le revenu (IR), bénéfices et gains en capital, a rapporté jusqu’à fin février dernier la somme de 1,493 Milliards DT, que les taxes sur la propriété ou impôts sur le patrimoine ont rapporté à l’Etat la somme de 88,4 MDT, sans oublier les 1,676 Milliard DT en impôts sur les biens et services.

En face, les dépenses de gestion ont totalisé, à la fin février 2018, la somme de 3,261 Milliards DT, dont 2,755 Milliards DT de salaires et rémunérations pour les deux premiers mois de l’année en cours, sans compter les autres salaires, sous forme de crédit d’impôts et de crédit CNSS.

On remarquera que ces rémunérations changent d’un mois à l’autre, selon le même document. Ils sont de 1,545 Milliard DT en janvier et deviennent 2,755 Milliards DT sans qu’on explique comment, lorsqu’on les multiplie par deux à fin février. Pourtant, pour toute l’année en cours, la LF 2018 parle de 14,751 Milliards DT. Passons !

Toujours dans la rubrique des dépenses de gestion, les dépenses en biens & services de l’administration ont totalisé 236,1 MDT, auxquels il faudra ajouter les 269,3 MDT d’autres interventions et transferts. Et entre le total des recettes et dons (3,297 Milliards DT) et le total des dépenses & prêts, le solde budgétaire des deux premiers mois de l’année en cours se trouve déjà déficitaire de 985,1 MDT, un déficit qui a doublé par rapport à janvier 2018, où il n’était que de 489,1 MDT. Ce déficit ne devrait pourtant terminer 2018, qu’avec un total de 5,216 Milliards DT représentant 4,9 % du PIB, contre 6,1 % l’année dernière !

Dans le total des dépenses, 77,1 % ont été des dépenses de gestion courante. Les dépenses de développement, dites aussi dépenses en capital, n’ont été que de 22,9 % ou un total de 794,7 MDT, dont seulement 489,3 MDT en investissements directs. C’est donc un budget 2018 qui donne toujours la part belle dans ses dépenses à celles à caractère social et très peu à l’investissement, seul capable de créer les emplois dont il reste redevable. Un début d’année budgétaire donc presque dans la même lignée que celui de 2017, même avec quelques petites baisses. On ne sait pas encore, avec tout cela, si le gouvernement va pouvoir tenir les engagements auprès de ses bailleurs de fonds.

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Noureddine Taboubi, SG de l’UGTT, affirmait récemment sur les ondes d’une radio privée que 70 % des impôts sont payés par les salariés et que les 30 % restants proviennent des entreprises pétrolières, d’assurance et de téléphonie. Il affirmait aussi que le reste des entreprises économiques, parmi lesquelles les médecins, les avocats et même les journalistes, ne payaient que les 5 % restants.

Intervenant le lendemain, sur les ondes de la radio privée, Taboubi qui a été piqué par les commentaires des chroniqueurs de la RTCN alors qu’il était en voiture, a répété en indiquant qu’il parlait «dans un cadre scientifique clair», que 70 % des revenus fiscaux du pays proviennent des salariés, 90 % des 30 % restants sont payés par 5 % des entreprises que sont les sociétés pétrolières, les banques, les assurances, les télécommunications.

Cette rengaine des salariés qui paieraient plus au Fisc que tout le reste des contribuables tunisiens n’est pas nouvelle. On la retrouve dans tous les éléments de discours du SG du puissant syndicat tunisien, à chaque fois qu’il se met en campagne de négociations pour de nouvelles augmentations salariales. La vérité est pourtant toute autre et Taboubi prend quelques libertés dans l’explication.

  • 3,2 millions de salariés, contre 158 mille contribuables PM

Disons d’abord, pour parler chiffres issus des sources officielles au ministère des Finances, que le pays compterait quelque 2,3 millions contribuables salariés des deux secteurs, public (dont 630.000 fonctionnaires) et privé, dont les impôts sont directement retenus à la source.

Précisons aussi le reste des contribuables, toutes professions confondues, il est exactement de 785.000 personnes, dont 627.000 personnes physiques, tous métiers confondus, et 158.000 personnes morales (PM) ou sociétés…

Tout cela dit, les ressources de l’Etat pour l’année 2017 en impôts directs ont été établis à 8,710 Milliards DT et baisseront de 3,6 % en 2018. Dans ce chiffre, l’impôt sur les revenus n’a été en 2017, que de 6,119 Milliards DT et sera en baisse de 3,1 % en 2018. Dans ce total de l’impôt sur les revenus, l’impôt sur les salaires n’a été que de 3,968 Milliard DT pour 3,2 millions de salariés, d’où l’effet des 70 % qui reste à préciser. Ce n’est donc pas le montant qui est à retenir, mais le volume des salariés.

Une petite opération de calculette, pour diviser le montant des 3.968 MDT des impôts sur les salaires par le nombre total des salariés qui est de 3,2 millions, donnerait à peu près un impôt annuel de 1.240 DT par salarié.

  • Qui paie le plus d’impôts ?

L’impôt sur les sociétés a rapporté, en 2017, 2.581,6 MDT. A diviser par 158.000 personnes morales que sont les entreprises, toutes tailles et secteurs confondus, on en arrive à une moyenne d’un peu plus de 16.339 DT par personne morale, sachant que les entreprises industrielles qui sont les plus gros employeurs ne sont que de 79.250 selon l’INS.

En moyenne, les entreprises payent donc plus d’impôts que les salariés. Il ne faut pas oublier qu’en plus de l’IS, les chefs d’entreprises payent aussi l’impôt sur le revenu. Et à soustraire, le total de l’impôt sur les salaires (3,968 Milliards DT) du total de l’impôt sur les salaires (6,119 Milliards DT), on se rend compte de la mauvaise lecture des chiffres par le SG de l’UGTT.

L’impôt sur les sociétés pétrolières n’a rapporté en 2017 que 740 MDT grâce aux grèves et autres mouvements sociaux, toujours soutenus par l’UGTT et qui ont impacté leurs revenus. Les sociétés, autres que pétrolières, dont les banques, les assurances et autres dont parlait le SG de l’UGTT ont payé en 2017 un total d’impôts de 1,841 Milliards DT, c’est-à-dire la moitié de tout ce qu’avait rapporté l’impôt sur les salaires.

Les chiffres sont têtus, comme dirait le proverbe.

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Président du conseil des analystes économiques (CAE), Afif Chelbi, a annoncé pour très prochainement un moratoire fiscal pour les entreprises sur les trois prochaines années.

L’annonce a été faite au cours du Colloque économique international sous le thème «Nouveaux horizons pour l’économie mondiale… Quel positionnement pour la Tunisie». La conférence se déroulait ce matin à Tunis, en présence de 400 personnalités des milieux économiques nationaux et étrangers, sous la houlette de l’économiste français de renom Jacques Attali.
L’idée est une proposition du CAE au gouvernement de Youssef Chahed et elle aurait de grandes chances de passer.
Le moratoire devrait apporter la décision de ne faire aucune augmentation fiscale pour les entreprises pour les exercices allant de 2018 à 2020.

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Mohamed Ridha Chalghoum, ministre tunisien des Finances, a pris part mercredi à Paris à la cérémonie de signature de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. Cette convention signée par la Tunisie s’inscrit dans le cadre du projet inclusif «BEPS» de l’OCDE. Cet instrument multilatéral modifie l’application des conventions fiscales bilatérales conclues et met en œuvre les standards minimums adoptés afin de prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et améliorer le règlement des différends.

Le ministre a souligné, dans une allocution prononcée à cette occasion, que la signature de cette convention multilatérale par la Tunisie vient couronner un processus de lutte contre la stratégie de planification fiscale dommageable visant le transfert artificiel des bénéfices vers des destinations à fiscalité plus favorable, précisant qu’elle permettra ainsi de récupérer le droit d’imposition des bénéfices réalisés en Tunisie tout en offrant aux entreprises une sécurité accrue grâce à la réduction du nombre des différends par l’application des règles fiscales internationales relatives aux procédures amiables .

La Tunisie, la Côte d’Ivoire,  la Jamaïque la Malaisie, le Panama et la Barbade qui ont signé hier cette convention ont porté ainsi le nombre de signataires à 78 pays.

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Souhaitant franchir un nouveau cap en matière de responsabilité sociétale et être un contributeur de choix dans le débat public autour de thématiques centrales socio-économiques, la BIAT a organisé, mercredi 17 janvier 2018, la première édition de ses conférences économiques autour de la thématique «Quels déterminants du décollage économique pour la Tunisie dans le monde d’aujourd’hui».

La conférence a été marquée par l’intervention de Lionel Zinsou, éminent économiste franco-béninois et par la participation au panel Elyes Jouini, vice-président de l’Université Paris-Dauphine et de Noureddine Hajji, Directeur Général EY Tunisie (Ernest & Young). Plus de 400 participants, leaders d’opinion, décideurs, financiers, femmes et hommes d’affaires, académiciens et étudiants ont échangé pendant plus de deux heures sur les préalables au décollage économique et les enjeux d’avenir de la Tunisie.

