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Le conseil de l’Ordre des avocats a décidé l’organiser, chaque vendredi, des mouvements de protestation d’une durée d’une heure devant les tribunaux de première instance, en signe de protestation contre les amendements proposés à la loi de lutte antiterroriste.

A noter que ces modifications sont actuellement à l’étude au sein de la Commission parlementaire de la législation générale.

Dans une déclaration, le conseil estime que ces amendements portent atteinte au “caractère sacré” du secret professionnel de l’avocat et risque de compliquer sa mission. Il insiste sur la nécessité de se conformer, dans l’amendement, à la loi portant organisation du barreau et aux dispositions de la Constitution.

Le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent qui dispose que l’avocat doit faire des déclarations de soupçon de blanchiment d’argent de la part de ses clients pourrait l’exposer à des peines privatives de liberté.

Le conseil appelle, dans ce sens, à la nécessité de supprimer toute relation directe entre l’avocat et la commission nationale des analyses financières et de confier à l’ordre des avocats l’examen des déclarations de soupçon.

Parmi les propositions présentées par l’ordre des avocats figurent également, la nécessité de s’engager à garder confidentielles les déclarations des avocats, de supprimer les sanctions pénales à leur encontre et de prendre de nouvelles mesures relatives à leur accès à l’information.

La Commission de la législation générale a auditionné mercredi dernier le bâtonnier Ameur Meherzi qui a exprimé le refus des avocats des articles relatifs aux avocats dans le projet de loi qu’il a qualifiés d’anticonstitutionnels.

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Lors de son audition, ce vendredi 18 mai 2018, par la commission de législation générale à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le ministre de l’Intérieur, Lotfi Brahem, a déclaré que les menaces terroristes contre la Tunisie existent toujours. Il a appelé ainsi à accélérer l’amendement de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent dans l’optique de corriger les insuffisances, notamment en matière de lutte contre le terroriste et de protection des agents et cadres en charge de cette affaire.

Le ministre a également appelé à renforcer le cadre législatif et à mettre en place les dispositions nécessaires permettant de protéger l’agent lors de l’exécution de ses missions : “La loi actuelle“, a ajouté le ministre “ne peut pas protéger l’agent qui se trouve aujourd’hui devant devant plusieurs menaces terroristes“, selon ses dires.

Outre le renforcement du cadre législatif, le ministre a appelé à donner plus de prérogatives au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, à lui définir et préciser les missions pour qu’il puisse jouer convenablement son rôle de coordination avec les différentes structures concernées, identifier les menaces et enquêter sur les crimes.

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“Les amendements apportés au projet de loi organique amendant la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent viennent obéir aux recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI)”, a déclaré jeudi 17 mai 2018 le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, lors de son audition par la Commission parlementaire de la législation générale.
La Tunisie et deux autres pays, en l’occurrence le Sri Lanka et Trinité-et-Tobago, avaient été ajoutés le 6 février 2018 sur la liste noire des pays tiers à haut risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
Le département de la Justice s’est engagé à pallier les lacunes constatées, particulièrement en ce qui concerne la composition de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, a-t-il souligné, faisant remarquer que cette commission a pour mission d’exécuter les résolutions onusiennes inhérentes au financement du terrorisme et à la non-prolifération des armes de destruction massive.
Jeribi a également annoncé l’instauration d’une justice pour enfants consacrée aux crimes terroristes.
Le nouvel amendement, a-t-il ajouté, prévoit l’adéquation de la peine et du crime, faisant remarquer que celui qui publie un statut sur les réseaux sociaux n’aura pas la même peine que celui qui a commis un acte terroriste.

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” Le projet de loi sur la protection des forces armées, les forces de sécurité intérieure et la douane dans sa version amendée sera bientôt adopté “, a déclaré mardi le porte-parole du Syndicat des fonctionnaires de la direction générale des unités d’intervention, Mehdi Chaouch.
Selon lui, la Commission parlementaire de la législation générale a entamé lundi l’examen du projet de loi en question dans sa version modifiée.
Après les modifications qui lui ont été apportées, le projet de loi se conforme désormais aux principes de la Constitution et propose de nouvelles relations entre l’institution sécuritaire et le citoyen, a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse pour présenter les nouveaux amendements du projet de loi.
Parmi les principales modifications figure notamment le nom du projet de loi baptisé désormais ” projet de loi sur la protection des forces armées, les forces de sécurité intérieure et la douane “.
Le projet de loi était baptisé ” projet de loi relatif à la répression des atteintes aux forces armées “, a-t-il rappelé.
“Le projet de loi dont le nombre d’articles a été réduit de 20 à 14 est dédié à la protection des différents corps des forces armées, des forces de sécurité intérieure et de la douane, loin de toute mesure répressive ou atteinte aux libertés”, a-t-il ajouté.
Mehdi Chaouch a également fait état de la suppression définitive du deuxième chapitre du projet de loi dédié à la protection des secrets de la sûreté nationale qui, selon lui, “porte atteinte à la liberté d’information et ne respecte pas les droits et libertés, ni les conventions internationales”.
“Les nouvelles modifications prévoient aussi une protection sociale et matérielle des forces de l’ordre”, a-t-il fait remarquer.

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Le rapporter de la commission chargée de l’adoption du projet la loi sur la protection des dénonciateurs de corruption a déclaré, ce mardi 21 février 2017 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) qu’une série des modifications ont été apportées aux articles du projet de la loi en question, et ce, afin de créer un mécanisme législatif permettant ainsi de lutter contre la corruption.

Et le rapporter de ladite commission a souligné que la volonté politique et l’indépendance de la justice sont des facteurs clés de la lutte contre le fléau de la corruption qui n’a cessé de frapper fort en Tunisie.

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L’Assemblée des représentants du peuple a confirmé

La commission des finances réunie ce lundi 4 avril 2016 à l’ARP est en train d’examiner les détails des amendements apportés au projet de loi régissant le statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT). Une fois la copie amendée, approuvée, elle fera l’objet d’une séance plénière pour approbation finale.

Il est à rappeler que le projet de loi régissant le statut de la Banque centrale a été approuvé le 31 mars dernier par la commission en question.

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