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Le chef de l’Etat renvoie au Parlement la loi relative à la Cour constitutionnelle

Le président de la République Kaîs Saied a adressé, samedi soir, une correspondance, au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), dans laquelle, il l’informe de son renvoi de la loi relative à la Cour constitutionnelle, datée du 3 décembre 2015.

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Le président Kaîs Saied justifie ce renvoi, qui est garanti par la Constitution, par un ensemble d’arguments juridiques, citant particulièrement, les délais constitutionnels, prévus par l’alinéa 5 de l’article 148 de la Constitution de 2014, outre des éléments juridiques, liés aux événements survenus dans le pays, depuis la mise en place de la Constitution.

Cité dans un communiqué de la présidence, le chef de l’Etat a insisté sur la nécessité de respecter les dispositions de la Constitution, loin de toute interprétation non « scientifique » voire non « innocente ».

Selon des professeurs de droit, contactés par la TAP, le Parlement aura besoin, dans ce cas, d’une majorité renforcée (131 voix) pour l’approbation de cette loi.

Le président de la République, Kaïs Saïed, avait reçu, lundi dernier, au palais de Carthage, un groupe de professeurs de droit.

Au cours de cette rencontre, l’accent a été mis sur le rôle central de la Cour constitutionnelle dans l’instauration de l’Etat de droit, loin de toute considération politique.

« Cette juridiction doit répondre à tous les critères requis dont notamment la neutralité et la compétence pour exercer convenablement son rôle », avait souligné la présidence de la République dans un communiqué.

L’Assemblée des représentants du peuple avait adopté, le 25 mars, le projet de loi amendant et complétant la loi organique n° 2015-50 relative à la Cour constitutionnelle par 111 voix pour, 8 abstentions et sans aucune objection.

Les amendements proposés par l’Exécutif concernent principalement les articles 10, 11 et 12 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle.

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