  • L’économiste qui parle autrement de la Tunisie

Incontestablement et surtout par la manière dont il a parlé de la Tunisie, Lionel Zinsou a été l’homme de la soirée. Connaissant très bien la Tunisie, parfaitement au courant de ses données économiques et financières les plus récentes et même des polémiques stratégiques qui en secouent toute la place économique et d’affaire, l’économiste en a étonné plus d’un. «Il parle de la Tunisie que nous connaissons» ?, se demandait un des présents, expert économique sur plusieurs plateaux TV tunisiens, à entendre toutes les bonnes choses qu’égrainait Zinsou sur le comportement de l’économie tunisienne et son optimisme quant à ses perspectives. Réagissant à ses propos, Noureddine Hajji finit par dire «ce soir, je dormirais certainement mieux».

Il est vrai qu’à l’entendre, on le nommerait bien «ministre du marketing économique de la Tunisie», tant il semblait bien connaître les points forts de l’ancienne Tunisie et les faiblesses de la nouvelle, et surtout comment y remédier. Tant aussi l’économiste de renom parlait bien de la Tunisie comme n’en ont jamais parlé ses politiciens, ses dirigeants et ses économistes, depuis plus de sept ans. A le croire aussi, on sortirait de sa conférence requinqué, plus optimiste et même fier de ce qui a été fait par la Tunisie, depuis 7 ans, dans la conjoncture, nationale et internationale, qui est la sienne.

Il fait d’abord la description de la Tunisie par le fonds d’investissement Abraj, en parlant du rachat des parts de Tunisie Télécom comme une «chance extraordinaire». Il parle de la vision, très positive, qu’ont les pays africains de la Tunisie, en tant que «centre de compétences en matière de TIC et de services de santé. On va chez vous pour rechercher des services médicaux de haute qualité. Dans le secteur tertiaire tunisien, on sait créer de la valeur ajoutée».

Il évoque avec étonnement le catastrophisme ambiant tunisien concernant le double déficit, commercial et de paiement, «qui font l’objet d’une hystérisation générale» et se demande pourquoi ne pas parler plutôt de «l’excédent commercial de la Tunisie avec l’Europe, qui est un indicateur de compétence et de compétitivité», de l’économie tunisienne, le «discours d’angoisse concernant l’endettement souverain, l’étranglement par le chômage et le marché parallèle. C’est cela le récit que j’entends». Et assène : «ce n’est pas vrai. La Tunisie est comme un pays de l’Europe du Sud. On est dans une économie de productivité. 6,5% de déficit du PIB, c’est juste plus que le critère européen et c’est classique pour un pays en développement». Pour lui, au final, ce qui se passe en Tunisie est tout à fait normal pour un pays qui a fait une révolution et sa situation économique n’est pas si catastrophique que ce qu’en disent les Tunisiens eux-mêmes.

Lionel Zinsou a plutôt souligné que la Tunisie traverse une phase unique et inédite de transition démocratique caractérisée par la multiplicité des défis d’ordre politique, sécuritaire, économique et social. «Malgré les difficultés rencontrées, l’Etat a su rester garant de l’ordre et tributaire d’un rôle d’impulsion économique. L’économie tunisienne a démontré sa résilience et encaissé des chocs assez importants endogènes et exogènes et le ralentissement de la croissance européenne et l’instabilité des pays voisins». Il trouvait même que «la trajectoire de la loi de finances 2018 est légitime et essaie de faire le moins de mal possible» et que la Tunisie est «assez disciplinée, par rapport à d’autres pays de l’Afrique de l’Ouest » pour ce qui concerne la masse salariale dans le budget.

  • «Attention aux récits» et à l’image que vous donnez de vous-même !

L’économiste international attire donc l’attention sur les dangers du récit que font les Tunisiens d’eux-mêmes et de leur situation économique. Le récit angoissant, l’hystérisation, le catastrophisme qui pourraient fortement impacter des décisions d’investissements étrangers, pour un pays dont l’économie donne toujours de bons signaux de résilience et dont les perspectives lui paraissent toujours viables. Et lorsqu’on entend ce que dit une certaine opposition de la situation économique et de tout le pays et qui s’est notamment reflété dans la couverture de la presse française des dernières manifestations, ou comment la lutte contre la corruption a fini par donner l’image de tout un peuple corrompu, on ne peut que lui donner raison.

  • Il faut encourager les bénéfices des entreprises. Trop de Fisc tue le fisc

Lionel Zinsou a par la suite évoqué certaines pistes de solutions pour le rétablissement de la croissance économique en Tunisie en mettant en avant des solutions qui ont fait leurs preuves dans d’autres pays, en particulier en matière de réforme de la fiscalité, d’assainissement des finances publiques et de politique monétaire. Des approches parfois choquantes, mais selon lui rationnelles.

C’est ainsi que même s’il trouvait «classique» le double déficit, il se dit frappé par sa composition «frustrante» de plus de dépenses que d’investissement et qu’il explique par la baisse de l’épargne. «Dans la théorie économique, le déficit extérieur est une fonction stricte de ce déséquilibre. Si on n’a pas assez d’épargne pour financer l’investissement, on s’installe dans un déficit de paiement. La monnaie glisse. On a alors un problème d’inflation. On a donc du mal à remobiliser l’épargne pour financer l’investissement et on perd des chances de croissance. C’est là qu’il faut porter l’effort. Ré-encourager l’épargne, augmenter la rémunération de l’épargne et de l’investissement et les profits de l’entreprise. On a alors une chance de retrouver les niveaux de croissance dont on a socialement besoin. Cela demande de toucher aux banques publiques, d’encourager l’assurance, de collecter l’épargne de la diaspora tunisienne, d’augmenter les marges de l’entreprise, de ne pas accélérer la pression fiscale sur cette dernière et elles ont raison de dire que trop d’impôt tue l’impôt. La Tunisie est sur la trajectoire. Mais lui faut aussi prendre des mesures pour stimuler la demande des entreprises et leurs profits», a expliqué l’économiste dans une déclaration à Africanmanager.

  • Ouvrir le crédit bancaire au marché parallèle pour l’intégrer dans le formel

Il se dit «étonné que le gouvernement prohibe l’importation de certains produits», pour essayer de tacler le marché parallèle et que «les petits arrangements avec certains pays [Ndlr : la Turquie] est la pire des solutions». Pour Zinsou, la solution réside dans l’intégration du marché parallèle qu’il a appelé à ne pas diaboliser ou criminaliser et à le considérer comme une économie à part entière ; il faut lui offrir les solutions qui représentent un réel profit pour lui. «Plus de pression et de harcèlement fiscaux ne feront que l’éloigner plus du formel. Il faut lui donner les droits qu’il pourrait avoir dans le formel» pour l’attirer. Zinsou a même appelé les banques tunisiennes à s’ouvrir au financement du secteur informel pour l’attirer, petit à petit, vers le formel.

  • Vous ne financez pas les PME et TPE qui créent l’emploi

Pour la question du chômage, le banquier d’affaires puis PDG du fonds d’investissement Européen «PAI Partners» estime que le taux tunisien est au niveau moyen des pays de la Méditerranée et qu’il est bien meilleur qu’en Algérie, pourtant un pays pétrolier. Il s’adresse ainsi aux banquiers tunisiens pour leur dire que «vous ne financez pas des entreprises et micro-entreprises créatrices d’emploi et il y a donc des réformes à faire» à ce propos. Pour lui, «l’Etat doit se retirer du financement et se consacrer à garantir l’activité de ceux qui viennent investir». Pour le reste, la solution du chômage réside dans le financement des PME et des TPE (très petites entreprises).

Les solutions existent donc. Ce qu’il faudrait, c’est moins d’angoisse, moins de catastrophisme, moins de médisances, politiciennes et économistes, donner une meilleure image du pays par le récit qu’on fait de sa situation et croire en soi. A bon entendeur, salut !

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Aucun ministre des Finances n’aurait souhaité faire passer une loi de Finances pareille, mais aucun ministre n’aurait aimé non plus hériter d’une situation aussi difficile que celle des finances publiques aujourd’hui“, a déclaré, ce mardi, le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, en réaction aux inquiétudes manifestées par des représentants des chambres mixtes, lors d’un débat organisé par le Conseil des Chambres mixtes (CCM) sur la Loi de Finances 2018.
Réagissant aux interventions de ces représentants qui ont essentiellement déploré l’instabilité du cadre fiscal et la montée de la pression fiscale sur les entreprises, le ministre, qui était sur la défensive, a estimé que “face à un endettement qui avoisine les 70%, à un déficit courant s’établissant à 10%, que le flux des investissements directs n’arrive pas à couvrir, ainsi qu’aux alertes mensuellement émises par la CNRPS (Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale), quant au manque de liquidité, nous nous sommes trouvés dans une situation où nous ne pouvons plus reporter les réformes qui auraient dû être engagées depuis plusieurs années“.

