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Les protagonistes de cette navrante agitation au sein de l’Assemblée nationale se gardent bien de le dire, mais il ne faut pas être dupe : Derrière ces gesticulations puériles et aux effets désastreux dans la tête des citoyens, notamment les plus jeunes, il y a des enjeux beaucoup plus importants que la tête de la présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine. Cette dernière a-t-elle bien agi, mal agi, est-elle de bonne foi ou pas, là n’est pas notre propos. De toute façon tout a été dit là-dessus, et tous les acteurs, de quelque bord qu’ils soient, se sont copieusement exprimés sur la question. Il n’y a qu’à tendre l’oreille pour entendre et s’instruire de choses parfois innommables, donc à part en rajouter à la confusion et à la fange ambiantes, faire d’autres digressions sur le sujet n’éclairerait en rien un débat qui n’a que trop enflammé les esprits. Alors il faut voir ailleurs pour tenter de comprendre cette passion autour de cette affaire, comme d’ailleurs en son temps la loi sur la Réconciliation nationale, l’égalité homme-femme dans l’héritage, l’assassinat de Mohammed Zouari, les listes noires de l’Union européenne, etc. Bref, tous ces sujets dont nos chers députés se saisissent goulument, pour lesquels ils s’étripent devant leurs électeurs, à chaque fois avec encore plus d’excès langagiers, avant de les jeter aux oubliettes et de passer prestement à autre chose. Comme si de rien n’était. Mais les dégâts eux continuent, et inquiètent de plus en plus les amis de la Tunisie

Nidaa Tounes, qui pendant des mois a fermé les yeux sur le rôle “difforme et hideux” de Ben Sedrine (c’est eux qui le disent, cités par la TAP, après leur “exploit” du lundi 26 mars 2018 dans la soirée), l’accuse maintenant d’avoir causé le naufrage de l’IVD, comme “en attestent les membres élus” de l’Instance. Sauf que ça fait un bail que la présidente de l’IVD fait tout ce qu’on lui reproche en ce moment, les mêmes membres de l’Instance s’en sont plaints, certains sont même partis ou ont été poussés vers la sortie, mais jusqu’ici la direction de Nidaa Tounes n’a pas bronché. Alors qu’est-ce qui s’est depuis pour que l’IVD soit devenue subitement le problème numéro 1 du parti piloté par le fils du président de la République, qui s’est même fendu d’une saillie de haut vol sur la dangerosité de Ben Sedrine ? Cette dernière a prêté le flanc aux nidaïstes “héritiers” de Habib Bourguiba (au demeurant rien dans les actes qu’ils posent au quotidien ne le prouve, au contraire) en évoquant la question explosive de la – mauvaise – gestion des ressources naturelles du pays après l’indépendance, notamment l’affaire COTUNACE pour laquelle l’ambassade de France a dû monter au front. Pour Nidaa Tounes, en perte de vitesse depuis que Hafedh Caïd Essebsi est aux commandes, cette affaire est du pain béni.

Répétition générale, dans la perspective de 2019

Dans la perspective des élections municipales du 06 mai 2018, une répétition générale pour le scrutin de 2019 (législatif et présidentiel), quoi de mieux pour ressusciter ce qui est mort chez les partisans que de se draper avec la défense du leader historique Habib Bourguiba ? En l’absence de vision digne de ce nom, et encore moins un vrai contenu programmatique qu’on peut vendre immédiatement aux citoyens, en attendant 2019, Nidaa Tounes, plus borgne que jamais au pays des aveugles, exhume Bourguiba. Il fallait ça pour que le fondateur de la première République redevienne à la mode et que la défense de son héritage réapparaisse comme une impérieuse nécessité. La mayonnaise a très peu de chances de prendre, mais quand on ne sait plus à quel saint se vouer pour réveiller un parti – Nidaa Tounes – qui ne s’est jamais remis du retrait, même partiel, du président de la République, tout est bon à prendre, même un appât aussi grossier que la préservation de l’intégrité mémorielle du premier président de la Tunisie. Ennahdha aussi est agité par la problématique du rendez-vous de 2019 et se sert de la même affaire – l’IVD – pour son tour de chauffe.

Aucun élu nahdhaoui n’a voté en faveur du renouvellement du mandat de l’IVD, et même mieux : Un grand nombre d’entre eux se sont éclipsés dès que l’opération de vote a commencé. Pourquoi les islamistes ne sont pas restés jusqu’au bout pour, pour une fois, défendre leurs positions, pour voter pour, s’abstenir ou carrément voter contre et se frotter frontalement à Nidaa Tounes, qui au moins a eu le mérite de voter ? L’explication que nous a donnée le président du bloc parlementaire d’Enahdha, Noureddine Bhiri, ce mardi 27 mars 2018, sur Express FM : “la séance plénière tenue par l’ARP sur le renouvellement du mandat de l’IVD était illégale dès le début pour absence de quorum (…) Le quorum n’a pas été atteint ni au début de la séance le samedi 24 mars ni hier au vote», a-t-il affirmé, droit dans ses bottes. Mais pourquoi ils ont attendu le dernier moment pour disparaitre, au lieu de le faire dès le début du processus puisque toute cette affaire n’a pas une once de légalité, selon eux ? “Ennadha attendait de voir si le vote à l’ARP d’hier allait réellement avoir lieu“, rétorque Bhiri, qui en rajoute à la confusion en déclarant que le mouvement «allait étudier en parallèle le nouveau projet de loi de Nidaa Tounes concernant la justice transitionnelle». En vérité, sur ce sujet comme sur d’autres, les islamistes font ce qu’ils savent si bien faire : Le double langage, ménager la chèvre et le chou, manger à tous les râteliers, souffler le chaud et le froid, ratisser large, et que sais-je encore.

