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dimanche 17 janvier 2021
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Le projet de loi de finances complémentaire 2020 finalement adopté par l’ARP

Le projet de la Loi de finances complémentaire pour l’année 2020 a été adopté, vendredi tard dans la soirée, lors d’une séance plénière à l’ARP, avec 85 voix pour, 21 voix contre et 11 abstentions.

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Il est à noter que l’article 5 de ce projet relatif au financement d’une partie du budget de l’Etat pour l’année 2020 par la BCT et objet de controverse, a été adopté, avec 99 voix pour, 28 contre et 14 abstentions.

Cette disposition,  qui a été proposée par la partie initiatrice en l’occurrence le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’Investissement, autorise  la Banque Centrale de Tunisie à présenter, à titre exceptionnel, des facilités au profit de la trésorerie publique, en lui accordant un montant ne dépassant pas les 2810 millions de dinars. Cette enveloppe doit être déboursée, en une seule tranche et sans intérêts, au profit du compte courant de la trésorerie publique, au plus tard le 14 décembre 2020.

Quant à l’article 3 relatif à l’annulation des créances douteuses des banques et institutions financières, et l’article 4 qui porte sur la création d’une commission chargée de suivi des dossiers fiscaux, ils ont fait l’objet de débats houleux. Des députés ont tenu à reporter l’introduction de ces deux articles à la Loi de finances 2021, alors que d’autres élus les ont rejeté catégoriquement.

Le député Zouhaier Maghzaoui a estimé que ces deux articles « sont inconstitutionnels et servent les intérêts des partis de la ceinture gouvernementale », affirmant que son groupe parlementaire  défendra sa position devant les autorités compétentes.

Toutefois, les articles 3 et 4 ont été adoptés respectivement, avec 82 voix pour, 46 contre et 3 abstentions (article 3), et 78 voix pour, 48 contre et 8 abstentions (article 4).

Il est à noter qu’à partir de ce samedi 28 novembre 2020, l’Assemblée des Représentants du Peuple se penchera sur l’examen du projet de budget de l’Etat, et du projet de la Loi de finances pour l’exercice 2021.

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