Chalghoum a aussi considéré que “la LF 2018 n’apporte aucun élément qui affecte l’activité des entreprises“, rappelant que “l’augmentation des droits de douanes n’implique ni les intrants de production ni les biens d’équipements qui demeurent exonérés“.
Estimant que la réalisation d’un taux de croissance de l’ordre de 3% en 2018 reste possible au vu des indicateurs actuels, il a souligné que “la LF 2018 a aussi pour objectif de soutenir les secteurs dont leur vulnérabilité pourrait les empêcher de profiter de l’amélioration de la donne économique. Ainsi des mesures sont prises en faveur des PME, du secteur touristique, de l’artisanat et de l’agriculture“.

Toujours selon le ministre, “le plan de relance préconisé par le gouvernement prévoit également des actions visant à favoriser les Partenariats Public-Privé, et partant, à consacrer un certain désengagement de l’Etat en faveur de l’investissement privé, dans l’objectif de booster la croissance mais aussi d’alléger les charges de l’Etat“.
Le gouvernement a encore proposé 15 mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale et à élargir l’assiette imposable de manière à alléger la pression fiscale qui est aujourd’hui de l’ordre 22%“, a-t-il précisé.
Toujours dans le cadre de la diversification de ses ressources, l’Etat compte, selon le ministre des finances, “poursuivre le traitement des dossiers des entreprises publiques au cas par cas, pour décider d’un éventuel désengagement de l’Etat de ces entreprises. Pour le secteur bancaire, trois banques sont aujourd’hui en vente ( Zitouna, BTE et TF Bank), les participations minoritaires de l’Etat dans certaines banques seront également cédées. Le sort des banques publiques sera décidé en fonction des résultats de leurs plans de restructuration déjà engagés“.
Le ministre a, en outre, affirmé que “le gouvernement accorde une priorité à l’amélioration de l’environnement des affaires“, faisant savoir que “les semaines à venir apporteront de bonnes nouvelles aux investisseurs en matière d’allègement des procédures administratives“.

Intervenant, le président du CCM, Foued Lakhoua, a rappelé que “511 mesures fiscales ont été prises depuis la révolution, sans aucune étude d’impact. La pression fiscale sur les entreprises est déjà assez élevée et les mesures décidées vont la rendre intenable“.
Et d’ajouter : “les investisseurs sont aussi pénalisés par la persistance de l’instabilité des règles juridiques et fiscales qui régissent l’investissement avec pour corollaire un manque de visibilité qui les empêche de se projeter dans l’avenir et de construire avec la fiabilité requise leurs budgets annuels et leurs plans d’investissement. Une législation fiscale changeante tous les ans commence à semer le doute et la méfiance et risque à terme de freiner les investissements“.
Lakhoua a considéré que “plusieurs solutions existent pour combler le déficit fiscal et relancer l’économie à travers une meilleure application des anciennes dispositions fiscales propices à la relance des investissements, une amélioration du recouvrement des créances fiscales, un élargissement de la liste des contribuables soumis à l’impôt à l’ensemble des catégories socio-professionnelles, une optimisation de la gestion de la caisse de compensation, l’encouragement des PPP et le désengagement progressif de l’Etat des entreprises publiques“.

Pour sa part, le vice-président de la Chambre Tuniso-allemande de l’industrie et du commerce, Ferdinand Terburg, a souligné : “nous comprenons parfaitement que la situation économique est dure, mais tous les investisseurs se demandent aujourd’hui quel argument nous reste pour promouvoir le site Tunisie auprès de nos maisons mères afin de garantir leur engagement en Tunisie“.
Et de poursuivre : “chaque investisseur tunisien ou étranger a besoin d’un cadre juridique solide, fiable, stable et sûre. Toutefois, c’est ce qui a manqué dans les lois de finances précédentes et qui manque encore davantage dans la loi actuelle. La Tunisie a perdu sa stabilité fiscale et juridique“.
Terburg a en outre affirmé que “les nouvelles mesures douanières suscitent également un flou auprès des investisseurs et donne une image négative du climat des affaires en Tunisie“.
Ainsi au lieu d’alourdir systématiquement la charge fiscale du contribuable, nous souhaitons que le gouvernement ait le courage de diminuer les dépenses et de générer de nouvelles recettes par l’encouragement de l’initiative privée et le désengagement de certaines entreprises publiques“, a-il soutenu.

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Simplifier les dispositions fiscales inscrites dans la loi de finances, instituer le droit à l’erreur, promulguer des lois de finances triennales stabilisées sur trois ans et faire un Benchmark pour s’inspirer des expériences internationales réussies” sont autant de propositions visant à garantir une meilleure cohérence fiscale, formulées vendredi, par l’expert comptable Maher Gaida lors d’une rencontre-débat sur la loi de Finances 2018
Il s’agit également de généraliser les caisses enregistreuses, d’orienter l’administration fiscale vers l’intelligence artificielle et de mettre en place un simulateur fiscal pour mesurer l’ampleur et la portée des mesures à entreprendre...” a ajouté Gaida, plaidant pour l’implication des experts comptables dans l’élaboration des textes et réglementations régissant la fiscalité.

Prenant part à la rencontre-débat organisée par l’Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT), le président d’honneur de l’ordre, Ahmed Mansour, a critiqué “les méthodes de gestion des finances publiques et de préparation des lois de Finances, ont souvent conduit à l’impasse“.
Si les ministres des départements économiques ne font rien pour booster la création des richesses, le ministre des finances sera contraint de combler l’augmentation substantielle des dépenses à travers le recours à l’impôt“, a-t-il dit, affirmant que “le contribuable tunisien ne peut plus supporter davantage d’imposition“, a-t-il estimé.
Mansour a aussi dénoncé “le caractère répressif de la loi de Finances 2018, estimant que cette loi ne doit, dans l’absolu, pas contenir des sanctions corporelles, lesquelles doivent normalement figurer dans le texte pénal“.

De son côté, le président d’honneur de l’OECT, Moncef Boussannouga Zammouri, a évoqué “l’absence de vision économique qui devrait tracer la trajectoire à emprunter sur le plan économique et fixer les approches à adopter pour créer les richesses et la croissance. Cette absence de vision mène inévitablement vers des problématiques budgétaires, et partant, vers une explosion des dépenses contre une chute des recettes“.
Pour sortir de cette spirale, Zammouri recommande de ne pas se fixer des lignes rouges à ne pas franchir. “Toute action politique qui peut résoudre les problèmes financiers et économiques du pays, doit être favorisée“, a-t-il souligné.
Il a, à cet égard proposé de “réfléchir à créer des recettes exceptionnelles en privatisant les entreprises opérant dans un marché concurrentiel, d’accélérer la réforme fiscale, d’assurer une visibilité fiscale et de rentabiliser l’administration“.

De son coté, le membre du bureau exécutif de l’UTICA Tawfik Laaribi a essentiellement déploré l’imposition excessive des entreprises, la complexité de la fiscalité des entreprises, le retard accusé par l’institution de la fonction de conciliateur fiscal, l’augmentation irréfléchie de certains tarifs douaniers…
Il est nécessaire de prendre avec plus de sérieux les difficultés rencontrées par les entreprises et de garantir une meilleure implication de l’organisation patronale dans l’élaboration des textes de lois relatifs à l’investissement et aux entreprises, a-t-il dit.

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Durant sept ans (2011-2017), le gouvernement tunisien a adopté 15 lois de finances (initiales et complémentaires) et 576 nouvelles mesures fiscales, a indiqué l’expert comptable Anis Wahabi, critiquant le manque de simplicité, de stabilité et d’équité caractérisant le système fiscal tunisien, ce qui complique la tâche des professionnels du secteur et bloque les efforts déployés par le gouvernement pour faire face à l’évasion fiscale.
Intervenant vendredi, lors d’une rencontre débat organisée à Tunis, sur le thème de la Loi de finances 2018, Wahabi a rappelé que la Tunisie a été classée 140ème sur un total de 190 pays, en matière de paiement d’impôt, par le dernier rapport Doing Business, publié en novembre 2017.

Evoquant la complexité de ce système, l’expert comptable a noté que la fiscalité tunisienne recense aujourd’hui, 6 taux de TVA, 6 taux d’imposition et 2 régimes d’imposition des dividendes, ce qui est très compliqué.
Wahabi a également, pointé du doigt l’absence de la justice fiscale en Tunisie, dans la mesure où la fiscalité cible surtout les contribuables et les sociétés légales.
Afin de remédier à ces défaillances, l’expert comptable a recommandé d’accélérer la préparation du code unique de l’impôt, d’adopter la fiscalité locale au nouveau contexte, et d’appliquer les mesures fiscales suspendues (caisses enregistreuses, fiscalité des sportifs et d’artistes…).
Il a, de même, jugé impératif d’adopter la TVA à l’encaissement, de revoir les conditions de déductibilité des créances douteuses et impayés, et de revoir le seuil de déduction des frais au titre des relations publiques pour les professions libres.

