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jeudi 13 août 2020
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L’ARP entame l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mardi, lors d’une séance plénière, l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire en présence du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi, Fethi Belhaj.

Ce projet de loi vise à promulguer le premier cadre législatif en Tunisie réglementant l’économie sociale et solidaire de manière à développer sa contribution à la création d’emplois et à l’impulsion de la croissance économique.

Le ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi avait souligné que l’organisation de l’économie sociale et solidaire peut créer plus de 200 mille postes d’emplois supplémentaires et contribuer à hauteur de 10% au produit intérieur brut.
Ce projet définit les entreprises de l’économie sociale et solidaire comme étant toute entreprise soumise à la loi dont notamment les coopératives, les Sociétés Mutuelles de Service Agricoles, les groupements de développement agricole et les sociétés coopératives. Il concerne, également les institutions de microfinance et les sociétés coopératives d’assurance.

Le projet prévoit la création d’un organisme public dénommé l’instance tunisienne de l’économie sociale et solidaire placé sous la tutelle du ministère concerné par ce secteur.
Il est à noter que la promulgation d’un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire est le fruit de concertations entre les parties signataires du contrat social (le gouvernement tunisien, l’Union Générale Tunisienne du travail, UGTT et l’Union Tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, UTICA).

Pour l’UGTT, l’économie sociale et solidaire constitue un troisième secteur qui représente la solution idoine à l’étape difficile et délicate aux niveaux social et économique.

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