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Importation de déchets d’Italie : appel à une enquête judiciaire urgente contre la société contrevenante

Le réseau Tunisie Verte a appelé, mardi, le procureur de la République à ouvrir une enquête judiciaire urgente contre la société tunisienne ayant importé des déchets ménagers en provenance d’Italie, soulignant, que  » la Tunisie n’est pas le dépotoir des déchets italiens « .Ce réseau d’experts et d’organisations de la société civile, a souligné dans un communiqué, l’impératif de poursuivre cette société ainsi que ses représentants devant la justice, sur la base du droit pénal tunisien particulièrement, l’article 14 de la loi n°2015-26 du 7 août 2015, relatif à la lutte contre le terrorisme. Cet article stipule que toute personne qui porte atteinte à l’environnement, de façon à compromettre l’équilibre des systèmes alimentaire et environnemental ou des ressources naturelles ou de mettre en péril la vie des habitants ou leur santé est coupable d’infraction terroriste. Le réseau, qui s’est constitué dans la foulée de l’affaire des sacs de ciments en plastique, a exhorté le chef du Gouvernement à réunir la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, créée auprès de son déparement, au regard du caractère terroriste de ces actes.

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Identifier les coupables

Par ailleurs, le collectif a appelé les autorités tunisiennes à renvoyer les conteneurs vers leur pays d’origine, à identifier les coupables et à stopper toute tentative future d’importation de déchets dans notre pays, et ce, conformément à la constitution, la législation tunisiennes et aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Le réseau s’est dit  » indigné  » des carences, du manque de transparence, des ambiguïtés et du laxisme de l’Etat dans la protection de l’environnement et de la santé des citoyens et de leur droit de vivre, estimant, que l’Agence Nationale de Gestion Agence Nationale de Gestion des Déchets(ANGED) et l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) ont failli à leur mission première qui est d’assurer le suivi et le contrôle des autorisations accordées à la société responsable pour exercer sa supposée activité autorisée. D’autre part, le collectif a appelé le président de la République,à agir en urgence contre ces agissements qui menacent la sécurité sanitaire et environnementale et à charger le Ministre des Affaires Etrangères à suivre de près cette affaire d’ampleur internationale. Et d’exhorter le parlement à auditionner les différentes institutions concernées et de l’associer à la commission d’enquête.  » Nous n’hésiterons pas à agir au niveau international pour interpeller la Cour Européenne des Droits de l’Homme et le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme « , prévient le collectif. Le 2 novembre dernier, une émission d’investigation diffusée sur la chaîne tunisienne privée  » Elhiwar Tounsi  » avait révélé au grand public, cette affaire d’importation de déchets italiens par une société tunisienne établie à Sousse.Selon l’émission, la société tunisienne en question procède chaque année à l’importation de près de 120 mille tonnes de déchets en provenance d’Italie et reçoit, 48 euros pour chaque tonne de déchets importée. Les déchets importés sont de divers types dont des déchets hospitaliers.

Provoquant un tollé général sur les réseaux sociaux, cette affaire a poussé le ministère de l’Environnement à sortir de son mutisme et à publier, un communiqué, dans lequel il avait annoncé l’ouverture d’une enquête. Il avait assuré toutefois, qu’aucune autorisation n’a été octroyée à la société en question.De son côté, la direction générale de la douane a émis des réserves au sujet de cette affaire. Son porte-parole avait déclaré que la douane n’est pas en mesure de se prononcer sur cette affaire, car elle fait l’objet de litige avec la société en question, ajoutant que 70 conteneurs de ces déchets importés par la société contrevenante ont été mis sous scellés, en attendant l’application de la décision relative au renvoi de ces conteneurs.Pour ce qui du reste des conteneurs qui sont au nombre de 212, ils sont encore en attente dans le port de Sousse, selon lui.

La Tunisie est signataire de plusieurs conventions internationales concernant les déchets. Il s’agit surtout de la convention de Bale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination, adopté à Bale, depuis le 22 mars 1989 et la convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique. Elle est aussi signataire des codes des déchets européens.

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