Par ailleurs, il a proposé d’adopter les outils Big Data afin d’avoir une direction fiscale intelligente, d’élargir les opérations de contrôle aux non patentés, d’instaurer l’audit des établissements stables, et d’adopter la fiscalité au développement économique (réinvestissement, épargne nationale, simplification des procédures…).

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Réaliser un taux de croissance de 3%, inclusive, permettant une répartition équitable des richesses et la création de nouveaux emplois est le principal objectif de la Tunisie en 2018, comme déjà annoncé dans le projet du budget économique relatif à cette année. Réalisable ou non ? Il nous faut au moins quelques semaines, voire quelques mois, pour en savoir plus, notamment devant le manque de visibilité qui règne depuis plusieurs années dans le pays. Certains pensent que cette année sera identique ou pire que la précédente à cause de plusieurs facteurs dont la dépréciation du dinar devant la monnaie verte et l’évolution des cours pétroliers à l’échelle internationale alors que d’autres estiment le contraire, tout en justifiant leurs position par une légère reprise des indicateurs économiques observés à la fin de l’année dernière.

Interrogé sur la question, Achraf Ayadi, expert en banque et finance résidant à Paris, a fait savoir dans une interview accordée, ce mardi 2 janvier 2018, à Africanmanager que le premier trimestre de l’année 2018 sera déterminant. “D’abord, la réaction des assujettis fiscaux aux mesures de la Loi de Finances montrera dans quelle mesure l’environnement économique est résilient à une hausse significative des taux. Ensuite, le versement ou pas de la prochaine tranche du FMI va montrer le niveau de crédibilité des finances publiques auprès de nos bailleurs de fonds. Enfin, l’accélération des réformes devrait susciter des émois chez le patronat comme chez les syndicats“, a indiqué Achraf Ayadi, avant de préciser qu’il faudra que le gouvernement soit politiquement crédible pour gérer les tensions sociales prévisibles sur fond d’élections municipales.

L’expert a par ailleurs indiqué que la grande inconnue reste la capacité de la politique monétaire et de change à s’adapter à une politique budgétaire fortement contrainte. “Comment ralentir l’inflation lorsque la hausse de la fiscalité se répercutera sur les prix de vente des biens et des services ? Quelle attitude devrait-on avoir face à des taux de change défavorables du TND face à l’Euro et au Dollar lorsque la dégradation du solde de la balance commerciale s’aggrave ? Est-ce que la création monétaire contre garantie de BTA a atteint ses limites alors même que les banques continuent massivement à demander des liquidités ?“, s’est interrogé Ayadi.

Encore une fois, nous verrons dès le premier tiers de l’année 2018 si tout ceci est vraiment tenable. Les anticipations des acteurs économiques pour le reste de l’année en dépendront fortement.“, a ajouté Ayadi.

Dans un statut récemment publié sur sa page facebook, il a résumé toutes les difficultés sur le chemin du chef du gouvernement et de tous les citoyens, estimant que :

* L’EUR en route vers 3 TND
* L’USD en route vers 2.5 TND
* Le baril de brut en route vers 70 USD contre une hypothèse de 54 USD dans la loi de finances 2018
* L’inflation (officielle) proche de 7% hors produits administrés
* Les réserves de devises à 92 jours d’importations
* Tous les déficits sont en aggravation
* Volume global de refinancement de la liquidité bancaire > 10 milliards de TND malgré le plafonnement mis en place par la BCT

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Les résultats provisoires de l’exécution du budget de l’Etat, à fin octobre 2017, font état d’une progression soutenue des ressources propres de 12% par rapport à leur niveau, une année auparavant, contre 3,5% en octobre 2016, pour atteindre 19,4 milliards de dinars, selon la note de Conjoncture de la Banque centrale de Tunisie, publiée jeudi 28 décembre 2017.

La manne des impôts, directs et indirects

Les recettes fiscales, qui représentent 90% des ressources propres du budget, ont atteint 17,6 milliards de dinars, à fin octobre 2017, contre 15,4 milliards durant la même période en 2016, en augmentation de 14% après un repli de 0,1% l’année précédente. La progression des recettes fiscales est due à une amélioration de la collecte des impôts aussi bien directs (+14,8% contre -5%) qu’indirects (+13,5% contre 3,7%).
En détail, les recettes d’impôts directs ont totalisé 7,3 milliards de dinars, au terme des dix premiers mois de 2017, en hausse de 935 MDT par rapport aux réalisations d’octobre 2016. La hausse susmentionnée est essentiellement imputable à celle des impôts sur les sociétés (+653 MDT ou 45,1%) soutenue par la contribution exceptionnelle au budget de l’Etat, prévue dans la Loi des finances pour la gestion 2017, tandis que les impôts sur le revenu n’ont augmenté que de 281 MDT ou 5,8%, affectés par le repli de 0,7% de leur principale composante, à savoir “ les rémunérations et salaires ” après une hausse de 15,3% enregistrée une année auparavant.

Quant aux recettes d’impôts indirects, elles ont totalisé 10,3 milliards de dinars, au terme du mois d’octobre 2017, contre 9,1 milliards en octobre 2016, en hausse de 13,5% contre seulement 3,7% une année auparavant. La ventilation par type d’impôt indirect montre que cette progression a résulté de la bonne performance de la TVA, qui a atteint 4,9 milliards de dinars (+18,1%), après une quasi-stagnation autour de 4,2 milliards durant les trois dernières années.

Par ailleurs, les recettes non fiscales se sont établies à près de 1,9 milliards de dinars au cours des dix premiers mois de 2017, et ce, pour la deuxième année consécutive. Faut-il préciser qu’en excluant le montant de la cession de la licence 4G par les 3 opérateurs téléphoniques, en 2016 (soit 471 MDT), les recettes non fiscales auraient augmenté de 26,6%, d’une année à l’autre, tirées par une augmentation exceptionnelle de la redevance-gaz (+127%) et l’encaissement d’une enveloppe de 440 MDT au titre de revenus de commercialisation des carburants , et ce, en dépit de l’absence de revenus de privatisation.

Trop de dépenses publiques !

Parallèlement, les dépenses totales cumulées se sont affermies, enregistrant une hausse de 22,1% contre 10,8% l’année précédente, pour s’établir à 28 milliards de dinars. Par conséquent, les ressources d’emprunt ont augmenté de 50%, pour se situer à 8,6 milliards de dinars, contre 5,7 milliards à fin octobre 2016.
En détail, les dépenses de fonctionnement, qui représentent 63% des dépenses totales, ont poursuivi leur tendance haussière, avec une progression de 9,2% après 8,7% à fin octobre 2016, pour atteindre 16 milliards de dinars, dont 12,1 milliards sous forme de charges salariales.

TAP

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Une année très rude, à tous les niveaux, va bientôt s’achever. Mais celle qui pointe le bout de son nez, hélas pour le chef du gouvernement, Youssef Chahed, risque d’être encore plus difficile à négocier. Certes il s’est tiré avec des dégâts mineurs des griffes des parlementaires, alors qu’ils promettaient l’enfer à sa Loi de finances, mais c’est loin d’être la fin des mauvaises nouvelles, malgré la bonne humeur apparente de la délégation du FMI. La mobilisation des ressources pour financer le budget 2018 sera un véritable casse-tête, alors que selon toute vraisemblance les hypothèses sur lesquelles est bâtie la Loi de finances seront explosées par des facteurs endogènes et exogènes, dont le premier sera sans doute sans nul doute l’envolée des dépenses publiques à cause, notamment, des cours internationaux du pétrole lesquels sont, déjà, à plus de 60 dollars le baril, autant dire à mille lieues des prévisions de Chahed. C’est la dernière chose dont ce dernier voulait entendre parler en cette fin d’année, mais on y est. Et il a très peu de temps pour réagir.

Le gouvernement est appelé à préparer un “Plan B” pour faire face à la crise qui va s’aggraver et qui ne sera pas résolue par la loi de finances 2018 (LF2018) approuvée par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), soulignent des chefs d’entreprises et des experts comptables.
Intervenant vendredi 22 décembre 2017 à Sfax, lors d’une rencontre-débat organisée à l’initiative de la Section régionale de l’IACE (Institut Arabe des Chefs d’Entreprises), ils ont souligné que ce “Plan B” nécessite la mise en place d’une panoplie de mesures courageuses engageant, entre autres, le processus de privatisation d’un nombre d’entreprises publiques, la révision du système de compensation, la réforme du système administratif jugé très en retard par rapport aux aspirations des investisseurs et une vraie lutte contre le commerce parallèle, la contrebande et la corruption.

