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Lors de son audition ce jeudi 20 juillet 2017 à l’Assemblée des Représentants du Peule (ARP), le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a annoncé qu’un budget supplémentaire de 3 Millions de dinars a été alloué au titre de l’année 2017 à l’Instance de lutte contre la corruption, présidée par Chawki Tabib.

Il a par ailleurs annoncé que les ministères ont entamé la signature des conventions sectorielles relatives à la stratégie nationale de lutte contre la corruption.

Cette stratégie est basée, selon lui, sur l’accélération de la mise en place des lois sur le combat contre la corruption selon les normes internationales, la réforme administrative et la transparence, l’application vigoureuse de la loi et les conditions pour que le pouvoir judiciaire puisse accomplir les missions qui lui sont confiées.

Un État fort est celui qui garantit le développement, le progrès et la croissance“, a-t-il ajouté.

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Lors de son audition ce jeudi 20 juillet 2017 à l’ARP, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a indiqué que la guerre contre la corruption dans laquelle s’est lancé le gouvernement depuis plus d’un mois n’est pas une campagne provisoire, mais plutôt une politique d’État et une vison basée sur des reformes profondes.

C’est aussi, selon lui, une politique engagée pour rétablir la confiance entre le citoyen et les institutions de l’État. “Les Tunisiens n’ont pas confiance en l’Etat parce qu’ils sentent qu’ils ne sont pas égaux devant la loi“, a-t-il dit.

Il a par ailleurs démenti les informations et les accusations lancées par certaines personnes et selon lesquelles la campagne de lutte contre la corruption est sélective et calculée, estimant à ce propos que certaines parties voulaient à travers ces accusations protéger les corrompus.

Le chef du gouvernement a en outre indiqué que si certains hommes d’affaires sont en prison c’est parce qu’ils ont commis des crimes et que des sommes colossales en devises ont été saisies chez eux.

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Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a annoncé que la dernière opération anti corruption a rapporté à l’Etat 1500 millions de dinars et ce, après un travail d’un mois.
Lors de son passage ce mercredi 19 juillet 2017 sur Mosaïque Fm, il a estimé nécessaire d’investir dans la lutte contre la corruption, laquelle a une répercussion positive sur le pays, notamment les caisses de l’État.

Chawki Tabib est revenu en outre sur l’adoption de la loi commune aux instances constitutionnelles à l’ARP, soulignant que les amendements opérés au projet initial de cette loi l’ont vidée de son contenu et ont impacté négativement sa portée.

Concernant la rencontre de la veille à l’Assemblée des représentants du peuple, le président de l’INLUCC a déclaré qu’un consensus a été établi afin de changer quelques points du projet de loi, à savoir le pouvoir d’émettre les principes d’orientation, précisant que l’instance ne sera pas confrontée à une opposition relative aux demandes de données qui concernent la sécurité et la défense.

L’instance doit, selon lui, avoir plus de prérogatives et d’indépendance afin de pouvoir exercer pleinement son rôle, soulignant que ladite instance a prouvé qu’il est difficile de résoudre les affaires en empruntant les voies traditionnelles.

Par ailleurs, Tabib a indiqué qu’il a appelé le chef du gouvernement à organiser un congrès sur la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption en septembre.

ll convient de rappeler qu’une série d’arrestations d’hommes d’affaires soupçonnés d’implication dans des affaires de corruption a démarré à la fin du mois de mai dernier. Chafik Jarraya et Yassine Chennoufi ont les premiers à être assignés à résidence, puis il y a eu l’arrestation du contrebandier originaire de Kasserine, Ali griouii et celle des frères Adel et Fethi Jenayah, des contrebandiers de cuivre de la région de Sousse. Quelques jours après, la Commission de confiscation a annoncé la saisie des biens de huit hommes d’affaires et contrebandiers, arrêtés ou assignés à résidence au cours de cette semaine pour implication dans des affaires de “corruption” et ”atteinte à la sûreté de l’Etat”.

Les opérations de confiscation consistant à geler les comptes et à mettre la main sur les biens ont concerné Mongi Ben Rbah, Kamel Ben Ghoulem Fraj, Chafik Jarraya, Yassine Chennoufi, Nejib Ben Ismail, Ali griouii, Mondher Jenayah et Hlel Ben Massaoud Bchir.

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, avait par ailleurs souligné, dans une déclaration récente aux médias, que “le gouvernement va mener la bataille contre la corruption jusqu’au bout et assume à cet égard toutes ses responsabilités”. Cette déclaration intervient suite à la campagne d’arrestations de plusieurs hommes d’affaires soupçonnés d’être impliqués dans des affaires de corruption.

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L’Agence américaine pour le développement international (USAID) a présenté, le 13 juillet 2017, le projet PREDICT 2 aux autorités et communautés de la région de la Marahoué. L’objectif général du projet est de renforcer les capacités du système de surveillance des maladies humaines et animales dans les régions à haut risque, et établir des plateformes de collaboration « Une Seule Santé » pour réduire le risque de transmission, d’amplification et de propagation des maladies.

En effet, les maladies infectieuses émergentes et ré émergentes (MIER) constituent des menaces importantes pour la santé des animaux, des personnes et des économies à l’échelle mondiale. Les agents pathogènes zoonotiques que nous nous partageons avec les animaux sauvages ou domestiques représentent la majorité des MIER. Pour remédier à cette situation, le projet PREDICT 2 de l’USAID œuvre à l’identification des maladies pour mieux prévenir et contrôler les maladies émergentes à leur source.

A ce jour, 136 individus et 816 spécimens (chauve-souris, oiseaux et rongeurs) ont été prélevés. L’analyse des échantillons qui seront bientôt prélevés chez l’homme permettra d’ (i) identifier les zoonoses pandémiques, dans des communautés à haut risque et chez des patients admis dans les hôpitaux; (ii) identifier les facteurs de risque biologiques, et écologiques; (iii) Étudier les liens entre les populations et les animaux sauvages dans les sites jugés à risque ; (iv) étudier la représentation et l’importance de la faune des zones d’études pour les populations et enfin de (v) comprendre la représentation du risque de zoonoses pour la population de ces zones.

Le Parc National de la Marahoué a été identifié en raison de la richesse de la faune, mais aussi pour l’écotourisme, la chasse et autre exploitation humaine qui favorise la transmission des maladies entre animaux domestiques et animaux sauvages et entre animaux et hommes. En Côte d’Ivoire, le projet PREDICT  2 est mis en œuvre avec l’appui de deux institutions nationales : l’Institut Pasteur de Côte d’Ivoire (IPCI) et le Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole (LANADA).  Des focus groupes conduit par l’Institut d’Ethno sociologie de l’Université Félix Houphouët-Boigny ont permis de cibler les comportements et pratiques humaines qui favorisent la transmission, l’amplification et la propagation des virus au niveau des sites à haut risque.

Dr. Zandra André, chef des maladies infectieuses et zoonotiques à l’USAID s’est réjoui de la bonne collaboration entre les acteurs de la santé animale, la faune sauvage, et la santé humaine selon l’approche  “une seule santé”. Elle a exhorté les populations à signaler aux autorités sanitaires compétentes, et ce le plus tôt possible, tout événement important de santé chez les humains et /ou les animaux.

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Les succès du chef du gouvernement, Youssef Chahed, notamment contre la corruption, qui en ont fait en un clin d’oeil le personnage phare de la scène politique, seraient de moins en moins digestes pour les ténors de son parti, Nidaa Tounes, surtout Hafedh Caïd Essebsi, directeur exécutif et Sofiane Toubel, chef du groupe parlementaire, enfin ce qui en reste (le groupe a perdu une trentaine d’élus depuis 2014). A en croire Jeune Afrique, mais c’était un secret de polichinelle, la croisade du chef du gouvernement contre la corruption pourrait mouiller et éliminer de fait certains cadres du parti, ce qui dégagerait un boulevard pour Chahed à la prochaine présidentielle. Et pourquoi pas un brillant destin à la Macron…

Des sources proches du bureau politique de Nidaa Tounes ont confié au magazine africain que certains des détracteurs du locataire du palais de la Kasbah, comme ultime tentative pour atomiser la popularité sans précédent de Chahed sous la 2ème République, se seraient résolus à orchestrer une campagne dans les médias et sur les réseaux sociaux. L’idée, machiavélique, serait de pointer l’action de Chahed en tant qu’expert international au sein du ministère américain de l’Agriculture, jusqu’en 2015, pour introduire les produits de la très controversée firme Monsanto, décriée dans beaucoup de pays, notamment européens, pour ses OGM (organismes génétiquement modifiés) dont les effets sur l’homme inspirent les craintes…

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Le dossier de la corruption ne cesse de faire couler beaucoup d’encre, notamment après la campagne de lutte contre le fléau décrétée par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, à la fin du mois de mai dernier. Ce mercredi 12 juillet 2017, c’est au tour du centre de l’Islam et de la Démocratie d’ouvrir le débat sur le sujet.

Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), a déclaré, lors d’une rencontre à Tunis, que les gouvernements qui se sont succédé après la Révolution, à l’exception de ceux de 2011 et 2012, ont échoué dans ce combat et ont causé au pays un gros retard en la matière. “Ce sont ces gouvernements là qui devraient assumer la responsabilité parce qu’ils n’ont pas fait preuve de volonté pour lutter contre la corruption“, a-t-il assuré.

Il a dans le même contexte indiqué que la lutte contre la corruption est un dossier national très important et que les choses ont commencé à bouger avec la mise en place du gouvernement d’Union nationale, lequel a placé la lutte contre la corruption à la tête de ses priorités, après la lutte contre le terrorisme.

C’est maintenant que la lutte contre la corruption est mise sur les rails et nous espérons que les choses commencent vraiment à bouger. C’est à partir de l’année 2016 qu’on a commencé à sentir le changement et une volonté politique de lutter contre la corruption“, a-t-il dit.

Chawki Tabib a par ailleurs tenu à préciser que la stratégie de lutte contre la corruption est une décision émanant de l’ancienne Assemblée Nationale Constituante (ANC) en 2012, mais elle avait été gelée pour pendant 4 ans, jusqu’à son approbation à travers un document signé par le gouvernement en décembre 2016.

“Ils m’ont accusé…”

Il a sous un autre angle indiqué que certains ministres l’ont sévèrement critiqué pour avoir lâché des informations sur les affaires en cours, allant jusqu’à l’accuser de faire fuir les investisseurs avec ses déclarations, surtout quand il parle d'”État mafieux”.

Le président de l’INCUCC a par ailleurs indiqué qu’en examinant de près les dossiers parvenus à l’instance, il a été surpris et même choqué par les dépassements qui ont eu lieu. “Certains éléments dans les dossiers de corruption m’ont poussé à agir et à parler, enfreignant le devoir de réserve“, a-t-il dit

Tabib a critiqué les déclarations de certains députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), qui ont reproché à l’instance de ne pas travailler énergiquement. Il a fait remarquer que certains députés ignorent la loi réglementant l’instance en question.

“Chahed conduit une bicyclette sur une autoroute…”

À une interrogation sur la pertinence de la campagne de lutte contre la corruption récemment lancée par Youssef Chahed, Tabib a tenu à préciser qu’il s’agit d’un pas en avant. “L’image qui nous vient présentement est que Youssef Chahed a pris une bicyclette sur une autoroute où il est interdit de reculer, et même de s’arrêter“, a-t-il dit.

Il convient de rappeler à ce propos qu’une campagne d’arrestation d’hommes d’affaires soupçonnés d’être impliqués dans des affaires de corruption financière et administrative a été lancée, à la fin du mois de mai dernier, dans le cadre de l’application des dispositions de l’état d’urgence. Parmi eux figurent Chafik Jarraya et Yassine Chennoufi.

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Chawki Tabib, président de l’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), a indiqué lors d’un point de presse sur la lutte contre la corruption, qui se tient actuellement à Tunis, que certains ministres l’ont sévèrement critiqué pour avoir lâché des informations sur les affaires en cours, allant jusqu’à l’accuser de faire fuir les investisseurs avec ses déclarations, surtout quand il parle d'”État mafieux”.

Le président de l’INCUCC a par ailleurs indiqué qu’en examinant de près les dossiers parvenus à l’instance, il a été surpris et même choqué par les dépassements qui ont eu lieu.

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Le Conseil des droits de l’homme (CDH) a conclu cet après-midi les travaux de sa 35e session, entamée le 6 juin dernier, en adoptant deux résolutions.

Au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme, et après le rejet par votes distincts de trois amendements, le Conseil a adopté sans vote un texte dans lequel il demande aux États de veiller à ce que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme ne soient pas discriminatoires. Il leur demande aussi de ne pas recourir au profilage fondé sur des stéréotypes liés à l’appartenance ethnique, à des motifs raciaux ou religieux ou à tout autre motif de discrimination interdit par le droit international.

Dans l’autre projet de résolution, également adopté sans vote, le Conseil a décidé de prolonger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée pour une durée d’un an.

Par ailleurs, et sur proposition du Président du Conseil, M. Joaquín Alexander Maza Martelli, le Conseil a nommé M. Obiora Okafor, du Nigéria, en tant qu’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale; M. Fernand de Varennes, du Canada, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités; M. Felipe Gonzales Morales, du Chili, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants; et Mme Fionnuala Ni Aolain, de l’Irlande, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

Dans ses remarques de clôture de la session, le Président du Conseil s’est inquiété des actes de représailles exercés au cours de la session sur des membres de la société civile, assurant qu’il suivrait les cas qui lui ont été rapportés.

La 36e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme se tiendra du 11 au 29 septembre 2017.

Adoption de résolutions

Promotion et de la protection de tous les droits de l’homme

Par une résolution intitulée «Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste» (A/HRC/35/L.27), adoptée sans vote, le Conseil demande instamment aux États de veiller à ce que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme ne soient pas discriminatoires, et de ne pas recourir à un profilage fondé sur des stéréotypes liés à l’appartenance ethnique, à des motifs raciaux ou religieux ou à tout autre motif de discrimination interdit par le droit international. Le Conseil prie par ailleurs le Rapporteur spécial, conformément à son mandat, de continuer à rassembler, demander, recevoir et échanger des informations sur les violations alléguées des droits de l’homme et des libertés fondamentales commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et de lui faire rapport régulièrement. Le Conseil accueille avec satisfaction la création du Bureau de lutte contre le terrorisme et engage le Bureau à faire en sorte que le respect du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme et, le cas échéant, du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés, soit un élément majeur de l’assistance technique aux États dans la lutte antiterroriste.

Le Conseil rappelle qu’il est nécessaire de continuer à faire en sorte que les procédures du régime de sanctions de l’Organisation des Nations Unies en matière de lutte antiterroriste soient plus claires et équitables afin d’accroître leur efficacité et leur transparence, en particulier quand il s’agit d’inscrire des particuliers et des entités sur les listes de sanctions liées au terrorisme et de les radier de ces listes, tout en soulignant l’importance que revêtent les sanctions dans la lutte contre le terrorisme menée en vertu du droit international, et accueille avec satisfaction les initiatives du Conseil de sécurité à l’appui de ces objectifs.

Le Mexique, présentant le projet, a indiqué qu’il réaffirmait que toute action individuelle ou collective contre le terrorisme devait s’inscrire dans le respect des droits de l’homme.  Plus que jamais les États doivent demeurer unis dans la lutte contre le terrorisme, a souligné la délégation mexicaine. C’est pourquoi le projet, équilibré et complet, demande au Conseil de s’exprimer d’une seule et même voix contre le terrorisme, a précisé le Mexique. Il a regretté que malgré les efforts de compromis, des amendements aient été proposés pour éliminer les références à l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, alors que ce concept est validé par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale. Le Mexique a appelé les États Membres à adopter la résolution par consensus.

Ci-dessous, sont présentées dans l’ordre chronologique des interventions, les déclarations faites par les délégations au sujet de la résolution L.27 et des amendements afférents.

