Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a décidé jeudi de convoquer une plénière lundi prochain pour un débat avec les membres du gouvernement, annonce jeudi son bureau de presse et de communication.
ll a décidé également de tenir une séance plénière mardi et mercredi prochains dont l’ordre du jour portera sur l’examen de projets de loi de clôture des budgets de l’Etat de 2013, 2014 et 2015.
La plénière de mardi et mercredi portera également sur les articles amendés du projet de loi organique sur les dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes et sur le projet de loi organique portant adoption d’un accord de coopération conclu le 12 novembre 2017 entre la Tunisie et l’Egypte dans le domaine du transport maritime.
Elle sera consacrée également à l’examen du projet de loi organique portant adoption d’un accord dans le domaine du transport aérien, conclu le 23 mars 2017 entre la Tunisie et le Soudan, ainsi que sur le projet de loi organique portant création du programme de sécurité sociale pour la promotion des catégories pauvres et des couches aux revenus limités.
A l’ordre du jour de la plénière de jeudi 24 mai la présentation du rapport de la commission de développement régional sur les visites de terrain dans les gouvernorats du sud est.
Sur un autre plan, le bureau de l’ARP a adopté le calendrier d’élection de trois membres de la cour constitutionnelle, prévoyant l’ouverture des candidatures du 14 au 25 mai avant l’examen par la commission électorale des dossiers du 28 au 30 mai. Les séances de vote débuteront le 5 juin prochain.
Le bureau de l’ARP a planché par ailleurs sur le projet de la plateforme électronique sur la relation avec la société civile qui sera bientôt lancée dans le cadre de l’ouverture de l’Assemblée sur la société civile et sa mise à contribution dans les propositions et les initiatives.
Il a enfin soumis la proposition d’une loi portant amendement de l’article 4 de la loi n°55 du 1r décembre 2010 sur les dispositions du code de la nationalité tunisienne sur la commission de la santé et des affaires sociales et une autre proposition de loi sur la valorisation et la protection du patrimoine géologique sur la commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifique.
Le bureau a enfin adressé des questions écrites aux membres du gouvernement.