Le budget de l’Etat est “sans vision stratégique, sans qualification politique et il a été élaboré sur la base d’hypothèses non confirmées et des réalisations incertaines…“, a estimé l’expert comptable Walid Ben Salah, qui a présenté une analyse critique du budget de l’Etat et de la loi de finances 2018.
Et d’ajouter que ce budget qui a été préparé et approuvé “sous tensions politique, connaîtra des difficultés de levée de fonds, avec une pression fiscale et une dette publique trop élevées”.

Ben Salah, qui intervenait en présence du Conseiller du Chef du gouvernement chargé des réformes fiscales, Fayçal Derbal et de la consultante Habiba Louati, a fait savoir que les objectifs ambitieux de la LF 2018 n’auront pas de chances de réalisation – à l’image du taux de croissance de 3% – tant que les entreprises publiques continuent à peser lourdement sur le budget de l’Etat alors qu’elles étaient une source considérable pour l’Etat et la mobilisation des fonds propres..
Le budget de compensation qui s’élève à 3,3 % du PIB, l’évolution des dépenses et des rémunérations publiques qui ont évolué de 65% et l’augmentation de l’endettement de 25 points en 5 ans, en plus du déficit des caisses sociales, sont autant de facteurs qui ne peuvent permettre un redressement de la situation économique du pays et une vraie réforme du système que prévoit le budget de 2018“, a mis en garde M. Ben Salah..

Commentant cette analyse, le conseiller du Chef du gouvernement chargé des réformes fiscales, Fayçal Derbal a fait savoir que même si les analyses et données présentées par Ben Salah sont dans l’ensemble véridiques, le tableau n’est pas aussi sombre qu’il a été présenté.
Faisant illusion aux plateaux télévisés et aux hommes politiques qui se sont attaqués à la nouvelle loi de finances, Derbal a affirmé que “la politique pollue l’économique “, qualifiant la LF 2018 ” d’audacieuse et ambitieuse…“.
Pour lui, elle ne doit pas être examinée de manière déconnectée du programme économique du gouvernement 2018/ 2020 qui trace un véritable chemin de sortie de crise de la Tunisie. Ce programme, a-t-il encore indiqué, prévoit à l’horizon 2020 un taux de croissance de 5% (augmentation d’un point par an), un déficit budgétaire de 3% maximum et un taux d’endettement plafonné à 70%.
La nouvelle loi comporte 56 articles qui traitent de la fiscalité, répartis presqu’à parts égales entre les dispositions destinées à mobiliser plus de ressources fiscales, celles visant la lutte contre la fraude et le renforcement de l’équité et enfin celles visant le soutien de l’investissement et l’encouragement, a-t-il expliqué. “C’est vrai que 13 dispositions vont augmenter la pression fiscale mais elles vont permettre d’améliorer la contribution de l’impôt“, reconnaît-il.

Le Conseiller du Chef du gouvernement n’a pas manqué de rappeler les conditions contraignantes de préparation de la loi de finances en disant: “c‘est vrai la situation est très critique, mais c’est à cause de la lourdeur de l’héritage et de la pression du FMI qui exige une capacité de mobilisation des ressources propres“. “Le FMI reste quand même la locomotive des autres bailleurs de fonds et la mission des ses experts du 28 novembre au 13 décembre en Tunisie, était une des plus lourdes“, a-t-il encore expliqué, estimant qu’il faut “rester optimiste”.

Cet optimisme n’était pas partagé par le reste des intervenants. Le Président de la Section régionale de Sfax de l’IACE Ahmed Masmoudi a considéré que la LF 2018 propose “des mesures fortement contestées et surtout douloureuses pour les contribuables, des mesures enveloppées dans un projet de texte qui ne plait qu’à son auteur…et encore“.
Pour lui, “nul n’était satisfait du projet, les patrons comme les salariés, les entreprises comme les ménages“.

L’ancien ministre et membre fondateur de l’IACE Hedi Zeghal a, pour sa part, tiré la sonnette d’alarme quant à la situation économique du pays.
Les ressources sont chez les voleurs et les contrebandiers qui sont toujours là alors que les chefs d’entreprises et les employés souffrent“, a affirmé le responsable, ajoutant que “malgré la bonne volonté du Chef de l’Etat, la corruption est toujours de mise“.
Faisant illusion à la non-approbation par la commission des finances relevant de l’ARP de la disposition relative à la révision du système forfaitaire dans le cadre de la réforme fiscale , Zeghal a appelé le gouvernement à dénoncer le comportement des députés qui s’opposent aux initiatives de réformes visant à permettre au pays d’éviter la dérive et le chaos..
Pour qu’il y ait une vraie réforme et équité fiscales, il est impérativement d’instaurer des terminaux de paiement chez les commerçants et les professions libérales“, a recommandé l’un des intervenants.

Notons que la consultante Habiba Louati a analysé nombre de dispositions de la LF 2018 de point de vue technique et fiscaliste. Ses éclairages ont touché particulièrement la question de l’extension du champ d’application de l’Impôt sur les sociétés de 25 à 35%, l’augmentation du taux de la retenue à la source libératoire sur les dividendes distribués, l’institution d’une contribution sociale de solidarité (art 53) visant à atténuer le déficit des caisses sociales, la révision du régime forfaitaire, (art 16), la révision des taux de la TVA, et des taux du droit de consommation (art 45), visant à faire face au marché parallèle et à la contrebande.

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La hausse de la fiscalité “ne constitue pas la meilleure solution pour renforcer les recettes de l’Etat, mais alourdit les charges de l’entreprise“, a déclaré la présidente de l’UTICA (Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat), Wided Bouchamaoui, hier jeudi 21 décembre 2017 à Bizerte. La veille, le mercredi 20 décembre 2017, elle a dit ceci à Béja : “nous ne devons pas payer le prix de la propagation du commerce parallèle, ni d’autres phénomènes en l’occurrence la contrebande“, avant de prédire l’échec du gouvernement dans la mobilisation des ressources qu’il a prévues dans la loi de finances 2018, et par conséquent des prévisions complètement faussées. Le 19 décembre 2017 à Nabeul, Bouchamaoui avait dit, à peu près, la même chose. Même tonalité le 13 décembre 2017 à Gabès, et avant cela, le 22 novembre 2017, à Tozeur. Pour ceux qui en doutaient encore, la patronne des patrons a décidé d’endosser le costume de passionaria anti-Loi de finances, que d’ailleurs lui a volontiers cédé l’UGTT. Mais, paradoxe suprême, pendant que l’UTICA pourfend la loi de finances, le FMI (Fonds monétaire international) lui la défend, et l’encense presque. Alors soit ce texte fait les affaires de l’économie du pays et flingue les intérêts de certaines catégories, soit il ne fait ni l’un ni l’autre, soit il fait les deux !

Le moins qu’on puisse dire est que Bouchamaoui est fidèle à sa ligne. Dès que le projet de la loi de finances 2018 a été dévoilé, elle a tiré dessus, à boulets rouges. Elle avait même menacé de se saborder – dissoudre carrément l’UTICA -, de se retirer du Pacte de Carthage, de geler tous les investissements, sans parler de la grève générale qu’elle avait agitée sous le nez de Chahed, qui lui avait d’ailleurs vertement répondu en déclarant qu’il ne cédait pas au chantage. De tout cela il n’est rien resté, sauf la protestation. Nous n’avons d’ailleurs jamais cru, pas une seule seconde, que la centrale patronale allait en arriver à ces extrémités, pour la simple raison que le remède serait pire que le mal. In fine, il est toujours préférable de payer quelques millions de dinars de plus, au nom du renflouement des finances publiques, que d’en perdre des dizaines en faisant grève ou en se retirant de l’Accord de Carthage, où on a une vue imprenable sur la direction des affaires du pays. Affaires au sens business du terme, aussi. De ce point le repli de l’UGTT était beaucoup plus stratégique, elle qui a très vite compris que le vote du texte de Chahed était plié et qu’il fallait recentrer l’action sur ce qui était encore sauvable (pouvoir d’achat, hausse des salaires, les prix, bloquer la privatisation des entreprises publiques, etc.)

Le combat d’arrière-garde de Bouchamaoui, à notre avis, a un autre objectif, maintenant que les carottes sont cuites. Il s’agit de faire le maximum de bruit pour effrayer Chahed et faire en sorte qu’il ne regarde pas dans la direction des patrons quand il va, prochainement, demander d’autres sacrifices, dans le cadre de la loi de finances complémentaire. Puisque manifestement on ne pourra pas y couper, et même beaucoup plus tôt que prévu, l’UTICA fait de son mieux pour éviter que le glaive fiscal s’abatte deux fois sur les entrepreneurs dans la même année.

Le FMI fait dans la diplomatie !