La Fédération de Russie a présenté les amendements L.43 et L.44 au projet de résolution L.27. La Fédération de Russie a déclaré qu’elle s’était toujours exprimée en faveur du renforcement de la lutte contre le terrorisme sur la base du respect de la souveraineté, de la non-ingérence et du consensus. Elle a constaté que le projet, sous sa forme actuelle, ne répondait pas à ces critères.  L’amendement L.43 vise à combler cette lacune en modifiant le paragraphe 3 du projet, qui serait libellé ainsi: [le Conseil] réaffirme sa condamnation sans équivoque de tous les actes, méthodes et pratiques terroristes, sous toutes leurs formes et dans toutes leurs manifestations, où qu’ils se produisent et quels qu’en soient les auteurs et les motifs, ainsi que du soutien financier, matériel ou politique au terrorisme, comme injustifiables au regard du droit international applicable, compte tenu en particulier de leurs effets préjudiciables sur la jouissance des droits de l’homme et sur les sociétés démocratiques, et parce qu’ils menacent l’intégrité territoriale et la sécurité des États et déstabilisent des gouvernements légitimement constitués.

S’agissant de l’amendement L.44, la Fédération de Russie a rappelé que, dans son rapport de l’année dernière, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, M. Ben Emmerson, avait critiqué le flou de la définition de l’«extrémisme violent». Cet avis est partagé par la Fédération de Russie, dont l’amendement L.44 supprime justement toute référence à l’extrémisme violent dans le projet de résolution.

Présentant l’amendement L.46, l’Afrique du Sud a déclaré qu’elle était profondément affligée par la perte de vies résultant d’actes de terreur de par le monde et assuré qu’elle partageait les sentiments sous-jacents à la résolution. L’amendement tente un rééquilibrage du texte en précisant que la lutte des mouvements visant la libération nationale, l’autodétermination et la création d’un État ne saurait être associée au terrorisme. D’autre part, le projet de résolution ne fait aucune référence aux violations des droits de l’homme commises au nom de la guerre contre le terrorisme, notamment les transfèrements et centres de détention secrets, les détentions arbitraires, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Le Panama a indiqué rejeter tous les amendements et demandé leur mise aux voix, relevant que le projet L.27 avait reçu l’appui de plus de 40 pays partageant une même compréhension du terrorisme.

L’Égypte a invité le Conseil à s’abstenir d’introduire une nouvelle terminologie – «extrémisme violent» – qui risque d’ajouter une nouvelle ambigüité. L’extrémisme violent peut être synonyme de terrorisme, mais ne mène pas forcément au terrorisme. Une distinction artificielle ne ferait qu’engendrer des difficultés comme dans le cas actuel de la Syrie. Le Secrétariat des Nations Unies commence à saupoudrer les documents de cette expression même sans consulter les États Membres, a regretté l’Égypte.

L’Allemagne, au nom de l’Union européenne, a rappelé que la semaine dernière le Secrétaire général de l’ONU avait annoncé la création d’un nouveau Bureau de lutte contre le terrorisme. L’Allemagne a encouragé le Conseil à parler d’une seule voix et à produire une résolution centrée sur les droits concrets des individus. Elle a souhaité des politiques à la fois fortes et intelligentes.

La Suisse a souligné l’importance du projet de résolution car il est axé sur le respect du droit international dans la prévention de l’extrémisme violent et dans la lutte contre le terrorisme, dans le même esprit que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

La Belgique a indiqué que le combat contre le terrorisme et l’extrémisme violent est encore plus urgent aujourd’hui, d’où l’importance de la création du Bureau de lutte contre le terrorisme. La résolution sur le même thème de l’Assemblée générale avait été adoptée par consensus et ce doit en être de même au Conseil. Les différentes résolutions sur le terrorisme et l’extrémisme violent par le passé devraient être fusionnées, a proposé la Belgique, qui a prié d’envoyer un message fort en adoptant ce texte.

Les États-Unis ont également recommandé d’adopter la résolution sans changement et par consensus. Le paragraphe 4 du dispositif réaffirme le rôle clé joué par les organisations civiles et les défenseurs des droits de l’homme. La lutte antiterroriste doit être menée conformément aux obligations internationales des États. Les États-Unis ont indiqué qu’ils menaient la lutte antiterroriste dans le respect de la vie privée.

Le Panama s’est prononcé contre le projet d’amendement (L.43) visant à supprimer la référence à «l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme» aux dépens du langage agréé dans la résolution 2354 (2017) du Conseil de sécurité et dans la résolution 70/291 de l’Assemblée générale.

Les États-Unis ont rejeté et condamné les actes violents et de terrorisme. La suppression de la référence à l’extrémisme violent laisserait entendre que le Conseil entérine cette forme de violence: ce serait inacceptable. Les États-Unis ont condamné les points de vue maximalistes des auteurs de l’amendement L.43.

Le Panama a indiqué rejeter l’amendement L.43, qui affaiblit le texte et vise à éliminer la référence à l’extrémisme violent. Il considère que le langage du projet de résolution fait figure de compromis et a appelé les Membres du Conseil à voter contre l’amendement.

Les États-Unis ont exhorté les États Membres à voter contre l’amendement L.43, dont l’adoption porterait un coup au processus multilatéral.

Le Conseil a rejeté le projet d’amendement L.43 par 13 voix pour et 26 contre, avec 8 abstentions.

L’Albanie a rejeté l’amendement L.44, convaincue que le projet de résolution L.27 tel que présenté est le reflet d’un compromis. La notion consensuelle d’extrémisme violent a été adoptée par consensus par l’Assemblée générale. L’Albanie a appelé à voter contre l’amendement.

Le Royaume-Uni a déploré que l’amendement L.44 vise à supprimer toute référence à l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, en dépit du fait que l’Assemblée générale a repris ce concept. L’objectif global de la résolution est de lutter contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme et cela doit englober toutes les formes de terrorisme, a souligné la délégation, qui a appelé à voter contre l’amendement.

Le Panama a rejeté l’amendement L.44 qui vise à éliminer l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme en dépit du fait qu’il s’agit d’une terminologie utilisée dans les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Éliminer ces références reviendrait à ignorer la situation actuelle. Il est indispensable d’aborder la dimension des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et quelles qu’en soient les causes. Le Panama a appelé à voter contre l’amendement.

Le Conseil a rejeté le projet d’amendement L.44 par 9 voix pour et 26 contre, avec 11 abstentions.

Le Panama a ensuite appelé à voter contre l’amendement L.46.

L’Égypte a réaffirmé son attachement au droit à l’autodétermination et à l’établissement de relations cordiales entre les États. L’Égypte n’a eu de cesse d’appuyer les mouvements de libération nationale en Afrique et en Amérique latine. Elle appuie également la juste lutte des Palestiniens. Le droit à l’autodétermination dans cette résolution a un caractère général, ne concerne pas une région particulière et ne mentionne pas de groupe ou mouvement particulier. La résolution présentée par le Mexique a une orientation bien définie et doit en conséquence ne pas faire un amalgame entre terrorisme et lutte de libération. En conclusion, l’Égypte votera en faveur du projet d’amendement L.46.

La Géorgie n’a pas saisi le lien entre la résolution et le projet d’amendement: elle votera contre l’amendement.

Le Conseil a rejeté le projet d’amendement L.46 par 14 voix pour et 23 contre, avec 10 abstentions.  

Le Royaume-Uni a déclaré que le terrorisme avait fait de nombreuses victimes cette année. Il faut aborder le terrorisme et l’extrémisme violent dans le respect du droit.

L’Équateur a condamné tous les actes de terrorisme et fait valoir l’importance de la concertation et de l’action collective. Il ne serait cependant pas fructueux de faire un amalgame entre terrorisme et violence extrémiste.

Explications de vote sur les résolutions adoptées au titre de la promotion et protection des droits de l’homme

Les États-Unis ont précisé leur position sur certaines questions évoquées dans les résolutions. Les États-Unis estiment que ces résolutions n’impliquent pas que les États doivent adhérer à des instruments auxquels ils ne sont pas partie.  Les références aux droits de l’homme dans certaines résolutions sont des raccourcis, a estimé la délégation, précisant que les droits de l’homme sont individuels et non collectifs. Ils ont noté que les États appliquent déjà de nombreuses initiatives pour donner effets aux droits de l’homme et que les résolutions ne devraient pas les obliger à changer.  Par ailleurs, les États-Unis ont relevé que le «droit au développement» n’est pas défini de manière univoque au niveau international. D’autre part, les États-Unis s’opposent au transfert de technologie mentionné dans une résolution.

