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lundi 28 septembre 2020
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Les experts comptables, ulcérés par la LF 2019, bloquent le système

C’est ce qu’on appelle l’escalade, la radicalisation. Jusqu’à quel point ? Mystère pour le moment. Après avoir ameuté l’opinion publique sur les griefs contre la Loi de finances 2019 (mais il y a du monde avec eux : les jeunes experts comptables, les avocats, les concessionnaires automobiles pour d’autres raisons, un paquet de députés…), l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) passe à la vitesse supérieure : la suspension de la remise des rapports des commissaires aux comptes et des auditeurs sur les comptes annuels des sociétés cotées en Bourse, des établissements publics et des institutions bancaires et financières.
« Cette suspension sera valable jusqu’à la prise d’une décision concernant l’article 36 de la loi de finances de 2019, relatif à la levée du secret bancaire« , a déclaré le secrétaire général de l’OECT, Iskander Bousnina, ce lundi 17 décembre 2018.
Et d’ajouter que l’OECT a pris un nombre de décisions afin d’exprimer son rejet de l’article 36 de la loi de finances pour l’exercice 2019, en attendant la décision de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, à travers la suppression ou le maintien dudit article
A noter que plus de 70 députés des différents groupes parlementaires (bloc démocratique, Front Populaire, Nidaa Tounes, Allégeance à la patrie  » Al Walaa Lil Watan  » et des indépendants) ont déposé ce 17 décembre 2018 un recours pour inconstitutionnalité des dispositions de la loi de finances 2019.

Bousnina a annoncé qu’il a été décidé de suspendre la participation des représentants de l’ordre au sein des conseils en rapport avec les affaires comptables, financières et fiscales, suite à la réunion des membres du conseil de l’OECT, le 15 décembre 2018, à Tunis.
L’OECT a appelé à convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les plus brefs délais afin d’étudier la possibilité de prendre d’autres décisions en rapport avec les dispositions de la loi de finances 2019.
L’OECT a ajouté qu’elle poursuivra ses concertations avec l’Union Tunisienne des Professions Libérales afin de prendre d’autres décisions relatives à la loi de finances 2019, notamment les dispositions menaçant la pérennité et l’indépendance de la profession d’expertise comptable.

Bousnina a fait savoir que l’application de l’article relatif à la levée du secret professionnel déstabilisera la confiance des clients, ajoutant que cet article ne concerne pas les médecins et les pharmaciens et permet une échappatoire aux avocats, vu qu’il exclu les documents échangés entre ces derniers et leurs clients.
Il rappelé que l’OECT avait proposé un amendement, au cours d’une séance d’audition à la commission des finances, dans le cadre de l’examen de l’article 36, à savoir mentionner l’identité du client, les honoraires et les moyens de paiement, mais il a été rejeté.
Et d’ajouter que l’ordre a proposé de mentionner l’obligation pour l’expert comptable de lever le secret professionnel si la société concernée rejette la demande de l’administration fiscale d’obtenir des informations relatives à ses activités et la nature des échanges.
Il a rappelé que l’OECT a adressé un appel concernant l’inconstitutionnalité de l’article, à la présidence de la République conformément à l’article 66 de la Constitution, pour amender l’article 36 de la loi de finances 2019, sans recevoir une réponse.

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