Le communiqué de presse de la délégation du FMI, dirigée par Björn Rother et qui a séjourné à Tunis du 30 novembre au 13 décembre 2017, était assez surréaliste. Pour la première fois depuis le 14 janvier 2011, l’institution de Bretton Woods a volontiers rangé le langage très chirurgical et incisif des experts pour emprunter une formulation que ne renierait pas les politiciens les plus avisés ou les diplomates les plus chevronnés. Le FMI a écrit que finalement la loi de finances 2018, avec les engagements pris par le gouvernement, notamment le lancement des réformes sans cesse différées, était “ambitieuse”, qu’elle était une bonne base de travail et que le pire pouvait être évité. Sur ce, il a été décidé de débloquer la 3ème tranche du prêt de 2,9 Milliards de dollars. Pour la 4ème tranche, on repassera. Sauf que là en l’occurrence, rien, très objectivement, ne permet au FMI de décréter que demain sera mieux qu’aujourd’hui, rien à part le principe du politiquement correct pour ne pas plomber le moral du malade et surtout pour ne pas émettre des signaux qui feront que derrière les autres bailleurs, qui suivent tout ça de très près, vont arrêter de perfuser.

Tous les indicateurs le montrent : La Tunisie va au devant de sérieux ennuis budgétaires, notamment avec un baril du pétrole qui a, déjà, dépassé les 60 dollars alors que la Loi de finances 2018 l’a prédit à 54 dollars. Mais ça, le FMI ne peut le dire, ne peut plus dire. La Tunisie est à un stade très délicat où tout exercice de vérité peut fracasser le socle de confiance sans lequel aucun investissement n’est envisageable. Alors le FMI y va avec doigté. Sans être une banque lambda, l’institution financière n’en a pas moins les tics et surtout la finalité : Faire en sorte que le “client” reste dans le circuit, qu’il reste solvable pour rendre ce qu’il doit. Mais les Etats-membres du FMI ne réclament pas que des remboursements et les intérêts qui vont avec, ils cherchent aussi à éviter aux “clients” une faillite qui ferait que toute l’économie mondialisée, avec sa sacro-sainte logique d’économie de marché et de consommation, serait affectée. C’est l’un fondements même des institutions de Bretton Woods (FMI, Banque mondiale). Alors oui, l’UTICA et le FMI ont des lectures divergentes sur la LF 2018, mais ils ont chacun de bonnes raisons…

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Le classement de la Tunisie dans la liste noire des paradis fiscaux publiée récemment par l’Union européenne (UE) ne cesse de susciter des réactions. Des économistes, des analystes financiers et des banquiers ont vivement rejeté ledit classement le qualifiant de “malheureux“, “étonnant“, voire d'”injuste“, venant surtout d’un partenaire stratégique comme l’UE. Ahmed Al Karam, le président du directoire d’Amen Bank et président de l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (APTBEF), est parmi les banquiers qui ont contesté ce classement.  “C’est un classement  douloureux pour la Tunisie qui n’a jamais été un paradis fiscal“, a indiqué Karam, dans une interview accordée à Africanmanager, faisant remarquer que “la Tunisie est un pays en voie de développement doté d’une fiscalité proche des normes internationales“, a-t-il soutenu.

En Tunisie, nous avons certes des régimes particuliers pour encourager l’investissement mais cela est connu depuis longtemps. C’est le régime de 72, comme son nom l’indique et cela est très clair et reconnu par tout le monde (…) Il s’agit tout simplement d’une loi pour stimuler l’investissement, créer des projets et de l’emploi et exporter ses produits à l’extérieur“, a-t-il rappelé.

Ahmed Karam a par ailleurs indiqué que bien que ce classement soit considéré comme excessif et qu’il faudra des années pour argumenter contre ces choses-là, cela n’est qu’administratif  : “Je pense que les choses vont s’arranger et se normaliser prochainement (…) Le gouvernement et la Banque centrale ont pris certes l’initiative et prendront en main la question“, a assuré le président de l’APTBEF, affichant son espoir que  l’ensemble des actions déjà planifiées verront  le jour au fur et à mesure afin de prouver que la Tunisie ne peut et ne pourra en aucun sens être un paradis fiscal : “D’ailleurs, la Tunisie est l’un pays où le taux de pression fiscale est le plus élevé“, a-t-il dit.

Cette déclaration vient suite à la décision des 28 ministres des Finances de l’UE de dresser, lors d’une réunion à Bruxelles, une «liste noire» de 17 paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières. Dans cette première liste figurent 17 pays dont le Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad-et-Tobago et la Tunisie. Les ministres des Finances de l’UE se sont également mis d’accord sur une seconde liste de pays qui se sont engagés à améliorer leurs pratiques. 47 pays figurent en effet sur une liste grise.

Interrogé sur “La banque de demain“, thème d’un séminaire organisé récemment à l’initiative de l’ITES, Ahmed Karam a tenu à préciser que la banque tunisienne se trouve aujourd’hui face à 4 défis majeurs : le premier est comment opérer la mutation de banque classique à banque moderne de technologies nouvelles. “Aujourd’hui, dans le monde, les  nouvelles technologies basées sur le Big Dada, la robotique et l’intelligence artificielle sont en train de s’installer comme étant des règles pour organiser les entreprises et les banques“, a expliqué Karam, soulignant que selon des experts en la matière, 40% des emplois dans les banques seront robotisés au cours des 20 prochaines années. “Du coup et à la lumière de cette robotisation, les employés sont appelés à s’adapter et changer de comportement (…) C’est cette mutation que nous sommes en train de préparer avec nos ingénieurs pour être toujours à l’écoute de nos clients et en adaptation avec les technologies nouvelles“, a-t-il dit.

Outre les nouvelles technologies, Karam a cité le défi de l’innovation comme outil de sauvetage pour l’économie tunisienne dans ses anciens et nouveaux besoins de restructuration, citant à titre d’exemple le financement des projets basés sur l’intelligence, sur les nouvelles technologies, la création d’incubateurs de projets et la participation à de grands projets relevant du partenariat public et privé. ” C’est un défi majeur pour la banque tunisienne afin d’aider le gouvernement à lancer des projets (…) Nous volons que que ces projets-là soient montés par des entreprises tunisiennes et non par des étrangères (…) Nous avons des capacités humaines à renforcer et consolider en la matière“, a-t-il assuré.

Comme troisième défi, le président du directoire d’Amen Bank a évoqué l’inclusion financière : “Comment faire en sorte que tous les Tunisiens puissent accéder aux services bancaires“, s’est interrogé Karam, avant de préciser qu’actuellement au niveau de sa banque, cela est fait grâce à la micro-finance. “Nous considérons ce créneau comme le bras financier des banques“, a-t-il dit.

Le quatrième défi, selon Karam, est la mondialisation et l’internationalisation. “Comment faire pour que la banque tunisienne soit présente à l’échelle africaine (…) L’internationalisation coûte cher et demande une assise financière propre pour pouvoir se maintenir en cas de crise, de dysfonctionnement ou de dérapage“, a-t-il conclu.

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La Tunisie a refusé mardi officiellement une demande faite par l’Union Européenne (UE) de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés totalement exportatrices (offshore), a fait savoir une source gouvernementale, à l’agence TAP.
Et d’ajouter que notre pays s’est déclaré déterminé dans une correspondance adressée à l’UE à continuer d’octroyer ces avantages, afin de préserver le tissu industriel et la pérennité des postes d’emploi.
La même source a fait savoir que cette demande faite par l’UE s’inscrit dans le cadre de la campagne menée par nombre de pays européens pour réduire l’implantation de leurs sociétés industrielles en Tunisie.
Et d’affirmer que “la Tunisie refuse toute interférence dans sa politique fiscale de la part de qui que ce soit“, tout en assurant qu’elle ne “sera en aucune façon, un paradis fiscal“.

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Appelé «bulldozer de la finance» par notre confrère Business News, à 48 ans et des dizaines d’entreprises introduites sur la cote de la bourse de Tunis par Mac SA, détenue à hauteur de 80 par le groupe koweïtien Kharafi, Mourad Ben Chaabane est depuis le 19 mai dernier président du conseil d’administration de la bourse de Tunis.

C’est à ce titre qu’Africanmanager a parlé avec lui de la situation économique du pays, de la loi de finances et tout le débat qu’elle suscite, mais aussi de la plus importante des cessions d’une cotée, «Carthage Cement» que Mac SA avait par ailleurs introduite en bourse. Fidèle à son image, il ne mâche pas ses mots, mais ne dit pas que des critiques. Le président de la BVMT propose aussi. Interview :

 Que pensez-vous de la situation économique et financière de la Tunisie ?

Pour cette année, la loi de finances est un fait, nous devons travailler mieux si nous ne voulons pas que l’année prochaine soit plus difficile. La situation, si elle perdure, nous poussera à vendre le patrimoine foncier rien que pour payer les salaires et la faillite suivra si nous continuons sur ce trend.

Il faut se rendre à l’évidence, la loi de finances est là et nous n’avons plus le choix. J’estime cependant que nous devons désormais penser à un nouveau modèle économique tunisien qui ferait redémarrer la machine. Certes, la mise en application de ce nouveau modèle ne serait pas immédiate, mais au moins, nous aurons des orientations claires et définies car nous devons absolument arrêter cette «navigation à vue».

