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DG à plus de 3 mDT/Jour, pour une banque qui se fait rattraper par le Fisc!

AM*

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Alors que la majorité des banques de la place encaissaient l’impact financier de la crise du Covid, et engrangeaient moins de bénéfice, la banque Zitouna qui dit offrir aux « particuliers, des produits et services conformes aux principes de la Finance Islamique », doublait et plus ses bénéfices. En effet, après les 315,382 MDT de 2019 en total produits d’exploitation bancaire, elle en fait 389,9 MDT en 2020. La même année, le PNB de cette banque passait de 169,5 MDT à 252,4 MDT, et le bénéfice grimpait de 24,3 MDT à 51,4 MDT d’une année (2019) à l’autre (2020). Vendre des produits, dits « conformes aux principe de la finance islamique », ça rapporte.

–          Une rémunération presqu’insolente !

Un résultat, somme toute « normal » au vu du niveau de rémunération du DG de cette banque, Nabil Madani comme il est indiqué dans le rapport des commissaires aux comptes de la banque. Une rémunération qui fait que ce dirigeant de banque touche chaque jour l’équivalent de 3.711 DT en émoluments et avantages à court terme. Une rémunération annuelle (1,354 MDT) du seul DG, qui dépasse celle du DG de la plus grande banque privée de Tunisie, la Biat (1,098 MDT). Mais c’est l’unique point de comparaison entre les deux institutions financières !

Selon le rapport des Commissaires aux Comptes, « la rémunération du Directeur Général, Nabil El Madani, est composée des émoluments et avantages à court terme composés de salaires mensuels (comprenant une prime de carburant équivalent à 400 litres de carburant par mois, une charge additionnelle, une prime Aïd, une prime de scolarité et une prime de fin d’année), d’un 13ème mois, d’une prime d’intéressement fixée, chaque année, par le Conseil d’Administration en fonction des performances de la Banque, d’avantages en nature sous forme de la mise à disposition d’une voiture de fonction, d’une prise en charge des prestations téléphoniques et des tickets restaurants, ainsi que des cotisations sociales patronales au titre du régime normal et du régime complémentaire et des cotisations patronales au titre d’une assurance groupe », notamment. A ce niveau de rémunération inouï, il ne pouvait pas faire moins, pourrait-on dire, si ce n’est cette autre remarque, toujours rapportée par les commissaires aux comptes de la banque.

–          Un redressement fiscal de plus de 15 MDT, transigé avec le Fisc à seulement 8,5 MDT

En effet, au cours de l’exercice 2019, la Banque a fait l’objet d’une vérification fiscale approfondie au titre des impôts sur les sociétés, des acomptes provisionnels, de la TVA, de la retenue à la source, de la TFP, du FOPROLOS, de la TCL et du droit d’enregistrement, et ce pour la période allant du 01/01/2015 au 31/12/2018. La notification initiale des résultats de la vérification, parvenue à la Banque le 22/12/2019, fait état d’un redressement de 16,188 MDT, pénalités de retard incluses.

La Banque s’est opposée certes, l’administration fiscale a accepté certaines observations de la banque, mais a rejeté la majorité des points exposés et défendus par la Zitouna, et le redressement a été porté à 15,382 MDT pénalités de retard incluses.

La Banque s’est opposée de nouveau, et a demandé le transfert de son dossier devant la commission de conciliation pour statuer sur les résultats de la vérification fiscale qu’elle conteste. Le 11 février 2021, la Banque et l’administration fiscale signaient un PV de conciliation totale ayant donné lieu, d’une part, au paiement de la somme de 8,467 MDT pénalités de retard et amendes fiscales administratives incluses, et d’autre part, à la révision à la hausse du crédit de TVA à reporter au 31 décembre 2018 pour 381 mille DT. La banque a aussi dû ajuster la provision pour risques constituée à la somme de 8,086 MDT.

Le dénouement de cette affaire de redressement fiscal a cependant aussi donné lieu à une déclaration rectificative d’impôt sur les sociétés de l’exercice clos le 31/12/2019, qui a donné lieu à un supplément de charge d’impôt sur les bénéfices au titre du même exercice pour un montant de 5,882 MDT.

*Résumé du rapport des commissaires aux comptes pour l’exercice 2020

1 COMMENTAIRE

  1. regarder plutôt du coté de L’atb , pourquoi ne pas écrire dessus . le plus haut salaire des DG du secteur bancaire pour à peine 8 millions de dinars de bénéfices .
    a bon entendeur salut !

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