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dimanche 24 janvier 2021
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Avec l’échange automatique de renseignements, fini les cachoteries !

Le conseiller économique du chef du gouvernement, Fayçal Derbal, a tenu à préciser, dans une déclaration à Africanmanager, que le chantier de la convergence en matière fiscale n’est pas quelque chose de facultatif ou un choix mais a été imposé, à l’instar de tous les pays du monde.  « Aujourd’hui si je prends par exemple, dans le cadre de cette convergence, la convention du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignement signé par 137 pays, on ne peut pas ne pas signer (…) c’est quelque chose d’obligatoire ce n’est pas un choix (…) on ne peut pas dire qu’on ne peut pas signer ou converger« , a-t-il dit.

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Derbal a fait remarquer en outre que la convergence vise deux choses : d’une part l’amélioration de la transparence et d’autre part la protection des mesures permettant l’érosion des bases d’imposition et les transferts de bénéfices sous forme d’évasion fiscale. « Nous on est adhérent de ces deux chantiers et nous avons signé l’échange de renseignement (…) aujourd’hui on applique cela sur demande mais demain on va passer à l’échange automatique de renseignements« , a assuré Derbal, faisant remarquer que le ministère des Finances travaille actuellement sur la question, sans toutefois se prononcer sur la date de l’entrée en vigueur de ce dispositif.

Cette déclaration nous a été donnée en marge de la 6ème édition de « Tunis Forum », qui a eu lieu ce mercredi 19 septembre 2018 au siège de l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) sous le thème « La Tunisie et les directives européennes : convergences vs protectionnisme« .

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