Des députés ont appelé mardi à la révision intégrale du code de procédure pénale pour mieux adapter cette loi aux dispositions de la Constitution.
Lors d’une plénière à l’Assemblée des représentants du peuple consacrée à l’examen du projet de loi amendant et complétant certains articles du code de procédure pénale, les élus ont noté que malgré leur importance, les modifications apportées à cette loi sont insuffisantes.
Le député Salem Labyedh du mouvement Echaab s’est interrogé sur l’intérêt de la révision de certains articles alors que, selon lui, tout le contenu du code de procédure pénale n’est pas conforme à la Constitution.
« Tous les articles doivent être revus » a-t-il préconisé, regrettant l’absence d’articles relatifs aux crimes contre l’humanité.
Selon lui, les avocats sont les premiers bénéficiaires de ce projet qui leur garantit d’être présents dans toutes les étapes du processus judiciaires.
Le député Haykel Belgacem du Front populaire a appelé à la modification du code de procédure pénale notamment, au niveau, notamment, du chapitre des droits et libertés. Lui aussi considère que la révision de ce texte dans son intégralité est plus que nécessaire.
Nadhir Ben Ammou (Ennahdha) a regretté l’absence d’une vision globale du système judiciaire. Il a critiqué le choix de séparer entre le code pénale et le code de procédure pénale qui, selon lui n’aide pas à asseoir un dispositif pénal cohérent respectant les dispositions de la Constitution.
Dans sa réponse aux députés, le ministre de la Justice Omar Mansour a assuré que toutes les garanties contenues dans le projet de loi seront respectées, indépendamment de la nature des crimes en question.
Il a par ailleurs expliqué que la révision du code pénal, du code de procédure pénale et du code de procédure civile et commerciale se fait en collaboration entre le département et des commissions ad hoc composées de juges, d’avocats et de professeurs universitaires. D’importants pas ont été franchis dans ce sens, a-t-il affirmé.
Le projet de code de procédure pénale peut se transformer en un projet de loi organique si son contenu a trait aux libertés et aux droits humains au sens de l’article 65 de la Constitution, a précisé le ministre.
TAP