Aujourd’hui, tout un chacun reconnaît la difficulté que trouvent Youssef Chahed et ses ministres qui jouent désormais le rôle de sapeurs-pompiers, dans un environnement de plus en plus difficile et dans une situation alarmante qui n’est pas appelée à s’améliorer de sitôt. Tunisiens que nous sommes, nous devons travailler, nous devons veiller à appliquer la loi et à préserver la souveraineté de l’Etat.

Vous avez refusé de parler de la loi de finances 

Dans la situation où nous en sommes, ce n’est pas seulement la loi de finances qui dérange. D’ailleurs, personnellement j’y vois quelques démarches positives, mises en place tardivement certes, mais il «vaut mieux tard que jamais». En effet, (1) on commence à parler de restructuration des caisses de sécurité sociales mais il est aussi impératif de fixer les étapes et le timing de la mise en place de cette restructuration afin de mettre fin à cette hémorragie. (2), Pour la caisse de compensation, elle doit être plafonnée à 5 ou 6 milliards de dinars qui seront réduits de 10% annuellement afin d’en finir graduellement.

Au fait, une question se pose et sur laquelle nous devons nous pencher un peu : « Aujourd’hui, en Tunisie, a-t-on besoin de subventionner le sucre ? A-t-on intérêt à vendre la baguette de pain à 190 millimes ? » : Nous dépensons 5,500 milliards DT pour la caisse de compensation et comme il est déconseillé de stopper subitement une politique de longue date, il nous faut un objectif défini avec une démarche claire. Cet objectif se réalisera sur le long terme et sera appliqué à travers tous les gouvernements afin de réduire d’au moins de 50% ce montant sur les cinq années à venir. Pour moi, il faut que le plan démarre rapidement car, nous avons besoin de concrétisations étant donné que nous n’avons ni le choix ni le temps de discuter, de proposer…

Je vous redis que la loi de finances est là, je ne veux pas la critiquer, nous devons faire avec malgré ses lourdes conséquences sur les sociétés transparentes et sur le climat des affaires, néanmoins, elle n’est pas notre seul bémol. D’ailleurs, il faut comprendre que le Gouvernement est dans l’impasse : on parle de l’ampleur du marché parallèle, mais étant réaliste, nous savons parfaitement que ce marché ne va pas disparaitre du jour au lendemain. Tôt ou tard, nous allons payer la facture.

Certains proposent que le gouvernement diminue la fiscalité et aille trouver les ressources qui lui sont nécessaires, par la voie du recouvrement des dettes des entreprises qui ne paient pas ou qui fuient le Fisc.

L’année dernière, mon institution a subi un redressement fiscal. Nous prévoyons d’avoir la notification y afférente la fin de l’année en cours et au cas où cette notification nous serait insatisfaisante, nous porterons plainte auprès du tribunal et nous sommes dans l’obligation d’attendre trois ans. Partant par cet exemple vécu, vous voyez que le recouvrement dont vous parlez ne signifie pas une récupération immédiate de la part de l’Etat. Donc, cette solution ne peut pas être une issue rapide et immédiate pour faire tourner la machine économique.

Au-delà de cette loi de finances, il faut établir un système d’accompagnement basé sur des décisions claires qui nous assurent une reprise réelle et graduelle de notre économie.

Cela me ramène à rappeler la loi d’urgence économique et j’ai comme l’impression que nos politiciens négligent l’importance de cette loi alors qu’elle est plus que nécessaire. Parmi les malheurs du pays, actuellement, il y a certains médias, qui œuvrent dans une démarche partisane et initiée pour le compte de politiciens et qui, sans se soucier des conséquences, ne font que bloquer le développement du pays : nous avons besoin d’une Presse Libre et surtout Indépendante.

Que devrait faire le gouvernement à votre avis ?

Nous avons besoin d’une nouvelle approche novatrice. Il faut lancer une large palette de choix et en finir avec les solutions temporaires et rapides. Il nous faut une nouvelle vision.

L’ouverture d’une ou deux unités industrielles dans les régions de Thala ou à Kasserine ne résoudra pas le problème. Il ne s’agit pas seulement d‘attirer un investisseur étranger pour ouvrir une société et recruter quelques 500 employés. Non, ce n’est pas ça. La région de Kasserine pourrait par exemple devenir une ville estudiantine d’ici 10 ans pour quelque 70 mille étudiants. Il faut cependant, dès maintenant, faire les travaux nécessaires, en infrastructure, en foyers, maisons de cultures, de loisir et autres pour encourager la mobilité. Nous devrons, dès maintenant, penser à développer d’autres villes, comme Enfidha, Kairouan, Sousse, Sfax… Aujourd’hui, nous avons besoin de revoir notre stratégie de tourisme (tourisme saharien, imaginer des scénarios…). Mais le plus important, et primordial à mon sens, c’est de résoudre le problème de l’administration tunisienne.

Par ailleurs, et vu la baisse du dinar, les sociétés exportatrices pourront être une réelle opportunité pour notre économie, et là, je ne parle pas du modèle de la sous-traitance classique que nous avons lancé dans les années 70 (avec la loi 72), mais je parle de la création et l’encouragement des sociétés tunisiennes exportatrices avec une vraie valeur ajoutée et un vrai savoir-faire tunisien. Nous devons encourager ces sociétés, qui avec leurs produits, peuvent envahir les marchés à l’export et surtout que leurs coûts deviennent très compétitifs. Il faut tirer les avantages que peut nous procurer la dépréciation de notre monnaie locale. A ces sociétés, l’Etat devrait donner plus de facilités et de marges de manœuvre, leur permettant de créer leurs propres marques, leurs propres circuits de distribution. Les sociétés exportatrices sont une aubaine dans le contexte actuel et même futur. Avec cela, il ne faut pas négliger les secteurs « historiques » tels que le textile, il faut les valoriser encore plus (prendre exemple sur la Turquie).

Dans un autre contexte, je propose la diversification des partenaires stratégiques du pays, pourquoi ne pas penser à collaborer avec la Chine ? Ramener des investisseurs chinois à qui nous pourrons à titre d’exemple concéder le port de Zarzis avec une zone franche derrière. Ce genre de partenariat ne peut que nous aider à nous développer, puisqu’il nous est impossible de tout faire tous seuls. Cela, sans oublier d’accélérer le développement du digital. Nous n’avons plus le choix, il faut aller rapidement vers la digitalisation.

Deux mots sur la Bourse ?

La bourse est stable, les échanges sont faibles puisqu’elle repose essentiellement sur des petits porteurs. Donc pas de volume. Ce n’est pas très alarmant dans un contexte marqué par un manque de visibilité et d’orientation. La baisse enregistrée dans la bourse n’est pas un vrai problème mais ce qui dérange réellement, c’est le manque affligeant de liquidité.

Pourquoi n’y a-t- il pas de liquidité ?

Il n’y a pas de liquidité, parce qu’avec des taux de rendement de 8 % des BTA de l’Etat, acheter des actions en Bourse n’est intéressant pour personne.

Donc c’est l’Etat qui fait concurrence à la Bourse ?

Oui c’est vrai, d’une certaine façon, quand les taux directeurs ou les taux monétaires baissent, les gens s’intéressent davantage à la bourse qui, malgré le risque, peut leur procurer des rendements meilleurs.

Actuellement, avec des taux sans risque des emprunts obligataires et des placements bancaires qui varient entre 7 et 9%, pourquoi voulez-vous qu’un investisseur se hasarde à investir en bourse ?

D’ailleurs, à la Bourse, nous sommes en train de revoir la règlementation pour mettre en place un nouveau modèle dédié à l’accompagnement des PME. Il faut que la Bourse joue un rôle dans le développement de ces structures qui constituent près de 95% du tissu économique national.

 Cela veut dire quoi ?

C’est le développement du marché alternatif. C’est un marché relativement risqué et destiné aux investisseurs avertis. Pour ce marché, on ne parlera plus d’une introduction en bourse, ce qui pourrait induire en erreur, mais d’une inscription à la cote.

Le marché alternatif, c’est un marché spécifique différent du marché principal. Investir sur ce marché est une prise de risque différente de celle du marché principal sur lequel nous trouvons les big Cap telles que la BIAT, la SFBT, Délice Holding, One Tech, SAH…Il faut absolument distinguer entre les deux marchés afin de permettre aux investisseurs une meilleure estimation du risque entrepris.

Actuellement, nous ramenons des PME et nous leur appliquons les mêmes conditions d’admission que les grands groupes, ce qui n’est pas normal d’autant que nous savons qu’elles ne pourront pas faire face à toutes ces exigences, faute de moyens, de tailles, de structures…. il faut simplifier les procédures « d’inscription à la cote » et là, on pourra ramener 200 ou même 300 PME à la bourse.

Nous poussons à alléger le prospectus d’introduction, à faire des compagnes de communication ciblées et surtout à sensibiliser les investisseurs boursiers pour dissiper l’amalgame.

