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La loi de lutte antiterroriste n’a pas plu à l’ordre des avocats

Le conseil de l’Ordre des avocats a décidé l’organiser, chaque vendredi, des mouvements de protestation d’une durée d’une heure devant les tribunaux de première instance, en signe de protestation contre les amendements proposés à la loi de lutte antiterroriste.

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A noter que ces modifications sont actuellement à l’étude au sein de la Commission parlementaire de la législation générale.

Dans une déclaration, le conseil estime que ces amendements portent atteinte au « caractère sacré » du secret professionnel de l’avocat et risque de compliquer sa mission. Il insiste sur la nécessité de se conformer, dans l’amendement, à la loi portant organisation du barreau et aux dispositions de la Constitution.

Le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent qui dispose que l’avocat doit faire des déclarations de soupçon de blanchiment d’argent de la part de ses clients pourrait l’exposer à des peines privatives de liberté.

Le conseil appelle, dans ce sens, à la nécessité de supprimer toute relation directe entre l’avocat et la commission nationale des analyses financières et de confier à l’ordre des avocats l’examen des déclarations de soupçon.

Parmi les propositions présentées par l’ordre des avocats figurent également, la nécessité de s’engager à garder confidentielles les déclarations des avocats, de supprimer les sanctions pénales à leur encontre et de prendre de nouvelles mesures relatives à leur accès à l’information.

La Commission de la législation générale a auditionné mercredi dernier le bâtonnier Ameur Meherzi qui a exprimé le refus des avocats des articles relatifs aux avocats dans le projet de loi qu’il a qualifiés d’anticonstitutionnels.

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