A mesure qu’approchent les municipales et encore plus les élections générales de 2019, tous les prétextes seront bons pour croiser le fer, même symboliquement ou artificiellement. C’est la condition pour pouvoir se présenter devant ses militants et leur vendre une offre et un programmes différents. Ben Sedrine est passée par là, ça aurait pu être un autre dossier. Il fallait de toute façon amorcer un divorce factice pour justifier un tant soit peu le droit de se présenter sous une bannière différente des autres. Pour les retrouvailles – une autre entente cordiale après les joutes électorales -, on verra après. Ainsi va la politique. Du moins ce que les Tunisiens en ont compris.

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Une lecture combinée des dispositions de la Loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation fait ressortir que le Parlement a été investi par ladite loi des pouvoirs d’organe de contrôle de l’IVD.

A ce titre, les membres de l’IVD sont choisis (élus) par le Parlement (articles 19 à 25 de la loi). En cas de démission, de révocation ou de décès de l’un des membres de l’Instance, c’est l’Assemblée chargée de la législation qui le remplace par un autre membre appartenant à la même discipline conformément aux mêmes modalités et procédures prévues par l’article 23 de la loi (article 37 de la loi).

Enfin, l’instance prépare son budget et le soumet à la partie gouvernementale avant de le transmettre au pouvoir législatif pour approbation (article 64 de la loi). Dans ce même ordre d’idées, l’article 18 de la loi relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation stipule que la durée d’activité de l’instance est fixée à quatre (4) années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une seule fois pour une année, et ce, par décision motivée de l’Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l’achèvement de son activité.

Il en ressort que l’instance en question doit avant trois mois de l’expiration de son mandat, qui est de quatre ans, soumettre au Parlement une décision motivant la prolongation de son mandat d’une année supplémentaire. Ces conditions de délai (trois mois) et de motivation de ladite décision sont censées permettre au Parlement d’étudier la question sous ses différents angles. Il est d’usage en droit administratif qu’une catégorie d’actes, quand bien même elle constitue une décision administrative en bonne et due forme, ne puisse devenir exécutoire qu’après son approbation par l’autorité investie du pouvoir de contrôle ou de tutelle.

Les termes de l’article 18 ci-dessus cité confèrent clairement au Parlement le pouvoir d’étendre son contrôle sur l’opportunité même de cette décision, c’est-à-dire juger le bien-fondé de la prolongation, il lui appartient dans ce cadre de faire prévaloir ses vues propres, en l’approuvant ou en la rejetant, ce qui sera déterminant pour la prolongation du mandat ou non.

D’ailleurs la terminologie utilisée va dans ce sens puisque le législateur emploie le verbe « soumettre ». Ce qui veut dire que l’IVD soumet la prolongation à l’autorité supérieure, à savoir le Parlement”.بقرار يرفع إلى المجلس المكلف بالتشريع “, elle ne peut donc être souveraine autrement le législateur aurait eu recours à d’autres termes tels que «…décision… qui sera notifiée ou transmise..» et il est totalement inconcevable de banaliser le rôle de l’ARP au point d’en faire une simple boîte aux lettres chargée de réceptionner une missive de l’IVD lui signifiant la prolongation de son mandat! Il reste qu’au-delà des réserves évoquées concernant la régularité de la plénière d’hier (quorum), il faut rappeler que le mandat de l’IVD a été fixé par la loi à 4 ans et que tout acte de prolongation reste exceptionnel et assujetti à des conditions.

Cela nous permet d’affirmer que le Parlement doit absolument et dans tous les cas statuer sur la question de la prolongation de la durée d’activité de l’IVD avant le 31 mai 2018, si la plénière d’hier s’avérait irrégulière, puisqu’à défaut d’une prolongation avant cette date l’IVD n’existerait plus au sens de la loi. Enfin, il ne faut pas oublier qu’une obligation pèse sur l’Etat au sens de l’alinéa 9 de l’article 149 de la Constitution qui l’engage à mettre en application le système de la justice transitionnelle dans tous les domaines, un processus qui reste pour le moment incomplet, inachevé et ne pourrait s’arrêter à ce stade pour le bien de tout le monde !

Karim Jamoussi, juge administratif

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En 2011, lorsque les trois tentatives de Putsch contre Ben Ali s’étaient télescopées et que le soulèvement a abouti au résultat que l’on sait, l’Administration tunisienne avait su résister et trouver les réflexes salvateurs qui avaient empêché l’édifice Tunisie, économique et social, de s’écrouler. D’anciens responsables avaient alors quitté leurs lits pour organiser le transport et le transfert de milliers de personnes, tunisiennes, libyennes, égyptiennes et d’autres nationalités qui déferlaient, fuyant une Libye embrasée, vers une Tunisie à peine sortie de plusieurs journées de révolution destructrice.

Des ingénieurs de la STEG avaient bravé couvre-feu et manifestations de rues pour maintenir les centrales d’électricité en activité, des transporteurs avaient continué à travailler pour assurer la continuité de l’approvisionnement en carburants. La même chose chez la société des eaux, SONEDE, ou encore chez les trois opérateurs téléphoniques. Pendant des mois, l’Administration tunisienne avait tenu tout un pays à bras-le corps et l’avait maintenu debout et en activité et rien n’a manqué, ni à la population, ni à ses invités malgré eux, transfuges d’une autre révolution dans un pays voisin.

