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La situation financière de l’Agence des Ports et des Installations de Pêche (APIP) a enregistré une nette détérioration, ce qui l’a empêché d’accomplir son rôle de maintenance et de développement des ports de pêche, révèle le 30ème rapport annuel de la cour des comptes.
L’agence n’a pas réussi, également, à recouvrir les recettes contractées au titre du service d’approvisionnement en eau et en électricité ou le manque à gagner a dépassé, en 2014, 660 mille dinars, soit 30% des frais facturés dans ce domaine.
Le manque à gagner total a augmenté pour atteindre 3,3 millions de dinars(MD) durant la période 2010/2014.
Les dettes impayées de l’APIP ont atteint, en 2014, 9,5 MD. Le rapport explique cette situation par l’incapacité de l’agence de recouvrir ses dettes auprès des concessionnaires du marché de gros qui poursuivent leurs activités malgré des dettes accumulées à 3 MD.
Le rapport appelle l’agence à amender les réglementations relatives au retrait ou au renouvellement des autorisations accordées aux concessionnaires qui n’ont pas honoré leurs engagements et à recouvrir ses dettes.

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Le programme de Promotion des Quartiers Populaires dans les Grandes Villes et le programme de réhabilitation des quartiers populaires des communes urbaines, dont le cout est estimé à 772 millions de dinars, ne sont pas parvenus à atteindre leurs objectifs, révèle le 30ème rapport annuel de la Cour des Comptes.
Le rapport présenté lors d’une conférence de presse tenue, jeudi à Tunis, souligne que les deux programmes n’ont pu limiter la croissance anarchique des agglomérations et l’apparition d’autres agglomérations autour des cités, outre la faiblisse du taux des familles nécessiteuses ayant bénéficié des deux programmes.

Le taux des familles pauvres ayant bénéficié des interventions des deux programmes mis en place par l’Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine n’a pas dépassé 0,5% sur un total de 5320 bénéficiaires ayant obtenu la prime en 2015. Et d’expliquer cette situation par l’absence de conditions claires et documentées en la matière.
Le même rapport souligne que les primes de logement ont été accordées à des personnes qui ne répondent pas aux conditions requises. Le rapport évoque en outre “la détérioration de l’état de 44% des équipements réalisés dans le cadre des deux programmes à cause de l’absence de maintenance et la non exploitation de 45% des espaces de production crées dans ce cadre, d’une valeur de 7,8 MD”.

Le document relève la faiblesse du cadre général organisant les deux programmes, notamment en ce qui concerne la clarté des accords et l’identification des cités prioritaires.
Il s’agit en outre de rationaliser la consommation des ressources consacrées aux deux programmes, notamment l’octroi d’avances d’une valeur de 8MD aux travaux publics contrairement aux dispositions en vigueur, outre le non respect du principe de la concurrence et la faiblesse du suivi des projets.

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“Dix ans après le démarrage du programme de mise à niveau des établissements hôteliers (PMNH), seules 17 unités hôtelières sur un total de 119 ont quasiment parachevé leur mise à niveau”, selon le 30ème rapport de la Cour des Comptes présenté, jeudi, lors d’une conférence de presse.
Ce programme qui souffre, également, d’un manque de financement, n’a pas pu assurer un meilleur rendement pour le secteur touristique tunisien.
La situation économique et politique difficile du pays et l’investissement immatériel faible qui n’a pas dépassé 6,4% de la valeur totale des investissements (271,89 millions de dinars) ont empêché la réalisation des objectifs stratégiques du PMNH, d’après ce document.
Le rapport a également noté le non respect de l’échéance (15 mai 2014) pour la concrétisation de l’accord relatif au don consacré par l’Agence française de développement (AFD) à l’assistance technique du PMNH, ce qui a privé ce programme de ressources importantes de l’ordre de 241 mille d’euros (667 mille dinars)
Le nombre d’établissements touristiques, dont les plans de mise à niveau ont été approuvés par le PMNH, s’élève à 119 unités, moyennant des investissements estimés en 2015 à 586,008 MD.

