Lors d’un point de presse tenu ce mardi 17 octobre 2017 à la Kasbah, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, est revenu sur le projet de la loi de finances 2018 lequel prévoit l’instauration d’une Contribution Sociale Généralisée (CSG) au profit du budget de l’État pour combler le déficit des caisses sociales. Sont soumises à cette contribution conjoncturelle les personnes physiques, les entreprises et les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou bénéficiant d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés.
Selon le ministre, cette contribution, qui devrait procurer annuellement près de 300 Millions de dinars au budget de l’État, sera calculée comme suit :
Pour les personnes physiques : La contribution sociale sera calculée sur la base des dividendes et des revenus nets soumis à l’impôt sur le revenu et ce, en augmentant la TVA d’un point sur le revenu imposable.
Pour les entreprises et les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, la CSG sera calculée sur la base des dividendes ou des bénéfices nets en augmentant aussi la TVA d’un 1 point avec un minimum de :
– Les personnes soumises à l’impôt sur les sociétés à hauteur de 35% payeront 300 dinars.
– Les personnes soumises à l’impôt sur les sociétés à hauteur de 15, 20 ou 25% payeront 200 dinars.
– Les personnes soumises à l’impôt sur les sociétés à hauteur de 10% payeront 100 dinars.
En ce qui concerne les sociétés et les entreprises totalement exonérées de l’impôt ou bénéficiant d’une exonération totale de leurs bénéfices ou revenus provenant de l’exploitation, elles devront payer 200 dinars.