Les nouveaux venus sur la terre de la révolution avaient avoué cette performance de l’Administration, mais lui tenaient rigueur en même temps d’avoir empêché que le pays sombre dans le chaos administratif, comme ils en avaient le dessin. Leur dessin était de pouvoir construire un «autre pays», soit comme ils en rêvaient dans leur délire révolutionnaire, notamment religieux, soit par soif de revanche à l’endroit d’un ancien pays qui ne les avait pas soutenus et ne les avait pas défendus dans leur lutte contre Ben Ali. Et c’est dès 2012 que commenceront les tentatives de purge, qui prendront par la suite d’autres formes, plus conformes à l’esprit d’une révolution recadrée par ses soutiens, politiques et financiers, locaux et internationaux.

  • Les menacés sans preuve

Le vendredi 13 avril 2012, le ministre de la Réforme administrative, Mohamed Abbou, annonçait aux journalistes : «nous allons éloigner les gens qui sont notoirement suspects, ou connus pour leur corruption ainsi que ceux pour qui les preuves de corruption existent», annonce sans ambages le ministre CPR, qui ajoute «nous avons déjà effectué des changements administratifs pour éviter ces personnes suspectes (…). Nous allons poursuivre l’assainissement du département. Une liste est en train d’être constituée (…). Ceux qui font l’objet de soupçons seront traduits devant les conseils de discipline et ceux dont les preuves de corruption sont déjà établies seront traduits en justice», menaçait-il alors. Abbou a démissionné, mais pas la volonté de toute la nouvelle caste politique de faire le vide autour d’elle. D’anciens PDG ont ainsi été chassés, littéralement pied au derrière, de leurs bureaux, des Directeurs mis au frigo, d’autres persécutés jusqu’à être poussés à recourir aux certificats médicaux de l’hôpital psychiatrique Errazi de la Mannouba.

D’anciens prisonniers politiques, cadres ou simples employés renvoyés, même de façon légale, mais recyclés dans les nouveaux partis en place (Ennahdha et le CPR de Moncef Marzouki), ont été remis en selle. Le reste se terre depuis et s’auto-castre administrativement, refusant toute initiative et même la simple signature d’une quelconque décision ou document, de peur qu’on ne leur mette sur le dos un quelconque dossier de l’ancien régime et qu’on leur réserve le même sort.

D’autres, comme ce nouveau DG d’une banque publique qui traîne encore devant le pôle judiciaire où il a été dernièrement convoqué pour de longs interrogatoires à propos d’une affaire de l’ancien temps, regretteraient presque d’avoir quitté leurs anciens boulots à l’extérieur du pays. D’autres, comme dans le domaine de la finance, refusent les postes de responsabilité qui leur sont offerts.

  • Les Corbeaux font la pluie et le beau temps

Tout de suite après la révolution, la Tunisie avait inventé le crime du «Fassed», un mot dont la signification en langue arabe englobe un ensemble de crimes et délits, personnels, moraux, financiers, de gestion et un tas d’autres choses. En langue françaiss, c’est la corruption, la prévarication et concussion à la fois.

L’idée de lui consacrer une commission d’enquête est d’ailleurs, paradoxalement, de Zine El Abidine Ben Ali même. Depuis, les enquêtes de tous genres ne se sont jamais arrêtées et n’ont épargné personne. Une Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) sera installée et outillée comme une haute autorité d’inquisition.

A entendre son président, l’avocat Chawki Tabib, on croirait volontiers que tout le monde en Tunisie est corrompu jusqu’à preuve du contraire, du petit au grand fonctionnaire, en passant par les gouvernements et tutti quanti. Tabib est de tous les plateaux TV et de toutes les radios et n’épargne personne ou presque, et évoque chaque fois un nombre plus grand de dossiers sans donner de noms, faisant ainsi planer le soupçon sur tout le monde.

Et pour mieux alimenter les tiroirs de l’Instance avec plus de dossiers de soupçons, on met en place une loi qui protège les dénonciateurs et on décerne même désormais des attestations de bonne dénonciation lors de cérémonies de décoration. Certains d’entre eux se couvrent en plus des médias pour mieux dénoncer, parfois à tort et à travers, sans cacher les noms et les endroits, avant même l’enquête sur la véracité des soupçons. Reprenant le système policier de l’ancien régime du fameux «Istoufida», traduisez «on croit savoir», la dénonciation devient le sport national de tous les mécontents, tous les renvoyés et tous ceux qui n’avaient rien gagné de la révolution, relayés par les réseaux sociaux qui veulent faire passer, sans vergogne, les vessies pour des lanternes.

Une lourde atmosphère, de suspicion, de corbeaux, plane depuis 2011 sur la Tunisie et fait régner la peur parmi tous les corps de métiers, pointant du doigt sans la nommer l’Administration tunisienne à toutes ses échelles et ses échelons. Une atmosphère d’autant plus lourde que la justice, lente, très lente à la détente, reste muette sur le sort des milliers de dossiers de Tabib, en face de centaines de corbeaux et de centaines de milliers de pages d’allégations d’une INLUCC qui fait aussi la pluie et le beau temps.

