La Tunisie a récemment adopté une loi qui vise à encadrer les contrats de travail et à interdire la sous-traitance de main-d’œuvre dans certains secteurs. Cette loi a pour objectif de lutter contre la précarité de l’emploi et de garantir aux travailleurs des contrats stables et permanents.
C’est dans ce contexte que l’ancien ministre de l’Emploi, Hafedh Laâmouri, a affirmé que plusieurs problématiques sont apparues lors de l’application de la loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance, mais que des solutions peuvent être trouvées.
Il a également évoqué la difficulté d’application de cette loi dans les secteurs de la sécurité et du nettoyage, puisque les travailleurs deviendraient alors des salariés des entreprises et institutions dans lesquelles ils travaillent, ce qui rendrait leur remplacement en cas d’absence plus complexe.
Les assureurs n’utilisent pas les contrats de travail
Il a précisé, au micro d’Expresso, que la majorité des compagnies d’assurances ne disposent pas de contrats de travail, tout comme les entreprises opérant en alternance.
L’ancien ministre a souligné que de nombreuses entreprises sont désorientées dans la compréhension et l’application de la loi, ce qui, selon lui, a entraîné une vague de licenciements, ajoutant qu’une loi ne peut pas couvrir toutes les spécificités, mais des solutions peuvent être envisagées.
Un coût financier important !
Et de préciser que « la loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance a tenté de trouver un équilibre entre la protection du salarié et celle de l’entreprise, mais elle représente un coût financier important pour les entreprises bénéficiant de grands avantages. »
La loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance, connue sous le nom de Loi sur l’interdiction de la sous-traitance, est une nouvelle loi entrée en vigueur en mai 2025. Elle vise à renforcer la stabilité des relations de travail et à garantir les droits des salariés.
Cette loi supprime les formes de sous-traitance préjudiciables aux travailleurs et cherche à établir une relation directe entre le salarié et l’entreprise bénéficiaire de ses services, selon de nombreux experts.
Par ailleurs, Hafedh Laâmouri a estimé que cette loi représente une opportunité de réviser les conventions collectives à la lumière de ses dispositions, sans les contredire, tout en tenant compte des spécificités de plusieurs secteurs.
Il a affirmé, sur un autre volet, que le licenciement de plusieurs employés dans le secteur privé peut être expliqué par une mauvaise interprétation de la loi, par nombre d’employeurs craignant une augmentation de la masse salariale.
Partant, Laâmouri a écarté la possibilité de la hausse du chômage qui se situe à 15, 7% (premier trimestre 2025).
Bien au contraire, l’expert prévoit que ce chiffre sera revu à la baisse durant le dernier trimètre de 2025. Car, estime-t-il, les employeurs prendront conscience de l’impératif de garantir la pérennité du travail, étant donné que les agents concernés par la nouvelle loi occupent des emplois permanents.
Dans le même contexte, il a fait savoir que les sociétés de sous-traitance, qui exerçaient, dans les services de sécurité et de nettoyage se sont conformées aux dispositions de la nouvelle loi pour éviter les sanctions.
Enfin, il a démenti les rumeurs selon lesquelles des textes d’application seraient déjà prêts, précisant qu’une circulaire d’application sera publiée pour orienter les inspections du travail à appliquer la loi de manière uniforme.
On rappelle que le 21 mai, le Parlement a adopté une nouvelle loi réglementant les contrats de travail et limitant la sous-traitance.
Cette loi, appelée « loi sur la sous-traitance », introduit des sanctions, y compris des peines d’emprisonnement potentielles, pour ceux qui embauchent dans le cadre d’accords d’externalisation. Elle remplace également les contrats à durée déterminée par des contrats à durée indéterminée, tout en autorisant certaines exceptions. L’Union générale tunisienne du travail (UGTT) relève de nombreuses lacunes et failles dans le nouveau texte et met en garde contre les répercussions sur les travailleuses et travailleurs.
Selon le gouvernement, cette loi vise à empêcher les contrats de travail à durée déterminée, à éliminer la sous-traitance du travail et à garantir le droit à un emploi permanent et stable. Le gouvernement affirme que les objectifs de la loi sont conformes à la vision de l’État tunisien fondée sur son rôle social.
