La résistance à l’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) reste un peu vive, pour diverses raisons, trois ans après la création, en 2019, de cet Etablissement public à caractère administratif, jouissant de l’autonomie administrative et financière, à la place du vieux registre commercial rattaché au ministère de la Justice, ont indiqué les intervenants à une réunion de sensibilisation à ce sujet organisée, jeudi 8 septembre à Tunis par CONECT (Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie).
Pratiquement, la moitié des opérateurs économiques concernés, personnes physiques et morales sans distinction, répond encore absent, soit près de 380 mille sur un total d’environ 800 mille.
Le panel ayant animé la rencontre était composé de Aslan Ben Rejeb, membre du bureau exécutif de CONCECT, Adel Chouari, directeur général du Registre national des entreprises et Walid Ben Salah, président du Conseil de l’Ordre des experts comptables de Tunisie.
Pourtant, l’immatriculation ou enregistrement est obligatoire, ainsi que toute modification apportée aux documents initiaux d’immatriculation déposés, et ce sous peine d’encourir des pénalités de retard.
Un surcroît de sécurité juridique pour l’entreprise
Justement, afin d’encourager l’immatriculation et la régularisation de la situation des opérateurs concernés en général, une amnistie sur les pénalités de retard concernant l’accomplissement de toutes ces formalités avait été décrétée en avril dernier 2022 et expire le 30 septembre 2022, soit dans trois semaines environ.
C’est qu’ à l’inverse du vieux registre de commerce, le RNE concerne tous les opérateurs économiques, en allant des traditionnelles sociétés commerciales comme les S.A et les S.A.R.L , au menuisier et tôlier du coin, et en passant par les artisans, les professions libérales (avocats, médecins, expert comptables…) et prestataires de services de tout genre. Les associations sont aussi astreintes à s’inscrire au RNE, ainsi que les entreprises relevant de l’économie solidaire et sociale ou encore le nouveau type d’entreprises appelé « sociétés communautaires ».
Son directeur l’a présenté en tant que structure entrant dans le cadre de l’harmonisation des structures et des réglementations tunisiennes avec les normes et les standards internationaux.
Il a expliqué que le Registre National des Entreprises est un système digital électronique basé sur la numérisation de sorte que toute entreprise inscrite de quelque nature que ce soit, y possède un dossier ou un fichier numérique où sont consignées toutes les informations la concernant, sa situation à l’égard du fisc, ses fournisseurs, ses clients, ses états financiers dument actualisés, ses créances, soit tout, bon et mauvais. Les autres usagers peuvent consulter ces informations librement.
Le président du Conseil de l’ordre des experts comptables a souligné que contrairement aux allégations des récalcitrants, l’immatriculation au RNE renforce la sécurité juridique de l’entreprise et lui permet d’avoir des rapports fluides avec tous ses partenaires nationaux et internationaux, en garantissant la transparence requise pour le bon déroulement des transactions économiques, exigée partout et à tous les niveaux. Autant l’entreprise peut avoir, par ce moyen, une idée exacte sur ses partenaires, autant ceux-ci en ont une idée juste sur elle et prennent alors les décisions à son égard sur cette base.
A l’instar du paiement de l’impôt, l’immatriculation va devenir une condition pour avoir accès à divers services publics et privé, à l’instar des prêts bancaires.
Amélioration du climat des affaires
D’ailleurs, selon son directeur général, le RNE est très consulté par les partenaires internationaux de la Tunisie afin de savoir la situation réelle de leurs interlocuteurs tunisiens.
Ainsi, le RNE contribue à l’amélioration du climat des affaires en Tunisie et à l’impulsion de l’investissement.
Les agences internationales de notation et le GAFI (Groupe d’action financière internationale dont la Tunisie est membre) prêtent une grande importance à de telles structures parce qu’elles renforcent la transparence des transactions économiques et les conditions favorables à la promotion des activités économiques et commerciales petites et grandes.
Le GAFI suit l’avancement de la mise en place du RNE et va organiser une mission de reconnaissance en Tunisie à ce sujet en 2024.
En effet, en exigeant la déclaration du « bénéficiaire réel » de l’entreprise ou encore de l’association lors de l’immatriculation, le RNE permet de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement illicite des activités terroristes, car autrement, le bénéficiaire réel (le bailleur de fonds par exemple) peut ne pas être connu s’il ne figure pas sur les documents déposés.
S.B.H
Depuis quand le RNE contribue à l’amélioration du climat des affaires en Tunisie et à l’impulsion de l’investissement ? Le RNE est un produit de l’INS, son principe a été volé par Youssef Chahed en créant l’établissement public pour la gestion du RNE. L’idée, c’est de placer le prsonnel qui a travaillé à Nida Tounes ou dans le parti tahia tounes leur garantissant un emploi comme gratification de leur militantisme. les tunisiens ne sont pas dupes. Ce RNE ne s’inscrit pas dans la stratégié de facilitations des procédures administratives pour la création d’entreprise et j’en connais la vie amère pour l’enregistrement et les blocages. Ce sont des voleurs et c’est une opération d’arnaque pure et simple. on aurait du laisser le produit chez l’INS comme un système d’immatriculation avec un code unique et faire des jonctions avec les institutions chargées de la gestion des entreprises pour recueillir les données des entreprises comme le ministère des finances, du commerce, de la santé, de l’APII, de l’industrie, de l’artisanat,….un système d’information qui permet l’échange des données et laisser les hommes d’affaires s’occuper d’autres choses. Malla trahdine ! on est champion fil kedhb.