  • Eradiqués dans le silence des prisons

Entretemps, presque toute la famille des Trabelsi, qui personnifiait la corruption comme il a été dit à la population tunisienne, est pratiquement décimée, pour ne pas dire exterminée. Adel Trabelsi qui était hospitalisé en janvier 2011 aurait été débranché le jour de la révolution. Moncef Trabelsi est décédé en prison en 2013. Ayant subi une chirurgie au cerveau, il est remis en cellule moins de 24 heures après l’opération chirurgicale pour mourir quelques jours plus tard. Le mari de Jalila Trabelsi, sœur de Leila, n’a pas reçu les soins nécessaires. Il est mort peu de temps après sa libération. Faouzi Ben Ali décédé aussi. Il aurait été débranché quelques jours après la révolution, selon sa famille. Soufiene Ben Ali, neveu de l’ancien président tunisien, n’aurait pas reçu les soins nécessaires lors de son incarcération. Ses deux ans de prison lui ont coûté récemment la vie. Tout dernièrement, Mourad Trabelsi, atteint d’un cancer des poumons, essuyait le refus d’être soigné. Presque aveugle, entre la vie et la mort, il reste en prison. Avant, de petits enfants avaient été mis sur la liste des recherchés par Interpol, car ils suivaient simplement leur père, certes qui fuyait et un grand-père empêché de voir ses petits-enfants alors qu’il n’était plus interdit de voyager.

Entretemps aussi d’autres anciens politiciens de l’ancien régime décédaient quelques années après leurs passages dans la case prison d’où ils étaient pourtant sortis blanchis. Des noms comme Abdelaziz Ben Dhia et le Doyen Lazhar Bouaouni, objet d’un virulent harcèlement judiciaire qui le mènera au cimetière. D’autres sont toujours maintenus sous enquête et interdits de voyage. Avant, il y avait l’homme d’affaire Jilani Daboussi, dont la famille fait toujours procès des conditions de son décès.

Et maintenant, que vont-ils faire encore et pourquoi le harcèlement de l’Administration se poursuit-il et cet assassinat de l’Administration et de toute volonté chez elle de participer à relever le pays et à le remettre sur pied ?

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Dans son interview accordée au journal “Le Monde”, le chef de l’État, Béji Caied Essebsi a indiqué que l’Instance vérité et Dignité (IVD) n’a pas de quoi être fière de son rendement.

“A mon avis, elle n’a pas rempli son rôle de justice transitionnelle. C’est une instance légale, je respecte son existence, mais elle n’est pas constitutionnelle. Elle partira au terme de son délai fixé par la loi, en 2018”, a-t-il ajouté.

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Le Conseil de l’ordre judiciaire a nommé des magistrats en charge de la justice transitionnelle au sein des chambres criminelles des Tribunaux de première instance de Tunis, Gafsa, Nabeul, le Kef, Bizerte, Kasserine, Sidi Bouzid, Sfax, Gabès, Sousse, Médenine, Kairouan et Monastair.
Selon la présidente du Conseil de l’ordre judiciaire, Mélika Mzari, qui s’exprimait en marge d’une session de formation en matière de traitement judiciaire des dossiers de justice transitionnelle, cette mission a été confiée aux présidents de la Chambre criminelle près les Tribunaux de première instance.
Le Conseil de l’ordre judiciaire va entamer en collaboration avec le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) la formation de ces magistrats dans le domaine de la justice transitionnelle, conformément aux dispositions de l’article 8 de la Loi sur la justice transitionnelle, a-t-elle souligné.

Présente à cette session de formation, la présidente de l’Instance ” Vérité et Dignité “, Sihem Ben Sedrine a expliqué que les chambres judiciaires spécialisées dans la justice transitionnelle vont adopter des principes juridiques et judiciaires tout à fait différents des principes judiciaires en vigueur.
Ces chambres vont ouvrir des dossiers qui ont déjà été examinés par l’Instance ” Vérité et Dignité “, a-t-elle souligné.
” Il s’agit notamment des cas avérés de violations physiques et systématiques “, a-t-elle expliqué.
Sihem Ben Sedrine a tenu à préciser que les chambres criminelles spécialisées vont juste se contenter de dénoncer et d’incriminer le système sans pour autant prononcer des jugements.

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Le Réseau tunisien de la Justice transitionnelle (RTJT) s’est déclaré mercredi préoccupé face au climat de tension et de division qui prévaut au sein de l’Instance ” Vérité et Dignité ” (IVD).
” Ce climat représente une véritable menace pour le processus de la justice transitionnelle “, a-t-il averti dans une déclaration.
Face à cette situation, le RTJT impute la responsabilité de cet état de tension et de division à la présidente de l’Instance, Sihem Ben Sedrine, qui est appelée à donner des explications sur les informations relayées par les réseaux sociaux au sujet du climat qui prévaut au sein de l’Instance et de ses bureaux et à fournir des précisions sur le bienfondé du complot fomenté contre l’Instance.

Dans un communiqué rendu public le 8 septembre 2017, l’Instance ” Vérité et Dignité ” avait accusé les deux membres de l’Instance Ibtihel Abdellatif et Seif Soudani ” d’avoir fait fuiter des documents internes et des données personnelles qui laissent croire que l’instance est rongée par la corruption financière et administrative.
L’IVD avait affirmé qu’elle poursuivra les deux membres en justice et appelé la société civile à la vigilance et ” à ne pas adhérer à cette campagne de dénigrement “.
Quatre membres de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) avaient rejeté samedi dernier en bloc ” les allégations de complot ” contre l’instance pour la contraindre à suspendre les séances d’audition publiques des victimes d’exactions, avec la complicité de Ibtihel Abdellatif, membre de l’instance et Seif Soudani, chargé de l’information à l’IVD.

