La Chambre des représentants US vote une loi sanctionnant le CPI

La Chambre des représentants des États-Unis a voté, mardi soir, une loi qui sanctionner la Cour pénale internationale (CPI) après que son procureur a demandé des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens.
Cette décision intervient après que le procureur de la Cour, basé à La Haye, a déclaré que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre israélien de la défense Yoav Gallant devraient être arrêtés pour des accusations liées à la guerre à Gaza.
Le procureur cherche également à obtenir des mandats d’arrêt à l’encontre de trois dirigeants du mouvement palestinien Hamas.
Le projet de loi, proposé par des républicains pro-israéliens, vise les fonctionnaires de la CPI impliqués dans l’affaire en bloquant leur entrée aux États-Unis.
Il prévoit également de révoquer les visas américains détenus par ces fonctionnaires et de les empêcher de réaliser des transactions immobilières aux États-Unis.
Le député Chip Roy, un républicain du Texas qui a présenté la législation, intitulée « Illegitimate Court Counteraction Act », a qualifié la CPI de « menace massive pour la souveraineté des États-Unis ».
Mais la proposition est susceptible d’être ignorée par les démocrates qui contrôlent le Sénat.
Même adoptée par le Congrès, le président Biden, qui s’est déclaré « fermement opposé » au projet de loi, y opposerait probablement son veto.
La question pourrait diviser ses collègues démocrates.
Lorsque la mesure a été approuvée par la commission du règlement de la Chambre des représentants lundi, Jim McGovern, un démocrate du Massachusetts, a déclaré : « Ce projet de loi tourne en dérision les principes de la démocratie et du respect des droits de l’homme : « Ce projet de loi tourne en dérision l’ordre international fondé sur des règles que l’Amérique a contribué à construire.