La Tunisie compte d’ici la fin de 2024, digitaliser à 100 % le Registre national des entreprises (RNE), a indiqué la Cheffe du gouvernement Najla Bouden, lors de l’ouverture des travaux de la deuxième rencontre en Tunisie de » l’Alliance Francophone des Registres du Commerce AFREC 2023″, tenue du 19 au 21 juin 2023, à l’initiative du RNE
» Jusqu’à ce jour, le registre national des entreprises est digitalisé à environ 60%. Il s’appuie sur des outils numériques tels que le cachet électronique visible ou la signature électronique « , a précisé la Cheffe du gouvernement qui intervenait en visioconférence.
A cet égard, Bouden a rappelé que la Tunisie s’est également engagée, depuis plusieurs années, dans un processus de transformation digitale, qui s’étend à l’écosystème entrepreneurial pour couvrir des secteurs spécifiques, tel que le secteur bancaire ou de paiement en ligne, ou la simplification des procédures du commerce extérieur.
Bouden a mis l’accent sur l’importance de cette rencontre qui permet d’examiner la question de la mise en place des registres des bénéficiaires effectifs, qui est la pierre angulaire dans toute lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et dans la lutte contre les flux financiers illicites, rappelant qu’en 2019, la Tunisie a mis en place, un registre des bénéficiaires effectifs, qui a fait l’objet d’une évaluation par le Groupe d’Action Financière, le » GAFI « .
» Cette évaluation a été jugée satisfaisante en 2021, attestant ainsi de la solidité et de l’efficacité du dispositif tunisien contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et pour la transparence financière des personnes morales « .
La rencontre permet également, de traiter de la digitalisation des registres, qui joue un rôle essentiel dans l’amélioration du climat des affaires et l’attractivité du pays. Il s’agit, également, d’instaurer une coopération plus forte entre les différents registres et de construire et capitaliser sur les meilleures pratiques et expériences, notamment celle de la Belgique ou du Québec, a-t-elle poursuivi.
Bouden a fait savoir qu’un colloque scientifique sur le thème du » Bénéficiaire effectif » sera organisé en septembre 2023 par le RNE Tunisien, en collaboration avec l’Université de Tunis et l’Union Européenne dans l’objectif, d’enrichir la doctrine et promouvoir la recherche scientifique.
La Tunisie compte également, organiser début novembre 2023, une conférence de l’Investissement, pour présenter les atouts du climat des affaires et les multiples opportunités d’investissement et de partenariat que le pays offre, dans les domaines publics, privés ou de partenariat public-privé.
De son côté, Adel Chouari, Directeur général du RNE a mis l’accent sur la numérisation des services du RNE, durant les 4 dernières années, aux fins d’alléger les coûts, minimiser les procédures et accélérer les opérations d’enregistrement des entreprises .
Selon Chouari, la digitalisation totale des services du RNE dépend également, de la numérisation de son environnement, à travers la numérisation des autres services des partenaires du RNE.
Et d’ajouter que l’objectif de cette rencontre est de créer un réseau dans l’espace francophone pour identifier les moyens de coopération et de partenariat entre eux, le type et le niveau de numérisation des registres de commerce, et de favoriser l’échange des données et des informations aux fins de faciliter les flux commerciaux entre les Etats membres.
Cette rencontre organisée en présence des représentants de 23 pays s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts de la Tunisie en vue de mettre sur pied un cadre qui regroupe les registres de commerce francophones.
L’Alliance Francophone des Registres du Commerce a vu le jour, en novembre 2022 à l’occasion de la première rencontre des registres du commerce des pays francophones, tenue en marge du Sommet de la Francophonie organisé à Djerba.
La création du RNE s’inscrit dans le cadre du programme du gouvernement e-Gov pour une administration efficiente, des procédures simplifiées et des délais de réponse plus courts, ainsi que dans le cadre de la stratégie nationale d’amélioration du climat des affaires, conçue selon la démarche de » Doing Business « , laquelle englobe 185 mesures approuvées et actuellement en phase d’implémentation.