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Le rapport de la Cour des comptes n°30 paru jeudi 29 juin a mis l’accent sur la nécessité d’être plus ferme dans la lutte contre les atteintes commises contre le domaine public maritime, puisque des mesures ont été prises seulement pour 28% des infractions relevées entre 2010 et 2015, dans les gouvernorats de Sousse, Monastir et Mahdia.
Le rapport a souligné l’absence d’une protection suffisante du domaine public maritime, la disparition des signalisations délimitant ce domaine et le manque des équipements de surveillance, alors que le littoral des trois gouvernorats subit des pressions économique et urbaine et souffre des facteurs climatiques tels que l’érosion marine.
Il a indiqué que certaines structures publiques et collectivités locales occupent des superficies du domaine public maritime d’une manière illégale, mettant l’accent sur la faiblesse des taxes appliquées sur l’exploitation provisoire de ce domaine ainsi que sur les concessions accordées par rapport à la valeur élevée de ce dernier.

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Plus de 26 mille dinars, c’est la valeur des heures supplémentaires et primes qui ont été accordées au titre d’heures de travail nocturne et sans aucun droit aux agents de l’Assemblée nationale constituante (ANC), rapporte Mosaïque fm.

Les députés de l’ANC ont aussi touché des primes d’une valeur dépassant les 5 millions de dinars. Ces primes ont été validées par le président du Parlement pour couvrir les frais de d’hébergement et de nourriture, a indiqué un rapport de la Cour des comptes.

Le rapport a dévoilé que le suivi de la présence des députés dans les séances plénières n’a commencé qu’en janvier 2013. Huit élus avaient des absences sans motif et aucun prélèvement n’a été fait sur leurs salaires, a ajouté la même source.

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On avait cru à un moment que le rapport explosif de la Cour des comptes sur les nombreuses dérives financières au sein de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) allait dormir dans les tiroirs des autorités. Et bien non, semble-t-il. L’avocat Fethi Lâayouni a indiqué sur Jawhara FM ce jeudi 08 juin 2017 que le procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis va diligenter une enquête sur les membres de l’ISIE pour des présomptions de corruption…

L’avocat a rappelé qu’il avait déposé une plainte contre l’instance et son président démissionnaire, Chafik Sarsar, pour des faits présumés de corruption et de détournement de fonds publics, sur la base du rapport de la Cour des comptes…

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La Cour des comptes a présenté, lors d’une conférence de presse tenue ce jeudi 11 mai 2017, à Tunis, son rapport spécial sur «Les résultats de contrôle de la gestion financière de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections en Tunisie en 2014».

Une série de dépassements ont été enregistrés dans ledit rapport et ce, dans plusieurs dossiers dont notamment le non respect par l’ISIE des procédures de recrutement, l’absence de mise à jour du budget de l’instance en question, l’acquisition de véhicules et équipements non nécessaires.

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La cour des comptes a annoncé dans un communiqué rendu public mercredi 7 septembre 2016 que le secrétaire d’état auprès du ministère des Finances,  chargé des domaines de l’État et des affaires foncières, Mabrouk Korchid a officiellement déclaré ses biens acquis.

Mabrouk Korchid a déclaré ses biens ainsi que ceux de son épouse et de ses enfants mineurs.

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Le syndicat de base des agents de la cour des comptes a mis en garde

La cour des comptes aura, selon le nouveau projet de loi organique fixant les compétences, organisation et les procédures de cette institution, la prérogative de se prononcer sur les erreurs de gestion commises par les institutions publiques, mission confiée auparavant au département de la discipline financière, a indiqué Néjib Ktari président de chambre à la cours des comptes
Le projet de loi qui comporte 168 articles répartis sur neuf chapitres prévoit également de nouvelles missions pour la cour des comptes qui sera dénommée désormais la juridiction financière.
“Ce projet de loi qui sera prochainement débattu à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), prévoit de transférer à la justice de la juridiction financière toute personne ayant fauté dans la gestion de fonds public, en dépit de l’immunité accordée par l’article 8 du code de la comptabilité publique aux ministres et présidents des conseils municipaux élus et non désignés “, a-t-il précisé lors d’un séminaire, organisé mardi, sur le thème ” l’indépendance de la cour des comptes : garantie de son efficacité ” .
La cour des comptes ou dorénavant juridiction financière contribuera ainsi à l’évaluation des programmes des établissements publics et contrôlera la mise en oeuvre de la loi de finances par ces établissements afin d’appuyer les pouvoirs exécutif et législatif, a-t-il ajouté.

