AccueilPresse localeARP: Report des concertations sur la responsabilité médicale

ARP: Report des concertations sur la responsabilité médicale

Des sources bien informées ont affirmé à Mosaïque fm, que le gouvernement a demandé le report de l’examen du projet de la loi organique portant sur les droits des patients et la responsabilité médicale.
La séance plénière du mardi 4 mai 2021, devait se concerter à propos de ce projet de loi mais il s’est contenté de programmer un deuxième débat sur le projet de loi de l’amendement de la loi organique N50 portant sur la cour constitutionnelle.

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