La SFBT est sous tenailles, du Fisc, de la CNSS et même du conseil de la concurrence. Les trois organismes publics, comptent manifestement trinquer à la santé de la SBFT, avec un pot de plusieurs millions de Dinars tunisiens.
Les états financiers intermédiaires, ou sa santé financière à la mi-24 est plutôt bonne, et affichait des capitaux propres positifs de 856.461.289 dinars tunisiens y compris le bénéfice de la période s’élevant à 154.627.204 dinars tunisiens. Le reste du rapport des commissaires aux comptes de la SFBT sur et en marge du bilan de l’exercice 2023 et les 6 premiers mois 2024, est moins rose.
- Les tenailles du Fisc ne se desserrent pas depuis
En effet, un avis de vérification fiscale approfondie avait été adressé à la société en date du 3 juillet 2023. La vérification fiscale couvrait l’exercice 2019 et portait sur les différents impôts et taxes auxquels la société est soumise. Plus récent, le 1 mars 2024, la SFBT a été notifiée de la suspension de la vérification pour 180 jours. A ce jour, aucune notification ne nous a été adressée.
Les commissaires aux comptes rappellent aussi que la SFBT avait fait l’objet, courant 2021, d’une vérification fiscale préliminaire en matière d’impôt sur les sociétés portant sur l’exercice 2017. Les résultats de ce contrôle ont été notifiés à la société le 28 décembre 2021. La taxation a porté sur un impôt complémentaire à payer de 9.335.720 DT y compris les pénalités de retard s’élevant à 3.360.859 DT. Et comme il était attendu, la société avait formulé une opposition à cette notification dans une réponse envoyée à l’administration fiscale en date du 8 février 2022 et a rejeté les points soulevés.
Le 11 juin 2024, la SFBT est de nouveau notifiée d’une taxation d’office de 9.335.720 DT y compris les pénalités de retard s’élevant à 3.360.859 DT. La société a procédé à la signature d’un calendrier de paiement du principal pour bénéficier de l’amnistie fiscale en termes de pénalité et a procédé au paiement de la première échéance qui s’élève à 298 743,055 DT. La société a interjeté l’affaire en appel.
- 1,5 MDT d’amende par la CNSS
2023, qui n’a manifestement pas été une bonne année, ne s’arrêtera pas au Fisc. Au cours de l’année 2023, la S.F.B.T. a été soumise à un contrôle CNSS au titre des exercices 2020, 2021 et 2022. Et il y a moins d’un mois, le 8 juillet 2024, les limiers de la CNSS passent à l’acte et notifie la SFBT d’une amende de 1 592 742 dinars. La SFBT interjettera comme d’habitude, mais devra attendre la réception de l’état de liquidation de la CNSS.
- 13 MDT pour pratiques anticoncurrentielles et usage de position dominante
Et comme si cela ne suffisait pas, le Conseil de la Concurrence, instance formée de juges et dont le dernier haut fait était une grosse amende contre les banques, ouvrait enquête sur la SFBT.
Cela n’est manifestement pas nouveau. Le 28 septembre 2017, « le conseil de la concurrence ouvrait en effet une enquête ayant pour objet l’autosaisine d’une affaire intentée à l’encontre de la société tunisienne des boissons gazeuses (STBG) dont l’objet est l’abus de position dominante et l’utilisation de la société Errafaha comme unique distributeur. Le conseil de la concurrence a introduit en date du 8 janvier 2020 la SFBT dans l’affaire susmentionnée en tant que société mère du groupe SFBT. Le 17 février 2022, le conseil a également introduit les autres sociétés du groupe à savoir STBO ; SBT ; SOTEV ; SFBT DISTRIBUTION ; ERRAFAHA ; SNB ; STBN et SGBIA.
Et après plusieurs examens, enquêtes et justifications fournies, le conseil a fini par rendre son rapport de clôture d’enquête en décembre 2022 en reprochant des pratiques anti-concurrentielles. Le 08/05/2024, le conseil de la concurrence rend sa décision, en premier ressort, dans l’affaire de l’autosaisine enrôlée depuis 2017 et inflige au Groupe SFBT une amende de 19 985 869 dinars dont 12 995 603 dinars pour la SFBT. Dès la réception de la notification officielle de cette décision, la société va interjeter l’affaire en appel.
