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jeudi 25 février 2021
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Gouvernement: Chronologie d’un remaniement ministériel

Le chef du gouvernement a décidé, lundi, la révocation de cinq membres du gouvernement concernés par le remaniement ministériel. Ils seront remplacés, à titre intérimaire, par cinq autres ministres en exercice.

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Cette annonce intervient dans un contexte de crise politique suscitée par le refus du président de la République de recevoir les nouveaux ministres, qui ont obtenu le 26 janvier dernier la confiance du parlement, pour la prestation de serment.

Le président Kaïs Saïed a émis plusieurs réserves sur le remaniement, en particulier concernant la légalité de la démarche, les noms proposés et l’absence de compétences féminines. Chronologie.

– 15 juillet 2020: Le président de la République Kaïs Saïed accepte la démission du chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, fragilisé par une affaire de suspicion de conflit d’intérêts.

– 25 juillet 2020: Le président de la République Kaïs Saïed a confié à Hichem Mechichi, ministre de l’Intérieur dans le gouvernement de gestion des affaires courantes, la tâche de former un nouveau gouvernement.

Le nom de Hichem Mechichi n’a pas figuré parmi les candidats proposés par les partis et les groupes parlementaires ayant présenté au président de la République leurs candidats à la présidence du gouvernement, dans le cadre des concertations menées pour désigner la personnalité la plus apte à former le gouvernement, conformément à l’article 89 de la Constitution.

Hichem Mechichi avait été désigné le 19 février 2020 au poste de ministre de l’Intérieur dans le gouvernement de Elyes Fakhfakh. Avant cette nomination, il occupait le poste de conseiller principal auprès du président de la République, en charge des affaires juridiques.

– Août 2020 : Lors des concertations avec les partis politiques, les groupes parlementaires des organisations et des personnalités nationales, le chef du gouvernement désigné a promis de former un gouvernement  » de compétences entièrement indépendantes  » dont les membres répondront aux critères d’efficacité, de promptitude et d’intégrité.

Le mouvement Ennahdha (54 députés, premier bloc à l’ARP) s’était ouvertement opposé à l’option de Hichem Mechichi pour un gouvernement de compétences indépendantes et manifesté son attachement à un gouvernement d’unité nationale.
– 23 août 2020 : Le président du mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi déclaré que « dans l’absolu, Ennahdha est contre la formation d’un gouvernement de compétences étant donné que cela dénature la démocratie, les résultats des élections et la volonté des électeurs ».
« La démocratie c’est la gouvernance des partis (…) et non pas la gouvernance des compétences ».
– 24 août 2020: Hichem Mechichi annonce la composition de son gouvernement composée de 28 membres, dont 25 ministres et 3 secrétaires d’Etat.
Il précise, dans un point de presse, à Dar Dhiafa, que son équipe ministérielle est appelée à se pencher sur les questions sociales et économiques et répondre aux préoccupations urgentes des Tunisiens.
Il affirme, en outre, son engagement de faire en sorte que le gouvernement travaille en toute indépendance et dans un esprit d’interactivité et de coopération avec toutes les composantes du paysage parlementaire et les différentes familles politiques.
– 31 août 2020: Réunion du président Kaïs Saïed avec les représentants de partis politiques et de blocs parlementaires.  » Il n’est pas question de faire passer le gouvernement et d’y introduire, quelques temps après, des modifications », a-t-il déclaré lors de cette réunion.
« L’Etat tunisien et ses institutions doivent être placés au dessus de tout calcul ».
– 2 septembre 2020: Mechichi a obtenu la confiance du parlement avec 134 voix, 67 contre et zéro abstention.
– 5 octobre 2020: Mechichi décide de démettre de ses fonctions, le ministre de la Culture, Walid Zidi, et de charger le ministre du Tourisme, Habib Ammar, d’assurer l’intérim à la tête du ministère de la Culture.
Walid Zidi aurait refusé de se conformer aux décisions du gouvernement de suspendre les manifestations et évènement culturels, sur recommandation du Comité scientifique, dans le cadre de la lutte contre le nouveau coronavirus.
– 20 décembre 2020: Mechichi démet le ministre de l’Environnement Mustapha Laroui de ses fonctions sur fond d’une affaire de déchets ménagers, importés d’Italie.
– 5 janvier 2021: Le chef du gouvernement décide de limoger le ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine et d’assurer lui-même l’intérim à la tête de ce département.
« La décision du limogeage du ministre de l’Intérieur visait à assurer le bon fonctionnement de l’institution sécuritaire et sa protection contre toute tentative d’infiltration », s’est justifié Hichem Mechichi au lendemain du limogeage.
D’après lui, « Taoufik Charfeddine a procédé à des nominations et limogeages sans consulter le chef du gouvernement », a-t-il justifié.
– 16 janvier 2021: Mechichi annonce un remaniement ministériel qui s’est élargi à onze ministres avec en plus la suppression d’un ministère et d’un secrétariat d’Etat.
– 25 janvier 2021: Réunion du Conseil de la sécurité nationale au cours de laquelle Kaïs Saïed déclare que le remaniement ministériel annoncé par le chef du gouvernement n’a pas respecté les dispositions de la Constitution, l’article 92 en l’occurrence qui stipule que l’amendement de la structure gouvernementale intervient après délibération du conseil des ministres.
Le remaniement n’a pas été débattu en conseil des ministres, a-t-il fait observer, en s’adressant au chef du gouvernement lors de la réunion du conseil de la sécurité nationale.
– 26 janvier 2021: Les onze nouveaux ministres proposés au gouvernement Mechichi II obtiennent la confiance des élus de l’Assemblée des représentants du peuple.
– 6 février 2021: Devant le refus du président de la République de recevoir les nouveaux ministres du gouvernement Mechichi II pour la cérémonie de prestation de serment, Mechichi décide de consulter le Tribunal administratif.
– 9 février 2021: La chambre consultative du Tribunal administratif juge que seule la Cour constitutionnelle est habilitée à trancher ce genre de litige.
– 10 février 2021: Hichem Mechichi reçoit des juristes au Palais du gouvernement à la Kasbah pour trouver des solutions juridiques au blocage suscité par le dernier remaniement ministériel.
– 10 février 2021: Mechichi sollicite l’avis de l’Instance Instance provisoire du contrôle de constitutionnalité des projets de loi.
– 15 février 2021: Mechichi démet de leurs fonctions cinq ministres, concernés par le remaniement et charge cinq autres en exercice (4 ministres et une secrétaire d’Etat) d’assurer l’intérim de ces départements, en attendant le parachèvement des procédures relatives au remaniement.

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