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L’ISIE «n’a pas perdu un iota de son indépendance», selon le constitutionnaliste Khraiefi

Le professeur de droit constitutionnel, Rabeh Khraifi, a affirmé  que  l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE)  répond toujours aux critères d’indépendance même après l’amendement de sa loi organique.

Dans une déclaration à Mosaïque FM, il a expliqué que suite à l’amendement de ladite loi, l’ISIE sera composé de magistrats et d’anciens membres qui ont déjà organisé les élections de 2011, 2014 et 2019.

Et d’ajouter que les autres nouveaux membres de l’Instance seront des magistrats, judiciaires, administratifs et financiers.

« Ils sont par conséquent intègres et indépendants », a-t-il affirmé, estimant que le président de la République se réserve le droit d’amender les lois par décret présidentiel et ce, selon les dispositions de l’article 80 dès lors que le Parlement a été dissous.

« Peu importe la constitutionnalité des décrets, en l’absence d’une Cour constitutionnelle, seul le chef de l’Etat a vocation à légiférer », a-t-il dit.

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