La République de Corée s’est abstenue sur la résolution concernant la protection de la famille, estimant que les pratiques préjudiciables et les violations des droits de l’homme ne sauraient être justifiées au nom de la protection de la famille.

Le Botswana a réaffirmé sa position en faveur des résolutions sur l’élimination de la violence contre les femmes, sur l’élimination de la discrimination contre les femmes et les filles et sur la jouissance du droit égal à l’éducation. Il va sans dire que c’est bien le Conseil qui doit être saisi de ces questions, a précisé la délégation, ajoutant que la violence et la discrimination à l’égard des femmes et des filles ne sauraient être tolérées par les Nations Unies.

Le Royaume-Uni a salué le processus transparent mené par le Portugal sur la résolution relative au droit à l’éducation, considérant la coopération internationale comme un élément essentiel. La responsabilité première du respect du droit à l’éducation revient à l’État: la coopération doit être perçue comme un soutien aux efforts nationaux, et non les remplacer, a fait observer le Royaume-Uni.

La Slovénie a expliqué son vote sur la résolution sur la protection de la famille. Elle reconnaît le rôle de la famille a dans la société mais estime qu’il faut tenir compte des procédures et initiatives existant déjà, regrettant que la résolution ne reconnaisse plus les lacunes dans la protection des droits humains des personnes âgées. Les politiques familiales devraient soutenir toutes les familles, quelles qu’elles soient, ce que ne reflète pas complètement la résolution, raison pour laquelle la Slovénie a voté contre.

Le Venezuela a voté pour la résolution sur la protection de la famille, famille qui est un pilier essentiel de la société. Le Venezuela a réaffirmé son engagement dans la lutte contre toute forme de discrimination. Il s’est dit préoccupé par le fait que quelques individus s’en prennent aux institutions vénézuéliennes.

Le Kirghizistan a reconnu le rôle important du Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires ou arbitraires dans protection des droits de l’homme. Le Kirghizistan s’est rallié au consensus sur la résolution L.5, mais s’est dissocié du paragraphe 5 du projet, car le Kirghizistan n’a pas ratifié le Statut de Rome.

Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Par une résolution (A/HRC/35/L.13/Rev.1 amendé), adoptée sans vote, le Conseil décide de prolonger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée pour une durée d’un an, et prie la titulaire du mandat de continuer d’assurer le suivi approprié de la mise en œuvre des recommandations de la Commission d’enquête et des recommandations qu’elle a elle-même formulées dans son rapport sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, et d’intensifier ses efforts en la matière, de présenter un rapport écrit au Conseil des droits de l’homme à sa session de juin 2018 et de prendre la parole devant l’Assemblée générale et d’engager avec elle un dialogue à sa session de septembre 2017. De plus, le Conseil de tenir un dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en Érythrée à sa session de mars 2018, avec la participation de la Rapporteuse spéciale, du Haut-Commissariat, de la société civile et des autres parties prenantes.  Le Conseil demande par ailleurs au Gouvernement érythréen d’envisager de mettre en place en Érythrée une présence du Haut-Commissariat investie d’un mandat général consistant à protéger et à promouvoir les droits de l’homme et à en surveiller le respect à la faveur d’un accès sans entrave.

Le Conseil prie le Haut-Commissariat de continuer d’intensifier l’action visant à améliorer la situation des droits de l’homme en Érythrée et de présenter un compte rendu oral au Conseil des droits de l’homme à sa session de mars 2018 sur les progrès accomplis dans la coopération entre l’Érythrée et le Haut-Commissariat, et sur leur incidence sur la situation des droits de l’homme en Érythrée.

Ci-dessous, sont présentées dans l’ordre chronologique des interventions, les déclarations faites par les délégations au sujet du texte de la résolution L.13/Rev.1.

L’Égypte a déploré que les États africains instrumentalisent le Conseil pour défendre des intérêts bilatéraux et a appelé à en mesurer les conséquences éventuelles. Cela ne crée ni un dialogue favorable, ni un échange constructif. Les problèmes africains peuvent trouver des solutions africaines, a affirmé l’Égypte, soulignant que l’Union africaine est l’enceinte appropriée pour discuter de ces problèmes. Des textes dirigés contre certains États ne sont rien d’autre que des tentatives de politisation. L’Égypte ne saurait appuyer cette résolution qui ne fait nullement consensus.

Cuba a fait valoir le principe du respect de la Charte des Nations Unies pour atteindre des normes supérieures. Le paragraphe 22 du dispositif ne doit pas impliquer que le Conseil de sécurité outrepasse son mandat; Cuba ne s’opposera au consensus mais se dissocie de ce paragraphe.

La Chine a affirmé que le texte sur la situation des droits de l’homme en Érythrée doit faire le bilan de ce qui a été fait, ce qui n’est pas le cas. La Chine a indiqué qu’elle n’appuyait pas le projet de résolution L.13/Rev.1.

L’Allemagne, au nom des pays de l’Union européenne membres du Conseil, s’est dite préoccupée par la situation des droits de l’homme en Érythrée, ainsi que par le manque de progrès, en particulier pour la reddition de comptes et en ce qui concerne le service militaire illimité. Elle a regretté que certaines de ses observations n’aient pas été prises en considération dans le projet de résolution.

L’Arabie Saoudite, au nom du Conseil de coopération du Golfe, s’est félicitée des mesures prises par le Gouvernement de l’Érythrée pour promouvoir les droits économiques et sociaux de son peuple.  Un dialogue constructif et positif entre les États et l’Érythrée permet d’éviter les confrontations, a souligné la délégation saoudienne.

En tant que pays concerné, l’Érythrée a estimé qu’en adoptant ce projet de résolution, le Conseil se trouverait une fois de plus entraîné dans un conflit, ce qui n’allait pas contribuer à préserver la paix et la sécurité.  L’objectif de ce texte n’a jamais été le progrès des droits de l’homme, mais le harcèlement à l’encontre de l’Érythrée pour des raisons politiques sous prétexte de protection des droits de l’homme, a affirmé la délégation érythréenne.  Elle a ajouté qu’il ne fallait pas soutenir une résolution risquant de déstabiliser la région.  La délégation a en outre rejeté les efforts de certains États Membres d’isoler le pays afin d’empêcher des avancées économiques et sociales, se félicitant que cela n’ait pas réussi à annihiler la volonté du peuple érythréen.  L’Érythrée ne sera pas dissuadée par cette politisation des débats, ni par cette résolution contre-productive destinée à saper les efforts de coopération.  L’Érythrée a indiqué rejeter cette résolution et a appelé à voter contre.

Explications de vote sur toutes les résolutions adoptées au titre de tous les points de l’ordre du jour

La Suisse, s’exprimant également au nom de l’Australie, de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein, a remercié l’Union européenne pour la façon dont ont été conduites les discussions sur la détérioration de la situation au Bélarus, regrettant néanmoins que la partie du texte relative à la peine de mort n’ait pas été revue et précisant qu’elle se prononçait contre le recours à la peine capitale au Bélarus.

Le Venezuela a rejeté le deux poids, deux mesures et la politisation concernant les mandats spécifiques à des pays.  Le traitement de la situation des droits de l’homme doit associer les pays concernés pour améliorer la situation et l’Examen périodique universel (EPU) a montré qu’il était vraiment utile, a ajouté le Venezuela, précisant qu’il s’était donc dissocié de la résolution relative à l’Érythrée.

La Hongrie a indiqué avoir voté pour la résolution L.16 sur la situation des droits de l’homme au Bélarus.  Elle s’est dite préoccupée par les atteintes aux libertés fondamentales dans ce pays et a jugé essentiel que le Bélarus restaure le dialogue avec les institutions européennes.

Le Brésil a expliqué pourquoi il avait voté contre la résolution sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, soulignant qu’il attache une grande importance au principe de non-sélectivité.  Le Brésil a tenu compte de la dégradation de la situation au Bélarus début 2017 et a estimé qu’il y avait matière à meilleure coopération avec les Nations Unies; mais en même temps, il s’est félicité des mesures du Bélarus en faveur d’une coopération avec certaines institutions, espérant que les élections de 2018 se dérouleront dans un climat pacifique.

