AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelAdoption de la loi sur la Justice Transitionnelle

Adoption de la loi sur la Justice Transitionnelle

La loi portant sur la Justice Transitionnelle a été adoptée, a annoncé Samir Dilou, ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle précisant qu’elle permettra la création de l’Instance de la vérité et de la dignité.

En effet, cette loi ratifiée qui se compose de 70 articles après la modification de certains d’entre eux et la suppression des articles 72 et 66, aura accès aux archives et œuvrera dans le cadre de la réconciliation et l’indemnisation et l’imputabilité .

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