Le projet de loi de finances complémentaire 2014 intitulé « vers la relance économique » a mis en place certaines mesures, rapporte le journal « Assabah ».
Une de ces mesures concerne la contribution exceptionnelle circonstancielle des personnes physiques à savoir les salariés et les fonctionnaires. A cette mesure s’ajoute une autre qui concerne les personnes morales.
Il s’agit principalement de prélèvement d’un(1) à 6 jours de travail selon le revenu net annuel pour les salaires qui dépassent les 10 mille dinars.
Ce prélèvement entrera en vigueur à partir du deuxième semestre de l’année en cours, c’est-à-dire le mois de juillet prochain et ce, pour promouvoir les ressources du budget de l’Etat.
Le projet de loi prévoit que le volume de cette contribution dépasse les 64MD.