L’Australie, au nom de plusieurs autres pays, a reconnu le rôle fondamental de la famille.  Les résolutions du Conseil ne devraient jamais négliger les violences  contre les enfants et contre les LGBTI.  Dans chaque pays, les structures familiales sont diverses: les politiques, de même que les résolutions du Conseil, devraient tenir compte de ce fait, a dit l’Australie.

L’Angola a réitéré son ferme engagement au respect des principes des droits de l’homme sur la base du dialogue, du consensus et de l’égalité de traitement entre les États.  L’Angola s’est inquiété de la tendance à une politisation excessive du Conseil, de même que du jeu d’intérêts inavoués destinés à influencer ses décisions.  Concernant l’assistance technique, l’Angola s’est félicité de la résolution sur la République démocratique du Congo, témoin de la bonne foi du Gouvernement de ce pays et de sa disposition à coopérer avec le Haut-Commissaire.  L’Angola a renouvelé son appel à la communauté internationale pour apporter une assistance aux nombreux Congolais qui continuent à se réfugier sur son territoire.  La communauté internationale est aussi appelée à apporter son aide aux autorités de la République démocratique du Congo pour qu’elles puissent assurer la paix et la sécurité sur l’ensemble de leur territoire.

Le Liechtenstein a jugé indispensable de mettre un terme à la violence dans le cercle familial.  Il a par ailleurs salué l’adoption de résolution faisant référence au rôle positif de la société civile; et de la résolution sur la lutte contre la corruption, disant attendre la tenue de l’atelier annoncé.

Le Canada s’est félicité de la résolution sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles, et salué l’adoption de la proposition très importante relative à la participation des hommes et des garçons dans la réduction de ce fléau.  Le Canada a regretté l’absence de consensus sur la nécessité pour les États d’appliquer des programmes exhaustifs d’éducation sexuelle.

Le Honduras a recommandé de maintenir un dialogue international constructif reposant sur le caractère inaliénable, universel, impartial et non-sélectif des droits de l’homme.

La Jordanie a rejeté l’utilisation de définitions qui ne rencontrent pas un consensus au niveau international.  Il convient de tenir compte des besoins spécifiques des individus en situation de risque, tout en assumant le partage des responsabilités entre les États, a dit la Jordanie.  Quant à la résolution sur la discrimination contre les femmes, la Jordanie n’est pas d’accord avec les références qui y sont faites à l’héritage.

Le Pakistan a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Il a estimé que la lutte pour l’autodétermination ne devrait pas être assimilée au terrorisme.  Le Pakistan a plaidé en faveur du respect du droit à l’autodétermination et à l’indépendance.

La Fédération de Russie a dit être opposée à tout examen de la situation des droits de l’homme dans des pays en particulier.  Pour cette raison, la Fédération de Russie ne peut appuyer les résolutions portant sur le Bélarus, la Syrie, l’Érythrée et l’Ukraine.  La Fédération de Russie n’accepte pas non plus les interprétations biaisées de telle ou telle notion juridique internationale, au risque de créer des précédents.

La Sierra Leone a déclaré qu’il était temps de passer à l’action pour appliquer la Déclaration et le Programme d’action de Durban et mettre en œuvre la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine.  La Sierra Leone s’est donc félicitée de l’adoption de la résolution portant sur un projet de déclaration des Nations Unies sur la promotion et le plein respect des droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine.

Bahreïn, au nom du Conseil de coopération du Golfe, a remercié les délégations qui ont facilité les négociations sur la résolution concernant les mariages précoces dans les camps de réfugiés.  Mais si les droits de l’enfant sont effectivement une priorité pour tous, Bahreïn aurait aimé que les coauteurs cherchent le consensus, au lieu de soulever des questions controversées qui ne tiennent pas compte des spécificités culturelles et religieuses des États.

La République islamique d’Iran s’est dissociée des paragraphes opérationnels 8 et 9 de la résolution sur l’intensification de l’action menée pour éliminer la violence à l’égard des femmes, car elle ne peut accepter l’usage de termes non reconnus au plan international.  Concernant la résolution sur les «mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés dans les situations de crise humanitaire», la République islamique d’Iran estime également que les spécificités culturelles et religieuses des États doivent être respectées.  Elle a émis en outre des réserves sur la référence à «l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme» contenu dans la résolution L.27.  Et enfin, tout en soutenant l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre de femmes et des filles, la République islamique d’Iran se dissocie d’un certain nombre de paragraphes de la résolution sur ce sujet (paragraphes 7, 13 et 17 du préambule, paragraphes 3(c), 5 (d), 8(c), 9(e), 12 et 13 du dispositif).

L’Uruguay, s’exprimant également au nom de l’Argentine et du Chili, a dit, à propos de la résolution sur l’importance de la famille, qu’il était d’accord pour souligner l’importance de la famille, et que l’État devait protéger le corps social.  N’ayant pas une approche existentialiste qui pourrait perpétuer des stéréotypes discriminatoires à l’encontre des personnes âgées, l’Uruguay a estimé que la résolution n’aborde pas la question sur la base des droits humains, et qu’elle ignore également la violence intrafamiliale contre les personnes âgées, souvent des femmes.  L’État doit aider toutes les familles, y compris monoparentales, sans discrimination, a fait observer l’Uruguay.  Il s’est félicité du travail de l’Expert indépendant sur les droits des personnes âgées.

Les Pays-Bas, au nom de 48 États, ont rappelé qu’à l’ouverture de cette session le Haut-Commissaire avait souligné la responsabilité particulière des Membres du Conseil de coopérer avec ses mécanismes.  Participer activement au dépôt de candidatures pour les élections au Conseil, faire en sorte que celles-ci soient compétitives, contribuer à la promotion de la capacité des petits États… sont des éléments importants pour améliorer la coopération au sein du Conseil.  Il faut éviter, ont dit les Pays-Bas, toute tactique procédurale pour freiner le travail du Conseil; il faut coopérer avec la société civile et envisager de faire des progrès nationaux et régionaux avec l’assistance des mécanismes.

Remarques de conclusion / clôture de la session

Le Brésil, au nom de cinq autres pays, a souligné l’importance de l’efficacité des travaux du Conseil et a salué les initiatives utiles qui ont été lancées dans ce sens.  Le Brésil a jugé indispensable de favoriser une culture de dialogue, de transparence et de respect au sein même du Conseil, et de s’engager auprès de tous les membres pour garantir l’efficacité des activités sur le terrain.

Le Service international pour les droits de l’homme, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales, a salué l’engagement de nombreux États, dans toutes les régions, pour améliorer l’efficacité du Conseil.  À l’instar des Pays-Bas, l’ONG a souligné la nécessité pour le Conseil d’appliquer des critères reposant sur les droits de l’homme pour déterminer quand et comment intervenir en cas de situation préoccupante, de sorte qu’il devienne toujours plus accessible, plus efficace et plus protecteur.  Enfin, l’ONG s’est félicitée de la perspective de l’envoi d’une équipe d’experts internationaux dans le Kasaï, espérant qu’elle ferait la lumière sur les violences épouvantables perpétrées dans cette région de la République démocratique du Congo.

Dans ses remarques de clôture de la session, M. JOAQUIN ALEXANDER MAZA MARTELLI, Président du Conseil des droits de l’homme, a déclaré que, malheureusement, au cours de cette session, il avait été informé d’actes de représailles visant des organisations de la société civile souhaitant participer aux travaux du Conseil.  Il a rappelé les résolutions 12/2 et 12/16 du Conseil, qui soulignent l’importance du rôle de la société civile dans les travaux du Conseil.  Il a assuré de sa volonté de suivre les cas qui lui ont été rapportés.