Dans un communiqué, les membres (Oula Ben Nejma, Ali Radhouan, Slaheddine Rached et Ibtihel Abdellatif) considèrent que ces accusations sont infondées et tombent sous le coup de la loi pénale, tenant la présidente de l’IVD pour  responsable des dangers que pourraient encourir les membres concernés.
Selon eux, ces accusations constituent une ” vaine tentative de la part de la présidente de l’IVD Sihem Ben Sedrine de détourner l’attention sur les graves dépassements au sein de l’instance “.

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L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a accompli toutes les procédures et formalités légales l’habilitant à déplacer les archives présidentielles du palais de Carthage

67,3% des Tunisiens considèrent les auditions publiques des victimes d’atteintes aux droits de l’homme, en novembre dernier, comme une étape positive pour instaurer la justice transitionnelle.
D’après le récent sondage de Sigma Conseil, 33% seulement des sondés pensent que ces séances ne peuvent que semer la haine alors que 78,9% des Tunisiens exigent la présence des accusés.
Les séances d’écoute, qui ont suscité beaucoup de polémiques, sont suivies par deux tiers des Tunisiens, soit 61,9%, selon la même source.
Pour rappel, les auditions publiques des victimes tunisiennes de plus de cinquante ans de dictature (1955-2013) se sont ouvertes le 17 novembre 2016 au Club Elyssa, qui appartenait à l’ancienne première dame, Leila Ben Ali. Plusieurs victimes de violations graves des droits de l’homme, choisies par l’Instance vérité et dignité (IVD), y ont fait des témoignages à la fois dignes et poignants.

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Rares sont les recherches qui traitent de la thématique de la justice transitionnelle dans son ensemble, a constaté une étude réalisée par le Centre Al Kawakibi pour la transition démocratique, l’université York et l’organisation néerlandaise Impunity Watch.
Les représentants des trois parties ont indiqué que cette étude offrira aux chercheurs une bibliographie de toutes les recherches sur cette période importante de l’histoire de la Tunisie, et ce lors d’une conférence tenue mardi à Tunis pour présenter les résultats de cette étude portant sur la justice transitionnelle et la recherche scientifique.
Dans une déclaration à la TAP, le responsable scientifique du projet au sein du centre Al Kawakibi, Wahid Ferchichi, a précisé que le centre s’est fixé pour objectif d’offrir aux chercheurs un état des lieux avec une grande bibliographie qui intéresserait toute personne voulant travailler sur la justice transitionnelle.
” On va livrer cette bibliographie qui couvre tout ce qui a été écrit sur la Tunisie dans la période du 14 janvier 2011 au mois de juin 2016 en trois langues : arabe, français, et anglais. Elle sera distribuée dans les universités en plus de sa publication sur le site officiel du Kawakibi “, a-t-il expliqué.
Selon Ferchichi, le centre a recensé tous les écrits en la matière dans les maisons d’édition et dans les magazines et revues spécialisées. ” Nous avons également recensé les recherches scientifiques au sein des centres de recherche et des universités “.
La justice transitionnelle n’a pas été pleinement traitée par les projets de recherche, a indiqué Ferchichi. ” Nous avons constaté que la sphère juridique est la plus proche de la justice transitionnelle en terme de recherche scientifique. Mais c’est les sciences humaines qui manquent le plus : les historiens, les psychologues ne s’intéressent pas encore à la justice transitionnelle en tant que matière de recherche scientifique “, a-t-il déclaré.
Le projet est financé par un Fonds de recherche néerlandais. ” Il s’agit d’un fonds de recherche qui assiste tous les projets de recherche dans le monde entier. Le montant de financement s’élève à 100 mille euros “, a précisé le président du centre Kawakibi, Amine Ghali.
Cette bibliographie n’est que la 4e phase d’un projet de quatre études réalisées sur 2 ans. Une première étude sur la participation des victimes dans le processus de la justice transitionnelle a été réalisée en novembre 2014. Une deuxième étude a été présentée en mai 2016, sur les zones victimes et la réparation collective et la troisième étude qui porte sur la mémoire collective et l’histoire de la Tunisie en juillet 2016.

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Une conférence nationale sur la justice transitionnelle aura lieu les 2 et 3 novembre prochain à Tunis, à l’initiative de la Coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) et l’association Avocats sans frontières (ASF).
Selon un communiqué de presse de l’ASF, la conférence réunira tous les acteurs de la société civile et les instances concernées par la justice transitionnelle. L’objectif étant de mettre en avant les défis et menaces entravant le processus de justice transitionnelle.
Cette conférence débouchera sur une série de recommandations pratiques à travers des ateliers de travail regroupant les intervenants de la justice transitionnelle, les organisations de la société civile y afférant, les instances constitutionnelles et les acteurs politiques.
Six ateliers de travail seront organisés au cours de la conférence. Les trois premiers porteront essentiellement sur le cadre juridique de la justice transitionnelle, la réparation et la préservation de la mémoire et la lutte contre l’impunité.
Le quatrième atelier sera axé sur le traitement des causes et conséquences de la marginalisation et de l’exclusion tandis que le cinquième se penchera sur les questions de la réforme des institutions, notamment les systèmes judiciaire et sécuritaire, la lutte contre la corruption et la réconciliation économique.
Le sixième atelier, quant à lui, se focalisera sur la communication et sur le rôle des médias ainsi que sur le dialogue entre l’Instance Vérité et dignité et la société civile dans le processus de la justice transitionnelle.

