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« Commentaire de la Loi de finances pour 2014 », l’allié de l’entreprise

Sacrifiant à une tradition instaurée voici quelques années, l’économiste et expert-comptable, Fayçal Derbel, vient de publier, de concert avec Faez Choyakh, lui aussi expert-comptable, un ouvrage sur la loi de finances pour l’année 2014. Davantage qu’une explication de texte , le livre de 244 pages, commis par les deux auteurs, fait la lumière sur tout l’éventail des dispositions ratifiées par le législateur au travers de l’Assemblée Nationale Constituante , et dont nombre ont soulevé, soit un tollé parmi les légions des contribuables, soit suscité des réactions globalement défavorables en raison des nouvelles fiscales décidées , notamment les redevances sur les voitures particulières.

Exergue de cet ouvrage, les deux auteurs ont dressé un tableau exhaustif de la conjoncture économique dans le monde et en Tunisie , histoire d’éclairer la lanterne du lecteur sur la gravité de la situation en 2013, évoquant même la « spirale infernale » dans laquelle s’est trouvée la Tunisie pour laquelle ils prévoyaient un « taux de croissance plus plausible et réaliste de 3% », un taux qui s’est avérée être en deçà de cette estimation , puisque l’Institut national de la statistique a conclu à un taux quelque peu moindre de 2,6%.

Cette contre-performance est imputable entre autres à un volume d’investissement jugé « anémique », car toute augmentation de ce taux d’investissement implique tacitement une baisse du taux de chômage. Or, notent les deux auteurs, l’investissement et particulièrement l’investissement privé est très faible et ne peut pas constituer un véritable pilier de base de la croissance.

N’étant pas accessible au commun de assujettis, spécialement le contribuable lambda, l’ouvrage a vocation à être le livre de chevet de la communauté comptable, fiscale et financière, en un mot de l’entreprise où la fiscalité est un compartiment majeur de son activité. Sous cet angle, elle est en droit de dire qu’elle est bien servie, au vu des commentaires qui accompagnent les dispositions de la loi de finances 2014, en ce sens qu’il explique aux uns et aux autres à quelle aune il importera d’en saisir les subtilités et même ce que ce qu’on peut ranger sous le vocable de non-dit .

Qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des retenues à la source, des avantages fiscaux, des obligations fiscales, ou des procédures de contrôle ou encore des sanctions, l’exposé qui en est fait est d’une clarté qui ne laisse aucune place aux zones d’ombre , alors que les commentaires qui y sont associés donnent la mesure de l’application dont les auteurs ont fait montre pour que leur ouvrage soit un guide parfait où les usagers professionnels puisent les éléments qui les aident à se faire une idée exacte et précise de l’économie de la loi de finances en son entier.

On ne pourra pas s’empêcher , à la lecture de cet ouvrage, de relever la part dédiée, au détour de nombre de dispositions, au contexte qui entoure ces mesures et les objectifs recherchés à travers leur mise en place, avec une mention spéciale pour leur impact fiscal , sans oublier le souci qui est mis pour présenter les observations dans un style clair et accessible à ceux dont la vocation est d’appliquer les dispositions fiscales et d’être les vis-à-vis de l’Administration fiscale.

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