14 C
Tunisie
jeudi 21 janvier 2021
Accueil Actualités Cour constitutionnelle : BCE n'a pas perdu de temps !

Cour constitutionnelle : BCE n’a pas perdu de temps !

Le gouvernement a entamé l’élaboration d’un projet de loi organique portant amendement du mode de scrutin pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle après l’échec de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mercredi 21 mars 2018, à trouver un compromis pour élire les trois membres restants de la Cour, a annoncé jeudi le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, à l’issue d’une rencontre avec le président de la République, Béji Caïd Essebsi.

- Publicité-

Selon le chef du gouvernement, cette décision intervient dans la foulée du discours prononcé mardi dernier par le chef de l’Etat, à l’occasion du 62e anniversaire de l’indépendance.

Dans son discours, Caïd Essebsi avait plaidé en faveur de l’accélération du processus d’installation de la Cour constitutionnelle qui, a-t-il dit, représente le principal garant du processus de transition démocratique.

Il avait également évoqué la possibilité d’émettre des projets de loi en vue de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle à la majorité absolue au lieu de la majorité requise de 145 voix.

Organisé mercredi en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple, le troisième tour des élections des membres de la Cour constitutionnelle n’a pas permis l’élection des membres de la Cour, ce qui implique le lancement à nouveau d’un appel à candidature pour élire les membres de cette institution constitutionnelle.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

105,854FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,392SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles