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ARP : Levée de la plénière consacrée à la discussion des articles du PLF 2019

La séance plénière tenue, dimanche soir, et consacrée à la discussion des articles supplémentaires du projet de loi de Finances 2019, a été levée à 23h30. Cette plénière sera reprise, ce lundi 10 décembre 2018, à 11h, après la réunion de la Commission des conciliations prévue pour 9h.

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Lors de cette séance, 17 nouvelles propositions ont été rejetées et 6 adoptées, dont une proposition relative à l’instauration d’une contribution exceptionnelle de 1% sur les chiffres d’affaires des banques, des entreprises pétrolières et de télécoms et des compagnies d’assurance au profit des caisses sociales.

Notons que l’ensemble des 76 articles du projet de loi de finances ont été adoptés, samedi, par l’ARP. Le délai constitutionnel pour l’adoption du projet de budget de l’Etat et du projet de la loi de finances 2019 est le 10 décembre 2018.

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