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Le tribunal militaire n’est pas compétent pour connaître des affaires en rapport avec l’atteinte aux droits de l’Homme, selon Ahmed Rahmouni

D’après le juge Ahmed Rahmouni, les verdicts rendus par le tribunal militaire dans l’affaire des martyrs et blessés de la révolution portent atteinte à la réputation de la magistrature.

Intervenant sur Jawhra, il a souligné que ce tribunal, sous l’égide du ministère de la Défense n’est pas compétent pour connaître des affaires de ce genre, étant donné que la cour d’appel est présidée par le ministre de la Défense et tous ses membres sont désignés. Pour Rahmouni, ce tribunal qui ne répond pas au critère de l’indépendance, n’a pas non plus compétence pour statuer sur les affaires en rapport avec l’atteinte aux droits de l’Homme.

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