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samedi 28 novembre 2020
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Le projet de loi sur la protection des dénonciateurs des cas de corruption présenté au chef du gouvernement (Chawki Tabib)

Le projet de loi relatif à la protection des dénonciateurs et des témoins dans les affaires de corruption a été présenté au chef du gouvernement, a indiqué le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption Chawki Tabib. Ledit projet de loi sera examiné en Conseil des ministres avant de le présenter à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a-t-il ajouté.
Lors de l’inauguration jeudi de la section régionale de l’instance à Sfax, Chawki Tabib a ajouté que le cadre juridique de la lutte contre la corruption est tributaire de la loi sur la déclaration de patrimoine et d’enrichissement illégal. Cela implique aussi, selon lui, un projet de loi sur l’instance constitutionnelle qui protège les dénonciateurs et les témoins.
Dans la plupart des cas de dénonciation de corruption, les dénonciateurs avaient fait l’objet de représailles, a-t-il déploré.
La cérémonie d’inauguration de la section de l’Instance nationale de lutte contre la corruption à Sfax s’est déroulée en présence de cadres juridiques, d’avocats et de représentants de la société civile dans la région.

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TAP

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