AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelConseil des ministres: Approbation de plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux

Conseil des ministres: Approbation de plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux

Un Conseil des ministres s’est réuni mercredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement Youssef Chahed. Le Conseil a approuvé plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux. Il a passé en revue des exposés portant notamment sur la situation sociale, la carte sanitaire et le dossier de l’emploi.

Le Conseil des ministres a approuvé les projets de loi suivants:

– Projet de loi organique amendant et complétant la loi organique 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums.
– Projet de loi relatif aux critères de découpage des circonscriptions électorales et à la détermination du nombre de sièges.
– Projet de loi relatif à la création d’une agence nationale pour la gestion de la publicité publique et des abonnements.
Le Conseil des ministres a également approuvé des décrets gouvernementaux suivants:
– Projet de décret gouvernemental fixant les conditions et procédures pour l’octroi des avantages prévus dans l’article 62 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant sur la loi de finances pour l’année 2018 relative à la contribution patronale au régime de la sécurité sociale en faveur des entreprises de presse écrite.
– Projets de décrets gouvernementaux relatifs à l’organisation des limites territoriales des municipalités suivantes: Bechli-Jerssin-Blidet (gouvernorat de Kébili), Bir Lahfey, Mansoura, Menzel Bouzaiène et Jelma (gouvernorat de Sidi Bouzid).
-Projet de décret gouvernemental relatif à l’organisation de la campagne de lutte contre les criquets.
Le Conseil des ministres a entendu des exposés sur la situation sociale, la carte sanitaire et le plan d’action du ministère de la Santé concernant l’approvisionnement en médicaments et la veille sanitaire.
Le Conseil a approuvé les projets de décrets individuels relatifs à la fonction publique et aux entreprises et institutions publiques.

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