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vendredi 26 février 2021
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Bouzakher : Le CSM n’est pas favorable à la nomination de magistrats aux postes de ministres

Le président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher a indiqué, jeudi, que le CSM n’était pas favorable à la nomination de magistrats aux postes de ministres ou qu’ils deviennent des attachés.
Le CSM n’est pas consulté à ce sujet mais la loi le permet, a-t-il précisé, appelant à la nécessité d’engager une réflexion approfondie sur cette question.
Bouzakher répondait aux interventions des députés pendant la séance plénière du parlement ce matin consacrée à un dialogue sur la justice administrative et financière.
Le CSM, a-t-il expliqué, élabore des propositions qu’il soumet au parlement si elles ont un caractère juridique ou bien à l’autorité de tutelle si elles revêtent un caractère réglementaire.
Sur la polémique entre le CSM et les avocats, Bouzakher a indiqué que des contacts permanents sont établis entre le conseil et l’ordre national des avocats et le bâtonnier.
Quant à la relation avec le ministère de la Justice, Bouzakher a indiqué que le CSM dispose du pouvoir réglementaire dans son domaine de compétence.
En réponse à une question concernant un don qui aurait été accordé par l’Union européenne au CSM, Bouzakher a affirmé n’avoir pas eu connaissance de ce don, relevant que le conseil bénéficie cependant d’un programme de soutien de la part des Nations Unies visant à promouvoir son action.
Evoquant les dossiers de corruption, Bouzakher a relevé que le CSM s’est acquitté de son devoir et de sa mission en adressant des correspondances au ministère de la Justice concernant plusieurs dossiers. D’autres dossiers ont été transférés au ministère public, a-t-il ajouté.  

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