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L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) vient de conclure un accord de coopération avec la Banque européenne d’investissement (BEI).
Selon l’INLUCC, cette convention ouvre les perspectives d’un soutien logistique et technique de la part de la BEI au profit de l’INLUCC, et ce, dans le domaine de l’investigation, notamment, par l’adoption des technologies les plus modernes.
Elle assurera, également, une meilleure coopération dans le suivi de la réalisation des différents projets nationaux financés par la BEI et un contrôle plus efficient du bon usage des crédits alloués conformément aux procédures légales et en respect des règles de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, ajoute l’INLUCC.
La cérémonie de signature qui s’était déroulée, mardi, au siège de la BEI au Luxembourg, a été l’occasion d’échanger les points de vue quant aux opportunités de coopération entre l’INLUCC et la BEI, première institution financière multilatérale au monde de par le volume de ses prêts et de ses emprunts (83 milliards d’euros), avec un volume d’investissement en Tunisie de l’ordre de 4,1 milliards d’euros.
Aussi, lors de la cérémonie, ont été présentés les principaux projets financés par la BEI en Tunisie ainsi que les missions et activités de l’INLUCC.
La convention a été signée par le président de l’INLUCC, Chawki Tabib, et l’inspecteur général de la BEI, Jan Willem Van Der KAAIJ.

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Fadhel Abdelkefi, ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale et ministre des Finances par intérim, est passé sur CAP FM ce mercredi 21 juin 2017 pour donner son sentiment sur le décaissement de la deuxième tranche du prêt du FMI, la plongée du dinar face aux principales monnaies étrangères et le combat contre la corruption entamé par les autorités.

Le ministre a commencé par croiser le fer avec les détracteurs de l’endettement croissant du pays. Il a déclaré que quand on multiplie par deux son budget – les dépenses publiques – en 5 ans, comme c’est le cas pour la Tunisie depuis la révolution, et qu’à côté de ça les recettes baissent, s’endetter “devient un mal nécessaire. Nous avons néanmoins la volonté de créer de la croissance avec cet argent».

Abdelkefi a affirmé dans la foulée : «nous connaissons bien les maux dont nous souffrons mais aussi leurs remèdes». Il a ajouté que malgré les difficultés actuelles, il demeure convaincu que la Tunisie a un gros potentiel. La «décision de débloquer la deuxième tranche est politique», a-t-il indiqué.

Le ministre a aussi évoqué la crise de confiance qui frappe le pays et a argué que si on remonte à la seconde guerre mondiale, les nations qui ont pu redécoller sont celles qui ont eu confiance en elles et en leurs dirigeants.

S’agissant du glissement du dinar,  Abdelkefi a affirme ceci : «La chute du dinar a fait que nous sommes devenus plus compétitifs que nos concurrents. Il convient donc de qualifier la dévaluation de compétitive !».

A propos de la lutte contre la corruption, il a dit que «ce n’est pas un simple slogan(…), c’est une guerre sur le moyen terme que nous avons entamée mais que d’autres après nous termineront !».

Pour finir, le ministre a déclaré que la Tunisie d’aujourd’hui a pu traverser les mers et se trouve présentement devant un petit lac, celui de la relance économique. «La balle est dans notre camp. Il nous faut jeter les bases des projets futurs !».

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Le président de l’Association tunisienne pour la lutte contre la corruption, Ibrahim Missaoui, a affirmé que la stratégie contre ce fléau lancée depuis un mois par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, est une étape très positive mais elle reste encore insuffisante étant donné que des rapports locaux et internationaux ont relevé que la corruption a gagné du terrain en Tunisie et s’est propagée dans diverses institutions du pays.

Dans une interview accordée à Africanmanager, Ibrahim Missaoui a appelé le gouvernement à poursuivre ses efforts afin d’élargir sa campagne sur tous les domaines. Il a, dans ce contexte, évoqué une mauvaise gestion et de la corruption dans le secteur touristique, affirmant à ce propos l’existence d’une fraude au niveau des recettes en devises du tourisme.

Il a précisé qu’il s’agit d’un dépassement très dangereux pratiqué par quelques propriétaires d’hôtels et des agences de voyages, signalant que même le gouverneur de la BCT a abordé ce sujet d’une manière indirecte. «Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie, Chadli Ayari, a évoqué des soupçons de corruption dans le secteur du tourisme et ce, lors d’une séance plénière tenue à l’Assemblée des représentants du peuple(ARP). Ayari a posé la question sur le destin des recettes du secteur, quand on sait que la ministre du Tourisme, Salma Elloumi, a, à maintes reprises, parlé de  l’amélioration des indices».

Sur un autre volet, le responsable n’a pas écarté la possibilité de l’implication de grands professionnels du métier dans des affaires de contrebande et de blanchiment d’argent, précisant que les dettes du secteur ont gonflé considérablement.

Il a ajouté que la stratégie de la lutte contre la corruption nécessite l’ouverture de tous les dossiers dans les diverses institutions, évoquant plusieurs écarts dans la fonction publique .

Missaoui a, à cet effet, appelé toutes les composantes de la société civile à collaborer ensemble afin d’éradiquer ce phénomène et de lutter contre la contrebande           qui accapare plus de 54% du marché tunisien.

A noter qu’à la suite de la vague d’arrestations de présumés gros bonnets de la contrebande, la réaction de l’opinion publique a été très positive.

Certains partis ont également affiché leur soutien au gouvernement de Youssef Chahed et ont applaudi sa détermination à vouloir combattre la corruption.

Ils ont considéré, en effet, ces arrestations comme les prémices d’une “guerre” contre la corruption et le terrorisme, “vu que la corruption est étroitement liée au terrorisme”.

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Les membres du bureau exécutif de l’UTICA ont réitéré leur soutien au gouvernement dans sa guerre contre la corruption, affirmant, lors d’une réunion périodique du Bureau exécutif (BE), tenue mercredi au siège de l’Union, que l’organisation patronale ne défend que les chefs d’entreprises qui respectent la loi, et refuse la diabolisation de ces derniers et toute confusion entre eux et ceux qui violent la loi.
Les membres du BE ont également considéré que la lutte contre la contrebande et le commerce parallèle est de nature à renforcer l’économie structurée et partant la création de l’emploi et à rapporter des revenus au profit de l’Etat.
Les membres réunis ont aussi passé en revue la conjoncture économique et sociale générale dans le pays et l’état d’approvisionnement du marché en produits de consommation, plaidant pour une concertation des efforts afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens et s’assurer du respect des conditions d’hygiène et de sécurité.
Ils ont par ailleurs pris connaissance de l’état d’avancement de l’opération de renouvellement des structures régionales de l’Union en prévision du prochain congrès de l’organisation.

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Dans une interview exclusive accordée ce mardi 30 mai à Africanmanager, le directeur général de l’Agence de promotion de l’investissement extérieur (FIPA), Khalil Laâbidi, a affirmé que la récente campagne anticorruption lancée par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, demeure une initiative très courageuse et portera ses fruits à tous les niveaux.

Il a précisé que la Tunisie a franchi une nouvelle étape, ce qui permettra de générer de très bons résultats sur l’économie du pays et sur le climat d’investissement en général.

Et d’ajouter que le coup de filet contre plusieurs personnes soupçonnées de corruption aura, également, un impact positif sur le classement de la Tunisie dans l’indice de perception de la corruption.

Il a, en outre, affirmé que les Tunisiens ont maintenant davantage confiance en l’Etat et en ses structures. Il a appelé le gouvernement et toutes les parties concernées à collaborer et à poursuivre les efforts afin de protéger le pays contre la corruption et la contrebande.

Il a, de même, rappelé les prémices d’une relance de l’investissement, notamment après la tenue de la conférence internationale sur l’investissement «TUNISIA 2020»  en Tunisie.

On rappelle que la Commission de confiscation a annoncé qu’il a été décidé jeudi 25 mai de confisquer les biens de huit hommes d’affaires qui ont été arrêtés et qui avaient bénéficié des faveurs de la famille du président déchu, Zine Abidine Ben Ali.

Suite à la vague d’arrestations de présumés gros bonnets de la contrebande, la réaction de l’opinion publique a été très positive.

La plupart des partis ont également affiché leur soutien au gouvernement de Youssef Chahed et ont applaudit sa détermination à vouloir combattre la corruption. Ils ont considéré, en effet, ces arrestations comme les prémices d’une “guerre” contre la corruption et le terrorisme, “vu que la corruption est étroitement liée au terrorisme“.

Les révélations d’Imed Trabelsi, lors des auditions publiques de l’Instance vérité et dignité (IVD), ont ouvert la boîte de pandores. Le neveu de l’épouse de Ben Ali a dévoilé les mécanismes et l’ampleur de la corruption dans la douane et les milieux d’affaires, avec la complicité de certains politiciens !

