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mardi 9 mars 2021
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ARP: Examen de plusieurs projets de loi durant la prochaine étape

Réuni jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a décidé la tenue de séances plénières consacrées à l’examen de plusieurs projets de loi et à des questions au gouvernement ainsi qu’à l’audition d’un certain nombre d’instances.

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Selon l’assesseur du président de l’ARP, chargé de l’information et de la communication, Maher Medhioub, une séance plénière se tiendra demain vendredi. Le programme de la matinée sera consacré à l’examen du projet de loi n°09-2020 relatif à la fixation de dispositions dérogatoires sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation de vaccins et de médicaments contre le Covid-19 et à la réparation des dommages pouvant être causés par les effets secondaires de la vaccination. La séance de l’après-midi sera consacrée, quant à elle, à un dialogue avec le gouvernement sur les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle, en présence des membres du gouvernement concernés.
Le bureau de l’ARP a décidé également la tenue d’une séance plénière les 2 et 3 mars 2021 pour l’examen du projet de loi relatif au télétravail.

D’autres séances plénières sont planifiées pour adresser des questions orales aux membres du gouvernement.

Il est prévu aussi d’organiser une séance plénière, le 5 mars prochain pour l’audition de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et l’Ordre national des avocats de Tunisie, le 13 mars.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Maher Medhioub a indiqué que le projet de loi portant amendement de la loi n°52 sur les stupéfiants et le projet de loi n°38 relatif aux dispositions dérogatoires pour le recrutement, ont été soumis à l’examen des commissions concernées.

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