Moody’s Investors Service (« Moody’s ») a dégradé, mardi, la note d’émetteur à long terme en devises étrangères et en monnaie locale du gouvernement tunisien de B2 à B3 et a maintenu la perspective négative. L’agence a également abaissé la note de la Banque centrale de Tunisie de B2 à B3 pour les titres de premier rang non garantis et a maintenu, là aussi, la perspective négative. La Banque centrale de Tunisie est légalement responsable des paiements de toutes les obligations du gouvernement.
La dégradation à B3 reflète l’affaiblissement de la gouvernance face à la montée des contraintes sociales qui entravent de plus en plus la flexibilité du gouvernement pour mettre en œuvre l’ajustement budgétaire et les réformes du secteur public qui permettraient de stabiliser et, à terme, d’inverser une augmentation marquée de la charge de la dette, explique l’agence. L’assainissement budgétaire et la réforme du secteur public nécessiteront la conclusion d’un large accord avec les composantes de la société civile, tant sur l’orientation que sur le mode de mise en œuvre spécifique d’un large éventail de mesures, ce qui devrait, au mieux, constituer un processus de longue haleine, souligne Moody’s. La note se fonde sur une position extérieure relativement stable, malgré le choc pandémique, ce qui permet de soutenir les paiements à venir au titre du service de la dette extérieure, même si le risque de refinancement subsiste.
La perspective négative tient compte des risques de détérioration liés à de nouveaux retards dans la négociation et la mise en œuvre d’un programme financé par le FMI, un objectif défini par le gouvernement. De tels retards accentueraient l’incertitude quant à la capacité du gouvernement à garantir un accès continu aux sources de financement extérieures officielles et à maintenir l’accès au marché international des capitaux à des conditions abordables afin de répondre aux besoins de financement élevés au cours des prochaines années. Les plafonds pays de la Tunisie ont été abaissés d’un cran. En effet, les plafonds pays en monnaie locale de la Tunisie ont été abaissés de Ba2 à Ba3. L’écart de trois crans par rapport à la note souveraine reflète des institutions et des actions gouvernementales relativement prévisibles, altérées par une forte présence du secteur public, des contraintes de compétitivité externe et un environnement politique et social difficile qui entravent le climat des affaires. Le plafond des devises étrangères a été abaissé de B1 à B2. L’écart de deux crans par rapport au plafond en monnaie locale reflète les déséquilibres extérieurs persistants et la dépendance à l’égard des entrées de capitaux étrangers, qui augmentent l’exposition des entreprises aux risques potentiels de transfert et de convertibilité.
Un effet politique néfaste
La fragmentation parlementaire et l’environnement politique de plus en plus conflictuel, notamment en ce qui concerne les composantes de la société civile, pèsent sur la capacité de décision du gouvernement. Cela se traduit par une évaluation plus faible de la gouvernance, car la force de la société civile et l’efficacité de la politique budgétaire sont moins favorables au profil de crédit de la Tunisie que ce qui avait été évalué précédemment par Moody’s. Le processus prolongé de formation du gouvernement au cours de l’année écoulée est révélateur de cette dynamique. Les protestations sociales renouvelées, avant l’annonce de mesures spécifiques, suggèrent que la définition et la mise en œuvre de l’assainissement budgétaire et des réformes du secteur public seront probablement un processus très long. Il sera difficile d’obtenir un consensus sur des réformes essentielles, bien que socialement et politiquement difficiles, parmi toutes les parties prenantes, y compris les composantes de la société civile. L’agence de notation affirme que ces réformes sont essentielles pour rééquilibrer les comptes budgétaires de la Tunisie et assurer la viabilité de la dette à l’avenir, dans un contexte de croissance modérée. Les efforts de réforme déployés depuis longtemps dans le cadre des programmes successifs du FMI au cours de la dernière décennie comprennent le contrôle de la masse salariale, qui a augmenté pour atteindre plus de 17 % du PIB en 2020, soit l’un des plus importants au monde, l’achèvement de la réforme des subventions énergétiques en faveur de mesures de soutien des revenus plus ciblées et plus rentables pour les ménages admissibles, ainsi que la réorganisation et/ou la restructuration des entreprises publiques déficitaires.
Moody’s explique que les perspectives négatives attribuées tiennent compte des risques de détérioration liés à de nouveaux retards dans la négociation et la mise en œuvre d’un programme financé par le FMI, ce qui accroît l’incertitude quant à la capacité du gouvernement à garantir un accès continu aux sources de financement extérieures officielles et aux marchés de capitaux internationaux à des conditions abordables pour répondre à ses besoins de financement bruts. Dans ce scénario, l’efficacité de la politique budgétaire serait encore plus faible, ce qui compromettrait la capacité du gouvernement à stabiliser les comptes budgétaires et la dynamique de la dette de la Tunisie.
Aucun cas de défaillance (sur des obligations ou des prêts) n’a été enregistré depuis 1983, relève l’agence, qui indique que le 18 février 2021, un comité de notation a été convoqué pour discuter de la notation du gouvernement tunisien : Les fondamentaux économiques de l’émetteur, y compris sa puissance économique, n’ont pas changé de manière significative. Les institutions de l’émetteur et la force de sa gouvernance ont sensiblement diminué. La solidité fiscale ou financière de l’émetteur, y compris son profil d’endettement, a sensiblement diminué. La sensibilité de l’émetteur aux risques d’événements n’a pas changé de manière significative.
La note pourra être changée dans ces cas
Moody’s prévient que compte tenu des perspectives négatives, un relèvement de la note est peu probable. La perspective serait probablement modifiée en perspective stable si Moody’s concluait avec suffisamment de confiance que la capacité de mise en œuvre de la réforme budgétaire et du secteur public du gouvernement conduira à une stabilisation et à une éventuelle réduction de la trajectoire de la dette à court terme. De même, une grande confiance dans la capacité de la Tunisie à accéder aux financements officiels et aux marchés des capitaux pour faire face aux prochains paiements du service de la dette au cours des prochaines années à des coûts abordables soutiendrait également la notation au niveau actuel.
A l’inverse, une dégradation serait probable si la mise en œuvre de la réforme fiscale et du secteur public prend encore plus de temps, ce qui maintiendrait le fardeau de la dette à un niveau plus élevé et pendant plus longtemps que ce que Moody’s prévoit actuellement, pouvant soulever des préoccupations quant à la viabilité de la dette. Des retards dans la mise à disposition de financements extérieurs ou des augmentations marquées de leur coût exerceraient également une pression négative sur la notation, potentiellement liée à de nouvelles négociations prolongées pour un nouveau programme du FMI et/ou à des progrès insuffisants dans la mise en œuvre des réformes convenues. La poursuite des troubles sociaux et de la discorde politique aggraverait encore la pression de notation négative, conclut l’agence Moody’s.
