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Tunisie-protection des données : La BCT se défend et explique ses « réserves »

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) précise samedi, dans un communiqué publié sur son site qu’elle n’a nullement remis en cause les garanties fondamentales et les principes directeurs prévus par le projet de loi sur la protection des données à caractère personnel dans son ensemble, et ce contrairement à ce qui a été rapporté dans un article paru dans la presse électronique, le 26 septembre 2017.

Elle précise qu’il est convenable d’approfondir la réflexion sur la corrélation et l’harmonie entre le dispositif de protection des données personnelles et les exigences techniques, juridiques et sécuritaires liées essentiellement aux moyens de paiement et à la garde de la monnaie « ,selon ce communiqué

Et de rappeler qu’elle a été consultée officiellement par le Gouvernement et qu’elle a exprimé un avis technique à propos de ce projet de loi en se basant sur des éléments tirés, de l’environnement juridique tunisien, des engagements internationaux de la Tunisie en la matière, des standards internationaux et des expériences étrangère.

La BCT exprime également, son étonnement des propos du Président de l’Instance de protection des données personnelles rapportés dans l’article ainsi que de voir relayer en dehors du cercle administratif les remarques techniques échangées entre autorités publiques au sujet d’un projet de loi encore en débat au niveau gouvernemental et avant l’achèvement de la consultation et l’adoption d’une position officielle conforme à la politique du Gouvernement.

La Banque dément en outre, l’information contenue dans l’article en question, suivant laquelle un projet de circulaire portant sur les données à caractère personnel serait en cours d’élaboration avec l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers.

Quant aux propos suivant lesquels  » la BCT pense qu’elle a l’exclusivité du contrôle du monde des finances « , la Banque note qu’elle ne s’est jamais attribuée une telle prérogative et qu’elle veille toujours à respecter les attributions des autres autorités et instances nationales. « Et c’est justement la raison pour laquelle la BCT n’a pas pu réserver en 2015, une réponse favorable à une demande de l’INPDP d’édicter une circulaire en matière de protection des données personnelles, sans pour autant manquer à coopérer avec l’INPDP en invitant les banques et les établissements financiers au respect de la loi organique relative à la protection des données à caractère personnel », selon le communiqué.

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