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” Le projet de loi sur la protection des forces armées, les forces de sécurité intérieure et la douane dans sa version amendée sera bientôt adopté “, a déclaré mardi le porte-parole du Syndicat des fonctionnaires de la direction générale des unités d’intervention, Mehdi Chaouch.
Selon lui, la Commission parlementaire de la législation générale a entamé lundi l’examen du projet de loi en question dans sa version modifiée.
Après les modifications qui lui ont été apportées, le projet de loi se conforme désormais aux principes de la Constitution et propose de nouvelles relations entre l’institution sécuritaire et le citoyen, a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse pour présenter les nouveaux amendements du projet de loi.
Parmi les principales modifications figure notamment le nom du projet de loi baptisé désormais ” projet de loi sur la protection des forces armées, les forces de sécurité intérieure et la douane “.
Le projet de loi était baptisé ” projet de loi relatif à la répression des atteintes aux forces armées “, a-t-il rappelé.
“Le projet de loi dont le nombre d’articles a été réduit de 20 à 14 est dédié à la protection des différents corps des forces armées, des forces de sécurité intérieure et de la douane, loin de toute mesure répressive ou atteinte aux libertés”, a-t-il ajouté.
Mehdi Chaouch a également fait état de la suppression définitive du deuxième chapitre du projet de loi dédié à la protection des secrets de la sûreté nationale qui, selon lui, “porte atteinte à la liberté d’information et ne respecte pas les droits et libertés, ni les conventions internationales”.
“Les nouvelles modifications prévoient aussi une protection sociale et matérielle des forces de l’ordre”, a-t-il fait remarquer.

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Le rapporter de la commission chargée de l’adoption du projet la loi sur la protection des dénonciateurs de corruption a déclaré, ce mardi 21 février 2017 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) qu’une série des modifications ont été apportées aux articles du projet de la loi en question, et ce, afin de créer un mécanisme législatif permettant ainsi de lutter contre la corruption.

Et le rapporter de ladite commission a souligné que la volonté politique et l’indépendance de la justice sont des facteurs clés de la lutte contre le fléau de la corruption qui n’a cessé de frapper fort en Tunisie.

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L’Assemblée des représentants du peuple a confirmé

La commission des finances réunie ce lundi 4 avril 2016 à l’ARP est en train d’examiner les détails des amendements apportés au projet de loi régissant le statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT). Une fois la copie amendée, approuvée, elle fera l’objet d’une séance plénière pour approbation finale.

Il est à rappeler que le projet de loi régissant le statut de la Banque centrale a été approuvé le 31 mars dernier par la commission en question.

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