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dimanche 27 septembre 2020
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Les désaccords entre le ministère de la Justice et le CSM ont paralysé le service judiciaire

Des députés ont affirmé, mardi 19 mai 2020, que les désaccords survenus entre le ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sur leurs prérogatives respectives en période de confinement, ont paralysé le service judiciaire
Ils ont fait observer, lors d’une plénière consacrée à l’audition de la ministre de la Justice Thouraya Jeribi que l’absence de coordination entre le département et le CSM constitue une faille qui aurait pu être évitée par l’association de toutes les parties concernées.

A ce propos le député Khaled Krichi (Mouvement Echaab) relevé les problèmes qui ont fait surface en rapport avec le confinement sanitaire dont en premier lieu e malaise profond engendré par la crise des prérogatives entre le ministère et le CSM.
Selon lui, ces différends ont nui au fonctionnement du service judiciaire, notamment, en lien avec la date du déconfinement progressif. Dans ce sens, le député s’est interrogé sur la partie la plus habilitée à gérer le service judiciaire.

Sur un autre plan, il a abordé la situation des professionnels du secteur (avocats, notaires…) qui ont été contraints de fermer leurs bureaux en raison de la situation sanitaire dans le pays.
Krichi a critiqué l’absence de concertation avec divers intervenants (les avocats en particulier) sur le recours au télétravail dans le tribunal de première instance de Tunis et la Cour d’appel.
Il a proposé dans ce sens, la publication d’un décret-loi sur la réduction de la période des vacances judiciaires (un mois au lieu de deux) afin de rattraper le retard.

La même proposition a été formulée par la députée Farida Labidi (Ennahdha).
De son côté, la députée Samah Dammak (Qalb Tounès) a évoqué la violence qui cible la femme en période de confinement et en l’absence du juge de la famille.
D’après elle, les maux dont souffre la Justice, ne se limitent pas à la période du confinement, citant en exemple le nombre excessif des jugements par contumace et ceux qui se prescrivent avec le temps, en plus de la quasi absence de la numérisation.
La présidente du groupe du Parti Destourien Libree (PDL) Abir Moussi, considère, pour sa part, que le ministère aurait du éviter les tensions avec le CSM et associer les avocats.
Selon elle, la crise a coïncidé avec la publication, d’une part, de notes de l’autre d’un décret-loi, ainsi que des communiqués contradictoires qui n’ont pas donné une bonne image du service judiciaire.
Moussi s’est aussi interrogée sur l’efficacité et l’utilité des mesures prises par le ministère de tutelle en période de confinement l’instar des procès à distance.
Sur un tout autre registre, la présidente du groupe PDL a expliqué que le sit-in observé par les députés du parti, pour la septième journée consécutive a pour objectif d’imposer le respect de la loi à l intérieur du parlement et la rectification du processus tout en luttant contre les tentatives de mainmise sur le parlement et son instrumentalisation au service des  » frères musulmans « .
Le député Samir Dilou (Ennahdha) a appelé la ministre de la Justice à ne pas céder aux pressions et à ne pas craindre les discours comportant des menaces latentes.
A noter que les députés du groupe démocratique ont appelé à prolonger la durée des discussions au cours de cette plénière consacrée au service judiciaire, estimant que les mesures préventives en lien avec le covid-19, ne doivent pas compromettre le droit des députés à s’exprimer sur une thématique aussi importante que la justice. Ils ont demandé l’application de l’article 115 du règlement intérieur du parlement.

1 COMMENTAIRE

  1. Ghannouchi un mec à éliminer, il est nuisible et inutile pour la Tunisie, le chef de l’état est seul habilité à parler au nom de la Tunisie aux dirigeants de ce monde.

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