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Les fonctionnaires et agents de la Cour des Comptes ont sommé leur premier président

Le président de la cour des comptes, Abdellatif Kharrat, a déclaré que l’institution est encore confrontée à plusieurs obstacles qui limitent son indépendance, notamment financière.
Lors d’une rencontre organisée ce mardi 12 juillet à Tunis sur l’indépendance de la cour des comptes,
Abdellatif Kharrat a expliqué que cette instance ne jouit pas des prérogatives et de procédures spéciales lui permettant de jouer pleinement son rôle en tant qu’instrument supérieur de contrôle. Il a souligné que l’indépendance de la cour en matière de ressources nécessaires pour accomplir les missions qui lui sont confiées est un des éléments garantissant son efficacité, citant comme exemple la préparation du budget de l’institution et son vote par le pouvoir législatif.

Il est à rappeler à ce propos qu’un conseil ministériel restreint (CMR) portant sur l’examen d’un projet de loi sur le statut fixant les prérogatives et l’organisation de la cour des comptes a eu lieu au début de cette année à la Kasbah.  Un projet qui vient concrétiser les dispositions du chapitre 5 de la Constitution relatives à l’organisation de la cour des comptes, ses prérogatives et son statut.

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“La Cour des comptes œuvre, dans le cadre de son plan stratégique 2016-2020, à renforcer son indépendance et à s’ouvrir davantage sur son environnement”, à indiqué vendredi, le premier président de la Cour, Abdellatif Kharrat. Il a précisé, dans une déclaration à l’agence TAP, que ce plan vise “à renforcer la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques”. Financé par le programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le plan a également pour objectif d’établir une relation étroite avec le parlement et à s’adapter avec les exigences de la gouvernance régionale et locale.
Amel Elloumi, chef de service à la Cour des comptes a ajouté que “le plan incite à la concrétisation de la bonne gouvernance au sein de la cour à travers le renforcement des capacités et aptitudes, le renforcement des pratiques de reddition des comptes et de la transparence et aussi la mise en place d’un système de qualité”. Intervenant à un atelier consacré à la présentation du plan stratégique de la Cour des comptes 2016-2020, la responsable a relevé que l’institution ambitionne de réaliser une haute valeur ajoutée à travers le contrôle des finances publiques et l’amélioration du suivi de ses recommandations et de ses rapports.
La Cour, dont les prérogatives sont fixées par l’article 117 de la constitution du 27 janvier 2014, a préparé un ensemble d’activités pour les cinq prochaines années, dont des réunions périodiques avec le pouvoir législatif.
Il s’agit également d’être à l’écoute des citoyens et de la société civile, de mettre en oeuvre une stratégie d’accompagnement pour la décentralisation et d’un cadre référentiel pour les métiers au sein de la Cour des comptes ainsi que l’élaboration des textes portant sur l’organisation administrative et financière de l’institution. Elloumi a évoqué, dans ce contexte, des démarches pour l’élaboration d’un statut de l’institution, rappelant que la cour va arrêter son budget pour l’année 2017 sur la base de la gestion par objectif.

TAP

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Le syndicat de base des agents de la cour des comptes a mis en garde

L’Union des magistrats de la Cour des comptes a dénoncé vendredi l’adoption par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, a-t-elle dit, représente « un tournant dangereux dans le processus d’instauration d’un pouvoir judiciaire indépendant ». Dans une déclaration rendu publique par son bureau exécutif, l’Union s’est dite catégoriquement opposée à toute atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire, dans le droit-fil de la consécration de l’Etat de droit et du respect des dispositions de la Constitution.
Pour le Syndicat des magistrats de la Cour des comptes, les amendements introduits au texte du projet viennent consacrer la dépendance du pouvoir judiciaire, se déclarant étonné que les propositions avancées par les structures représentants les magistrats n’avaient pas été prises en considération.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté mercredi dernier à l’unanimité le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature.

TAP

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Le tiers des listes qui se sont présentées aux élections législatives ont déjà remis les documents relatifs à leur financement. C’est ce qu’a

Certains partis au pouvoir sont en train d’exercer une pression sur le gouvernement afin de ne pas transférer certaines cas de dépassements publiés par la cour des comptes à la justice, rapporte le quotidien Achourouk dans son édition de ce vendredi 19 février.

D’après la même source, plusieurs dirigeants de certains partis au pouvoir n’ont pas manqué d’exprimer leurs réserves par rapport au dernier rapport de la cour des comptes sur la clôture du budget de l’État pour 2013.
Ce rapport a déjà révélé plusieurs dépassements au sein de l’administration tunisienne, pointant du doigt la mauvaise gestation en cascade et le non respect des règles élémentaires de la comptabilité publique.