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Le ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance Abid Briki a jugé difficile mais possible de mener à bien le processus de la justice transitionnelle en Tunisie.
Il réagissait à l’accord convenu, mercredi, entre son département et l’instance Vérité et Dignité (IVD) sur la mise en place d’un ensemble de mécanismes dans le cadre de l’action commune dans l’ultime objectif de faire réussir le processus de la justice transitionnelle.
” Le processus de la justice transitionnelle est difficile en raison de la complexité des problèmes, issus d’anciennes pratiques mais reste, toutefois possible “, a a-t-il déclaré aux médias à l’issue de sa rencontre avec la présidente de l’IVD Sihem Ben Sedrine.
Briki a insisté sur la nécessité de conjuguer les efforts pour aider à l’aboutissement de ce processus appelant, dans le même contexte au respect du processus d’arbitrage et de réconciliation sans pour autant renoncer à la reddition des comptes.
Selon le ministre, la rencontre a permis d’identifier des points communs entre son département et l’Instance de nature à hâter le processus de la justice transitionnelle. Il a souligné l’existence d’une commission au sein de l’IVD chargée du suivi de la situation des établissements et des institutions publiques.
” Le gouvernement envisage d’opérer une réforme administrative ” a-t-il affirmé ajoutant que l’Instance Vérité et Dignité a été invitée pour le suivi de ce processus de reforme.
De son côté, la présidente de l’IVD a souligné la convergence de vues autour du plan d’action engagé par les deux parties dans ce sens.

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Lors de la tenue de la séance plénière de l’assemblée des représentants du peuple (ARP)

Samia Abbou, députée du Courant démocratique (Attayar), a affirmé lors d’une séance plénière tenue ce jeudi 28 juillet 2016 à  l’ARP que des fonctionnaires corrompus ont bénéficié de promotions dans l’administration publique tunisienne.

Sur un autre volet, elle a affirmé : «le  courant démocratique était contre la loi de la justice transitionnelle, et était toujours pour “la justice” tout court.  On a respecté le choix des constituants et on a également appelé à améliorer le texte  de la loi en question», a-t-elle ajouté.

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La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD)

Lors de la séance d’audition de l’Instance Vérité et Dignité ( IVD) par la commission de la législation, qui se tient actuellement à l’ARP, la présidente de l’Instance, Sihem Ben Sedrine, a déclaré que l’IVD n’est pas la seule partie responsable de la réussite du processus de la justice transitionnelle.

Elle a dans ce cadre ajouté qu’il s’agit d’une responsabilité commune qui implique également plusieurs acteurs, dont notamment le pouvoir exécutif et la justice et ce, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution.

La position de Sihem Ben Sedrine intervient en marge de l’examen du projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière.

Le projet de réconciliation nationale économique et financière crée la controverse en Tunisie, remettant en question les fondements de la justice transitionnelle

Un sondage d’opinion réalisé par Emrhod Consulting entre le 16 et le 19 mai 2016 auprès d’un échantillon représentatif de la population tunisienne dans les gouvernorats du pays a été publié, ce mardi, par Mosaïque Fm.

47% des personnes interrogées disent être pour la réconciliation nationale économique et financière avec ceux qui ont commis des délits économiques et financiers sous le régime de Ben Ali, contre 33% en septembre 2015, estimant qu’elle serait favorable à la relance de l’économie.

Par ailleurs, ajoute Mosaïque Fm, le taux de ceux qui sont contre la réconciliation est passé de 49% en septembre 2015 à 41% actuellement.

Dans ce même contexte, 51% des personnes interrogées affirment avoir une idée sur le projet de loi relative à la réconciliation économique et financière contre 34% en septembre 2015.

Par contre 49% des sondés avouent n’avoir aucune idée sur ce projet de loi contre 66% en septembre 2016.

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Le Réseau Tunisien pour la Justice transitionnelle (RTJT) a dit jeudi regretter la décision de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de boycotter ses activités.
Une décision qui selon le Réseau intervient suite à sa réaction, fin février 2016, où il dénonce le retard pris dans le processus de la justice transitionnelle, deux ans après l’installation de l’IVD.
Cette décision s’explique aussi par l’organisation d’un mouvement de protestation par le RTJT devant l’IVD en signe de solidarité avec plusieurs victimes, selon un communiqué publié jeudi.
Le Réseau réclame l’association des ayants droit et des composantes de la société civile dans la mise en œuvre du processus de la justice transitionnelle et de hâter le traitement des dossiers des victimes.
Par ailleurs, le RTJT affirme son soutien de principe à l’action de l’IVD, appelant à un partenariat réel entre les deux structures dans l’ultime objectif de parachever le processus de la justice transitionnelle, lit-on dans le même communiqué.

TAP

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Le retard entachant la promulgation de la loi relative à la justice transitionnelle aura des répercussions sur l’économie de la Tunisie. Tel est le constat fait par les intervenants lors d’un colloque scientifique organisé

