Tunisie Valeurs a été certifié conforme à la norme AML 30000 suite auprocessusd’évaluation amorcé en janvier 2022en adéquation avec la norme ISO 17021, conformément à la réglementation internationale des certifications des systèmes de management.
C’est en présence d’experts internationauxissus desmétiers dela certification, de la normalisation et dela lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, que Tunisie Valeurs s’est vu remettrelecertificat deconformité auStandardAML30000.
Il faut dire que toutes ces dernières années, l’intermédiaire en boursea élaboré un rigoureux programme de conformité, basé sur plusieurs piliers, dont notamment :
- Une gouvernance et un contrôle de conformité, à travers une fonction dédiée ;
- Des politiques, des procédures et des contrôles internes ;
- Un système d’information pour le suivi des risques BA/FTP ;
- La définition et la mise en place d’une approche basée sur les risques ;
- Un programme de formation et de sensibilisation continue au profit de son personnel ;
- Une structure d’audit interne chargée de la revue indépendante du dispositif.
L’intermédiaire en bourse Tunisie Valeurs s’est inscrit dans une démarche volontaire en impliquant l’ensemble du corps de conformité de l’établissementpour apporter des réponses concrètes, argumentées et justifiées en tout point, lors de l’exerciced’évaluation au référentiel AML 30000.
Pour rappel, l’institution bancaire de référence BIAT -qui détientTunisie Valeurs- s’est elle-même soumise,auparavant, à l’exercice d’évaluation et s’est faite, de la même manière, certifiée AML 30000, entrant dans le processus de suivi annuel dans le cadre des audits de suivi.
Il est important de préciser que ces initiatives et engagements forts des assujettis,pour prouver et faire valoir leur conformité, par des évaluations indépendantes, ne vient en aucun cas se substituer au travail des contrôleurs internes et externes ou aux autorités compétentes, mais vient au contraire en complémentarité et en appui aux efforts individuels, collectifs et nationaux en matière de respect des réglementations nationales et internationales en vigueur. Un combat commun et général, contre la criminalité financière qui sévitet ses dérives.
Le référentiel AML 30000 sebase sur les meilleures pratiques et les exigences les plus strictesde lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (e.g. GAFI) ; le standard, construit autour des risques, accorde une attention particulière à l’effectivité des dispositifs LAB/FTP. Le cycle de certification permet de consolider dans le temps le statut de conformité de l’entité certifiéeet d’inscrire cette dernière dans une approche d’amélioration continue,en vue de se mettre, en bout de cycle, au diapason des règlementations internationales.
La certification a été délivrée par l’organisme français COFICERT (Commission for Financial Certifications) sur la base de l’évaluation réalisée par CFC Partners ; deux organismes tiers indépendants.
AproposdelanormeAML30000
AML 30000 (pour AntiMoney Laundering- Index 30000)est la norme certifiable, dédiée à la lutte contre le blanchimentd’argent, le financement du terrorismeet la prolifération ; délivrée ou co-délivrée par des certificateurs d’entreprises agréés,enapplication de la norme ISO 17021.
La norme certifiable AML 30000 est organisée par des experts métiers internationaux de la normalisation et des spécialistes des sujets de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terroriste. Les cahiers des charges du référentielAML 30000 ont été déclinés par assujetti pour couvrir l’ensemble des institutions financières et les entreprises et professions non-financières.
AML30000 certifie,d’une part la conformité technique desdispositifs LBA/FTP misen place par les personnes assujetties et,d’autre part,l’efficacité de ces mêmes dispositifs.
