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Tag: décrets

Le Conseil des ministres adopte une série de décrets-lois

Le Conseil des ministres tenu, jeudi, 7 mai 2020, et présidé par le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a adopté un projet de loi...

Les décrets-lois adoptés par le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres tenu jeudi 23 avril 2020, à Dar Dhiafa à Carthage, a adopté des décrets portant sur les mesures réglementaires, sanitaires,...

Le CM valide d’importants projets publics

Un conseil des ministres a adopté, mercredi, des projets de décrets, présentés par le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, relatifs...

Avec cette offre, la dénonciation sera un sport national !

Le combat contre la corruption a donné à Youssef Chahed ses premiers galons de chef de gouvernement et est la source, en grande partie,...

Avec ces 4 décrets, il sera plus difficile de blanchir de...

Le gouvernement vient d'émettre 4 décrets ministériels régissant les secteurs d’huissier de justice, les casinos, le commerce de pierres précieuses et l'immobilier, et ce,...

Le CSM met la pression sur BCE et menace de tout...

L’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature a mis en garde, lundi, contre les difficultés qui entravent la bonne marche de ses activités...

Tunisie : Une commission pour élaboration les décrets du code des...

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé dans un communiqué rendu public ce mercredi 21 septembre 2016 ceci :...

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