Le lancement de la 3e et dernière phase du projet “Tous ensemble pour l’application du processus de la justice transitionnelle en Tunisie” a été annoncé, hier samedi, lors d’une rencontre organisée à Sfax en présence de plusieurs victimes du despotisme et de l’injustice sous l’ancien régime et de représentants de la société civile.
Ce projet a démarré depuis une année à l’initiative du réseau tunisien de la justice transitionnelle en partenariat avec l’association Femme Libre à Sfax et avec l’appui du programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Un grand nombre de victimes de l’ancien régime ont fait part de leur mécontentement du rendement de l’instance vérité et dignité (IVD) qui, estiment-ils, n’a rien fait pour réparer l’injustice qu’ils ont subie.
La coordinatrice régionale de la justice transitionnelle, Habiba Oudhini a déclaré à la TAP que le projet “Tous ensemble pour l’application du processus de la justice transitionnelle” qui a démarré en mars 2015, vise à sensibiliser 50 mille citoyens tunisien dans 6 gouvernorats (Sfax, Nabeul, Kasserine, Le Kef, Monastir et Sousse) à la nécessité de mettre en oeuvre le processus de la justice transitionnelle en Tunisie à travers l’adhésion des victimes de la dictature à cette initiative et la pression sur les instances officielles en Tunisie et à l’étranger pour réaliser la justice transitionnelle.
De son côté, le président du réseau tunisien de la justice transitionnelle, Mohamed Kamel Gharbi a appelé à faire du processus de la justice transitionnelle un processus sociétal favorisant la réparation des injustices, une étape nécessaire à l’instauration d’un processus démocratique sur des bases solides. Il a appelé à ne pas inverser le processus et les étapes de la justice transitionnelle à travers l’adoption d’une politique réconciliatrice, affirmant la nécessité de dévoiler la vérité sur les violations commises par le passé et d’engager de véritables réformes au niveau des moyens d’information et des institutions sécuritaires, militaires, judiciaires et administratives afin de rompre définitivement avec les pratiques antidémocratiques et pouvoir amorcer la réconciliation.
Le président du réseau tunisien de la justice transitionnelle a fait savoir que les bureaux de la justice transitionnelles n’ont reçu que 29 mille dossiers, estimant que ce chiffre ne reflète pas la réalité des violations commises pendant 58 années. Il a indiqué que l’IVD n’a pas assisté à cette réunion malgré l’invitation qui lui a été adressée, estimant que son absence intervient en réaction à la pression exercée à son encontre par le réseau tunisien de la justice transitionnelle pour l’inciter à accélérer le traitement des dossiers. Il a, à cet égard, fait savoir que l’instance n’a examiné que trois mille dossiers sur un total de 29 mille déposés. Certains intervenants ont dénoncé les informations “erronées”, véhiculées par certains médias au sujet du dédommagement des victimes.
Ils ont, également, fait part de leur crainte de voir rétablir les anciennes pratiques répressives comme le laissent présager, ont-ils dit, les fausses promesses des hommes politiques.

TAP

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Un bureau régional de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été mis en place samedi au Kef, en présence de la présidente de l’instance Sihem Ben Sedrine et du ministre de l’Agriculture Saâd Seddik en visite de travail dans la région.
Lors de la cérémonie d’installation du comité directeur du bureau que préside le chargé du contentieux de l’Etat au Kef, Ben Sedrine a indiqué que l’IVD a reçu, à ce jour, plus de 29 mille dossiers, dont 600 seulement du Kef. D’où le besoin de rapprocher les services de la justice transitionnelle des citoyens dans les différentes régions a-t-elle souligné.
Un autre bureau régional de l’instance a été installé, à Sousse. Il couvrira, aussi, les gouvernorats de Monastir, Mahdia et Kairouan, a précisé le vice-président de l’IVD Khaled Krichi. Il a appelé les parties concernées a déposer leurs dossiers, à Tunis ou dans les régions, avant le 15 juin pour bénéficier des mécanismes d’arbitrage et de réconciliation.
Outre les atteintes à la dignité, les plaintes concernent également la corruption financière et le détournement des fonds publics, a-t-il encore expliqué.
Le vice-président de l’IVD a d’autre part relevé, que l’instance a reçu un nombre très faible de dossiers provenant des auteurs de violations et voulant  bénéficier du mécanisme d’arbitrage et de réconciliation.
La présidente du bureau régional Imen Bouraoui a, de son côté, appelé les personnes ayant subi des préjudices à Sousse comme dans les régions avoisinantes à déposer leurs plaintes, faisant remarquer que jusqu’à ce jour le nombre des plaignants dans ces régions n’a pas dépassé 3 mille.
La majorité concerne des injustices subies par des hommes, a-t-elle fait observer, déplorant une remarquable absence de l’élément féminin.

Tap

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L’Instance Vérité et Dignité (IVD) n’a remis, à ce jour, aucun dossier aux magistrats en charge des affaires de justice transitionnelle, a déclaré Wissem Jaraya, magistrat, membre du bureau exécutif de l’Association des jeunes magistrats (AJM). Dans une déclaration jeudi à l’agence TAP, Jaraya a indiqué que les magistrats “n’ont reçu à ce jour aucune formation en matière de justice transitionnelle”.
La loi oblige le ministère public d’assurer le suivi des affaires de justice transitionnelle, contrairement aux affaires ordinaires dont la loi permet de les classer ou de les instruire, a-t- il encore précisé. Le ministère de la Justice avait chargé un certain nombre de magistrats d’instruire les affaires qui seront déposées par l’IVD.

