L’article 6 du projet de loi sur l’ISIE sera examiné en présence de élus de l’opposition

L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté tous les articles du projet de loi organique sur l’ISIE , à l’exception de l’article 6 qui sera examiné, mardi 11 décembre, en plénière, en présence des groupes de l’opposition. L’article six demeure en litige doit être examiné et adopté par tous les élus. L’examen du projet de loi organique sur l’ISIE avait démarré le 5 novembre 2012.