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Incontestablement, il est trop tôt pour se prononcer sur l’entreprise de démolition de la corruption enclenchée par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, très courageusement du reste – témérairement disent certains – au regard des reculades en la matière de toutes les équipes qui se sont succédé à la tête du pays depuis le départ précipité de Ben Ali. Je dis bien bien toutes, sans exception, quoi qu’en disent les uns et les autres. D’abord parce que l’affaire est complexe car c’est un serpent à mille têtes, au bas mot, ensuite parce qu’on n’est jamais certain des résultats. Quand bien même tout ce beau monde est pris, placé derrière les barreaux, il faut ensuite asseoir les poursuites judiciaires sur des dossiers à charge bien bétonnés, avec des preuves solides pour s’assurer que les prévenus passeront un très long séjour carcéral. Autrement c’est le discrédit qui est jeté sur tout l’appareil étatique et le mal qui en résulterait en termes de signal émis en direction de l’impunité deviendrait alors plus grand que le remède qu’on a tenté d’appliquer. Mais toutes ces incertitudes, tous ces points d’interrogation, tous ces périls, la classe politique n’a pas attendu qu’ils se dissipent un tant soit peu et encore moins les retombées pour tenter de revendiquer la paternité de l’action de Chahed, contre la corruption et en faveur de la salubrité publique. Ici et là, des voix s’élèvent, déjà, pour tenter de voler la vedette à un Chahed que pourtant beaucoup, dont Chafik Jarraya lui-même, présentaient comme un simple chef de gouvernement d’apparat, incapable d’affronter les vrais maux de la Tunisie…

Le premier à sortir du bois a été l’ancien chef du gouvernement Mehdi Jomaa. Le chef de file d’Al Badil s’est fendu d’une intervention sur Jawhara FM, le 25 mai 2017, pour dire ce que, selon lui, il n’a pas voulu ébruiter en 2014 pour ne pas compromettre la transition politique dont il avait la charge après l’éviction de la Troïka : Il avait fait arrêter 6 barons de la contrebande. A l’en croire, le papa de cet élan qu’on attribue à Chahed c’est donc lui. Ce lundi 29 mai 2017, c’est au tour du parti de Chahed, Nidaa Tounes, de gêner aux entournures son poulain en attribuant la paternité de cette entreprise au président de la République, Béji Caïd Essebsi. Cela en fait beaucoup des pères, subitement ! Pourtant lors de son discours du 10 mai 2017, ce que l’occupant du palais de Carthage a surtout défendu c’est la nécessité pour les manifestants de déguerpir des sites de production, au risque d’avoir l’armée à leurs trousses. Mais puisqu’il y a de petits signes de succès dans cette guerre contre la corruption, alors les politiciens font ce qu’ils savent si bien faire : La récupération !

Cela faisait des mois que l’entourage de Chahed tentait de convaincre l’option publique qu’il se tape chaque jour des tas de dossiers sur le fléau qui gangrène le pays. On avait même entendu parler de dizaines de dossiers déjà transmis à la justice, par les soins de Chahed “himself” (en personne). On a également entendu Chawki Tabib, le président de l’INLUCC (Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption) crier sur les toits que de grosses têtes allaient tomber et que ça allait secouer le pays. Mais comme on ne voyait rien venir, l’opinion publique avait commencé à s’impatienter, et même à être sceptique sur la volonté des pouvoirs publics de ferrailler contre le mal. Ce qui explique la stupeur des citoyens quand les premiers coups sont tombés. C’est ce qui explique aussi l’aura qui entoure actuellement l’artisan de ces frappes, Chahed, plébiscité, à un niveau sans précédent, par l’opinion publique. Et ça c’est un placement en or pour son avenir politique…

Une vraie rampe de lancement!

La popularité du chef du gouvernement est sans doute sa meilleure carte pour son avenir politique. Avec cette exposition, jusqu’à l’international, il devient difficilement accessible pour ses détracteurs. Il n’y a pas meilleur bouclier, pour un homme politique – car il en est devenu un, de fait, de manière fulgurante -, que l’opinion publique. Or Chahed l’a dans sa poche en ce moment. Pour combien de temps ? Trop tôt pour le dire. Cela dépendra de sa capacité à aller au bout de son chantier titanesque. Les débuts sont bons, excellents même, inespérés à beaucoup d’égards, mais encore faut-il parvenir à transformer l’essai en débarrassant le pays de la gangrène de la corruption. La grande d’abord, avant tout. Pour la petite, plus insidieuse et plus difficile à éradiquer, ça viendra plus tard, peut-être, surtout avec les générations futures. Enfin si Chahed maintient le cap et si son successeur poursuit dans la même dynamique. Et ceux d’après car ne nous leurrons-pas, il faudra un paquet d’années pour voir le bout du tunnel…

Des ‘si’ il y en a beaucoup, je le reconnais, pour que Chahed grave son nom en lettres d’or dans les annales de l’histoire de la deuxième République tunisienne. Mais, indéniablement, il tient le bon bout. Même ses soutiens, Nidaa Tounes et Ennahdha en tête, après un silence lourd aux premières heures des coups de pied dans la fourmilière, ont fini par se rallier, du moins officiellement – mais avaient-ils le choix ? – à la cause de Chahed. Ce dernier, même si son épée s’approche trop près des cercles politiques, est devenu trop populaire pour qu’on ose le contrer publiquement. Beaucoup trop dangereux, surtout à quelques mois des prochaines échéances électorales. Le chef du gouvernement a été bien désigné, avec une ovation rarement vue au Parlement. Voilà qu’il joint à cela une forte adhésion populaire là aussi rarement vue, et pas qu’en Tunisie, mais même dans les démocraties de la planète. Cela fait de Chahed sans doute le chef de gouvernement le plus difficile à affronter, pour ses ennemis et aussi pour ses amis aux dents longues. L’ex-ministre de l’Education nationale, Néji Jalloul, était parvenu à s’immuniser contre le venin de ses détracteurs en se drapant avec la popularité qui lui avait conférée des réformes courageuses. Mais à la différence de Jalloul, Chahed lui on ne peut pas le rayer d’un simple trait, fût-il par une décision paraphée par le président de la République. L’affaire était déjà corsée, malgré les bruits dernièrement sur son éviction imminente du fait de son entêtement à ne pas se courber devant ses parrains, elle l’est encore plus depuis qu’il s’est installé dans le coeur des Tunisiens. Que ses adversaires, déclarés ou tapis dans l’ombre, aillent maintenant l’y déloger…

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Suite aux récents évènements survenus, concernant les actions menées par le Gouvernement pour lutter contre la corruption, le bureau directeur de l’IACE tient à saluer les mesures engagées par le Gouvernement, ainsi que l’ensemble des représentants des pouvoirs publics pour leur détermination, et exprime tout son soutien pour les mesures concrètes prises pour lutter contre la corruption et la contrebande qui gangrènent le pays, son économie et portent préjudice aux entreprises qui agissent dans le secteur formel.

Bien que l’impact de la corruption sur l’économie n’est plus à prouver, l’IACE a pour conviction que le retour de la croissance, et l’ambition de la porter à des paliers élevés ne saurait se concrétiser sans l’assainissement de l’économie de toutes les manœuvres de corruption et de pratiques d’enrichissement illicites, ainsi que l’éradication sans réserves de ces dangers.
Une étude de l’IACE-CIPE a montré qu’un assainissement immédiat des pratiques commerciales peut avoir un effet « boost » sur l’économie pouvant atteindre 5 points de croissance dans l’année qui suit et un point supplémentaire pendant les 5 années à venir. Les effets de l’amélioration des pratiques commerciales vont engendrer une économie de 13% sur les coûts de l’entreprise.

L’IACE, soucieuse de l’assainissement de notre économie et du climat d’investissement, seule source de création de richesse, apportera son soutien à toutes les actions qui s’inscriront dans cette démarche, qui vise à faire sauter les verrous de la corruption, de la contrebande et du secteur informel, qui entravent l’investissement et la performance de nos entreprises privées, qui, rappelons-le, contribuent à hauteur de 68% de l’emploi, à 63% des recettes fiscales, 72% des exportations et 63% du PIB, avec la grande entreprise comme locomotive de l’économie nationale employant en 2015, 42.29 % de l’effectif salarié total du secteur privé.

