Il est difficile d’imaginer qu’il y a encore 15 ans, aucun instrument international n’existait pour faire face à la corruption et restituer les avoirs volés, s’est exclamé le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), à l’ouverture du débat de haut niveau organisé aujourd’hui par l’Assemblée générale pour célébrer l’adoption, en 2003, de la Convention des Nations Unies contre la corruption et le fait que « nous sommes sur la bonne voie », selon le Président de l’Assemblée.
Depuis 2003, la majorité des pays, à commencer par les 184 États parties à la Convention, s’est dotée d’une législation sanctionnant les délits de corruption, a salué M. Yury Fedotov dans la salle du Conseil de tutelle, où se sont déroulés le débat et les deux tables rondes. Également présent à l’ouverture, le Secrétaire général de l’ONU a noté que la réunion d’aujourd’hui tombe à point nommé pour réfléchir à la façon de mettre en œuvre l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui vise à lutter contre la corruption, assurer la recherche et la restitution des avoirs volés et promouvoir des institutions efficaces, ouvertes et transparentes. Les États font leur part, a reconnu M. António Guterres, mais nous n’arriverons pas à un impact durable sans l’engagement et l’appui du monde des entreprises et des finances.
C’est dans leur intérêt, a ajouté le Président de l’Assemblée générale, d’autant que la corruption est mauvaise pour les affaires et dissuade l’investissement. Elle est aussi mauvaise, a poursuivi M. Miroslav Lajčák, pour les gouvernements, car elle sape les liens de confiance entre eux et leurs peuples; pour la sécurité, car elle permet aux réseaux criminels et terroristes de prospérer; et pour le développement, car les fonds qu’elle détourne sont 10 fois supérieurs à l’aide publique au développement (APD). En effet, a noté Mme Arely Gomez, Ministre de la fonction publique du Mexique, lors du débat de haut niveau, ce fléau « ponctionne » les sociétés de 2 mille milliards de dollars par an.
Pour mettre fin au phénomène, plusieurs États ont salué le Chapitre 5 de la Convention sur le recouvrement des avoirs volés, l’un des outils clefs de la lutte contre la corruption, a souligné Mme Helena Mesquita Ribeiro, Vice-Ministre de la justice du Portugal. Les mécanismes de recouvrement des avoirs volés qu’ils préconisent ont effectivement permis aux États-Unis de geler ou de récupérer quelque 3,5 milliards de dollars d’actifs provenant d’activités criminelles depuis 2015, s’est félicité M. James Walsh, Sous-secrétaire adjoint du « Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs ». En Ukraine, c’est l’équivalent de 1,5 milliard de dollars détournés par la mafia que le recouvrement des avoirs volés a permis de récupérer, s’est enorgueilli, à son tour, M. Yuriy Lutsenko, Procureur général du pays. La Suisse a restitué l’année dernière, 3,5 millions d’euros à la Tunisie et signé un accord avec le Gouvernement nigérian pour restituer 321 millions de dollars.
Les fortes disparités entre États sont toutefois problématiques, a mis en garde M. Andrey Avestisyan, Ambassadeur extraordinaire russe pour les affaires de coopération internationale dans la lutte contre la corruption. Il a plaidé pour l’adoption d’un instrument intergouvernemental dédié spécifiquement au recouvrement des actifs. La confiscation des biens corrompus devrait en effet être mieux encadrée, a dit M. Francesco Viganó, juge à la Cour constitutionnelle d’Italie, ne serait-ce que pour garantir la protection des droits des personnes concernées.
Dans l’ensemble, les participants ont souligné combien la Convention a comblé un vide juridique. Avant elle, le droit pénal chinois ne reconnaissait pas le versement de pots-de-vin comme une infraction, a déclaré Mme Guo Xiaomei, Directrice générale adjointe du Département des traités du Ministère chinois des affaires étrangères. « On ne pouvait même pas parler de corruption », a ajouté M. Akere Muna, membre du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique de la Commission économique pour l’Afrique (CEA).
La situation a aussi évolué grâce aux technologies de l’information et de la communication modernes, a estimé Mme Laura Alonso, Secrétaire d’État à l’éthique publique de l’Argentine: « un papier, on peut le cacher, le mettre en haut de la pile ». Quand on a adopté la Convention, il n’y avait ni Twitter ni iPhone, a souligné, à son tour, M. Klaus Moosmayer, Chef de la conformité chez Siemens AG. Aujourd’hui, a-t-il dit, des milliers de tweets postés au quotidien ont pour hashtag #corruption, ce qui permet de soulever plus d’affaires. « Mais attention au revers de la médaille », a prévenu le représentant du secteur privé, mettant en garde contre la multiplication des délits de diffamation.
Le Président de l’Assemblée générale a salué la richesse du débat, dont il a retenu la nécessité de s’adapter à la nature changeante de la corruption, de mieux analyser ses effets et de multiplier les parties prenantes à la lutte contre la corruption. « Nous n’avons pas encore atteint nos objectifs », a déclaré M. Lajčák. « Mais nous sommes sur la bonne voie. »
