C’est ce lundi que doit être remis au président de la République, Kais Saied, le « draft » de la Constitution de sa « nouvelle République » dont la rédaction a été confiée au Haut Comité national consultatif pour la nouvelle République, dirigé par Sadok Belaïd, avant-projet qui sera soumis après approbation à un référendum le 25 juillet.
De quoi il devra s’agir ? Maintes fuites ont couru, mais celle à laquelle doit être accordé le plus de crédit, on la doit au président du comité des affaires économiques et sociale de la commission nationale consultative pour une nouvelle république et bâtonnier des avocats, Ibrahim Bouderbela. Il en a esquissé quelques grandes lignes, ce lundi, en soulignant, sur Express Fm, que tous ceux qui y ont participé ont exposé leurs approches économiques et sociales qui ont été prises en considération lors de l’élaboration de la nouvelles Constitution. Sadok Belaid en a fait la,synthèse, ne négligeant aucune d’entre elles, si convergentes ou contradictoires qu’elles soient.
Parmi les points phares de ce projet de Constitution, Bouderbela a cité la libération de l’initiative pour ouvrir de nouveaux horizons aux acteurs économiques, afin de lutter contre le monopole et la spéculation. Le document comporte aussi une délimitation des contours du domaine d’intervention de l’Etat, qui aura un rôle économique et social régulateur et n’interviendra que dans les secteurs stratégiques.
Selon Bouderbela, l’instauration d’un régime fiscal juste et équitable, et la création d’un conseil économique et social ont été également proposées par les participants au dialogue national, ajoutant que le fait d’emprunter pour payer les salaires des fonctionnaires sera interdit par la loi , d’après le draft de la Constitution, dans la mesure où l’endettement ne pourrait être bien fondé et légal que dans une optique de création de la richesse.
Se profile ainsi nettement et sous un jour nouveau la dimension économique de la prochaine Loi fondamentale, confirmant les propos du doyen Belaid qui affirmait que « contrairement aux précédentes, la constitution de 2022 accordera une attention particulière à l’aspect économique »,
Quel consensus faudra-t-il attendre ?
Reste maintenant à savoir quelle sera l’étendue de la réponse populaire à ce texte qui vient se substituer à « la meilleure Constitution du monde », que célébraient les constituants en 2014. Kais Saied croit que le référendum de juillet correspond à ce qu’il avait promis pendant sa campagne électorale présidentielle en tant qu’outsider politique en 2019, alors que d’aucuns – et ils sont nombreux- doutaient que le président nouvellement élu soit capable de tenir ses promesses dans un pays doté d’un système parlementaire fort.
D’après nombre d’observateurs, il semble difficile d’établir un consensus interne sur la nouvelle Constitution, car de nombreux partis politiques ont exprimé un rejet ferme du référendum.
Le Parti constitutionnel libre, principal parti d’opposition tunisien, a pris la tête d’une manifestation de masse samedi contre le référendum, avertissant qu’il « cimenterait l’emprise du président sur le pouvoir ».
Ennahdha, le plus grand parti du parlement désormais dissous, a organisé une autre manifestation dimanche contre le référendum et les derniers décrets du président.
Cependant, de nombreux Tunisiens et d’autres partis politiques, lassés des conflits partisans et de la corruption profondément enracinée, saluent les mesures prises par Saied.
En octobre dernier, trois mois après le limogeage du premier ministre et la suspension du parlement par le président, une enquête de la fondation Sigma Conseil, basée à Tunis, a montré que la confiance dont est gratifié le président avait augmenté de quatre points pour atteindre 77 %.
Dans le même temps, le baromètre politique a indiqué que la confiance des Tunisiens dans l’avenir a augmenté pour le troisième mois consécutif pour atteindre 74,3 pour cent.
« La constitution de 2014 a fragmenté le pouvoir, a permis aux gangs de corruption et aux groupes religieux de former des centres de pouvoir, ce qui menace l’unité de l’État », a déclaré à Xinhua Mohsen al-Nabati, porte-parole du Parti du courant populaire.
Si la nouvelle constitution est adoptée, la Tunisie fera un pas de géant vers la stabilité et établira une démocratie saine afin de pouvoir reconstruire notre pays, a-t-il ajouté.
Un soutien tiède
« Approuvez-vous le projet de la nouvelle constitution de la république ? » Ce sera la seule question du référendum, selon le journal officiel.
Contrairement aux préparatifs intensifs du gouvernement, la réponse des électeurs semble tiède.
Une consultation en ligne a été lancée en janvier pour recueillir les suggestions des Tunisiens concernant les réformes politiques. Cependant, seuls quelque 500 000 des 12 millions de citoyens y ont participé.
Certains étudiants universitaires ont déclaré à Xinhua qu’ils y étaient favorables car « la nouvelle constitution sera rédigée par une équipe professionnelle de professeurs de droit et d’experts. »
« Il n’y a pas d’erreur grave dans la constitution de 2014, qui a certainement besoin d’améliorations et c’est le cas de la plupart des constitutions dans les pays démocratiques », a déclaré à Xinhua Soufiane Makhloufi, un dirigeant du Parti du courant démocratique.
« Le référendum risque de ne pas répondre aux aspirations de Saied, étant donné la faible participation du peuple tunisien, notamment des jeunes », a déclaré un activiste à Xinhua sous couvert d’anonymat.