L’IACE invite par ailleurs les médias à éviter tout amalgame entre les acteurs du secteur informel et de la contrebande, les hommes d’affaires avec les chefs d’entreprises et opérateurs économiques qui contribuent, par leur engagement et leurs investissements, au développement de l’économie du pays.

L’IACE rappelle également l’importance de poursuivre cette lutte avec la même détermination et l’implication de toutes les parties prenantes : forces armées, représentants du peuple, pouvoir judiciaire, pouvoirs publics, syndicats, société civile, thinks tank, médias, ainsi que l’appui de la coopération internationale.

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La campagne anti-corruption décrétée par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, déchaine les passions. Celles des citoyens, euphoriques, qui se lâchent sur les réseaux sociaux, mais aussi celles des hommes politiques qui font bloc avec Chahed, du moins selon les déclarations, un peu contraints et forcés par cette puissante vague de soutien populaire qu’ils auraient aimé déclencher eux-mêmes. L’ancien chef de gouvernement Mehdi Jomâa, à la tête du parti Al Badil Ettounsi, est sorti du bois, sur Jawhara Fm hier jeudi 25 mai 2017, pour revendiquer la paternité de cette opération de nettoyage…

Jomâa a commencé par se réjouir de la campagne d’arrestations impulsée par Chahed, dans le cadre de la lutte contre la corruption. Il a salué «le travail du dispositif sécuritaire en place et à toutes les personnes qui s’activent, de près ou de loin». Puis il a enchainé avec ses actions dans ce sens, quand il était à la Kasbah. Il a affirmé qu’en 2014, à la veille de l’Aïd, il avait déclenché une vaste campagne de lutte contre la corruption, durant deux mois et demi, mais “dans le plus grand secret“. Elle avait permis, selon ses dires, de faire tomber 6 barrons de la corruption. Cette opération, qu’il a qualifiée de «réussie», n’avait pas été médiatisée pour «ne pas perturber la période électorale». En  conséquence, il soutient que son gouvernement a été le premier à croiser le fer avec les réseaux de la corruption…

«L’arrestation des six gros bonnets entrait dans le cadre des dispositions du code des douanes qui ne prévoient pas de peine d’emprisonnement», a déploré Mehdi Jomâa, mais il a ajouté que ce sont ces interpellations qui ont lancé la dynamique gouvernementale pour avoir une législation donnant de vrais outils au pouvoir exécutif pour combattre la corruption. Le chef de file d’Al Badil a toutefois indiqué que «malheureusement, deux ans et demi après, cette loi n’a toujours pas été réactivée».

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Plusieurs représentants de la société civile à Tataouine ont exprimé, jeudi, leur appui au chef du gouvernement, Youssef Chahed, dans la lutte contre la corruption.
Ils ont réitéré leur soutien à la campagne d’arrestations menée contre des hommes d’affaires soupçonnés d’être impliqués dans des affaires de corruption et de contrebande, qualifiant cette campagne de “démarche courageuse”.
“La corruption, aussi bien au niveau de l’économie que de l’administration, constitue une menace pour la Tunisie. C’est pourquoi, ont-ils souligné, il est nécessaire de s’unir dans cette bataille et de ne pas céder aux pressions afin de traduire tous les symboles de corruption devant la justice”.

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Les partis politiques continuent à apporter leur soutien au gouvernement dans la campagne d’arrestation de personnes suspectées de corruption, de contrebande et d’implication dans des réseaux de l’économie parallèle. Le parti Moubadara souligné son “soutien total et inconditionnel” aux efforts de lutte contre la corruption, réaffirmant sa satisfaction pour cette démarche, “un des principaux objectifs du document de Carthage et un moyen de consolider la confiance entre le gouvernement et les citoyens”.Dans un communiqué rendu publié jeudi, il a appelé “toutes les forces politiques et la société civile à mobiliser leurs énergies et à se tenir aux côtés du gouvernement dans sa lutte contre la corruption qui constitue une menace évidente pour l’Etat et ses institutions”.

De son côté, le Front Populaire a estimé que “la lutte contre la corruption ne peut atteindre son objectif que si elle est globale et profonde et touche tous les secteurs vitaux atteints par la corruption, va jusqu’au bout sans exceptions et vise le principal axe du militantisme du peuple pour l’emploi, la liberté et la justice sociale”.
“Mais la lutte contre la corruption ne peut être une couverture pour réprimer les libertés collectives et individuelles ou incriminer les mouvements sociaux légitimes et consacrer les mêmes choix économiques et sociaux qui reproduisent le phénomène de la corruption”, souligne le FP.
Le parti d’opposition estime que “la lutte contre la corruption doit se baser sur une stratégie nationale globale traitant ce phénomène comme un système enchevêtré en lien avec la conjoncture politique et les choix économiques dont il importe de lui accorder la volonté politique, tous les moyens légaux, matériels et humains afin qu’elle ne soit pas une opération isolée visant à détourner l’opinion publique”.

Le parti Kotb s’est prononcé de son coté pour “des mesures susceptibles d’éradiquer la corruption qui a gangrené le pays”, appelant à placer la lutte contre la corruption comme “priorité nationale”. Il a appelé également à la mise en place d’un “plan d’urgence contre la corruption accompagné de mesures concrètes pour reformer l’Etat et l’administration”.
Kotb a demandé d’autre part la promulgation de lois “interdisant la soumission aux lobbies” et une loi régissant le financement public des partis politiques.

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La Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie “CONECT” a exprimé, jeudi, son appui total aux décisions et mesures prises par le Gouvernement “visant à assurer le respect de la loi par tous et à placer les intérêts supérieurs du pays au-dessus de toute autre considération”. Dans un communiqué, la CONECT a qualifié les mesures décidées par le gouvernement Chahed de “courageuses et audacieuses” pour lutter contre la corruption et la contrebande quelles que soient leurs formes et leurs provenances.
“En sa qualité d’Organisation professionnelle citoyenne qui rassemble les entreprises organisées et structurées exerçant dans le cadre du régime fiscal réel, le respect de la loi et de leurs responsabilités sociétales, la CONECT a depuis sa création appelé à la nécessité de lutter contre la corruption, la contrebande et le marché parallèle ainsi qu’à la protection et la promotion de nos entreprises qui constituent un acquis général pour tous les tunisiens et un facteur clef pour l’emploi et le développement”, lit-on dans le communiqué de la confédération.
Elle estime que l’action du Chef du Gouvernement constitue le démarrage d’une profonde et stratégique réforme qui aura des retombées positives, certaines et importantes sur l’économie nationale, l’investissement local et étranger et le climat social dans le pays.
La CONECT a lancé, par ailleurs, un appel à tous les Tunisiens “pour relever ce défi historique en soutenant les efforts déployés pour lutter contre la corruption, la contrebande et le marché parallèle et en contribuant au développement de la culture du respect de la loi et de la lutte contre tout ce qui peut porter atteinte aux intérêts supérieurs du pays, à sa sécurité et à sa stabilité”.

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Le Secrétaire Général adjoint de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), Ali Boughdiri, a souligné, jeudi 25 mai 2017, que son organisation soutient la campagne de lutte contre la corruption entamée par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, la qualifiant de ” démarche courageuse”.
“Les dossiers des personnes soupçonnés d’être impliquées dans des affaires de corruption doivent cependant être fondés sur des données solides et fiables pour éviter ainsi les accusations injustes et mensongères”, a-t-il souligné dans une déclaration à l’agence TAP.
“La lutte contre la corruption en Tunisie et son déracinement ont toujours été parmi les principales revendications de l’UGTT”, a-t-il dit, appelant le gouvernement à poursuivre cette campagne.
Le Chef du Gouvernement avait souligné, dans une déclaration donnée hier aux médias au Palais du Gouvernement à la Kasbah, que “le gouvernement va mener la bataille contre la corruption jusqu’à la fin et assume à cet égard toutes ses responsabilités”.
Cette déclaration intervient suite à la campagne d’arrestations mardi de plusieurs hommes d’affaires soupçonnés d’être impliqués dans des affaires de corruption.

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«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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