AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelAffaire Cactus : La défense se pourvoit en cassation

Affaire Cactus : La défense se pourvoit en cassation

Les avocats de Sami Fehri dont la chambre de mises en accusation a confirmé, mercredi, le maintien en détention, ont décidé de se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la chambre.

Ce pourvoi ouvre la voie à la mise en route du mécanisme dit des chambres réunies dont la décision aura autorité de la chose jugée, pour être opposable à toutes les instances judiciaires, et surtout pour faire jurisprudence.

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,135SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -