AccueilPresse localeAdoption d'une série de projets de décrets en Conseil des ministres

Adoption d’une série de projets de décrets en Conseil des ministres

Alors que la Tunisie vit au rythme d’une grève générale de la fonction publique, décrétée par l’UGTT, ce jeudi 16 juin,  le Conseil des ministres a siégé  au palais de la Kasbah, présidé par la cheffe du gouvernement Najla Bouden.

Selon Mosaïque fm, Le conseil a approuvé une série de projets de décrets :

Un projet de décret relatif à l’amendement de la Loi n° 85-75 du 20 Juillet 1985, relatif au régime applicable aux personnels de la coopération technique

Un projet de décret relatif à la création de l’Agence tunisienne pour l’évaluation et accréditation dans l’enseignement supérieur et la recherche scientifique

Un projet de décret présidentiel relatif à la fixation des limites territoriales de la commune de Skhira (gouvernorat de Sfax)

Un projet de décret présidentiel relatif à la fixation des limites territoriales de la commune de Erkhamet (gouvernorat de Kasserine)

Un projet de décret présidentiel relatif à l’amendement du décret gouvernemental n°2015-2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d’octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016

Un projet de décret présidentiel relatif à la répartition des horaires et des jours de travail des agents du Centre régional de recherche en agriculture oasienne

Un projet de décret présidentiel relatif à la répartition des horaires et des jours de travail des agents de l’Institut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie à La Soukra

Un projet de décret présidentiel relatif à la répartition des horaires et des jours de travail des agents de l’Institut de l’olivier

Un projet de décret présidentiel relatif à l’autorisation de cessions au dinar symbolique au profit de l’Agence foncière agricole de parcelles domaniales agricoles situées dans les zones de Borj El Amri, Sidi Naji et Chouigui, la région basse d’oued Medjerda (gouvernorat de La Manouba).

  Un projet de décret présidentiel portant sur l’expropriation pour cause d’utilité publique des terrains situés dans la délégation de Hajeb El Ayoun (gouvernorat de Kairouan), nécessaires pour le projet de raccordement de l’autoroute des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa, le tronçon Tunis-Jelma

  Un projet de décret présidentiel relatif à la création et l’organisation du Prix du président de la République pour la promotion de la Famille.

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