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Ben Moussa : Les moyens de travail de l’institution du Médiateur administratif limités

Le médiateur administratif Abdessattar Ben Moussa a déclaré que les moyens humains et de travail mis à la disposition de l’institution du Médiateur administratif de la République tunisienne sont limités, malgré la mission importante qui lui est dévolue.

Ben Moussa s’exprimait lors d’un atelier de réflexion tenu, jeudi, à Tunis, sur le thème « développer et renforcer les capacités de l’institution du Médiateur administratif », et ce à l’occasion du 28ème anniversaire de sa création (10 décembre 1992).
Il a mis l’accent sur les attributions et les domaines d’intervention de cette institution, notamment en ce qui concerne les droits civiques et politiques relatifs aux demandes de grâce, la liberté de circulation et les passeports.

Les domaines d’intervention de l’institution du Médiateur administratif concernent également les droits économiques, sociaux, financiers, culturels, éducatifs et de l’environnement, a-t-il ajouté.

Dans ce contexte, Ben Moussa a souligné la nécessité d’élargir la représentation de l’institution du Médiateur administratif à l’ensemble des régions, étant donné que les services de médiation administrative constituent un des maillons de la réforme administrative globale.

Le Médiateur administratif a critiqué la non constitutionnalisation de cette institution qui, selon lui, a été marginalisée depuis 2011. Ce qui commande, a-t-il souligné, de procéder à l’amendement du Décret n° 92-2143, portant création de la fonction de médiateur administratif et des textes règlementaires qui la régissent.
Ben Moussa a précisé que cet atelier de réflexion s’inscrit dans le cadre de l’élaboration d’une étude stratégique sur le développement de cette institution et le renforcement de ses capacités et de son rôle de médiation entre le citoyen et l’administration.  

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