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Le 29ème rapport annuel de la Cour des comptes et le rapport de clôture du budget de gestion pour l’exercice 2013, dévoilé ce mardi 16 février 2016 à Tunis, a démontré que les dépenses douteuses de la Caisse nationale d’assurance maladie (régime public, privé et tiers payant) ont dépassé 155 millions de dinars entre les années 2009/2013, ce qui constitue un manque à gagner pour l’assurance maladie dans un contexte de fort déficit.

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Le rapport annuel de la Cour des Comptes dévoilé lors d’un point de presse ce mardi 16 février 2016 à Tunis a démontré que certains dépassements dans les administrations publiques ont coûté à l’Etat des milliers de dinars de pertes.

Ces pertes été enregistrées dans trois principaux secteurs dont le transport, l’assurance maladie et la douane et ont concerné des transferts d’argents illégaux, des recrutements non déclarés et une somme de 800 millions de dinars dépensée au titre du budget de l’année 2013, mais sans trouver les documents y afférents.

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Le tiers des listes qui se sont présentées aux élections législatives ont déjà remis les documents relatifs à leur financement. C’est ce qu’a

Le président de la Cour des comptes Abdellatif Kharrat a affirmé lors d’un point de presse ce mardi 16 février à Tunis tenu pour la présentation du 29ème rapport annuel de la Cour des comptes et le rapport de clôture du budget de gestion pour l’exercice 2013, que l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) sera prochainement placée sous le contrôle de la Cour des comptes.

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Le chef du gouvernement Habib Essid a reçu lundi, le 29ème rapport annuel de la Cour des comptes et le rapport de clôture du budget de gestion pour l’exercice 2013, a affirmé la présidence du gouvernement dans un communiqué.
Dans une déclaration aux médias, le président de la Cour des comptes Abdellatif Kharrat, cité dans le communiqué, a affirmé qu’il a transmis au chef du gouvernement les résultats des travaux de contrôle menés par la cour, lesquels mettent l’accent sur la nécessité de rationaliser les dépenses, de mobiliser les ressources et de renforcer les principes de bonne gouvernance et de diffusion des résultats. Il s’agit de permettre aux interventions des structures publiques de favoriser le développement, a précisé Kharrat.Le président de la cour des compte a souligné le souci du  chef de gouvernement de donner suite aux observations et recommandations contenues dans le rapport et de renforcer les prérogatives de la Cour de manière à préserver et à garantir la bonne gestion des fonds publics, a-t-il dit.

TAP

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Le syndicat de base des agents de la cour des comptes a mis en garde

Les magistrats de la cour des comptes ont élu la magistrate Fatma Kort à la tête de leur syndicat, dont le premier congrès s’est tenu jeudi soir sous le signe “pour une justice financière indépendante”, indique un communiqué de la structure syndicale publié vendredi.
Le syndicat appelé “Union des magistrats de la cour des comptes (UMCC)”, a été constitué fin mai dernier dont les objectifs sont “la défense des droits professionnels des magistrats de la cour des comptes et leur représentation ainsi que la garantie de l’indépendance de la justice.
Le congrès s’est déroulé au siège de l’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature en présence des représentants des structures professionnelles et syndicales.

TAP

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Le 29ème rapport général annuel de la Cour des comptes pour l’année judiciaire 2013-2014 et le rapport relatif à la clôture du budget de l’Etat pour l’exercice 2013 ont été remis, vendredi, à Carthage au président de la République Béji Caïd Essebsi.

Ces rapports ont été remis au chef de l’Etat par le premier président de la Cour des comptes Abdellatif Kharat, a rapporté un communiqué de la Présidence de la République, publié vendredi.

Selon la même source, le chef de l’Etat a mis l’accent, à cette occasion, sur la nécessité de publier ces rapports sur le site web de la cour, afin de permettre à toutes les parties concernées de s’informer et de prendre les mesures nécessaires pour assurer le suivi et la refonte.

Pour Kharat, la publication des rapports est de nature à permettre au citoyen tunisien d’exercer son droit à l’information sur le fonctionnement des instances chargées de la gestion des deniers publics, notamment en ce qui concerne le respect de la bonne gouvernance, conformément à la constitution.

INTERVIEW

«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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