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La présidence de la république œuvre à parachever l’élaboration de la loi sur l’état d’urgence

Le directeur du cabinet de la présidence de la République, Salma Elloumi Rekik a déclaré mercredi que la présidence œuvre à parachever plusieurs projets de loi, dont la loi organique réglementant l’état d’urgence, laquelle a été renvoyée à la présidence de la République après avoir été soumise au gouvernement.
Dans une déclaration donnée en marge d’une séance consacrée à son audition par la Commission des droits et libertés et des relations extérieures de l’Assemblée des représentants du Peuple au sujet du budget de la Présidence de la République pour l’année 2019, Elloumi a indiqué que le projet de loi relatif à l’état d’urgence va subir d’important changement comparé au décret en vigueur (Décret n°78-50 du 26 janvier 1978).

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Elle a précisé dans ce sens, que le projet de loi va obliger les gouverneurs et les différentes autorités à consulter le conseil de sécurité nationale (rattaché à la présidence de la République) quand l’état d’urgence est décrété. Elloumi a précisé que ledit projet de loi prendra en considération les questions liées aux libertés publiques et privées.

Elloumi a ajouté que la présidence de la République travaille à l’élaboration des projets de loi relatifs à l’égalité dans l’héritage et aux crimes cybernétiques ainsi que sur la restructuration d’un bon nombre d’institutions qui lui sont rattachées comme le haut comité de contrôle administratif et financier, le médiateur administratif et l’Institut tunisien des études stratégiques (ITES).

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