 A quand l’entrée en fonction de ce nouveau modèle ?

Le comité du marché financier est en cours de finaliser ses dernières retouches et il va le proposer au ministre des Finances et au gouvernement avant la fin d’année. Cela va nous permettre de participer au programme du gouvernement pour le redressement de l’économie.

Nous devons être capable de créer des véhicules dédiés à ce marché, des fonds d’investissements et des FCP spécifiques pour que les gens puissent y investir à moyen terme. Nous avons, aussi, demandé à l’Etat un certain nombre d’avantages. Aujourd’hui, par exemple, on a un CEA plafonné à 50 mille dinars pour les personnes physiques. Nous proposons de le porter à 100 mille dinars et que les 50 mille dinars supplémentaires soient investis dans le marché alternatif. Nous voulons également autoriser la création d’un CEA entreprise pour investir dans le marché alternatif, ce qui permettra de créer l’offre, de ramener la demande et de challenger des champions.

 

 

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Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) a étudié avec beaucoup d’intérêt le projet de la loi de finances pour l’année 2018 et a mis en place une commission en vue de formuler ses recommandations à l’égard des instances compétentes et notamment le pouvoir législatif à travers la commission Finance à qui il exposera et rendra son rapport lors de son audition. A cet effet, le CJD a constaté que le projet de la loi de finances 2018 a été élaboré sur la base d’une approche axée principalement sur le recouvrement des impôts et taxes auprès du contribuable, visant essentiellement l’équilibre des finances publiques au dépend de l’investissement et de la croissance.

Le CJD alerte des conséquences négatives de l’adoption de certains articles de ce projet de loi sur l’investissement et donc sur la croissance et la création de l’emploi qui découle de :

  • Une absence de vision stratégique à long terme lors de l’élaboration de la loi de finances 2018 et un manque de cohérence avec les réformes à mener et globalement des 5 axes du plan de développement 2016-2020 élaboré.
  • Une instabilité fiscale avec la mise en place de nouvelles mesures, de nouveaux impôts et taxes d’une année à une autre donnant lieu à un manque de visibilité pour les investisseurs nationaux et étrangers faussant toute prévision à court et moyen terme.
  • Une aggravation de la pression fiscale par l’augmentation de plusieurs impôts et taxes et qui la fera passer de 20.7% en 2016 à 22% en 2018 avec un impact négatif direct sur l’investissement et le réinvestissement et qui entrave l’entreprenariat et l’initiative privée.
  • Absence de mesures concrètes contre l’évasion fiscale, la lutte contre l’économie parallèle et la lutte contre la corruption, ce projet continue à pénaliser l’entreprise transparente, épargner les évadés fiscaux et favoriser la corruption.
  • Absence d’évaluation claire et transparente de certaines mesures adoptées dans la loi de finances 2017 et leurs applications : décaissement du fonds pour le financement de la PME, du fonds de restructuration des entreprises en difficulté, impact des mesures conjoncturelles adoptées…
  • L’augmentation des taux de TVA et l’élargissement de l’assiette de son application est de nature à aggraver le taux d’inflation qui a déjà atteint 5.7% en 2017, son taux le plus élevé depuis 2015.

Le CJD exprime la nécessité que la loi de finances 2018 soit basée sur l’adéquation entre, d’une part, les mesures encourageant l’investissement et la croissance économique par un allégement de la pression fiscale sur l’entreprise transparente et du contribuable en général, l’élargissement de la base des recettes fiscales par des mesures plus rigoureuses de lutte contre l’évasion fiscale et l’économie informelle, d’autre part par la revue des équilibres budgétaires de l’Etat par la rationalisation du poste de dépenses et l’adaptation des recettes (essentiellement fiscales) en conséquence.

Le CJD appelle le pouvoir législatif et notamment la commission Finances à l’ARP à prendre ses responsabilités avant l’adoption finale de la loi, par une revue approfondie de certains articles qui sont à l’encontre de la relance, de l’investissement et de la croissance économique.

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Il fallait une réponse face au vent de révolte que souffle le patronat en ce moment, et que vient d’alimenter copieusement Wided Bouchamaoui, publiquement. C’est le ministre de l’Industrie et des PME, Imed Hammami, qui a été chargé de répliquer à la présidente de l’UTICA…

Hammami a déclaré ce mardi 24 octobre 2017 sur Shems Fm que le gouvernement est surpris par la tonalité des dernières sorties de Bouchamaoui. Le ministre a affirmé que le gouvernement a pris en compte plusieurs propositions émanant de la centrale patronale, et même certaines au mot près, notamment les dispositifs en faveur des exportations et de l’artisanat, le combat contre l’évasion fiscale et la contrebande, l’appui aux PME, à l’investissement et à la durabilité des entreprises, etc. Hammami insiste sur le fait que pour l’instant on a affaire à un simple projet de loi et que les pourparlers se poursuivent. Il a indiqué qu’aucun signataire du Pacte de Carthage n’a pu faire passer toutes ses propositions, en soulignant tout de même que la centrale patronale est un partenaire clé…

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La présidente de l’UTICA, Wided Bouchamaoui, était sur le plateau d’El Hiwar Ettounsi, hier lundi 23 octobre 2017 dans la soirée pour évoquer les bruits autour de la menace de retrait du Pacte de Carthage suite aux orientations du projet de la loi de finances 2018 jugées foncièrement anti-entreprises par la centrale patronale.

Bouchamaoui a affirmé que l’UTICVA, en sa qualité de signataire de l’Accord de Carthage, a des droits, parmi lesquels le fait de prendre connaissance à temps du texte qui doit présider aux destinées de l’économie du pays. «Est-il logique que nous recevions le projet de la loi de finances 2018 au dernier moment ?», s’est-elle demandé. Elle a également dit que «tous les signataires de l’Accord de Carthage doivent-être traités de la même manière. Nous avons appuyé le chef du gouvernement et ce ne sont pas des paroles en l’air. Quand il a fallu débourser, nous l’avons fait! ».

La patronne des patrons a dit par ailleurs que la mauvaise santé de la fiscalité, ajoutée à l’instabilité politique, sécuritaire et sociale, ne crée pas les conditions de l’investissement. Elle a ajouté dans la foulée : «Nous étions les premiers à soumettre nos propositions dans les délais pour le projet de la loi de finances 2018. A l’arrivée nous constatons que seules les entreprises sont mises à contribution. Aucune de nos remarques ou suggestions n’a été prise en compte !».

D’après la présidente de l’UTICA, le gouvernement doit taper ailleurs pour se dégager des marges budgétaires, par exemple en s’attaquant à l’épineux problème du port de Radès ainsi qu’au commerce parallèle, au lieu de se rabattre sur des solutions faciles en taxant les entreprises. «Il faut des solutions à long terme et non des mesures de rafistolage. La stabilité fiscale est très importante», a-t-elle répété. «Maintenant, les dés sont jetés et le texte est actuellement entre les mains des députés. C’est vers eux que nous allons nous tourner».

L’internaute Houcine Bzainia a un CV assez impressionnant. Il a été Secrétaire général à l’Université centrale privée de Tunis après divers postes de direction au Ministère de la Défense. Il a travaillé à la marine nationale après des études au Center National Defence University, aux USA et à l’Ecole supérieure de guerre de Paris, sans parler des cycles de formation en droit international de la mer à l’Université de Durham, les études en géostratégie à l’Institut de défense nationale et en sciences de la mer à Ecole navale et dans un lycée à Toulon. Voici son avis, celui citoyen ordinaire somme toute, sur la hausse des prix que connait le pays, écrit à sa manière.

«Un haut cadre retraité de l’administration gagne grosso modo entre 1500 et 2000 dinars après 40 ans dans le service public. S’il est locataire c’est entre 500 et 700 dinars, les frais fixes (eau, électricité, internet) c’est à peu près 200 dinars. S’il a une voiture, c’est aussi 200 dinars par mois au bas mot (assurance, vignette, entretien, essence) et s’il a en plus des enfants à charge, n’en parlons pas, surtout lorsqu’ils sont à l’université.
Il dispose donc de 500 à 900 dinars pour le reste des dépenses mensuelles. Avec la flambée des prix, dites-moi comment peut-il vivre décemment ?
Dans ce contexte déjà difficile, le gouvernement trouve le moyen d’amputer son revenu par des prélèvements obligatoires et l’augmentation des impôts. Toute la classe moyenne (à l’exception de quelques privilégiés) est en voie de paupérisation certaine alors que c’est elle qui fait tourner les marchés aux fruits et légumes, les épiceries, les grandes surfaces, les cafés, les garagistes, les plombiers…; c’est l’économie qui sera à court terme plombée. Le gouvernement en est-il conscient ou fait-il de la fuite en avant avec la certitude de rentrer dans un mur?
P.S: je ne parle pas des faibles revenus inférieurs à 1000 dinars par mois, c’est en-dessous du seuil de pauvreté.

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