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L’impulsion du processus de la justice transitionnelle en Tunisie devra impliquer toutes les parties intervenantes sans aucune exclusion, a affirmé jeudi le président du Réseau tunisien de la justice transitionnelle, Mohamed Kamel Gharbi.
Dans une déclaration à l’agence TAP, il a souligné l’importance de l’ouverture de la présidence de la République sur les composantes de la société civile, actives dans le domaine de la justice transitionnelle citant le Réseau tunisien de la justice transitionnelle, l’Instance vérité et dignité, les organisations de défense des droits humains, les magistrats et le barreau. L’objectif a-t-il dit étant de comprendre la réalité du processus et de prendre les mesures qui s’imposent. Par ailleurs, Gharbi a exhorté le président de la République à inviter les associations concernées autour d’une conférence nationale en vue de dresser le bilan du processus de la justice transitionnelle, cinq ans après la Révolution et de présenter des propositions qui ne manqueront pas d’impulser le processus. « La justice transitionnelle fait actuellement face à de nombreux défis » a-t-il lancé regrettant l’absence d’une stratégie de communication globale permettant de mener à bien ce processus, considéré comme un garant important pour toute réussite d’une transition démocratique.
Le président de la coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle Omar Safraoui, avait présenté mercredi au président de la République, Béji Caïd Essebsi un projet d’impulsion du processus de la justice transitionnelle en Tunisie.

TAP

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Selon un recensement réalisé par l'Association Tunisienne de Droit du Développement (ATDD) en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)

Selon un recensement réalisé par l’Association Tunisienne de Droit du Développement (ATDD) en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), 71,81% des Tunisiens considèrent que le processus de la justice transitionnelle est encore bloqué.

Touchant 2306 sondés dans trois régions de la Tunisie : Nabeul, Gafsa et Jendouba, 35.28% les Tunisiens pensent que ce blocage est dû à l’absence d’une volonté politique, contre seulement de 7.69% des interviewés qui imputent la responsabilité à la société civile encore inexistante.

Sihem Bouazza, présidente de l’ATDD, qui a annoncé les résultats de ce recensement, lors d’une conférence de presse tenue, ce mercredi 5 mars, a précisé, par ailleurs, que l’ébullition politique demeure, selon 23.47% des sondés, la cause principale ayant perturbé l’instauration de la justice transitionnelle. Pour d’autres sondés dont le taux est estimé à 15.38%, le retard enregistré au niveau de l’organisation des élections figure parmi les obstacles qui entravent la réalisation de cet objectif.

Selon les résultats de ce recensement, les Tunisiens sont désormais d’accord sur les répercussions néfastes du retard affiché en matière de la mise en place de la justice transitionnelle. Ces répercussions pourraient également toucher la réalité politique, sociale et surtout économique de la Tunisie qui vit encore des mutations profondes sans que la classe politique ait réussi à trouver les mécanismes nécessaires pour y faire face.

Quels seront les moyens adéquats pour réaliser la justice transitionnelle ? Pour une grande majorité des sondés, l’imputabilité serait la meilleure solution pour punir les corrompus, alors que la récupération matérielle reste une demande défavorable. Ceci souligne, selon le document, la conscience avancée des sondés par rapport au concept de la justice transitionnelle, particulièrement dans des régions comme Nabeul et Gafsa.

Quel rôle pour la société civile ?

Sur cette question, Abdelatif Hannachi, membre de l’ATDD, nous a indiqué qu’à travers la réalisation de ce recensement, les composantes de la société civile veulent presser le gouvernement pour que la justice soit instaurée dans les brefs délais en rendant justice aux victimes et en réconciliant les Tunisiens avec leurs passés.

D’après lui, ceci est plus que jamais une nécessité puisqu’ «un grand nombre de Tunisiens ont exprimé leur enthousiasme pour contribuer davantage au processus transitionnel. D’ailleurs, la majorité des sondés ont relevé une conscience importante pour soutenir les institutions relevant de la justice transitionnelle, et ce à travers la mise en place des mécanismes adéquats ».

Une grande responsabilité incombe, selon lui, sur l’Instance de la Vérité et de la Dignité, dotée déjà de plusieurs prérogatives. « Les attentes des Tunisiens sont énormes et l’objectif ultime est la révélation de la vérité », a signalé Abdellatif Hannachi avant d’ajouter que « l’on a réussi à constitutionnaliser l’instance, mais jusqu’à aujourd’hui, elle n’a pas encore démarré ses travaux, et ce malgré que la loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, parue le 31 décembre 2013, au Journal Officiel, a détaillé l’alpha et l’oméga de ce processus long. Et là, plusieurs questions se posent donc ».

Pas de révolution sans justice transitionnelle

Ahmed Safi, membre de la commission de tri des candidatures à l’instance de la vérité et la dignité, a fait remarquer, de son côté, que la loi en question est venue dans des circonstances politiques et économiques exceptionnelles. Dans une déclaration à Africanmanager, il a tenu à préciser que cette vérité explique en fait la réticence des Tunisiens par rapport à ce sujet d’envergure où la justice transitionnelle est devenue une revendication secondaire.

Face à ce constat, les missions de l’Instance seront importantes. « Aujourd’hui, l’instance est appelée à instaurer le concept de la justice transitionnelle tout en jetant les fondements nécessaires », a relevé Ahmed Safi, notant que « l’importance de l’instance ne se limite pas à dévoiler la vérité, mais aussi à préserver la mémoire historique ».

D’après lui, c’est une démarche stratégique, puisqu’on ne pourrait jamais parler de révolution sans l’instaurationd’ une justice transitionnelle adéquate.

Wiem Thebti

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La loi portant sur la Justice Transitionnelle a été adoptée

La loi portant sur la Justice Transitionnelle a été adoptée, a annoncé Samir Dilou, ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle précisant qu’elle permettra la création de l’Instance de la vérité et de la dignité.

En effet, cette loi ratifiée qui se compose de 70 articles après la modification de certains d’entre eux et la suppression des articles 72 et 66, aura accès aux archives et œuvrera dans le cadre de la réconciliation et l’indemnisation et l’imputabilité .

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